20.12.05 | Election du Président de l'Organe d'appel Les membres de l'Organe d'appel ont élu M. A.V. Ganesan pour exercer les fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2005 au 16 décembre 2006, après l'expiration du mandat de M. Yasuhei Taniguchi en tant que Président (WT/DSB/40). |
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18.12.05 |
Conférence ministérielle de Hong Kong: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie Les Ministres représentant les 149
gouvernements Membres de l’OMC ont approuvé une déclaration que beaucoup
considèrent comme une avancée notable depuis l’ensemble de résultats de
juillet 2004 et après six jours d’intenses négociations à Hong
Kong qualifiées par le Président de “travail de Romains”. |
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18.12.05 |
18 décembre: Les Ministres examinent la deuxième révision du projet de Déclaration |
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17.12.05 |
Cinquième journée: Distribution du projet révisé, les Ministres formulent des observations Les Ministres se sont engagés dans une autre
longue nuit de négociations après qu'un projet révisé de déclaration
ministérielle a été distribué au début de l'après-midi, le 17 décembre.
À une réunion informelle des chefs de délégation qui s'est tenue dans la
soirée, ils ont dit que le projet tenait compte des résultats obtenus
depuis que le texte original a émergé des réunions qui se sont tenues à
Genève en novembre. Ils ont ensuite entrepris de résoudre les points de
désaccord qui demeuraient dans le texte. |
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17.12.05 |
Les Ministres examinent un projet de déclaration révisé Après des consultations très poussées, le
Président, M. John Tsang, et le Directeur-général, M. Pascal Lamy, ont
fait distribuer, le 17 décembre 2005, un
projet de Déclaration ministérielle révisé. |
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16.12.05 |
Quatrième journée: Les Ministres commencent à élaborer un projet de texte ministériel révisé Pour les Membres de l'OMC, le 16 décembre 2005, quatrième journée de la Conférence ministérielle, s'est achevé par la rédaction de textes qui viendront enrichir un projet de texte ministériel révisé et qui seront distribués dans le courant de la journée suivante. |
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16.12.05 | Achèvement du 34ème cours de politique commerciale Vendredi 9 décembre, des fonctionnaires de 27 pays ont participé à la cérémonie de clôture au cours de laquelle la remise des diplômes a marqué la fin du 34ème cours de politique commerciale, qui s'est déroulé en anglais au siège de l'OMC, du 19 septembre au 9 décembre 2005. |
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15.12.05 |
Les Secrétariats de l'OMC et de l'ONUDI organisent une réunion en marge de la Conférence ministérielle de Hong Kong À l'occasion de la sixième session de la Conférence
ministérielle de l'OMC à Hong Kong, l'OMC et l'ONUDI ont organisé une réunion
parallèle le 15 décembre 2005 sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération
conjointe conclu entre l'OMC et l'ONUDI et sur le Programme de l'ONUDI pour le
coton à l'intention des pays africains. |
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15.12.05 |
Troisième jour: Les Tonga sont prêtes à accéder à l'OMC, les discussions sur les pays les moins avancés semblent démarrer L'OMC va officiellement accueillir un 150ième Membre maintenant que les discussions en vue de l'accession des Tonga sont achevées. Les Tonga doivent encore ratifier l'accord avant de devenir formellement Membre de l'Organisation. Parallèlement, d'après le Président de la Conférence, les consultations qui se sont prolongées jusqu'aux premières heures du 15 décembre et ont repris un peu plus tard dans la journée ont progressé sur des questions intéressant les pays les moins avancés. |
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15.12.05 |
Les Ministres de l'OMC approuvent l'accession des Tonga à la Conférence de Hong Kong La sixième Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé aujourd'hui (15 décembre) à Hong Kong les modalités d'accession des Tonga. Cette décision ouvre la voie à l'île — nation du Pacifique Sud pour devenir le 150ème Membre de l'Organisation. “Le Royaume des Tonga est heureux que les efforts soutenus qu'il a déployés et l'attachement à un environnement commercial transparent et prévisible dont il a fait preuve lui aient permis d'accéder à l'OMC et, de ce fait, à s'intégrer plus pleinement dans l'économie mondiale”, a dit le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele. |
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14.12.05 | Désignation d'un arbitre dans le différend concernant les morceaux de poulet Le 14 décembre 2005, M. James Bacchus, anciennement membre de l'Organe d'appel, a accepté sa désignation comme arbitre par le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269/12, WT/DS286/14). |
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14.12.05 |
Deuxième journée: la convergence a été hors de portée en cette première journée complète de consultations; la question du coton a aussi été examinée Au terme des premières consultations sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les questions liées au développement, des divergences subsistent sur plusieurs points, ont indiqué les ministres chargés de ces questions aux chefs de délégations lors d'une réunion qui a eu lieu dans la soirée du 14 décembre 2005. |
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14.12.05 |
La Suède fait un don de 1,96 million de francs suisses en faveur de l'assistance sur les normes SPS La Suède est convenue, le 14 décembre 2005, de
faire un don de 12 millions de couronnes (environ 1,96 million de francs
suisses) pour aider les pays en développement à analyser et à mettre en
oeuvre les normes internationales sur la sécurité sanitaire des produits
alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux —
c'est-à-dire les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS). |
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14.12.05 |
Bénéficiaires et donateurs examinent le programme de coopération Les pays partenaires du JITAP, le Programme intégré conjoint d'assistance technique mis en oeuvre conjointement par le Centre du commerce international, la CNUCED et l'OMC, se sont réunis le 14 décembre 2005, en marge de la sixième session de la Conférence ministérielle pour examiner le programme, son impact et les besoins futurs, et confronter leurs expériences. |
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13.12.05 |
Première journée: Ouverture formelle de la Conférence — Les Ministres engagent des consultations sur les produits industriels Le Chef de l'exécutif de Hong Kong, Chine, M. Donald Tsang, a formellement déclaré ouverte la sixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC le 13 décembre 2005, et les Ministres ont engagé des consultations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. |
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13.12.05 |
Lamy exhorte les négociateurs à être “téméraires et courageux” Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, dans le discours qu'il a prononcé à la cérémonie d'ouverture de la sixième session de la Conférence ministérielle le 13 décembre 2005, a dit que les négociateurs devaient être prêts à prendre certains risques pour “avoir des règles améliorées, des conditions plus égales, un commerce libre et équitable — en somme, la meilleure chance pour le développement, élément central du Cycle de Doha”. |
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13.12.05 |
