20.12.02 |
M.
Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre
d'accord sur les questions de santé et de développement Le 20 décembre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit déçu par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de fin d'année pour arriver, dans les négociations, à un accord sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments. “Néanmoins, les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de travailler pour arriver à un accord dans ces négociations complexes et difficiles”, a-t-il dit, ajoutant “j'espère qu'une solution pourra être trouvée au début de 2003”. > Communiqué de presse |
||
20.12.02 |
L'OMC
accélère les travaux relatifs à l'accession de la Russie |
||
20.12.02 |
L'Organe
d'appel publie son rapport sur les mesures prises par le Canada
concernant les produits laitiers |
||
20.12.02 |
Le
Danemark va donner 1 million de francs suisses en faveur de
l'assistance technique de l'OMC |
||
20.12.02 |
Les
donateurs annoncent un soutien substantiel au Programme intégré
conjoint d'assistance technique dans certains des pays les moins
avancés et d'autres pays africains |
||
19.12.02 |
L'Allemagne
versera une contribution supplémentaire d'un million d'euros au
Fonds d'affectation spéciale de Doha Le gouvernement allemand s'est engagé, le 16 décembre 2002, à abonder d'un million d'euros supplémentaires (environ 1,45 million CHF) sur deux ans — 2005 et 2006 — le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette nouvelle donation porte le total des contributions annoncées par l'Allemagne au Fonds d'affectation spéciale de Doha à 4,15 millions CHF. > Communiqué de presse |
||
18.12.02 |
L'OMC
salue l'économie ouverte de Hong Kong, Chine |
||
12.12.02 |
Le
Conseil général convient d'un mode de sélection du DG, d'un nouveau
budget et d'un processus d'accession accéléré pour les pays pauvres |
||
12.12.02 |
Le
Président du Conseil général insiste sur la tâche qui attend le
Comité du budget concernant la rémunération du personnel de l'OMC |
||
12.12.02 |
Fin
des vingt et unième et vingt-deuxième stages réguliers de politique
commerciale Deux stages de trois mois organisés simultanément à l'OMC se sont achevés le 6 décembre 2002. Ils ont donné aux fonctionnaires chargés des affaires commerciales de pays en développement et de pays les moins avancés une meilleure compréhension des accords de l'OMC et des questions liées au commerce. Lors de la cérémonie de remise des diplômes, qu'il présidait au nom du Directeur général, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint, a rappelé aux participants que “connaître c'est pouvoir, mais c'est aussi devoir”. > Nouvelles |
||
11.12.02 |
L'Equateur
et la Turquie annoncent qu'ils sont parvenus à une solution dans le
différend sur les fruits |
||
10.12.02 |
Le
Conseil général approuve l'accession de l'Arménie |
||
09.12.02 |
L'Organe
d'appel de l'OMC publie son rapport sur les mesures compensatoires
imposées par les Etats-Unis |
||
05.12.02 |
Un
délai supplémentaire a été accordé aux Etats-Unis pour mettre en
oeuvre la décision concernant les produits en acier laminés à
chaud |
||
03.12.02 |
M.
Supachai se félicite de l'accord visant à réorganiser la
participation des PMA |
||
02.12.02 |
L'OMC
encourage le Venezuela à diversifier les exportations |
||
02.12.02 |
Atelier
spécial sur le commerce et l'investissement à l'intention des pays
africains Le programme d'assistance technique de l'OMC sur le commerce et l'investissement se poursuit les 1er et 2 décembre 2002 avec un atelier spécial pour les fonctionnaires des administrations centrales de 21 pays africains. L'atelier a été organisé par le Secrétariat de l'OMC en coopération avec la CNUCED et avec le soutien de l'Agence de coopération internationale du Japon. > Communiqué de presse |
||
29.11.02 |
Le
Groupe spécial publie une décision en matière de mise en oeuvre
concernant le différend relatif au linge de lit
> DS141:
tous
les documents sur le différend |
||
29.11.02 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur le différend CE-Etats-Unis
concernant l'acier au carbone |
||
27.11.02 |
M.
Supachai: la réussite de Cancún est essentielle, et pas seulement
pour le commerce |
||
26.11.02 |
M.
