Communiqué conjoint final des six organisations participant au cadre intégré - Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD

Nous, chefs de Secrétariat et représentants des six organisations participant au Cadre intégré, réunis à la Banque mondiale (Washington D.C.), réaffirmons notre volonté collective d'aider à la véritable intégration des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale. Nous nous félicitons du lancement de nouvelles négociations commerciales lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha en novembre 2001, qui met le développement, les besoins prioritaires et les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés au centre des négociations et du programme de travail(1). À ce sujet, nous nous félicitons de l'importance accordée au Cadre intégré au paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha, et nous sommes convaincus que sa mise en œuvre contribuera à la réalisation du Programme de Doha pour le développement.

Nous reconnaissons qu'il est urgent de renforcer les liens et d'améliorer la cohérence entre les milieux s'occupant du commerce et ceux s'occupant du développement ainsi qu'entre les organisations. Une plus grande cohérence est nécessaire pour répondre aux préoccupations des pays en développement et des pays les moins avancés en matière de développement lié au commerce. Pour les pays les plus pauvres — les PMA et les pays à faible revenu qui ne figurent pas parmi les moins avancés — cela exige qu'il leur soit apporté un soutien pour négocier au mieux de leurs propres intérêts, stimuler les réactions de l'offre aux meilleures possibilités d'accès aux marchés, diversifier leur base de production et d'exportation et renforcer leurs institutions de soutien du commerce. Nous sommes résolus à répondre à ces besoins conformément à nos mandats et en fonction de notre savoir-faire.

La réforme du commerce et la libéralisation sont de puissants facteurs de croissance économique et peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable. Nous insistons sur le rôle fondamental que joue l'assistance technique dans le renforcement des capacités des pays en développement et des pays les moins avancés. Néanmoins, les marchés et l'assistance technique ne sont pas des substituts. Il faut aussi que les marchés soient ouverts, afin que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. À cet égard, nous rappelons en outre que dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres de l'OMC se sont engagés en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA. Nous soulignons aussi qu'une réforme des réglementations nationales de même que des politiques macro-économiques et commerciales cohérentes sont nécessaires et indispensables pour le développement des échanges commerciaux. Dans les PMA eux-mêmes, il est essentiel que les domaines d'action prioritaires en matière de commerce, y compris l'assistance technique liée au commerce, soient pris en compte dans les plans de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté.

  

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Cadre intégré

Nous restons convaincus que le Cadre intégré est un mécanisme efficace pour intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement et les stratégies nationales de réduction de la pauvreté, ainsi qu'un mécanisme pour la fourniture d'une assistance technique liée au commerce. Nous rappelons l'examen du Cadre intégré auquel nous avons procédé lors de la première réunion que nous avons tenue au PNUD, à New York, le 6 juillet 2000 et à l'occasion de laquelle nous avons pris les mesures nécessaires pour le renforcer. Nous soulignons qu'aucune organisation ni aucun donateur bilatéral ne peuvent à eux seuls répondre véritablement ou valablement aux difficultés complexes en matière de commerce et de développement auxquelles les PMA se heurtent. C'est pourquoi le concept et le mécanisme du Cadre intégré demeurent des instruments essentiels pour apporter des solutions conjointes.

Les progrès déjà réalisés avec le Programme pilote pour le Cadre intégré sont encourageants. Nous reconnaissons la valeur des études diagnostiques sur l'intégration du commerce, réalisées par la Banque mondiale avec le soutien des autres organisations participantes. Nous prenons note des efforts considérables déployés par les trois pays pilotes(2) pour mettre en place un processus de participation sans exclusive, mené par eux-mêmes. Nous reconnaissons que le moment est venu d'assurer le suivi effectif des études diagnostiques sur l'intégration du commerce par la fourniture concrète d'une assistance technique liée au commerce. Nous nous engageons à renforcer les actions entreprises par nos propres organisations pour répondre aux besoins prioritaires d'assistance technique identifiés dans ces études et demandons instamment aux donateurs bilatéraux, aux banques régionales de développement et à d'autres partenaires de développement de participer à cet effort. Le suivi exige un dispositif efficace et prévisible pour donner suite aux recommandations relatives à l'assistance technique prioritaire liée au commerce. Nous demandons instamment aux donateurs bilatéraux et aux organisations multilatérales, en consultation avec les autorités nationales des pays pilotes, d'assumer “le rôle de donateurs principaux” dans les divers pays bénéficiaires, afin que les recommandations relatives à l'assistance technique prioritaire formulées dans les plans d'action/les matrices soient mises en œuvre. Nous chargeons les représentants du PNUD et de la Banque mondiale de mener des consultations avec les donateurs et les autorités nationales à l'échelon des pays en vue de désigner un donateur principal, et de faire rapport au Comité directeur du Cadre intégré.

Nous réaffirmons le rôle de chef de file de la Banque mondiale dans le soutien du processus visant à intégrer le commerce dans les plans de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté, et soulignons qu'il est nécessaire que les autres organisations participantes y contribuent activement en tirant profit de leur savoir-faire respectif. Nous continuons à soutenir les efforts de participation sans exclusive déployés par les pays bénéficiaires pour intégrer les résultats des études diagnostiques sur l'intégration du commerce dans leurs cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et dans les réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale ainsi que dans les tables rondes du PNUD. Nous nous félicitons des représentations croisées et de l'amélioration de la coordination entre les Comités directeurs nationaux du Cadre intégré et les Comités CSLP, ce qui accroîtra encore l'efficacité du Cadre intégré.