Une aide est prévue pour compléter un ensemble de dispositions concernant l'accès aux marchés Il faudra que l'“Aide pour le commerce”
aille de pair avec un ensemble ambitieux de dispositions concernant l'accès
aux marchés, résultant des négociations au titre du Programme de Doha pour le
développement, pour aider les pays en développement et les pays les moins
avancés à exploiter les nouvelles possibilités d'exportation et à renforcer
leur capacité de commercer, selon Valentine Rugwabiza, Directrice-générale
adjointe de l'OMC. |
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12.12.05 | M. Lamy: “La Conférence de Hong Kong devrait nous rapprocher de la ligne d'arrivée l'année prochaine” Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant l'Union interparlementaire et le Parlement européen à Hong Kong, Chine, le 12 décembre 2005, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a dit que les Membres devaient “renforcer le projet de Déclaration, le développer et le faire avancer”, soulignant qu'il n'y avait “pas de temps à perdre”. |
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12.12.05 | La capacité de l'aide pour le commerce dans les pays les plus pauvres a augmenté de 50 pour cent depuis Doha Le volume de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce — qui vise à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus efficacement au commerce international — a augmenté de 50 pour cent depuis la Déclaration ministérielle de Doha en novembre 2001, selon un rapport conjoint de l'OMC et de l'OCDE. |
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11.12.05 |
L'accession de l'Arabie saoudite porte à 149 le nombre de Membres de l'OMC Aujourd'hui (11 décembre 2005), l'Arabie
saoudite est devenue le 149ème Membre de l'OMC. Ce pays est le 13ème
exportateur mondial de marchandises et se place au 23ème rang pour les
importations. Le Directeur général, Pascal Lamy, a dit à la fin des
négociations avec l'Arabie saoudite le mois dernier que l'accession de
ce pays “ouvrait la voie à un système commercial multilatéral plus
fort”. |
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06.12.05 |
Approbation de l'amendement rendant permanente la flexibilité dans le domaine de la santé Les Membres de l'OMC ont approuvé, le 6
décembre 2005, des modifications à l'Accord sur la propriété
intellectuelle qui donnent un caractère permanent à une décision sur
les brevets et la santé publique initialement adoptée en 2003. |
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06.12.05 |
L'ORD accepte de prolonger le délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial sur la réduction à zéro (DS294) |
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05.12.05 |
L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux L'Organe d'appel a publié, le 5 décembre 2005,
son rapport concenant les décisions du groupe spécial de la mise en
conformité dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en
matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre
résineux en provenance du Canada” (DS257). |
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05.12.05 |
Le Danemark fait une donation de 8,72 millions de couronnes danoises à l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement danois a annoncé le versement
de cinq contributions d'un montant total de 8 720 000 couronnes
danoises, dont 7 720 000 iront aux programmes d'assistance technique
de l'OMC et 1 000 000 au financement de la participation des PMA
Membres de l'OMC à la Sixième Conférence ministérielle du 13 au 18
décembre 2005. |
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02.12.05 |
M. Lamy dit que le projet de texte amélioré aidera les Ministres à Hong Kong Le Directeur général Pascal Lamy a dit, dans le rapport (uniquement en anglais) au Conseil général qu'il a fait le 2 décembre en tant que Président du Comité des négociations commerciales, que le processus de consultation intensif mené durant les derniers jours avait permis d'établir un deuxième projet de texte ministériel, en réponse à un message clair des Ministres qui souhaitaient recevoir une “base exploitable” pour leurs délibérations à Hong Kong. |
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02.12.05 |
Le Président de la Conférence annonce les noms des Facilitateurs Le Président de la sixième Conférence ministérielle,
le Secrétaire John Tsang, a invité les Membres, le 2 décembre 2005, à
“s'engager pleinement dans des négociations sérieuses” à Hong Kong et à
“établir une plate-forme” pour la conclusion du Cycle en 2006. Il a promis “un
processus ouvert, transparent et sans exclusion” et a annoncé les noms des
Ministres qui l'aideraient en tant que Facilitateurs. |
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02.12.05 |
Le Groupe de travail qui a négocié l'accession des Tonga conclut son mandat Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a
adopté, le 1er décembre 2005, le projet de Liste d'engagements spécifiques
dans le domaine des services, dernier document nécessaire à l'achèvement des
travaux sur l'accession des Tonga à l'OMC. |
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30.11.05 |
Fin d'un cours d'étude approfondie sur le règlement des différends Le 25 novembre 2005, vingt-quatre
fonctionnaires d'États membres de l'OMC ont achevé cinq jours d'étude
approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de
règlement des différends de l'OMC |
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30.11.05 | M. Lamy invite instamment les négociateurs à Genève à “redoubler” d'efforts à l'approche de la Conférence de Hong Kong Le Directeur général Pascal Lamy, en sa capacité de Président du Comité des négociations commerciales, a dit, le 30 novembre 2005, qu'il espérait présenter bientôt une version révisée du projet de Texte ministériel pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a instamment invité toutes les délégations à “faire preuve de bonne volonté et à redoubler d'efforts pour trouver la plus grande convergence possible durant les quelques heures qui restent”. |
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29.11.05 |
Les pays les plus pauvres auront plus de temps pour appliquer les règles de propriété intellectuelle Les pays les moins avancés ont obtenu une prorogation jusqu'au 1er juillet 2013 pour accorder une protection aux marques de fabrique ou de commerce, au droit d'auteur, aux brevets et aux autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord de l'OMC, à la suite d'une décision adoptée par les gouvernements Membres le 29 novembre 2005. |
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29.11.05 |
L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend concernant le riz L'Organe d'appel a publié, le 29 novembre
2005, son rapport concernant la plainte déposée par les États-Unis
contre le Mexique dans le différend “Mexique — Mesures antidumping
définitives visant la viande de boeuf et le riz, Plainte concernant le
riz” (WT/DS295/AB/R). |
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29.11.05 |
Il faut d'urgence trouver “le dernier pont” dit le Président des négociations sur l'agriculture aux négociateurs dans un rapport avant Hong Kong Les négociations sur l'agriculture ont fait des
progrès “relativement rapides” depuis août, indique le Président des
négociations, l'Ambassadeur Crawford Falconer, dans un rapport au Comité
des négociations commerciales distribué le 25 novembre 2005. Cependant,
prévient-il, les différences majeures qui ont fait obstacle à un accord
sur des “modalités complètes” pour la prochaine Conférence ministérielle
de Hong Kong signifient qu'il est “extrêmement urgent” de saisir
l'occasion de faire aboutir le processus aussi rapidement que possible.
