Le groupe africain propose la suppression des distorsions dans le secteur du coton d'ici à septembre

Le Président du Sous-Comité, M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), a conclu les débats en félicitant les Membres d'avoir gardé leur sang-froid dans ce qui aurait pu être un débat enflammé et stérile. De ce fait, les travaux du Sous-Comité ont “commencé à progresser”, a-t-il ajouté, au cours d'une réunion très suivie, où les délégations ont eu de véritables échanges.

Le Président a estimé que les derniers débats du Sous-Comité avaient permis de faire la synthèse de divers aspects de la réalité dans le secteur: réformes internes effectuées par un certain nombre de pays producteurs; possibilité de mesures autonomes de la part des pays qui accordent des subventions et de ceux qui imposent d'importants obstacles au commerce; préférences (comme l'accès aux marchés en franchise de droits pour les exportations des pays les moins avancés); engagements formels concernant les trois “piliers” des négociations sur l'agriculture; pertinence de diverses dates; aide au développement; et promotion des échanges et de la commercialisation.
  

La proposition du Groupe africain haut de page

Le Groupe africain a présenté un document intitulé “Propositions d'éléments de modalités dans le cadre de l'initiative sectorielle en faveur du coton”, daté du 22 avril 2005 (TN/AG/SCC/GEN/2).

Le représentant du Rwanda, parlant au nom du Groupe africain, a dit que la proposition traduisait l'urgence de la situation. Au cœur du document il y a des propositions concernant les trois “piliers” des négociations sur l'agriculture, qui, selon le Groupe, sont conformes à la “décision-cadre” du 1er août 2004 et visent à accélérer les négociations. Le Groupe souhaite que la question du coton soit intégrée dans le projet de texte de juillet 2005, date à laquelle le Président des négociations sur l'agriculture, M. Tim Groser, envisage de présenter une “première approximation” des “modalités” pour l'agriculture. La proposition du Groupe africain concernant le coton représenterait des modalités complètes pour ce secteur, seuls certains points de procédure restant à préciser.

Concernant les trois piliers:

Accès aux marchés: il sera “amélioré”, les pays les moins avancés et les exportateurs nets de coton bénéficiant d'un accès libre et sans contingent pour le coton et ses produits dérivés.

Soutien interne: les mesures de soutien qui entraînent des distorsions du commerce seront éliminées au plus tard le 21 septembre 2005 (à la réunion, le Groupe africain a expliqué que cette échéance était liée aux dates concernant le différend sur le coton (DS267, décision adoptée le 24 mars 2005 par l'Organe de règlement des différends)). Des disciplines ont également été proposées en vue d'empêcher la “permutation de catégories” (consistant à changer les subventions de catégorie sans réduire leurs effets de distorsion), et des “critères ambitieux spécifiques au coton” sont prévus pour “les mesures autorisées au titre des catégories verte et bleue”.

Subventions à l'exportation: toutes les formes de subventions à l'exportation du coton seront éliminées au plus tard le 1er juillet 2005 (échéance également liée aux dates concernant le différend sur le coton).

Autre proposition:

Fonds d'urgence pour le coton: doté de ressources correspondant à 20 pour cent de la valeur de la production cotonnière de l'année la plus favorable sur les trois dernières années pour chaque pays concerné, destiné à “juguler les graves conséquences socioéconomiques pour les communautés paysannes” résultant des pertes de revenus et géré par des représentants des donateurs, des producteurs et des gouvernements. Ses ressources diminueront proportionnellement au rythme d'élimination des subventions et des mesures de soutien.
  

Le débat haut de page

Les pays africains (Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe) et certains autres pays (Cuba) ont appuyé cette proposition dans son intégralité.

Le Paraguay, le Brésil, l'Argentine et la Chine y étaient largement favorables. Cependant, la Chine a indiqué que les réductions concernant les trois piliers ne devraient pas s'appliquer aux pays en développement, et que les “produits dérivés” industriels comme les textiles ne devraient pas être inclus car ils relevaient des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles. La Chine, qui est aujourd'hui un importateur net de coton mais où plus de 100 millions de personnes travaillent dans ce secteur, et le Paraguay, où le coton représente parfois plus de 40 pour cent des recettes d'exportation, ont expliqué à quel point ce secteur était également important pour leurs agriculteurs les plus pauvres. Le Président a dit que les renseignements donnés par la Chine, le Paraguay et d'autres pays montraient bien que les problèmes rencontrés par les pays africains se posaient également ailleurs.

L'UE a réaffirmé ce qu'avait dit récemment son Commissaire au commerce, M. Peter Mandelson, au sujet d'un accord rapide concernant le coton grâce à la réduction des obstacles au commerce et des soutiens internes et à l'élimination des subventions à l'exportation dès le départ (soit à la date à laquelle les résultats des négociations sur l'agriculture prendraient effet) plutôt que leur élimination progressive au cours d'une période de mise en œuvre. Elle a ajouté que d'autres mesures pourraient être prises de manière autonome par les pays, parallèlement à toute action convenue au niveau multilatéral.

Les États-Unis ont souligné qu'ils étaient déterminés à régler ce problème car ils étaient conscients du rôle crucial que jouait le coton. Mais le résultat des négociations devait s'inscrire dans le cadre de “l'engagement unique” du Cycle de négociations de Doha ainsi que de l'ensemble de résultats ambitieux et complets sur l'agriculture (avis partagé par le Canada). Les États-Unis ont averti qu'un accord prématuré sur le coton serait préjudiciable à l'approche transversale des négociations. Ils ont ajouté que leur position concernant la création d'un fonds d'urgence n'avait pas changé: un fonds de stabilisation ne fonctionnerait pas et nuirait à la concurrence. Les Membres devraient plutôt s'employer à améliorer les programmes d'aide. Le Japon a formulé des réserves similaires concernant ce projet de fonds.

  
Aspects liés au développement haut de page

Une troisième consultation sur les aspects liés au développement s'est tenue le lundi 25 avril, sous la présidence de M. Stuart Harbinson, directeur du cabinet du Directeur général. Le Secrétariat a établi un résumé de cette consultation sur l'aide au développement (des informations détaillées se trouvent dans le compte rendu de cette réunion).

  
Prochaine réunion haut de page

22 juin 2005

  
Président: haut de page

M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), qui préside également les négociations sur l'agriculture.

  
Parmi les groupes: haut de page

Voir également la présentation générale des négociations sur l'agriculture

AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad

GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Congo (République démocratique du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.