Selon M. Moore, la voie à suivre et les échéances fixées pour la conférence ministérielle de Cancun sont désormais “claires”

Point 1 de l'ordre du jour: rapports des présidents des organes établis par le CNC haut de page

À l'invitation du Président, M. Supachai Panitchpakdi a assisté à la réunion et fait quelques brèves observations.

Les présidents des organes établis par le CNC ont présenté des exposés succincts pour tenir les participants informés de l'état d'avancement des travaux dans leurs groupes respectifs. Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a indiqué qu'il n'avait pas été possible de dégager un consensus sur un “Programme de réunions” dans son groupe (en particulier au sujet de la date limite pour un accord sur les modalités des négociations), mais que de nouvelles idées avaient été exposées qui pourraient permettre de trouver une solution. Pendant la session de l'après-midi, il a été en mesure d'indiquer qu'un consensus avait été atteint sur ce point. Le CNC a pris note et s'est félicité du résultat positif obtenu; il a encouragé le Président à poursuivre les travaux comme il convenait au sein du groupe pour rendre ce résultat opérationnel et à reconvoquer dès que possible une réunion qui serait consacrée au fond.

Le Président a dit que les travaux progressaient lentement mais sûrement et que tout le monde était conscient que le temps était la seule chose qui ne pouvait être ni remplacée ni recyclée. Il discernait un esprit constructif chez les participants et estimait que les négociations avaient pris un bon départ - bien meilleur que celui auquel beaucoup s'attendait. Il a indiqué que la question du statut d'observateur des OIG n'était pas encore près d'être réglée.

Trente-neuf délégations ont formulé des observations sur les rapports des présidents; nombre d'entre elles ont également abordé la question des travaux jusqu'à la Conférence de Cancun (point 2 de l'ordre du jour). Le ton était en général optimiste même si un participant a dit qu'il n'y avait pas lieu d'être trop confiants ou satisfaits au sujet des progrès, et a demandé que le Conseil général et le CNC se réunissent plus souvent pour faire le point sur l'avancement des travaux. Un autre participant s'est félicité du bon sens dont faisaient manifestement preuve les délégations en voulant respecter les délais. Tout en reconnaissant que les travaux avaient déjà bien avancé, un participant d'un pays en développement a signalé que les questions de procédure et de fond étaient liées, car une mauvaise procédure pouvait affecter le fond, et il a appelé l'attention sur la proposition conjointe qu'il avait présentée au sujet de la préparation et du déroulement des conférences ministérielles. Il s'est dit préoccupé par le fait que les échéances prévues pour le mois de juillet s'agissant du programme de travail sur le traitement spécial et différencié et des questions de mise en œuvre ne seraient vraisemblablement pas respectées - point de vue repris par plusieurs autres pays en développement. Il a également été dit que le paragraphe relatif à la mise en œuvre figurant dans la Déclaration de Doha était réinterprété par des délégations.

Un grand nombre de délégations ont évoqué l'effet négatif que les événements extérieurs pouvaient avoir sur les négociations. Il a souvent été dit qu'il était important de respecter les délais pour s'assurer que des progrès étaient accomplis, en particulier ceux du mois de mars 2003. Les pays en développement et les pays développés ont une fois de plus souligné que l'assistance technique appropriée était, de même, un élément essentiel pour la réalisation de progrès. La plupart des délégations ont réaffirmé leur position sur des questions clés abordées dans les rapports des présidents; certaines ont également évoqué l'importance d'autres questions figurant dans le Programme de travail de Doha (Programme de travail sur les petites économies, ADPIC/santé publique et mise en œuvre) et d'autres ont fait part de leurs attentes ou de leurs objections concernant d'autres questions encore (questions de Singapour, commerce et environnement et autres questions relatives aux ADPIC y compris la protection additionnelle des indications géographiques).

Un certain nombre de pays ayant récemment accédé à l'Organisation ont dit qu'il devrait être tenu compte, pendant les négociations, des engagements qu'ils avaient pris en vue de leur accession; un participant a également précisé que ces engagements ne devraient pas servir de prétexte pour obliger d'autres pays à contracter des engagements de même niveau.

Les rapports suivants ont été présentés:

Session extraordinaire du Comité de l'agriculture: TN/AG/2; session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/2; Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: TN/MA/2; session extraordinaire du Conseil des ADPIC: TN/IP/2; Groupe de négociation sur les règles: TN/RL/2; session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends: TN/DS/2; session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: TN/TE/2; session extraordinaire du Comité du commerce et du développement: TN/CTD/2; le Président a noté qu'il croyait comprendre que ce dernier rapport était sans préjudice de la position des Membres sur la nature de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.

 

 

Point 2 de l'ordre du jour: Travaux futurs haut de page

Le Président a rappelé qu'à la dernière réunion, en avril, il avait dit que, pour la présente réunion, le CNC devrait avoir une image plus claire de la voie à suivre jusqu'à la Conférence du Mexique. Il pensait que la voie à suivre et les échéances étaient claires, que toutes les personnes présentes s'étaient engagées à respecter les délais et que le 31 juillet serait une échéance importante. Les travaux portaient désormais sur le fond et les négociations réelles. Il avait parlé à un certain nombre de Ministres de la participation au niveau ministériel et il pensait qu'il était également important que les hauts fonctionnaires soient de temps en temps étroitement associés aux travaux menés à Genève de façon à permettre à cette organisation dirigée par les Membres et pilotée par les Ministres d'atteindre les résultats escomptés par les Membres d'ici à la prochaine Conférence ministérielle.

Trois délégations ont pris la parole sans compter celles qui avaient abordé la question des travaux futurs dans le cadre du premier point de l'ordre du jour. Un participant a souligné la dimension développement des travaux, indiquant que des progrès, même minimes, devraient être accomplis d'ici à l'expiration des délais sur les questions qui étaient importantes pour les pays en développement. Il a mis en garde contre le déplacement du processus en dehors de Genève du fait de la tenue de petites réunions ministérielles. À l'inverse, un autre participant a souligné l'importance du rôle joué par les Ministres, ainsi que les fonctionnaires en poste dans leurs pays et a dit qu'il espérait que le nombre de questions restant à régler par les Ministres à Cancun ne serait pas trop important — à cette fin, toutes les échéances devraient être respectées. Le troisième participant à prendre la parole a souscrit au point de vue du premier orateur au sujet de Cancun, appelant de nouveau l'attention sur la proposition conjointe concernant les conférences ministérielles, et il a souligné qu'il ne devait pas y avoir deux catégories d'échéance. Il s'est également rangé à l'avis exprimé par le deuxième orateur au sujet des petites réunions ministérielles.

Au moment de clore la réunion, le Président a indiqué les dates des futures réunions du CNC — la prochaine réunion aurait lieu les 3 et 4 octobre et il était prévu de tenir au moins une autre réunion cette année, du 4 au 6 décembre.