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28.11.05 |
L'ORD adopte des décisions sur les mesures antidumping imposées par la Corée et les Etats-Unis Le 28 novembre 2005, l'ORD a adopté le rapport
du Groupe spécial concernant les droits antidumping imposés par la Corée
sur certains papiers en provenance d'Indonésie (DS312), ainsi que les
rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel concernant les mesures
antidumping imposées par les Etats-Unis sur les produits tubulaires
destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique (DS282). |
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28.11.05 |
M Lamy dit que le potentiel du Cycle en matière de développement doit être préservé Le Directeur général Pascal Lamy a présenté, le 28 novembre 2005, une Note du Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha au Comité du commerce et du développement de l'OMC. Il a indiqué que “les propositions déjà avancées peuvent prendre la forme d'un bon résultat pour le développement”. “Il serait certainement désastreux que les éléments dont nous disposons disparaissent parce que nous échouons à faire avancer les négociations” a-t-il ajouté.
> Télécharger
la Note du Secrétariat |
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28.11.05 |
Examen des politiques commerciales: Roumanie La poursuite de la libéralisation devrait
améliorer l'efficience et la compétitivité. |
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26.11.05 |
Lamy présente le projet de texte de déclaration ministérielle pour Hong Kong Le Directeur général, Pascal Lamy, à une réunion informelle des chefs de délégation le 26 novembre 2005, a présenté le projet de texte de déclaration ministérielle pour la 6ème Conférence ministérielle. |
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25.11.05 | Fin du Cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine à Santiago (Chili) La cérémonie de clôture du Cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine, organisé par l'OMC en coopération avec l'Institute of International Studies de l'Université du Chili, s'est tenu le 25 novembre 2005. Le cours avait commencé le 5 septembre 2005. |
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23.11.05 |
Le Luxembourg fait un don de 250 000 euros au Fonds de Doha Le Luxembourg a fait un don de 250 000 euros au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, une contribution qui sera utilisée pour la mise en oeuvre
des activités prévues dans le Plan d'assistance technique et de
formation. |
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23.11.05 |
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu contribue à la participation des PMA à la Conférence ministérielle de Hong Kong Le Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu a fait une contribution de 20 000 dollars EU au
Fonds d'affectation spéciale établi aux fins de financer la
participation des pays les moins avancés à la 6ème Conférence
ministérielle. |
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22.11.05 |
Examen de deux propositions sur le coton pour la Conférence de Hong Kong Deux propositions nouvelles ou modifiées sur le coton ont été présentées à la huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18 novembre 2005: l'une des quatre auteurs africains (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et l'autre de l'UE. Elle comprennent des mesures qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de Hong Kong le mois prochain. > Nouvelle |
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21.11.05 |
Le Secrétariat de l'OMC prépare la mise en oeuvre du plan d'assistance technique pour 2006 Le Secrétariat a commencé les préparatifs pour la mise en oeuvre du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2006 à l'intention des pays en développement. Ce plan, qui vise à permettre au Secrétariat de poursuivre de manière cohérente et économiquement efficace les objectifs clés prescrits par les Membres, y compris l'intégration du commerce dans les politiques de développement national et de lutte contre la pauvreté, reflète les principes et priorités du Programme de Doha pour le développement. |
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18.11.05 |
M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée des négociations sur les services Les organisations non gouvernementales qui ont signé une lettre ouverte à l'OMC interprètent de façon erronée la façon dont un texte sur les services pour la Conférence ministérielle de Hong Kong est rédigé, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy dans une réponse publiée le 18 novembre 2005. Le texte est fondé sur des idées proposées par tous les participants aux négociations et jamais le Président n'a dit qu'il devait y avoir consensus pour supprimer l'une quelconque des parties du texte, indique M. Lamy. > Nouvelle |
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16.11.05 |
Le Secrétariat de l'OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 16
novembre, des statistiques sur les mesures de sauvegarde notifiées par
les Membres de l'OMC conformément à l'Accord sur les sauvegardes durant
la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2005. |
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15.11.05 |
Patricia Francis nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international CNUCED/OMC Patricia Francis (Jamaique) a été nommée
Directrice exécutive du Centre du commerce international, l'organisme de
coopération technique conjoint de la CNUCED et de l'OMC pour les aspects
du développement du commerce orientés vers les entreprises. La
nomination a été décidée par le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan
et par le Directeur général de l'OMC Pascal Lamy. |
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15.11.05 |
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux Le 15 novembre 2005, l'OMC a publié le rapport
du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la
mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Enquête de la
Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains
bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
