2
avril 2003
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
M. Supachai souligne qu'il est important de faire avancer le Cycle de
Doha pour que le monde reprenne confiance
Ouvrant la réunion informelle du 2 avril 2003 du Comité des négociations commerciales, suivie par de nombreux hauts fonctionnaires des administrations nationales, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné qu'“à une époque d'incertitude économique mondiale croissante, les progrès réalisés en vue de l'achèvement dans les délais du Cycle de Doha [pouvaient] beaucoup contribuer à instaurer la confiance dont on a tant besoin”. Il espérait que les délégués repartiraient dans leurs capitales “avec le sentiment renouvelé qu'un engagement politique [était] nécessaire et qu'il [était] urgent de maintenir la dynamique des négociations”.
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Allocutions:
Supachai Panitchpakdi
> Négociations
en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La
Déclaration de Doha expliquée
> La
Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment
les négociations sont organisées
- I -
Pour commencer, je voudrais souligner une fois de plus les raisons pour
lesquelles je suis convaincu qu'il est essentiel de mener ces
négociations à bonne fin et dans les délais, c'est-à-dire d'ici au 1er
janvier 2005. Ce que nous faisons ici est extrêmement important pour les
perspectives de croissance économique et de développement de tous les
participants. Nos travaux contribueront aussi de manière irremplaçable à
créer un monde plus stable, plus équitable – et en dernière analyse plus
pacifique.
À une époque d'incertitude économique mondiale croissante, les progrès
réalisés en vue de l'achèvement dans les délais du Cycle de Doha peuvent
beaucoup contribuer à instaurer la confiance dont on a tant besoin.
L'inverse est également vrai.
Nous ne pouvons ignorer le fait que certains délais n'ont pas été tenus
ni la déception que cela a provoqué. J'en suis très conscient et je
partage cette déception. Le rôle central de l'agriculture s'impose comme
une évidence, non seulement dans la perspective des progrès du Cycle,
mais aussi du fait de l'importance économique et humaine qu'elle revêt
pour un très grand nombre de participants. C'est pourquoi nous devons
continuer de n'épargner aucun effort dans ce domaine clé. Plus
généralement, nous ne pouvons laisser la déception nous distraire des
tâches qui nous attendent au titre de l'ensemble du programme de Doha,
ni la laisser affaiblir notre détermination de parvenir à une issue
équilibrée et positive.
Toute question non réglée risquera d'alourdir la charge des Ministres à
Cancún, charge qui est déjà considérable. Nous devons bien sûr continuer
de nous efforcer de résoudre dans toute la mesure du possible les
questions en suspens avant Cancún. Mais dans les cas où nous n'y
parviendrons pas, nous devrons d'autant plus préparer les choix que nous
présenterons aux Ministres de manière claire et soigneuse.
Ne nous perdons pas dans des spéculations sur les perspectives de succès
ou d'échec à Cancún. C'est le succès ou l'échec du Cycle lui-même qui
devrait être au centre de nos préoccupations. Cancún sera un élément –
très important – du bon déroulement de notre programme de travail. C'est
à nous qu'il incombe, à Genève et dans les capitales, de permettre aux
Ministres d'aborder les questions de manière productive et de nous
donner les orientations dont nous avons besoin pour mener à bien nos
travaux dans les délais. Cela devrait être l'objectif primordial des
efforts que nous déploierons entre maintenant et septembre. J'espère que
nous continuerons tous de poursuivre cet objectif avec réalisme et
détermination.
C'est dans cet esprit que je souhaiterais vous exposer succinctement mon
point de vue sur l'état d'avancement des travaux des organes établis par
le CNC.
- II -
Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture
Au sujet de l'agriculture, je regrette d'avoir à dire qu'il n'a pas été
possible d'établir les modalités pour les nouveaux engagements, y
compris les dispositions pour le traitement spécial et différencié, pour
la date fixée par les Ministres. C'est une déconvenue. Le fait qu'il n'a
pas été possible à ce stade de rapprocher les vues très divergentes dans
des domaines clés doit être pour nous tous un grave sujet de
préoccupation. Néanmoins, nous devons nous garder de la tentation de
nous rendre les uns les autres responsables de la situation – ce n'est
pas le moment d'accuser qui que ce soit. Nous devons aussi nous garder
d'établir des liens négatifs – cela serait contre-productif. Nous
devrions plutôt affirmer une nouvelle fois notre détermination
collective de trouver des solutions aux questions en suspens le plus
rapidement possible.