Supachai souligne l'importance de la libéralisation de l'agriculture
pour les pays en développement |
||
26.11.02 |
Le
deuxième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins
avancés commence Vingt et un fonctionnaires gouvernementaux de PMA participent au deuxième Cours d'introduction à l'OMC, qui a commencé le 11 novembre 2002. L'Institut de formation de l'OMC effectue le cours de trois semaines en francais. > Nouvelles |
||
20.11.02 |
Supachai
souligne les avantages de la suppression des obstacles au commerce |
||
14.11.02 |
Le
Cambodge vise l'accession d'ici la Réunion de Cancún |
||
12.11.02 |
L'Inde
annonce une pleine mise en conformité dans le secteur automobile |
||
08.11.02 |
L'OMC
encourage le Japon à poursuivre les réformes |
||
08.11.02 |
La
cinquième semaine de Genève se concentre sur les négociations
concernant le Programme de Doha pour le développement |
||
04.11.02 |
L'Allemagne
va contribuer au Fonds d'affectation spéciale de Doha à hauteur d'un
million d'euros |
||
04.11.02 |
Les
politiques commerciales ne peuvent pas fonctionner toutes seules, dit
M. Supachai lors d'un séminaire sur le développement |
||
30.10.02 |
Les
chefs des Secrétariats de la CNUCED, du CCI et de l'OMC conviennent
de renforcer leur coopération |
||
25.10.02 |
L'examen
dans le cadre de l'OMC souligne l'engagement de la Zambie en faveur de
la libéralisation du commerce |
||
24.10.02
|
L'ORD
adopte le rapport sur le système de fourchettes de prix et le rapport
sur les sardines |
||
23.10.02 |
Baisse
du nombre des enquêtes antidumping au premier semestre de 2002 |
||
15.10.02 |
Supachai
exhorte les négociateurs à cesser d'attendre que les autres fassent
les premiers pas |
||
15.10.02 |
L'ex-République
yougoslave de Macédoine signe l'accord d'accession |
||
11.10.02 |
Trente
fonctionnaires achèvent leur formation au règlement des différends
dans le cadre de l'OMC Une session de formation d'une semaine sur les règles et procédures du règlement des différends de l'OMC s'est achevée le 11 octobre 2002. Trente fonctionnaires gouvernementaux y ont participé. > Communiqué de presse |
||
10.10.02 |
Supachai
et Wolfensohn conviennent d'une coopération plus étroite entre l'OMC
et la Banque mondiale |
||
10.10.02 |
Supachai:
les chiffres décevants sur le commerce soulignent la nécessité
d'accélérer les négociations commerciales |
||
09.10.02 |
La
libéralisation du commerce est un élément central de la croissance
de la République dominicaine |
||
09.10.02 |
M.
Supachai, Directeur général: L'OMC est en bonne voie pour honorer
les engagements en matière de coopération technique pris à Doha |
||
03.10.02 |
M.
Supachai, Directeur général, demande instamment l'accélération des
travaux menés dans le cadre du Programme de Doha et présente un
calendrier |
||
02.10.02 |
Des
Groupes spéciaux examineront les mesures des Etats-Unis visant le jus
d'orange et certains bois d'oeuvre résineux |
||
27.09.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur certains bois d'oeuvre résineux en
provenance du Canada
> DS236:
tous
les documents sur le différend |
||
27.09.02 |
Un
Don de la Banque mondiale donne le coup d'envoi de l'assistance de la
Banque et de l'OMC en matière de normes |
||
26.09.02 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur la désignation commerciale des
sardines par les CE |
||
25.09.02 |
Les
Membres font l'éloge de la participation active de l'Australie à
l'OMC |
||
24.09.02 |
Le
Directeur général de l'OMC rencontre le Groupe consultatif des PMA |
||
23.09.02 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par le
Chili à des produits agricoles |
||
23.09.02 |
M.
Supachai évoque “quatre piliers” devant aider à conclure les
négociations |
||
19.09.02 |
L'OMC
double la capacité de formation pour les fonctionnaires des pays en
développement |
||
19.09.02 |
La
Princesse héritière de Thaïlande en visite à l'OMC Son Altesse royale la Princesse Maha Chakri Sirindhorn (Royaume de Thaïlande) est venue à l'OMC le 18 septembre 2002. M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, lui a communiqué des informations sur l'Organisation mondiale du commerce et ses activités. > Nouvelles |
||
17.09.02 |
Etablissement
d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures appliquées par
les CE à l'acier Le 16 septembre 2002, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial chargé d'examiner la plainte des Etats-Unis concernant les mesures de sauvegarde provisoires appliquées par les Communautés européennes à l'importation de certains produits en acier. > Résumé de la réunion |
||
17.09.02 |
Selon
M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion
sur la propriété intellectuelle |
||
17.09.02 |
Réunion
de trois organisations consacrée à l'assistance liée au commerce en
faveur de l'Afrique Du 11 au 13 septembre 2002, l'OMC, la CNUCED et le Centre du commerce international ont examiné l'état d'avancement du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) dans huit pays africains. Des fonctionnaires des pays africains partenaires et des représentants des gouvernements donateurs ont participé à la réunion. > Nouvelles |
||
16.09.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur “l'Amendement Byrd”
> DS217:
tous
les documents sur le différend |
||
13.09.02 |
Le
Directeur général, M. Supachai, promet aux ambassadeurs auprès de
l'OMC de donner le meilleur de lui-même Rencontrant pour la première fois en tant que Directeur général les ambassadeurs auprès de l'OMC à une réunion informelle du Conseil général le 12 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi leur a dit: “Vous pouvez compter sur moi pour défendre une approche équitable, équilibrée et favorable à la participation de tous au moment où nous élaborons la stratégie nécessaire à la réalisation de nos objectifs” > Déclaration du Directeur général > Déclaration du Président |
||
13.09.02 |
La
Mauritanie utilise le commerce comme un outil de développement A l'issue de leur premier examen de la politique commerciale de la Mauritanie le 13 septembre 2002, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour ses ambitieuses réformes structurelles destinées à lutter contre la pauvreté. La Mauritanie a souligné l'importance qu'elle attachait à la libéralisation du commerce en tant qu'instrument de développement. > Communiqué de presse > Remarques finales de la Présidente |
||
11.09.02 |
Selon
M. Supachai, Directeur général, le Programme de Doha pour le
développement offre aux pays arabes une occasion unique de
diversifier leurs exportations. |
||
10.09.02 |
M.