> Résumé
de l’affaire DS277 |
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11.11.05 |
Le Conseil général de l'OMC adopte avec succès les conditions d'accession de l'Arabie saoudite Le Conseil général a officiellement achevé, le 11 novembre 2005, les négociations avec l'Arabie saoudite sur les conditions d'accession du pays à l'OMC. Pour la Présidente du Conseil général, Mme l'Ambassadrice Amina Mohamed (Kenya), “les Membres ont non seulement franchi une étape importante vers une meilleure coopération économique internationale mais ils ont aussi permis à l'OMC de devenir plus universelle.” Selon le Directeur général Pascal Lamy, “l'Arabie saoudite est en train de devenir le 149ème Membre de l'OMC, ouvrant la voie à un système commercial multilatéral plus fort”. > Communiqué de
presse |
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10.11.05 |
M. Lamy dit que les différences nécessitent un “recalibrage” des attentes de la Conférence de Hong Kong et appelle à un “esprit de négociation” pour faire progresser les négociations commerciales Le Directeur général Pascal Lamy a indiqué, dans le rapport (uniquement en anglais) qu'il a fait aux chefs de délégation le 10 novembre 2005, que les réunions informelles tenues par un certain nombre de ministres au cours des derniers jours n'avaient pas permis d'aplanir les différences, ce qui obligeait maintenant les Membres à “recalibrer” leurs attentes pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a souligné qu'il fallait que l'ambition du Cycle soit maintenue et que Hong Kong constitue une avancée en vue du succès des négociations l'année prochaine. |
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02.11.05 |
Arthur Dunkel: “Une vie consacrée à un système commercial mondial plus ouvert et plus équitable” Pascal Lamy, Directeur général, a dit dans un
discours le 2 novembre, au cours d'une
cérémonie à la mémoire d'Arthur Dunkel, que l'ancien Directeur général
du GATT devrait être une source d'inspiration dans les négociations
commerciales actuelles: “il n'a pas changé de cap en fonction des
dernières tendances du jour, mais est demeuré fermement attaché à sa
propre conviction, à savoir qu'un système commercial plus ouvert et plus
équitable était un instrument de paix et de prospérité”. |
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02.11.05 |
Examen des politiques commerciales: Bolivie Le régime commercial s'est amélioré mais une
plus grande prévisibilité est nécessaire. |
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02.11.05 |
L'Organe d'appel remet son rapport sur un différend en matière d'antidumping. Le 2 novembre 2005, l'Organe d'appel a remis
son rapport concernant la plainte du Mexique visant les États-Unis
dans le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant les
produits tubulaires pour champs pétrolifères (OCTG) en provenance du
Mexique” (WT/DS282/AB/R). |
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02.11.05 |
L'Islande contribue à hauteur de 180 000 CHF au titre de l'assistance technique de l'OMC pour la période 2005-2007 L'Islande fait un don de 60 000 CHF au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement pour chacune des années 2005, 2006 et 2007 afin de
financer des activités d'assistance technique de l'OMC. |
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31.10.05 |
Publication du rapport sur le différend concernant la réduction à zéro Le 31 octobre 2005, l'OMC a publié le rapport
du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés
européennes dans l'affaire “Etats-Unis — Lois, réglementations et
méthodes de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”)”
(DS294).
> Résumé
de l’affaire DS294 |
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28.10.05 |
Les auteurs africains de l'initiative sur le coton saluent des progrès “historiques” dans le domaine du développement Les auteurs africains de l'initiative sur le coton ont salué les progrès accomplis concernant le volet développement de l'initiative, en indiquant que cet aspect du cadre du 1er août 2004 prenait finalement forme, comme en a été informé le Sous-Comité du coton à sa septième réunion, le 28 octobre 2005. > Nouvelle |
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28.10.05 |
M. Lamy se félicite de la conclusion des négociations d'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC Le 28 octobre 2005, le Directeur général, M. Pascal Lamy, s'est félicité de la conclusion des négociations du Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. “Il s'agit là d'une étape très importante dans l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. Je suis heureux de constater que l'énorme travail effectué par l'Arabie saoudite a maintenant rapproché le pays de l'entrée à l'OMC. Nous attendons confirmation du Conseil général dans les jours à venir”, a-t-il indiqué. > pour
en savoir plus sur l'accession |
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28.10.05 |
L'OMC publie une décision arbitrale dans le différend sur le sucre Le 28 octobre 2005, l'OMC a publié la décision
de l'arbitre concernant le délai raisonnable à ménager aux CE pour leur
permettre de mettre en oeuvre les recommandations et les décisions de
l'Organe de règlement des différends dans l'affaire “Communautés
européennes — Subventions à l'exportation de sucre” (DS265, DS266,
DS283). > Résumé
de l’affaire DS265 |
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28.10.05 |
Prorogation de la période de transition accordée aux pays en développement pour les subventions à l'exportation Le 27 octobre 2005, le Comité sur les
subventions et les mesures compensatoires (Comité SMC) de l'OMC a
prorogé d'un an (jusqu'à la fin de 2006) la période de transition
accordée à 19 pays en développement pour l'élimination des programmes
de subventions à l'exportation. |
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28.10.05 |
L'OMC publie un rapport de Groupe spécial concernant un différend antidumping Le 28 octobre 2005, l'OMC a publié le rapport
du Groupe spécial dans l'affaire “Corée — Droits antidumping sur les
importations de certains papiers en provenance d'Indonésie” (DS312).