Tirant les enseignements du premier groupe de pays pilotes, nous confirmons que le Cadre intégré est actuellement étendu à un deuxième groupe de PMA recommandés(3) sur la base des critères convenus(4). Nous avons déjà commencé nos travaux dans quatre PMA(5). Nous soutenons l'extension à venir du Cadre intégré, qui devra être précédée d'un examen approfondi de la part du Comité directeur du Cadre intégré. Nous convenons d'agir rapidement pour étendre les avantages du Cadre intégré à un aussi grand nombre de PMA que possible d'ici à la conclusion du nouveau cycle de négociations commerciales lancé à Doha. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il nous faudra mobiliser ressources et moyens dans le cadre des mandats de nos organisations. En outre, nous notons avec satisfaction et reconnaissons l'importance des contributions des donateurs bilatéraux au Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, qui est un élément capital de l'extension continue du Cadre intégré. Nous insistons sur le fait qu'il est nécessaire d'accroître sensiblement les ressources destinées à l'assistance technique liée au commerce.

Nous prenons acte des demandes de plusieurs pays à faible revenu qui ne figurent pas parmi les PMA visant à ce qu'il soit répondu à leurs besoins en matière de développement des échanges commerciaux en étendant les avantages du Cadre intégré. Nous encourageons les organisations et donateurs en mesure de le faire, sans soustraire de ressources du Cadre intégré et sans déroger à la priorité accordée aux PMA, et agissant en dehors de la structure institutionnelle du Cadre intégré existant, à examiner favorablement ces demandes afin d'apporter un soutien pour l'intégration du commerce et pour l'assistance technique liée au commerce, en s'inspirant du modèle que constitue le Cadre intégré.

  

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Programme de Doha pour le développement

Nous convenons que la coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments centraux de la dimension développement du système commercial multilatéral. Nous sommes résolus à œuvrer de concert et à apporter des contributions complémentaires conformément aux mandats institutionnels de nos organisations. Nous convenons que celles-ci, compte tenu de leurs domaines de compétence, s'emploieront surtout, entre autres choses, à répondre aux besoins qu'ont les pays en développement de participer immédiatement aux négociations commerciales en cours et d'exploiter les avantages du système commercial ouvert. Sur la base de consultations entre nos organisations, une action interorganisations concertée et conjointe pourrait porter sur des domaines tels que les questions visées par les négociations, le renforcement des capacités humaines pour les négociations commerciales ainsi que les travaux de recherche et les études analytiques sur les thèmes de négociation qui présentent de l'intérêt pour les pays en développement. Le renforcement des capacités institutionnelles pour les services d'appui au commerce, la mise en place de stratégies d'exportation et l'établissement d'une capacité durable de formation dans le domaine du commerce sont des volets importants de notre engagement collectif.

Nous accueillons avec satisfaction et soutenons l'initiative prise par l'OMC de s'employer avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE, et en coordination avec d'autres organisations multilatérales et donateurs bilatéraux, à établir une base de données sur l'assistance technique liée au commerce, sur la base des fichiers par pays, des organisations et pays donateurs qui fournissent une aide et des catégories comparables convenues d'assistance technique liée au commerce. Cette base de données améliorera la cohérence, maximisera les ressources disponibles et réduira au minimum les chevauchements d'activités. Elle fera office de mécanisme de transparence dans l'échange et le partage d'informations. À ce sujet également, nous prenons note avec satisfaction de la décision d'établir un nouveau site Web pour le Cadre intégré qui sera géré par l'OMC, avec le soutien des organisations participantes.

Nous convenons, cependant, que les réponses face aux enjeux du Programme de Doha pour le développement doivent aller bien au-delà de la fourniture d'une assistance technique liée au commerce. Nous sommes résolus, en particulier, à soutenir la réforme du commerce et d'autres mesures qui sont importantes pour le développement ordonné des échanges commerciaux, par exemple des politiques macro-économiques, réglementaires et commerciales judicieuses, la fourniture d'avis et d'analyses de caractère général ayant trait au commerce, un soutien pour atténuer les contraintes des pays en développement en ce qui concerne l'offre, ainsi que des mesures visant à apporter un soutien pour protéger les pauvres des bouleversements possibles associés à la libéralisation. Il est essentiel que les milieux s'occupant du commerce et du développement s'emploient de concert, avec les banques régionales, le secteur privé et la société civile, à assurer la cohérence globale des politiques et de l'aide, ce qui contribuera à la réussite de la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement et la facilitera.

Nous adressons nos remerciements à M. James D. Wolfensohn pour avoir accueilli les participants à cette deuxième réunion des chefs de Secrétariat des organisations participant au Cadre intégré, et convenons de nous réunir de nouveau après la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra au Mexique, pour faire le point de la mise en œuvre effective de nos engagements.

> Les chefs de Secrétariat de plusieurs organisations internationales conviennent de s'employer de concert à mettre en œuvre le Programme de Doha pour le développement de l'OMC