Synthèse du Président: les groupes de négociation peuvent redémarrer mais toujours aucun accord sur les questions difficiles

Réunion du Conseil général 15 et 16 décembre 2003
Point 1 – Suivi de la Conférence ministérielle de Cancún

Remarques finales du Président du Conseil général

Avec cette dernière déclaration, nous arrivons à la fin de ce point important de l'ordre du jour. Je ne vais pas essayer de résumer intégralement ce qui s'est produit au cours de cette journée et demie écoulée. Nous avons écouté 52 interventions, dont beaucoup au nom de groupes de pays, et je pense donc que les positions de la grande majorité des Membres de cette organisation ont été exprimées. Je dois reconnaître que ces positions ou ces vues n'étaient pas particulièrement nouvelles à mes yeux, en revanche, je vois l'utilité de cet exercice, en ce sens que les pays ont pu consigner les positions et les vues qu'ils ont exprimées d'une manière informelle au cours des huit dernières semaines pendant les consultations. À mon avis, cela ajoute une certaine valeur à nos travaux.

Je dirais que bien que cette réunion ne constitue pas une étape décisive dans nos travaux, tous s'accordent à reconnaître que nous avons progressé, que les questions clés sont plus claires dans nos esprits, que nous connaissons les défis que nous aurons à relever, et que, même si le Cycle n'est pas remis sur ses rails ni peut-être sur le point de l'être, nous avons considérablement avancé dans cette direction. Cette réunion ne m'a pas donné un sentiment d'échec, de crise ou de déception. Je vois plutôt une approche pragmatique reconnaissant qu'il faut plus de temps pour traiter les questions inachevées que les Ministres nous ont demandé de régler à Cancún et que nous avons essayé de mettre en œuvre au cours des dernières semaines.

Je pense qu'à cette réunion, tous les Membres ont souligné la confirmation d'un sens de l'engagement et d'une adhésion en faveur du Programme de Doha pour le développement et du système commercial multilatéral. J'ai même constaté - ce qui est un élément positif - un appui renouvelé aux efforts déployés pour tenter de finir ce cycle dans le temps imparti. Si je parle d'élément positif, c'est parce que parfois au cours de nos consultations ces dernières semaines, la date de 2004 a été remise en cause par beaucoup de Membres. Je vois à cette réunion qu'un grand nombre de délégations se sont engagées à faire le maximum pour essayer de respecter ce mandat.

Je dois avouer que, comme je l'ai senti pendant les consultations et exprimé dans mon rapport, je n'ai pas vu à cette réunion que se réduisait le décalage entre les expressions de flexibilité, d'engagement et d'adhésion et leur traduction dans de nouvelles positions de négociation qui nous permettraient de rechercher un terrain d'entente ou d'intégrer la position des autres. Ce sont là des travaux qui demeureront en suspens durant les quelques semaines à venir. Assurément, si nous voulons progresser, il nous faut retrouver le sentiment d'urgence qui semble s'être évanoui, comme l'ont fait remarquer certains Membres et il nous faut combler le fossé entre les expressions de bonne volonté et d'engagement et leur traduction dans des positions de négociation.

Ainsi, au cours des quelques semaines ou mois à venir, il s'agira certainement pour nous de faire preuve de détermination politique et d'être disposés à faire des compromis. Je continue de penser que nous avons une petite possibilité d'aller de l'avant et qu'il nous faut en tirer le meilleur parti.

Maintenant, en ce qui concerne le processus, j'ai le sentiment que la proposition que j'ai présentée au Conseil général a été dans l'ensemble acceptée. Il y a une volonté de relancer les travaux des groupes de négociation ainsi que d'autres organes qui doivent s'occuper du Programme de Doha, étant entendu que cette relance ne signifie absolument pas perdre une vue globale du processus ou un sens de l'intégration horizontale des questions, ce qui demeure à mon avis un ingrédient essentiel du succès. Il me semble également qu'en identifiant certaines questions, mon rapport offre une orientation pour nos travaux futurs. Je sens que chacun veut faire fond sur les progrès et les travaux utiles que nous avons accomplis jusqu'ici et éviter de détruire ce qui a été fait.

Certaines délégations ont soulevé des questions de procédure ou des questions qui conjuguent des éléments de procédure et des éléments de fond au sujet de problèmes difficiles sur lesquels il y a jusqu'ici peu de convergence entre les délégations, comme les questions de Singapour. Je répète ce que j'ai déjà souligné dans mon rapport en ce qui concerne ces questions, à savoir que les travaux que nous avons déjà engagés se poursuivront. Cela veut dire que nous continuerons d'explorer les possibilités d'accords sur une approche multilatérale pour ce qui est de la facilitation des échanges et de la transparence des marchés publics et que ces travaux se dérouleront au niveau du Conseil général avec l'aide du Directeur général adjoint, M. Yerxa. Je n'ai pas fait de propositions en ce qui concerne les groupes de travail.

Je pense que vous comprenez tous qu'en pareille situation s'agissant de ces questions, le Président ne peut pas clarifier davantage les points sur lesquels les Membres ne sont pas encore à même de trouver un terrain d'entente. Le problème n'est pas un manque de clarté de la part du Président, mais un manque d'accord entre les Membres. Il s'agit de questions qui demanderont plus de réflexion et de consultations et je partage entièrement l'avis de ceux qui mettent en garde contre les tentatives de négociation avec les Présidents. Vous pouvez être sûrs que les Présidents n'en veulent pas non plus. Ce dont nous avons besoin d'urgence, c'est une négociation sérieuse entre les Membres.

Comme je le dis dans mon rapport, le Président du Conseil général et le Directeur général, qui est aussi Président du CNC, continueront de faire en sorte que soit préservée une approche horizontale du programme de travail et, comme je l'ai fait observer, il est possible que certaines questions appellent des consultations supplémentaires sur la manière de les faire avancer. Les vues exprimées aujourd'hui, de même qu'au cours des consultations antérieures, feront bien entendu partie du contexte d'éventuelles consultations de ce type.

Je suggérerais donc que le Conseil prenne note de ma déclaration ainsi que de toutes les autres déclarations qui ont été faites au cours de l'examen de ce point. Il en est ainsi décidé.