Pour ce qui est des aspects positifs, il convient de noter qu'un grand
travail a déjà été fait dans le cadre des négociations sur
l'agriculture. Plus important encore eu égard à la situation, à la
Session extraordinaire formelle du Comité de l'agriculture qui s'est
tenue lundi dernier un appui massif a été exprimé en faveur d'une action
qui comporte des consultations techniques et autres sur un vaste
éventail de questions afin de faire avancer les négociations. C'est là
une réponse constructive face à la situation que nous connaissons dans
le domaine de l'agriculture. Toutefois, il est également clair qu'à bref
délai des décisions politiques majeures devront être prises par toutes
les parties pour qu'on puisse parvenir à des compromis appropriés sur
les points essentiels en vue d'établir dès que possible des modalités.
Sinon, les graves conséquences qui s'ensuivraient pour l'ensemble du
Programme de Doha pour le développement sont trop évidentes pour qu'on
s'y attarde.
Session extraordinaire du Conseil du commerce
des services
Les négociations sur les services continuent à progresser de manière
satisfaisante. Plusieurs Membres ont présenté depuis le 30 juin 2002 des
demandes initiales sur la base desquelles les délégations se sont
activement engagées dans des négociations bilatérales. En outre,
l'adoption de modalités du traitement de la libéralisation autonome par
la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services à sa
dernière réunion représente un résultat important pour de nombreuses
délégations et facilitera sans aucun doute la prochaine phase des
négociations sur les services. Jusqu'ici, 12 Membres ont présenté leurs
offres initiales en respectant l'échéance du 31 mars 2003 fixée par les
Ministres à Doha. De nombreux autres ont indiqué que leurs offres
étaient en cours de préparation. Comme vous le savez, cette date marque
seulement le début d'une nouvelle phase des négociations sur les
services et non une date de clôture. Nous sommes bien entendu tous
conscients du fait que les négociations sur les services s'inscrivent
dans le contexte plus large du Programme de Doha pour le développement
et que les liens sont une réalité. Toutefois, de nombreuses délégations
savent, comme en témoignent les offres présentées jusqu'ici, que nous
avons besoin à ce stade d'un lien positif, pas négatif. La présentation
d'offres initiales significatives dans le secteur des services serait la
meilleure manière d'encourager les progrès dans les autres domaines de
négociation, y compris l'agriculture. Il faut également garder à
l'esprit le fait que les négociations sur les services touchent à
l'élaboration de règles. Nous devons faire tout notre possible pour
assurer que les négociations sur la réglementation intérieure, les
mesures de sauvegarde d'urgence, les subventions et les marchés publics
progressent de manière satisfaisante vers leur conclusion.
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles
En ce qui concerne le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, les
Membres devront faire preuve de diligence au cours des deux mois à venir
pour arriver à un accord sur les modalités des négociations. Comme vous
le savez, ce groupe de négociation a fixé au 31 mai 2003 la date limite
pour parvenir à un accord sur les modalités. À ce stade, il me semble
clair que ce n'est que par un effort concerté de tous les Membres que
cela pourra se réaliser.
Je voudrais en outre faire observer que deux réunions formelles sont
prévues pendant cette période, au cours desquelles les Membres devront
continuer d'analyser les modalités spécifiques proposées pour les
obstacles tarifaires et non tarifaires. Du fait que l'éventail des
éléments des modalités tarifaires est vaste et qu'il y a environ 25
communications à examiner, les Membres devront probablement accorder
plus d'attention à ce domaine en avril et en mai. Dans le cadre des
modalités de base pour les droits, de nombreuses approches fondées sur
des formules ont été présentées par les Membres, qui devront faire
l'objet d'une analyse approfondie.