> Résumé de l’affaire DS312 |
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27.10.05 |
Un arbitre rend une deuxième décision sur le différend concernant les bananes L'OMC a rendu, le 27 octobre 2005, la deuxième
décision de l'arbitre concernant la mise en œuvre par les Communautés
européennes de la dérogation accordée par la Conférence ministérielle de
Doha en relation avec leur régime applicable aux bananes (“Communautés
européennes — L'accord de partenariat ACP-CE, Décision du
14 novembre 2001”,
WT/MIN(01)/15). |
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27.10.05 |
Ralentissement de la croissance du commerce en 2005 par rapport au rythme record de 2004 Le recul de la production économique, dû en partie à la forte hausse des prix du pétrole, ralentira la croissance du commerce mondial en 2005, selon la publication annuelle de l'OMC sur les statistiques du commerce international parue le 27 octobre 2005. Les exportations mondiales de marchandises devraient augmenter de 6,5 pour cent en 2005, soit nettement moins que la croissance de 9 pour cent enregistrée en 2004. |
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24.10.05 |
Pour M. Lamy, il faut progresser dans les négociations sur l'agriculture pour que le Cycle passe à la vitesse supérieure Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans un discours (uniquement en anglais) donné depuis Paris dans le cadre d'une conférence vidéo interactive lors de la Conférence annuelle du réseau parlementaire de la Banque mondiale à Helsinki le 22 octobre 2005, a indiqué qu'on avait enregistré “des progrès dans le dossier de l'agriculture la semaine dernière” mais que les positions restaient “trop éloignées sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles pour permettre aux négociations de progresser”. |
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24.10.05 |
Le Secrétariat de l'OMC annonce une poursuite de la diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping comme du nombre de nouvelles mesures antidumping finales Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 24 octobre
2005, que, durant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005, on
avait continué à enregistrer une tendance à la baisse du nombre
d'ouverture de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles
mesures antidumping finales appliquées. |
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21.10.05 |
M. Lamy réitère son appel en faveur d'un nouveau “consensus de Genève” Comme l'a indiqué le Directeur général Pascal Lamy le 21 octobre 2005 dans la conférence inaugurale (uniquement en anglais) du Master of Public Affairs qu'il a donnée à l'Institut d'Études Politiques de Paris, “la libéralisation commerciale est nécessaire mais non suffisante”. “Les politiques de libéralisation commerciale doivent être accompagnées de programmes qui tiennent compte des victimes de l'ouverture du commerce” a t-il souligné. |
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21.10.05 |
Le 8ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève Le huitième cours d'introduction à l'OMC pour les
pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation et de
coopération technique de l'OMC, s'est terminé à Genève le 21 octobre 2005. |
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19.10.05 |
M. Lamy: “Nous devons agir maintenant” Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans le rapport qu'il a fait au Conseil général le 19 octobre 2005, qu'il insisterait auprès des Ministres réunis informellement à Genève sur le fait que “nous sommes soumis à une forte pression de temps” dans les négociations. Il a dit que les Ministres devaient tirer parti de l'élan acquis la semaine dernière “pour nous permettre d'avancer sur toutes les questions dans tous les domaines”. |
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19.10.05 |
M. Lamy appelle à plus de flexibilité dans les négociations sur l'agriculture Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans une allocation prononcée devant les organisations d'agriculteurs de l'Union européenne à Strasbourg (France), le 18 octobre 2005, a encouragé l'UE et les Etats-Unis à faire preuve d'une plus grande flexibilité dans les négociations sur l'agriculture, ajoutant que tout le monde devait faire des compromis dans le cadre du Cycle de négociations. Il a également souligné l'importance de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement. |
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14.10.05 |
M. Lamy a participé à une table ronde à Hong Kong Le Directeur général, M. Pascal Lamy, et le
Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong
Kong, Chine, M. John Tsang, qui est aussi Président de la 6ème
Conférence ministérielle de l'OMC, ont été les orateurs de marque
d'une table ronde qui s'est tenue le 16 octobre 2005 à l'Université de
Hong Kong. Les représentants d'ONG ont participé à une discussion
ouverte. Le
site web du gouvernement hôte diffuse l'événement. M. Lamy s'est
également adressé aux journalistes lors du Club des correspondants
étrangers à Hong Kong. |
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13.10.05 |
M. Lamy dit que les moteurs des négociations redémarrent Le Directeur général Pascal Lamy a dit, dans une déclaration à la réunion du Comité des négociations commerciales de l'OMC le 13 octobre 2005, que les négociations commerciales avaient pris “un nouvel élan” avec la proposition sur l'agriculture présentée par les États-Unis. “Il est essentiel que l'aspect développement reste au premier plan des négociations sur l'agriculture, comme du Cycle dans son ensemble” a-t-il ajouté. |
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12.10.05 |
Examen des politiques commerciales: République de Guinée Le régime commercial s'est amélioré mais la bonne gouvernance et la diversification des échanges restent de grands défis à relever. > Communiqué
de presse |
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10.10.05 |
D'après M. Lamy, le commerce peut être l'allié de l'environnement, non son ennemi Dans son allocution (uniquement en anglais) d'ouverture du Symposium de l'OMC sur le commerce et le développement durable, le 10 octobre 2005, le Directeur général a dit que l'OMC devait faire en sorte que ses règles contribuent à résoudre les problèmes environnementaux et appuient la mise en œuvre d'accords multilatéraux de protection de l'environnement. Il a également préconisé une libéralisation du commerce des biens et des services qui peuvent aider à protéger l'environnement. |
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10.10.05 |
Le Président du Groupe de travail souligne le statut de PMA du Bhoutan À la deuxième réunion du Groupe de travail de
l'accession du Bhoutan, le 6 octobre 2005, M. l'Ambassadeur Wolfgang
Petritsch a dit que les Membres devaient tenir compte, dans les
négociations, du statut spécial du Bhoutan en tant que PMA enclavé. |
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10.10.05 |
Les négociations sur l'accession de la Serbie sont maintenant engagées À la première réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Serbie, le 7 octobre 2005, le Ministre des relations
économiques internationales du pays, M. Milan Parivodic, a indiqué que
son pays devait impérativement accéder à l'OMC pour devenir
concurrentiel et s'intégrer dans l'économie mondiale. |
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07.10.05 |
Publication du rapport du Groupe spécial sur les édulcorants L'OMC a publié, le 7 octobre 2005, le rapport
du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans
l'affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans
alcool et autres boissons” (DS/308).