Supachai, Directeur général, rencontre les participants au cours de
formation à Nairobi M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, rencontre le premier groupe de participants au cours de formation de l'OMC dispensé à Nairobi (Kenya). > Nouvelles |
||
04.09.02 |
M.
Supachai, Directeur général, souligne la contribution de l'OMC au
développement durable |
||
03.09.02 |
M.
Supachai, Directeur général, va demander instamment que les
négociations sur le fond commencent |
||
02.09.02 |
Blocage
de la première demande d'établissement d'un groupe spécial
présentée par les Etats-Unis dans le cadre de l'affaire des
sauvegardes des CE concernant l'acier A la réunion de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, le 30 août 2002, les Communautés européennes ont bloqué la première demande d'établissement d'un groupe spécial sur les mesures de sauvegarde provisoires des CE à l'importation de certains produits en acier, présentée par les Etats-Unis. > Résumé de la réunion |
||
30.08.02 |
M.
Moore exhorte les Etats-Unis et l'Union européenne à résoudre leurs
désaccords Dans une déclaration publiée le 30 août 2002, portant sur une décision arbitrale de l'OMC (DS108/ARB), dans le cadre du différend qui oppose les Etats-Unis à l'Union européenne au sujet de la loi fiscale américaine visant les sociétés de ventes à l'étranger (FSC), M. Mike Moore, Directeur général, a exhorté les deux parties “à continuer de coopérer et à s'employer à résoudre ce différend et les autres qui les séparent, dans un esprit amical et constructif”. > Communiqué de presse > Téléchargez la décision de l'arbitre sur le traitement fiscal appliqué par les Etats-Unis aux “sociétés de ventes à l'étranger” dans le format Word (51 pages; 258 Ko), dans le format pdf (51 pages; 178 Ko). > Tous les documents concernant le différend DS108 > Pour en savoir plus sur le règlement des différends |
||
22.08.02 |
Les
Accords de l'OMC et la santé publique — une étude conjointe de
l'OMS et du Secrétariat de l'OMC Les Secrétariats de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du commerce ont publié, le 22 août 2002, une étude conjointe des liens entre les règles commerciales et la santé publique. Dans leur avant-propos, le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, et M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, confirment qu' “il existe de nombreux éléments de convergence entre le commerce et la santé”. > Communiqué de presse |
||
16.08.02 |
Le
Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi,
choisit ses directeurs généraux adjoints |
||
08.08.02 |
L'OMC
publie le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le différend
sur l'acier entre la Turquie et l'Egypte
> Tous
les documents concernant le différend DS211 |
||
07.08.02 |
Selon
M. Moore, l'OMC tient ses promesses concernant le commerce des PMA Dans le discours liminaire (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 5 août 2002 à la Conférence ministérielle des pays les moins avancés, à Cotonou (Bénin), M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que l'OMC tenait ses promesses concernant le commerce des PMA, y compris en améliorant sensiblement l'accès aux marchés et en développant l'assistance technique, et a souligné que “la plus grande menace pour les PMA n'est pas la mondialisation mais la marginalisation”. |
||
02.08.02 |
M.
