31 notifications ont été examinées, mais le nombre insuffisant de notifications reçues est source de préoccupation

Le Comité a principalement une fonction de transparence et d'examen et, comme d'habitude, cette réunion d'une heure avait pour objet de donner des renseignements sur les procédures de licences d'importation des Membres. Il y avait à l'examen six questions ou réponses à des questions et 31 notifications émanant de 21 Membres. Les délégués se sont référés à quelques unes d'entre elles.

La Présidente s'est employée – comme ses prédécesseurs et le Secrétariat – à encourager les Membres à notifier leurs mesures concernant les licences d'importation, y compris à notifier l'absence de prescription en matière de licences d'importation.

D'une manière générale, le degré de respect des obligations de notification reste faible. La Présidente a relevé que, sur les 147 Membres de l'OMC, 24 n'ont jamais rien notifié, alors que la plupart d'entre eux étaient Membres depuis la création de l'Organisation, en 1995. Si beaucoup étaient des pays moins avancés, d'autres ne l'étaient pas, a t elle indiqué. En outre, 33 Membres n'ont jamais notifié leurs lois et réglementations. De plus, 37 Membres n'ont jamais fait parvenir de réponses au Questionnaire du Comité sur les procédures de licences d'importation depuis qu'ils sont devenus Membres de l'OMC et de nombreux Membres n'ont pas respecté l'échéance annuelle du 30 septembre fixée pour cette notification – par exemple, 40 Membres seulement ont adressé une notification en 2003.

Les États-Unis, qui se sont efforcés très activement d'encourager les Membres à s'acquitter de leur obligation d'adresser une notification au titre de l'Accord, ont dit que la situation s'améliorait, mais qu'ils restaient préoccupés et espéraient que la situation s'améliorerait encore.

Au total, figuraient à l'ordre du jour les examens de dix notifications de législation, 19 réponses au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation et deux notifications concernant de nouvelles procédures de licences d'importation ou les modifications apportées aux procédures existantes.

Parmi les questions examinées figuraient les suivantes:

• Les prescriptions du Brésil en matière de licences d'importation applicables au carbonate de sodium anhydre (soude du commerce) (dont le Brésil a dit qu'il pourrait être utilisé pour transformer la cocaïne en "crack") et au carbonate de lithium (qui, selon le Brésil, pourrait être utilisé pour produire de l'énergie nucléaire) – questions des États-Unis (document G/LIC/Q/BRA/1).

• Les pratiques de la Chine en matière de licences d'importation en général – questions des États-Unis (G/LIC/Q/CHN/8 et 4).

• Les prescriptions de l'Indonésie en matière de licences d'importation applicables aux textiles – les États-Unis ont demandé si les mesures empêcheraient vraiment la contrebande comme l'affirmait l'Indonésie (G/LIC/Q/IDN/2 et Add.1, et G/LIC/Q/IDN/3) – ainsi qu'au sucre, au fer et à l'acier – l'Australie a demandé en quoi les mesures permettraient d'atteindre les objectifs déclarés, à savoir protéger la santé, la sécurité et la moralité publiques, etc. (G/LIC/Q/IDN/4).

• Les prescriptions de la Turquie en matière de licences d'importation applicables à certains produits agricoles – questions des États-Unis (les réponses de la Turquie figurent dans le document G/LIC/Q/TUR/2).

• Les réponses au Questionnaire du Comité sur les procédures de licences d'importation: le Canada a demandé un complément d'information au Brésil (une liste plus détaillée des produits assujettis au régime de la licence non automatique) et à la Chine (pour savoir si des listes de titulaires des contingents seraient publiées), et les États-Unis ont demandé un complément d'information à l'Inde (pour savoir si une liste complète des classifications douanières des exportations et des importations serait affichée sur le site Web correspondant).

Présidente

Mme Philippa Davies (Jamaïque).

À la fin de la réunion de ce jour, Mme Philippa Davies a cédé la présidence à Mme Victoria Campeanu (Roumanie) pour l'année à venir.

Le Vice-Président du Comité a changé, M. Dayaratna Silva (Sri Lanka) succédant à M. Lucien Mazzega (France).

Prochaine réunion

Jeudi 30 septembre 2004

Historique

Les licences d'importation
Explication dans la publication “Comprendre l'OMC”