> Résumé de l’affaire DS308 |
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07.10.05 |
M. Lamy invite instamment les dirigeants d'entreprises à soutenir les négociations sur les services Le Directeur général M. Pascal Lamy a souligné, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à Montreux le 5 octobre 2005 lors du Forum exécutif du Centre du commerce international sur la stratégie nationale d'exportation, que les services étaient “un élément fondamental du Programme de Doha pour le développement”. “Il existe un lien manifeste entre le développement et les avantages résultant de l'ouverture des marchés des services” a-t-il ajouté. |
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06.10.05 |
M. Lamy: Le commerce est un “outil fondamental” dans la lutte contre la pauvreté Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) tenu devant la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement le 6 octobre 2005, que “ce qui compte pour finir, c'est que le commerce agisse et soit efficace comme moteur de la croissance du PIB et du développement”. “Les intérêts économiques et les besoins des pays en développement en matière de développement sont au coeur du Programme de Doha”, a-t-il ajouté. |
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06.10.05 |
Un livre célèbre le 10ème anniversaire du système de règlement des différends de l'OMC L'OMC a publié, le 6 octobre 2005, “Questions
clés dans le domaine du règlement des différends: les dix premières
années”. Publié sous la direction du Directeur général adjoint Rufus
Yerxa et du Directeur de la Division des affaires juridiques Bruce
Wilson, ce livre contient des contributions de professionnels du
Secrétariat de l'OMC et d'experts de l'extérieur. |
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05.10.05 |
Examen des politiques commerciales: Tunisie > Premier
communiqué de presse |
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05.10.05 |
Les négociations en vue de l'accession du Monténégro sont lancées Le Ministre des relations économiques
internationales du Monténégro, Mme Gordana Djurovic, a dit que la
première réunion du Groupe de travail de l'accession de son pays, qui
s'est tenue le 4 octobre 2005, marquait “une étape importante dans la
transition du Monténégro vers une pleine économie de marché et de libre
échange”. |
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03.10.05 |
Le Yémen souligne son engagement à l'accession à l'OMC Le Ministre yéménite de l'industrie et du commerce M. Khaled Rajeh Sheikh a dit, lors de la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession de son pays le 3 octobre 2005, que l'accession à l'OMC était “une étape nécessaire et une composante importante dans les efforts déployés par le Yémen pour s'intégrer dans l'économie mondiale”. > Nouvelle |
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30.09.05 |
L'OMC publie le rapport du deuxième groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur les FSC L'OMC a publié, le 30 septembre 2005, le
rapport du Groupe spécial qui avait examiné la deuxième plainte
déposée par les Communautés européennes concernant la mise en oeuvre
des décisions dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des
‘sociétés de ventes à l'étranger’” (DS108)
> Résumé de l’affaire DS108 |
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30.09.05 |
Le Président appelle à des consultations sur le coton à l'approche de la réunion de Hong Kong Des consultations intensives sur les aspects
commerciaux de l'initiative en faveur du coton sont nécessaires si l'on
veut parvenir à un résultat d'ici à la Conférence ministérielle de Hong
Kong, a indiqué aux Membres le nouveau Président du Sous-Comité du
coton, M. Crawford Falconer, le 28 septembre 2005. |
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30.09.05 |
Les Directeurs généraux adjoints entrent en fonction Les Directeurs généraux adjoints de l'OMC
Alejandro Jara (Chili), Valentine Rugwabiza (Rwanda), Harsha V. Singh
(Inde) et Rufus Yerxa (Etats-Unis) prennent leurs fonctions le 1er
octobre 2005. Le Directeur général Pascal Lamy a informé le Conseil
général de son choix en juillet dernier. |
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29.09.05 |
M. Lamy dit que le commerce est la pièce manquante dans le puzzle du développement Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites devant le Comité du développement de la Banque mondiale à Washington, le 25 septembre 2005, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué que la communauté internationale avait récemment pris des mesures en faveur d'un allègement de la dette et d'un accroissement de l'aide mais qu'il y avait “une pièce manquante dans le puzzle du développement — un troisième pilier essentiel — à savoir l'ouverture du commerce”. |
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29.09.05 |
Désignation des Membres de l'Organe d'appel L'Organe de règlement des différends a désigné, le 27 septembre 2005, M. Luis Baptista, M. John Lockhart et M. Giorgio Sacerdoti pour un second mandat de quatre ans en tant que Membres de l'Organe d'appel, à compter du 12 décembre 2005. |
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26.09.05 |
La Conférence ministérielle de Hong Kong est la dernière et la meilleure occasion de conclure le Cycle d'ici à l'année prochaine, dit M. Lamy Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans les remarques (uniquement en anglais) qu'il a faites devant le Comité monétaire et financier international du FMI à Washington le 24 septembre 2005, qu' “un échec de la Conférence de Hong Kong me sonnerait pas le glas de l'économie mondiale” ... mais que “celle-ci serait considérablement affaiblie...”. Il a dit qu'il travaillerait de manière intensive avec le FMI et la Banque mondiale dans les mois à venir pour traduire dans les faits l'initiative “Aide au commerce” en faveur des pays en développement. |
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23.09.05 |
M. Lamy: “Le moteur du commerce mondial doit être en marche pour tous” Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant l'Union interparlementaire à Genève le 22 septembre 2005, que “nous avons une responsabilité commune, celle de garantir que le moteur du commerce est en marche pour tous et que personne n'est laissé pour compte”. Il a souligné que le Cycle de Doha représentait une grande chance pour la croissance économique et le développement. |
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23.09.05 |
L'ORD commence le processus de collecte de renseignements dans le différend concernant les aéronefs Le 23 septembre 2005, l'ORD a lancé le
processus de collecte de renseignements et désigné M. Mateo
Diego-Fernandez, Chef adjoint de la délégation mexicaine auprès de l'OMC,
comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les
deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 et chargés d'examiner
les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre le soutien
qu'ils apportent à Boeing et Airbus, respectivement (DS316 & DS317). |
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22.09.05 |
Amélioration des renseignements concernant les différends sur le site web de l'OMC L'OMC a inauguré un nouvel outil de recherche
sur son site web: une fonction puissante permettant d'obtenir
facilement des renseignements détaillés et mis à jour sur les affaires
de règlement des différends. |
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21.09.05 |
Le Groupe de travail examine la première révision du rapport sur l'accession du Viet Nam Les négociations en vue de l'accession du Viet
Nam ont fait un grand pas en avant lorsque le Groupe de travail a
examiné en détail, le 15 septembre 2005, la première révision du
document qui constitue un élément fondamental de l'accord. |
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20.09.05 |
Début du 34ème cours de politique commerciale Vingt-sept fonctionnaires de pays en
développement et d'économies en transition ont commencé, le 19
septembre, un cours de politique commerciale de trois mois au siège de
l'OMC, à Genève. |
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19.09.05 |
L'Italie donne 1.000.000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement italien a donné 1.000.000
euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC pour l'année 2005. |
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16.09.05 |
Les participants au 12ème Cours sur le règlement des différends terminent une semaine de formation à Genève Vingt-cinq fonctionnaires de pays Membres et
Observateurs de l'OMC ont terminé cinq jours d'étude approfondie des
règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des
différends de l'OMC. |
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15.09.05 |
M. Lamy salue la contribution de la Chine à l'économie mondiale Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans un message (uniquement en anglais) adressé de Genève, le 15 septembre 2005, au quatrième Forum international de Beijing sur l'OMC et la Chine (2005) et au sixième Festival commercial international de Chaoyang (Beijing), a dit que la croissance récente de la Chine montrait qu'une économie plus ouverte était la meilleure façon de doper la compétitivité. |
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14.09.05 |
M. Lamy ouvre une “nouvelle phase” dans les négociations commerciales Le Directeur général Pascal Lamy a ouvert, le 14 septembre 2005, la première réunion du Comité des négociations commerciales qu'il préside en exprimant l'espoir qu'elle marquerait une phase nouvelle et plus productive pour le CNC. Il a instamment appelé à une intensification des travaux sur les questions fondamentales à l'approche de la Conférence ministérielle de Hong Kong, ajoutant que le Cycle ne serait un succès que si “la dimension développement est au centre des négociations”. |
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14.09.05 |
Examen des politiques commerciales: Trinité-et-Tobago Une forte croissance mais les objectifs
ambitieux fixés nécessitent une poursuite des réformes. |
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12.09.05 |
L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial Des journalistes, des représentants d'ONG et des universitaires, sont venus le 12 septembre 2005 à l'OMC à Genève pour assister aux délibérations d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la toute première fois que le public peut assister à une procédure juridique à l'OMC. > Nouvelle |
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12.09.05 |
L'Organe d'appel publie un rapport concernant le différend sur les morceaux de poulet L'Organe d'appel a publié, le 12 septembre 2005,
son rapport concernant les plaintes déposées par le Brésil et la
Thaïlande contre les Communautés européennes dans le différend
“Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de
poulet désossés et congelés” (WT/DS269/AB/R; WT/DS286/AB/R). |
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07.09.05 |
Nomination d’un arbitre dans le différend concernant le sucre Le 5 septembre 2005, M. A.V. Ganesan, Membre de l’Organe d’appel, a informé l’Australie, le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande qu’il acceptait d’être désigné comme arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’ORD dans l’affaire “Communautés européennes — Subventions à l’exportation de sucre” (WT/DS265/31; WT/DS266/31; WT/DS283/12). |
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05.09.05 | Les différends sur les télécommunications, le blé et les pommes sont réglés A la réunion de l’Organe de règlement des différends du 31 août 2005, le Mexique et le Canada ont présenté des rapports de situation finals sur l’évolution de la mise en oeuvre des recommandations de l’ORD dans les affaires sur les télécommunications et le blé, respectivement et le Japon a annoncé qu’il était parvenu à une solution convenue d’un commun accord avec les États-Unis dans l’affaire sur les pommes. |
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01.09.05 |
M. Pascal Lamy (1er septembre 2005) a commencé
son mandat de quatre ans en tant que Directeur général de l'Organisation
mondiale du commerce. |
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29.08.05 |
Publication du rapport de l'arbitre dans le différend sur les cigarettes Un arbitre de l'OMC a noté, dans son rapport
publié le 29 août 2005, que le Honduras et la République dominicaine
étaient parvenus à un accord sur le délai raisonnable pour la mise en
œuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire
“République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente
de cigarettes sur le marché intérieur” (DS302). |
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19.08.05 |
Un arbitre rend une décision dans un différend concernant les jeux Un arbitre de l'OMC a rendu, le 19 août 2005,
une décision sur le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des
recommandations et des décisions de l'ORD concernant la plainte
déposée par Antigua et Barbuda contre les États-Unis dans l'affaire
“États-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontières de services
de jeux et paris” (WT/DS285/13). |
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17.08.05 |
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant l'acier Le 17 août 2005, l'OMC a publié le rapport du
Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés
européennes concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire
“États-Unis — Mesures compensatoires concernant certains produits en
provenance des Communautés européennes” (DS212).