Moore, Directeur général, se félicite de l'approbation définitive,
par le Congrès des Etats-Unis, du mandat pour la promotion des
échanges commerciaux Le 2 août 2002, M. Mike Moore, Directeur général, s'est félicité de l'approbation définitive, par le Congrès des Etats-Unis, du mandat pour la promotion des échanges commerciaux, élan significatif donné au Programme de Doha pour le développement. > Communiqué de presse |
||
01.08.02 |
Les
Adieux de M. Mike Moore: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les
êtres humains au service desquels nous sommes” |
||
31.07.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur le différend entre les CE et les
Etats-Unis concernant des droits compensateurs |
||
31.07.02 |
Le
Groupe spécial unique saisi du différend sur l'acier examinera les
plaintes de huit Membres |
||
30.07.02 |
Le
Directeur général nomme le nouveau chef de la Division des affaires
juridiques Le 30 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a annoncé que M. S. Bruce Wilson était nommé Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC. > Communiqué de presse |
||
26.07.02 |
En
tant que pilier essentiel de la libéralisation du commerce, l'UE
maintient ses marchés ouverts, sauf dans le cas des textiles et de
l'agriculture |
||
26.07.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur le différend concernant les
produits laitiers |
||
26.07.02 |
Publication
du rapport de l'arbitre sur le différend entre la Corée et les
Etats-Unis |
||
26.07.02 |
M.
Moore, Directeur général, se félicite de la percée réalisée par
le Congrès des Etats-unis, concernant le mandat pour la promotion des
échanges commerciaux Aujourd'hui, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, s'est vivement félicité de la percée que le Congrès des Etats-Unis a réalisée, en ce qui concerne la législation ayant pour objet de délivrer au Président Bush le mandat pour la promotion des échanges commerciaux dont il a besoin pour négocier les accords commerciaux. > Communiqué de presse |
||
25.07.02 |
Le
Comité achève la première étape de ses travaux concernant le
traitement spécial et différencié |
||
24.07.02 |
Selon
M. Moore, la voie à suivre et les échéances fixées pour la
Conférence ministérielle de Cancún sont désormais “claires” |
||
24.07.02 |
Formation
au règlement des différends destinée aux fonctionnaires Trente fonctionnaires, venant principalement de pays en développement, ont commencé à se familiariser, le 22 juillet 2002, avec les règles et procédures régissant le règlement des différends à l'OMC. > Communiqué de presse |
||
23.07.02 |
Rendre
opérationnel le Programme de Doha pour le développement Dans un discours qu'il a prononcé le 23 juillet 2002 à l'ouverture du premier cours de politique commerciale de l'OMC organisé à Nairobi (Kenya), M. l'Ambassadeur Sergio Marchi, Président du Conseil général de l'OMC, a déclaré que la participation significative des pays en développement aux négociations du Programme de Doha et au système commercial multilatéral dépendait de la fourniture à ces pays d'un accès à la formation et à la coopération technique, ainsi qu'en témoignait l'organisation, à titre expérimental, de cours de politique commerciale au niveau régional par l'OMC. > Discours (en format Word, 3 pages, 32 ko) (en anglais seulement) |
||
22.07.02 |
L'OMC
reçoit d'une fondation japonaise une récompense pour sa contribution
à la paix |
||
15.07.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur un différend entre le Canada et les
Etats-Unis |
||
11.07.02 |
Le
Commerce fait progresser le niveau de vie de la Barbade |
||
11.07.02 |
Début
du cours de politique commerciale à Casablanca |
||
08.07.02 |
Dans
l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées à l'acier par les
Etats-Unis, les co-plaignants sont maintenant au nombre de sept |
||
03.07.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur les droits compensateurs appliqués par les
Etats-Unis à l'acier allemand |
||
02.07.02 |
Le
succès du Programme de Doha pour le développement sera la meilleure
contribution de l'OMC à la lutte contre la pauvreté, selon un Directeur
général adjoint de l'OMC |
||
28.06.02 |
M.