Les Membres devront également accorder une attention suffisante à la
question des obstacles non tarifaires; beaucoup d'entre eux ont en effet
noté qu'il s'agissait d'un domaine qui était aussi important pour
améliorer l'accès aux marchés. D'après les renseignements communiqués
par les Membres à ce sujet, il semble qu'il faudrait peut-être qu'ils
donnent des indications supplémentaires sur des points importants au
niveau du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, du CNC ou
d'autres instances. C'est à l'instance ou à l'organe de l'OMC compétent
qu'il incombe de régler certaines de ces questions relatives aux
obstacles non tarifaires. Comme vous le savez probablement, nombre des
questions relatives aux obstacles non tarifaires dont est saisi le
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés concernent des obstacles
en rapport avec les Accords de l'OMC existants qui ne sont pas
expressément traités dans la Déclaration de Doha. Toutefois, à ce stade,
le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a besoin du temps qu'il
passera en avril et en mai pour clarifier nombre de ces questions
relatives aux obstacles non tarifaires. J'espère donc que les Membres
concentreront en avril et en mai toute leur attention sur ces questions
des modalités pour les obstacles tarifaires et non tarifaires de manière
à ce que les travaux puissent aller de l'avant conformément aux
paramètres fixés par les Membres.
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC
Dans les négociations menées dans le cadre de la Session extraordinaire
du Conseil des ADPIC au sujet d'un système multilatéral de notification
et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et
spiritueux, un important travail a été accompli depuis un an environ
pour clarifier les questions et les propositions en suspens. Cela a été
récapitulé d'une manière que les délégations ont estimé utile dans une
compilation du Secrétariat. Les bases de la phase finale des
négociations ont donc été jetées.
Cependant, les positions restent très éloignées. S'il y a peut-être une
certaine identité de vues concernant la phase de notification de la
procédure, les divergences sont aussi marquées que jamais sur la
question des effets juridiques d'un système d'enregistrement,
l'opportunité d'une procédure d'opposition ou de contestation
multilatérale et sur le point de savoir si le système de notification et
d'enregistrement devrait avoir des effets pour les Membres non
participants.
Étant donné que les négociations dans ce domaine doivent être achevées
d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún, à titre de “premier
résultat” de l'engagement unique, de nouveaux progrès supplémentaires
doivent être accomplis d'urgence. Le Président de la Session
extraordinaire entend présenter un projet de texte de négociation
suffisamment de temps avant la prochaine réunion de la Session
extraordinaire, à la fin de ce mois, sauf si un texte de ce type peut
être établi par les délégations elles mêmes. Je voudrais inviter les
participants à cette réunion à essayer de trouver les moyens d'aplanir
les divergences de manière à donner au Président autant d'indications
que possible pour la formulation de ce texte.
Groupe de négociation sur les règles
Il est prévu au paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Doha
que les négociations sur les règles commenceront par une phase initiale
durant laquelle les participants indiqueront les dispositions de
l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires qu'ils cherchent à clarifier et à améliorer. Le Groupe de
négociation sur les règles se réunit régulièrement depuis plus d'un an
et examine les questions identifiées dans les communications écrites des
participants. Alors que d'autres questions seront sans doute identifiées
au cours des mois à venir, le Groupe va bientôt avoir une masse critique
en termes de questions identifiées par les nombreux participants, qui
reflètent des points de vue très divers concernant les deux accords.
C'est sur l'Accord antidumping que le travail est le plus avancé et sur
la question des subventions aux pêcheries qu'il l'est le moins. De plus,
certains participants ont déjà commencé à passer de l'identification des
questions à l'élaboration de propositions plus détaillées. En bref, le
Groupe de négociation est sur la bonne voie et devrait être prêt à
passer à une phase plus détaillée des négociations après Cancún.
Le fait que les négociations sur les règles ne posent pas à ce stade de
problèmes particuliers ne signifie pas que les participants ne devraient
pas déjà commencer à réfléchir à ceux qui risquent de se poser à mesure
que les négociations s'intensifieront. Les progrès des négociations sur
les règles dépendront beaucoup des possibilités de compromis, tant entre
les questions relevant du mandat des négociations sur les règles qu'avec
d'autres questions du Programme de Doha pour le développement. Dans ce
contexte, certains participants pourraient chercher à intégrer dans le
processus de l'OMC le travail qui a été accompli dans d'autres
instances. Il est aussi important de veiller à ce que les progrès soient
égaux dans tous les domaines couverts par le Groupe de négociation. Si
j'estime qu'il est prématuré à ce stade d'engager une discussion
concrète sur ces questions, j'encourage tous les participants à
commencer à y réfléchir de manière à être prêts le moment voulu.
Dans son travail sur les accords commerciaux régionaux (ACR), le Groupe
a surtout discuté des moyens de traiter certaines questions identifiées
de caractère essentiellement procédural, sous l'appellation générique de
“transparence des ACR”. Compte tenu de l'augmentation du nombre et de la
portée des ACR, il faudrait poursuivre l'objectif d'une plus grande
transparence parallèlement à la clarification des critères se rapportant
à la compatibilité des ACR. Il est possible que le Groupe parvienne à un
consensus sur la “transparence des ACR” avant la Conférence
ministérielle de Cancún, mais seulement si les Membres sont convaincus
que tout changement opéré dans ce domaine sera sans préjudice de leur
interprétation des dispositions de l'OMC relatives aux ACR et
n'empêchera pas de nouvelles négociations “de fond”.
Session extraordinaire de l'ORD
Les négociations sur le règlement des différends en sont à un stade
critique puisque la période qui reste jusqu'à l'échéance fixée pour la
conclusion des négociations n'est plus que de huit semaines. Un travail
considérable a été accompli depuis le début de cette année. Il a
commencé par un examen des propositions présentées par les participants
pour se terminer très récemment par un examen des projets de texte
juridique établis par les participants sur la base de leurs
propositions. Les discussions ont fait apparaître des divergences de
vues notables sur certaines questions de négociation qui dénotent les
priorités et degrés d'ambition des participants.
Compte tenu des opinions exprimées par les participants, le Président de
la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends a
l'intention de distribuer très prochainement un “document cadre”, dont
on espère qu'il deviendra le “texte du Président”. Étant donné que le
renforcement du système de règlement des différends est dans l'intérêt
de tous les Membres, je voudrais exhorter les participants à faire
preuve de la flexibilité nécessaire et à tenir compte dans toute la
mesure du possible des intérêts des autres participants pour que l'on
puisse parvenir à un résultat significatif d'ici au 31 mai 2003. Les
négociations des huit semaines restantes seront difficiles. Le défi à
relever, toutefois, est de présenter un texte qui serait largement
acceptable pour tous les participants, compte tenu du degré de
convergence de vues sur chaque proposition.
Session extraordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement
Le travail du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en
Session extraordinaire a quelque peu progressé mais, dans l'ensemble,
les négociations sur l'environnement en sont encore à un stade peu
avancé. Certaines questions essentielles de procédure ont été réglées,
notamment en ce qui concerne l'échelonnement des travaux. La
participation du PNUE et d'un certain nombre d'accords environnementaux
multilatéraux (AEM) à la prochaine réunion de la Session extraordinaire
du CCE devrait aider les Membres à avancer dans leurs travaux sur les
aspects pertinents du mandat de négociation.
Jusqu'ici, les négociations ont surtout porté sur la relation entre les
règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques
énoncées dans les AEM (paragraphe 31 i)). La Session extraordinaire du
CCE a maintenant entrepris une analyse des obligations commerciales
spécifiques figurant dans les AEM pertinents, en se fondant sur des
exemples concrets. Cet exercice est important pour évaluer si ces
obligations commerciales spécifiques ont en fait posé – ou risquent de
poser – des difficultés du point de vue de leur compatibilité avec les
règles de l'OMC. En d'autres termes, on ne sait pas encore au juste à ce
stade quels sont les éventuels problèmes que les négociations devraient
traiter. La phase plus analytique dans laquelle est entrée la Session
extraordinaire du CCE devrait permettre de faire le jour sur cette
question.
Au sujet de l'échange de renseignements entre les Comités de l'OMC et
les Secrétariats des AEM (paragraphe 31 ii)), des suggestions utiles ont
été faites dans le contexte de la séance d'information sur les AEM tenue
en novembre 2002. Toutefois, les Membres doivent encore déterminer si
les négociations devraient se borner à formaliser les modalités de
coopération existantes ou s'il faudrait en envisager de nouvelles. En ce
qui concerne les critères pour l'octroi du statut d'observateur aux
Secrétariats des AEM, peu de propositions ont été présentées jusqu'ici
et les Membres doivent poursuivre leur discussion sur la manière de
s'acquitter de cette partie du mandat.