Moore et le Président du Conseil du commerce des services rejettent les
allégations erronées selon lesquelles les services publics sont menacés Le 28 juin 2002, MM. Mike Moore, Directeur général, et Alejandro Jara, Ambassadeur du Chili, Président de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services, ont souligné que les négociations de l'OMC visant à libéraliser le commerce des services ne représentaient aucune menace pour les services publics et que les secteurs en question de l'économie de services étaient en fait exclus des négociations. > Communiqué de presse > Fiche récapitulative concernant les négociations sur les services |
||
28.06.02 |
Publication
du rapport sur le différend concernant les tôles en acier en provenance de
l'Inde
>
Tous
les documents concernant le différend DS206 |
||
28.06.02 |
Le
Conseil des ADPIC approuve des décisions relatives à la prorogation de
périodes de transition concernant les brevets pharmaceutiques en faveur des
PMA Le 27 juin 2002, le Conseil de l'OMC compétent en matière de propriété intellectuelle a approuvé une décision qui proroge jusqu'à 2016 la période de transition pendant laquelle les pays les moins avancés (PMA) ne sont pas tenus de protéger par un brevet les produits pharmaceutiques. Il a également approuvé une dérogation aux obligations des PMA en matière de droits exclusifs de commercialisation en ce qui concerne tous nouveaux médicaments pour la période pendant laquelle ils ne sont pas tenus d'assurer une protection par brevet. > Communiqué de presse |
||
27.06.02 |
Dans
l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis
à l'acier, il y a maintenant six co-plaignants |
||
25.06.02 |
Le
Programme de Doha définira les relations commerciales et le développement au
cours de ce siècle |
||
21.06.02 |
Contribution
de la Suisse de 1,5 million de francs suisses au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement |
||
21.06.02 |
La
Libéralisation des échanges stimule la croissance économique de l'Inde |
||
18.06.02 |
La
Déclaration de Doha place l'Afrique au coeur du programme de travail de l'OMC |
||
17.06.02 |
Un
Groupe spécial unique examinera les plaintes du Japon, de la Corée et des CE
concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier |
||
12.06.02 |
Le
Succès des négociations de l'OMC sur l'agriculture contribuera à la
sécurité alimentaire mondiale |
||
11.06.02 |
Les
Etats-Unis s'opposent à la demande de la Chine relative à l'établissement
d'un groupe spécial sur les mesures de sauvegarde qu'ils appliquent à l'acier |
||
11.06.02 |
M.
Moore déclare aux Ministres que les pays en transition Membres peuvent
bénéficier de la prospérité et de la paix |
||
06.06.02 |
Contribution
de l'Italie d'un million d'euros au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement |
||
04.06.02 |
Etablissement
du Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur “l'acier” |
||
31.05.02 |
La
Dimension de la facilitation des échanges concernant le développement est
évoquée |
||
30.05.02 |
Un
Directeur général adjoint de l'OMC souligne l'importance de la pleine
participation des PMA au Programme de Doha pour le développement |
||
29.05.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Pérou et les CE
concernant les sardines |
||
24.05.02 |
Accession
de la Chine à l'OMC: le travail réel commence Dans un discours qu'il a prononcé à l'Ecole centrale du Parti de Chine à Beijing, M. l'Ambassadeur Sergio Marchi, Président du Conseil général de l'OMC, a déclaré que l'accession de la Chine à l'OMC était un des acquis importants de la Conférence ministérielle de Doha. Les incidences des règles et principes de l'OMC sur la politique nationale devraient se traduire à long terme par des bienfaits considérables pour les consommateurs et les entreprises du pays. > Discours (en format Word, 6 pages; 42 ko) (en anglais seulement) |
||
23.05.02 |
Les
Etats-Unis s'opposent à la demande des CE relative à l'établissement d'un
groupe spécial sur “l'acier” A la réunion tenue le 22 mai 2002 par l'Organe de règlement des différends, les Etats-Unis se sont opposés à la demande, présentée par les Communautés européennes, relative à l'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner le différend “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier”. A la même réunion, l'ORD a établi un groupe spécial chargé d'examiner le différend “Etats-Unis — Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”. > Résumé de la réunion |
||
21.05.02 |
Pour
la première fois, l'OMC organise une conférence ministérielle sur le
commerce à l'intention des pays d'Asie centrale et du caucase |
||
17.05.02 |
Mise
en garde des directeurs de l'OMC, de la Banque mondiale et du FMI contre le
protectionnisme des pays riches |
||
16.05.02 |
L'OMC
juge que la Slovénie est maintenant bien intégrée à l'économie mondiale A l'occasion de leur premier examen des politiques commerciales de la Slovénie, effectué les 13 et 15 mai 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que les efforts déployés par ce pays pour libéraliser le commerce et l'investissement avaient représenté une contribution essentielle aux réformes visant à établir une économie de marché moderne et stable. > Remarques finales du Président > Communiqué de presse |
||
09.05.02 |
L'OMC
et la BAD vont coopérer pour fournir une assistance technique liée au
commerce aux pays d'Asie et du Pacifique M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, et M. Myoung-Ho Shin, Vice-Président de la Banque asiatique de développement, ont signé le 9 mai 2002 un mémorandum d'accord par lequel les deux institutions ont décidé d'administrer conjointement des programmes d'assistance technique destinés à des participants des gouvernements des pays en développement membres de la BAD. > Communiqué de presse |
||
06.05.02 |
L'OMC
et le Fonds monétaire arabe coopéreront en matière d'assistance technique et
de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des pays arabes |
||
03.05.02 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur le différend entre l'Argentine et le Chili
concernant des produits agricoles |
||
03.05.02 |
M.