S'agissant des négociations sur les biens et services environnementaux
(paragraphe 31 iii)), qui sont menées essentiellement dans le cadre du
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et de la Session
extraordinaire du Conseil du commerce des services, des discussions ont
eu lieu à la Session extraordinaire du CCE concernant l'identification
des biens environnementaux mais il reste du travail à faire.
Session extraordinaire du CCD
Comme vous le savez, la Session extraordinaire du CCD a présenté au
Conseil général son rapport, contenant un certain nombre de
recommandations, le 10 février. Le Conseil général a pris note du
rapport et des déclarations qui avaient été faites et est convenu que le
Président du Conseil général, en coordination avec le Président de la
Session extraordinaire du CCD, procéderait à des consultations sur la
manière de faire avancer cette importante question. Le Président du
Conseil général a maintenant engagé le processus de consultations
informelles.
- III -
C'est ainsi que je conclus mon exposé de la situation au sein des
organes relevant du CNC. Dans l'ensemble, le tableau reste mitigé. Des
progrès importants ont été faits dans un certain nombre de domaines,
mais il y a aussi manifestement des problèmes importants. La situation
actuelle montre bien qu'il faut que les participants engagent
sérieusement de réelles négociations. Cela n'a pas été fait jusqu'ici.
La déception que nous ressentons actuellement devrait faire place à une
volonté de négocier sérieusement. Nous avons les bases suffisantes pour
le faire grâce au travail accompli jusqu'à présent, qui est
considérable. Cette semaine, j'attends les signes clairs d'un mouvement
dans ce sens. J'en ai déjà observé quelques-uns, notamment un regain
d'activité bilatérale, que j'encourage.
J'attends aussi des signes indiquant que les participants ne se
borneront pas à parler des liens positifs mais commenceront
effectivement à les établir. Là aussi, nous avons observé des faits
encourageants, certains participants qui sont des demandeurs actifs dans
les négociations sur l'agriculture faisant, par exemple, des offres
complètes sur les services.
La tâche complexe qui nous attend à ce stade des négociations est de
faire fond sur les facteurs de progrès pour nous aider à résoudre les
problèmes, sans jamais oublier qu'il s'agit d'un engagement unique.
C'est ce que j'avais à l'esprit lorsque j'ai formulé les questions que
je vous ai soumises dans mon fax de la semaine dernière.
Je me permets de vous rappeler que les questions que j'ai évoquées sont
censées être au centre des débats d'aujourd'hui. Je viens d'exposer
comment j'envisage la situation de manière assez détaillée; les
délégations souhaiteront peut-être formuler des observations sur tel ou
tel domaine d'activité, mais je souhaiterais qu'elles le fassent dans le
cadre des questions plus larges que j'ai mentionnées. Ces questions
visent à mieux faire comprendre les liens positifs dont nous avons
besoin ainsi que la globalité de notre effort à la lumière de la
fonction de supervision du CNC.
Je peux vous assurer que c'est dans cet esprit que je continuerai à
œuvrer avec les présidents des organes relevant du CNC et en coopération
étroite avec le Président du Conseil général. Au cours des semaines à
venir, notre travail s'intensifiera, tant au sein des groupes de
négociation qu'au niveau du CNC. Les consultations informelles et les
contacts entre les délégations devront aussi être plus nombreux. Je
continuerai d'agir en respectant pleinement les principes de
transparence et de participation qui me tiennent à cœur et que nos
directives imposent de suivre.
Pour être couronné de succès, le travail effectué à Genève exigera le
soutien étroit et continu des capitales. C'est pourquoi je suis heureux
de voir réunis ici cette semaine tant de fonctionnaires de haut rang en
poste dans les capitales. Des réunions comme celle-ci ne remplacent pas
le travail excellent et essentiel qu'accomplissent vos représentants à
Genève – au contraire, elles devraient le renforcer et l'encourager. Les
entretiens que vous avez pendant votre séjour ici peuvent aussi
utilement contribuer à un rapprochement de vues. J'espère que vous
repartirez dans vos capitales avec le sentiment renouvelé qu'un
engagement politique est nécessaire et qu'il est urgent de maintenir la
dynamique des négociations. Je continuerai en tout cas à souligner cet
impératif dans mes contacts avec les Ministres.