Moore suscite le premier dialogue avec des banques régionales sur le
Programme de Doha pour le développement |
||
02.05.02 |
Le
Commerce devrait légèrement se redresser en 2002 après avoir
fortement fléchi en 2001 |
||
30.04.02 |
Début
du 20ème cours de politique commerciale de l'OMC Le 29 avril 2002, des fonctionnaires de 27 pays ont assisté à la séance d'ouverture du 20ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui a lieu en espagnol. La brève cérémonie a été présidée par M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants au nom de M. Mike Moore. > Communiqué de presse |
||
29.04.02 |
Au
symposium de l'OMC, M. Moore souligne la contribution du commerce au
développement |
||
26.04.02 |
L'OMC
organise un symposium ouvert au public sur les négociations
postérieures à Doha |
||
22.04.02 |
Selon
M. Moore, les pourparlers relatifs à l'accession de la Russie entrent
dans une phase décisive et finale Dans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 19 avril 2002 à Londres, au Cinquième Forum économique russe annuel, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que les pourparlers relatifs à l'accession de la Russie “entrent dans une phase décisive et finale”, ajoutant que “si cette accession n'aboutissait pas à temps pour la Conférence ministérielle du Mexique qui aura lieu l'année prochaine, les responsables essuieraient là un grave échec”. |
||
22.04.02 |
Les
Membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping Le 22 avril 2002, le Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001, 19 Membres avaient ouvert 186 enquêtes antidumping visant des exportations de 55 pays ou territoires douaniers différents, au total. > Communiqué de presse |
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22.04.02 |
Selon
le Directeur général adjoint, le commerce est un moteur de la
croissance et de l'emploi Dans un discours qu'il a prononcé à une réunion des Ministres africains du travail le 20 avril à Ouagadougou, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné l'importance du commerce en tant que moteur de la croissance et de l'emploi en Afrique |
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22.04.02 |
Etablissement
de groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant
Telmex et la viande de volaille Le 17 avril 2002, l'Organe de règlement des différends a établi des groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant respectivement les mesures du Mexique visant les services de télécommunication et les droits antidumping définitifs appliqués par l'Argentine à la viande de volaille en provenance du Brésil. > Résumé de la réunion |
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19.04.02 |
Le
Président rend compte de consultations au sujet de la participation
des pays accédants et des observateurs |
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18.04.02 |
Quatrième
Semaine de Genève à l'OMC |
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17.04.02 |
Le
Mexique cité comme exemple de pays tirant profit des avantages de la
libéralisation du commerce A l'issue de l'examen des politiques commerciales du Mexique le 16 avril 2002, de nombreux Membres de l'OMC ont cité le Mexique comme exemple de pays tirant profit des avantages de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, plusieurs Membres ont encouragé le Mexique à réduire l'écart entre la suppression des obstacles au commerce dans le cadre des accords préférentiels et les progrès en faveur de ses partenaires commerciaux d'une manière générale. > Remarques finales du Président > Communiqué de presse |
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17.04.02 |
Selon
M. Moore, il est indispensable d'aider les Membres les plus pauvres
pour assurer le succès des négociations |
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11.04.02 |
M.
Moore accueille favorablement le rapport d'Oxfam mais mentionne des
omissions et des erreurs |
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09.04.02 |
L'OMC
annonce le lancement d'un nouveau périodique sur les questions
commerciales |
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08.04.02 |
Des
Fonctionnaires déclarent que le cours de formation les aidera à
participer aux négociations prévues dans le Programme de Doha Le dix-neuvième cours de politique commerciale de l'OMC a aidé les fonctionnaires participants de 30 gouvernements à se préparer à des travaux en rapport avec l'OMC, en particulier aux négociations actuelles, a déclaré un représentant à la cérémonie de clôture du cours, le 5 avril 2002. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a souligné que le nombre de programmes de formation de l'OMC venait d'augmenter nettement. > Communiqué de presse |
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28.03.02 |
Fiche
documentaire sur la coopération technique Depuis la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre dernier, l'Organisation s'est lancée dans un programme de soutien largement renforcé en faveur des pays en développement. > Nouvelles |
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28.03.02 |
L'OMC
recrute du personnel au titre du Programme de Doha pour le
développement, à compter de la fin du mois de mai |
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27.03.02 |
Les
négociateurs de l'OMC dans le domaine de l'agriculture établissent
un calendrier pour respecter le délai de 12 mois concernant les “modalités” Le Comité de l'agriculture de l'OMC, réuni en session extraordinaire de négociation le 26 mars 2002, est convenu d'un programme de travail conçu de manière à ce que soit respectée la date limite du 31 mars 2003, fixée pour établir les principes essentiels permettant de parvenir à un accord final. > Communiqué de presse |
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26.03.02 |
L'OMC
met au point une stratégie pour les pays arabes, a dit le Directeur
général, M. Mike Moore, à l'occasion d'une réunion au Qatar |
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21.03.02 |
M.
Moore préconise de libéraliser davantage le commerce pour aider à
financer le développement |
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19.03.02 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par l'Inde
au secteur automobile Le 19 mars 2002, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par l'Inde au secteur automobile (DS146/AB/R et DS175/AB/R). Le rapport indique que l'Inde a retiré son appel le 14 mars 2002. > Télécharger le rapport du groupe spécial en format Word (8 pages; 46 Ko) — en format pdf (8 pages; 22 Ko) > DS146: tous les documents sur le différend > DS175: tous les documents sur le différend > DS146 et DS175 rapport seul > Pour en savoir plus sur le règlement des différends |
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18.03.02 |
Selon
M. Moore, les travailleurs bénéficient de la libéralisation du
commerce |
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13.03.02 |
Le
Cours d'introduction à l'OMC commence à Genève |
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13.03.02 |
L'ORD
adopte un rapport sur le différend entre les Etats-Unis et la Corée
concernant des tubes et tuyaux de canalisation |
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12.03.02 |
Le
Conseil des ADPIC aborde des points du Programme de Doha et une
négociation en deux phases Le Conseil des ADPIC (droits de propriété intellectuelle) de l'OMC a commencé à examiner (du 5 au 7 mars 2002) une liste de questions dont les Ministres l'ont saisi à la Conférence ministérielle de Doha et a abordé (le 8 mars 2002) un programme en deux phases relatif à l'achèvement des négociations sur un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux. > Réunion ordinaire (5-7 mars) > Session extraordinaire (8 mars) |
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11.03.02 |
Les
Gouvernements Membres de l'OMC promettent de verser 30 millions
de francs suisses pour aider les pays en développement au cours du
nouveau cycle de négociations |
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07.03.02 |
Le
Directeur général déclare que les règles de l'OMC s'appliquent à
tous les Membres |
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07.03.02 |
Une
Conférence d'annonce de contributions doit donner une assise
financière solide au Programme de Doha. |
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06.03.02 |
M.
Ouedraogo, Directeur général adjoint, souligne le rôle important de
l'Afrique dans les négociations de l'OMC Dans un discours qu'il a prononcé à une réunion de dirigeants africains le 6 mars 2002 à Syrte (Libye), M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné le rôle important joué par l'Afrique dans le succès de Doha et a lancé un appel en faveur d'une participation active du continent aux nouvelles négociations commerciales. |
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04.03.02 |
L'OMC
adopte un cadre et des procédures pour le programme de travail sur
les petites économies Le 1er mars 2002, le Conseil général a adopté un cadre et des procédures pour le programme de travail sur les petites économies. |
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28.02.02 |
L'OMC
et la BID conviennent de programmes conjoints de formation pour faire
participer l'Amérique latine et les Caraïbes au Programme de Doha. |
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28.02.02 |
Pour
M. Moore, l'assistance technique est essentielle au succès du
Programme de Doha |
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27.02.02 |
Les
Chefs d'institutions coopéreront à la mise en oeuvre du Programme de
Doha pour le développement |
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25.02.02 |
M.
Moore demande aux entreprises d'aider à construire “un monde sans
murailles” |
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20.02.02 |
M.
Moore évoque le “bon départ” du programme du développement de
Doha |
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19.02.02 |
Fixation
d'une période de mise en oeuvre dans le différend concernant l'acier
laminé à chaud Dans une décision rendue le 19 février 2002, un arbitre de l'OMC a déterminé que les Etats-Unis doivent mettre en oeuvre, d'ici au 23 novembre 2002, les décisions et recommandations de l'ORD dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon” (DS184). > Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (20 pages; 86Ko) ou en format pdf (20 pages; 56Ko) > DS184: tous les documents > DS184: décisions seulement > Pour en savoir plus sur le règlement des différends |
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19.02.02 |
L'ORD
adopte le rapport sur le différend concernant les aéronefs |
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15.02.02 |
Accord
sur les noms des présidents d'organe de l'OMC; M. Moore salue la
décision prise. |
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15.02.02 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur le différend concernant des tubes et tuyaux
de canalisation Le 15 février 2002, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel (DS202/AB/R) intitulé “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”. > Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (102 pages; 348Ko) ou en format pdf (102 pages; 279Ko) > DS202: tous les documents > DS202: décisions seulement > Pour en savoir plus sur le règlement des différends. |
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13.02.02 |
M.
Moore préconise une action rapide en matière d'assistance technique |
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13.02.02 |
L'OMC
adopte un programme de travail pour les PMA Le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC a adopté, le 12 février 2002, un programme de travail pour les PMA (Télécharger en format Word, 5 pages; 47Ko)sur la base d'instructions figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha. > Communiqué de presse. > Déclaration du Directeur général. |
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13.02.02 |
Réexamen
de l'organisation des réunions Le 13 février 2002, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint, a indiqué au Conseil général que les organes de l'OMC avaient tenu près de 1 000 réunions formelles ou informelles l'année dernière. Il a proposé de respecter les lignes directrices existantes concernant l'organisation des réunions afin d'assurer la participation effective des petites délégations. > Rapport du DGA. |
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08.02.02 |
Appel
en faveur d'un soutien commercial aux réformes du Malawi |
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05.02.02 |
L'ORD
adopte les rapports sur le différend “Havana Club” Le 1er février 2002, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial concernant l'affaire “Etats-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”. > Résumé de la réunion. |
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01.02.02 |
Les
Gouvernements déterminent les modalités d'organisation des
négociations: le Directeur général de l'OMC présidera le Comité des négociations
commerciales. Le 1er février 2002, les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus des modalités d'organisation des négociations lancées à la Conférence ministérielle de Doha. Les décisions ont été prises par le nouveau Comité des négociations commerciales (temporairement en anglais) qui comprend la totalité des Membres de l'OMC et des pays négociant leur accession. > Nouvelles > Communiqué de presse > Déclaration du Président: texte intégral |
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29.01.02 |
L'ORD
adopte un rapport sur les “sociétés de ventes à l'étranger” Réuni le 29 janvier 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté un rapport de l'Organe d'appel intitulé “Etats-Unis — Traitement fiscal des sociétés de ventes à l'étranger”. > Résumé de la réunion. |
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28.01.02 |
Différend
sur le financement des aéronefs: publication du rapport du Groupe
spécial
>
Tous
les documents concernant le différend DS222 |
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25.01.02 |
Soutien
résolu aux efforts de libéralisation du Pakistan |
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23.01.02 |
Une
Nouvelle Nomination pour maintenir la dynamique créée par Doha Le 23 janvier 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a annoncé la nomination de M. Nacer Benjelloun-Touimi au poste de Conseiller spécial du Directeur général, dont les fonctions concerneront les questions relatives à la cohérence. > Communiqué de presse. |
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23.01.02 |
M.
Moore souligne le rôle des parlementaires dans les nouvelles
négociations |
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22.01.02 |
M.
Moore souligne la nécessité de la coordination
interorganisations pour l'exécution des mandats confiés à
Doha |
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22.01.02 |
M.
Moore rencontre des ministres et des hauts fonctionnaires dans
le cadre du suivi de Doha |
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22.01.02 |
La
CE et le Japon demandent des sanctions dans le cadre d'un
différend concernant des dispositions antidumping A une réunion tenue par l'Organe de règlement des différends le 18 janvier 2002, les CE et le Japon ont demandé l'autorisation de suspendre des concessions à l'égard des Etats-Unis dans le cadre du différend concernant la Loi antidumping des Etats-Unis de 1916. > Résumé de la réunion. |
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18.01.02 |
Selon
l'OMC, le commerce alimente la croissance du Guatemala Le 18 janvier 2002, à la fin du premier examen des politiques commerciales du Guatemala, les Membres de l'OMC ont souligné la contribution importante que le commerce avait apportée à la croissance dans ce pays, première économie d'Amérique centrale. > Remarques finales du Président. > Communiqué de presse. |
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16.01.02 |
Le
Développement est au centre des résultats de Doha, selon le
Directeur général adjoint Le 14 janvier 2002, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a déclaré devant le Comité préparatoire de la Conférence internationale sur le financement du développement, à New York, que “Doha a modifié définitivement l'environnement des négociations commerciales en plaçant résolument les intérêts des pays en développement au centre d'un programme de travail vaste et équilibré”. > Déclaration de M. Ouedraogo ( uniquement en anglais). |
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15.01.02 |
Faisant
l'éloge de ses conseillers, M. Moore déclare que leurs efforts
aboutiront à des idées nouvelles |
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15.01.02 |
Début
du dix-neuvième cours de politique commerciale de l'OMC |
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14.01.02 |
L'Organe
d'appel confirme les décisions relatives au différend sur la
mise en oeuvre des recommandations et décisions concernant les
FSC |
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02.01.02 |
Mike
Moore: en 2002, l'OMC doit tirer parti du succès obtenu à Doha |
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02.01.02 |
Publication
du rapport de l'Organe d'appel sur le différend concernant le rhum |
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02.01.02 |
Le
Taipei chinois devient le 144ème Membre de l'OMC |
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