> Récapitulatif
du différend |
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12.08.05 |
Affaires “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”: début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux (12-15 septembre, Genève) Pour obtenir de plus amples renseignements
et le formulaire de demande de réservation d'une place pour la
diffusion en circuit fermé des séances publiques des Groupes spéciaux
dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension
d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la
suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada
— Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE —
Hormones, DS321). |
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10.08.05 |
Suspension de l'arbitrage dans le différend sur les cigarettes Le 4 août 2005, M. John Lockhart est convenu,
à la demande du Honduras et de la République dominicaine, de
considérer la procédure d'arbitrage dans l'affaire “République
dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de
cigarettes sur le marché intérieur” comme étant suspendue jusqu'à
nouvel avis (WT/DS302/16). |
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05.08.05 |
Discussions sur l'agriculture: le Président fait rapport au Comité des négociations commerciales M. Tim Groser, qui préside les discussions sur
l'agriculture, a déclaré le 28 juillet 2005 au Comité des négociations
commericales que les négociations sur l'agriculture étaient au point
mort mais qu'elles avaient aussi fait apparaître certains compromis
politiques essentiels que les Membres devraient établir dans les
prochains mois. |
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04.08.05 |
Hormones: les Groupes spéciaux ouvrent au public leurs délibérations avec les parties À la demande des parties dans les différends
sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le
différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations
dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la
suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les
Groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir, du 12 au 15 septembre 2005,
leurs délibérations avec les parties aux Membres de l'OMC et au public
qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une
salle séparée au Siège de l'OMC. Il a été demandé au Secrétariat de l'OMC
de prendre des dispositions logistiques. Les dates et heures précises
des séances publiques seront annoncées sous peu sur le site Web de l'OMC. |
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01.08.05 |
Un arbitre rend une décision dans le différend sur les bananes Le 1er août 2005, l'OMC a publié la décision de
l'arbitre au sujet de la mise en oeuvre par les Communautés européennes
de la dérogation accordée par la Conférence ministérielle de Doha
s'agissant de leur régime concernant les bananes (“Communautés
européennes — L'Accord de partenariat ACP-CE, Décision du 14 novembre 2001”,
WT/MIN(01)/15). |
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01.08.05 |
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux Le 1er août 2005, l'OMC a publié le rapport du
Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la
mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis —
Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant
certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257).
> DS257: tous les documents sur le différend |
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29.07.05 |
M. Lamy annonce les noms de ses quatre Directeurs généraux adjoints Le Directeur général désigné, M. Pascal Lamy, a
annoncé au Conseil général, le 29 juillet 2005, les noms des quatre
personnes qu'il avait choisies comme Directeurs généraux adjoints. |
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29.07.05 |
Le Secrétaire au commerce de Hong Kong élu Président de la sixième Conférence ministérielle Le 29 juillet 2005, le Conseil général a élu M.
John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de
Hong Kong, Chine à la présidence de la sixième Conférence ministérielle. |
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28.07.05 |
M. Supachai, Président du CNC, présente son rapport au Conseil général Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a
indiqué, le 28 juillet 2005, dans le rapport final qu'il a présenté en
tant que Président du Comité des négociations commerciales, qu'il était
encore possible d'assurer le succès de la Conférence ministérielle en
décembre à condition que les Membres s'attachent “immédiatement après la
pause d'été, à prendre des décisions politiquement engagées et axées sur
des résultats”. Alors qu'il se préparait à céder ses fonctions de
Président, il a souhaité rappeler aux Membres que les négociations
devaient être “un moyen d'améliorer les possibilités économiques et
d'aider à concrétiser l'espoir du développement”. Par conséquent, a-t-il
ajouté, “nous ne saurions laisser les problèmes qui se posent dans les
négociations faire échec à nos projets”. |
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28.07.05 |
Nomination d'un arbitre dans le différend concernant les cigarettes Le 22 juillet 2005, M. John Lockhart a informé
le Honduras et la République dominicaine qu'il acceptait d'être
désigné comme arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la
mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans
l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et
la vente de cigarettes sur le marché intérieur” (WT/DS302/15). |
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27.07.05 |
Le 33ème cours de politique commerciale pour les fonctionnaires s'achève Des fonctionnaires de 26 pays ont participé, le
22 juillet, à la cérémonie de clôture et à la remise de diplômes
marquant la fin du 33ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui
s'est tenu en français, au siège de l'OMC à Genève, du 2 mai au 22
juillet 2005. |
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26.07.05 |
Examen des politiques commerciales: Égypte La poursuite des réformes commerciales et structurelles pourrait améliorer les résultats économiques de l'Égypte. >
Communiqué de presse |
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26.07.05 |
Le septième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève Le septième cours d'introduction à l'OMC pour
les pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation
et de coopération technique de l'OMC, s'est achevé à Genève le
15 juillet 2005. |
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25.07.05 |
L'ORD établit des groupes spéciaux pour examiner les différends concernant les subventions aux aéronefs L'Organe de règlement des différends a établi, le 20 juillet 2005, deux groupes spéciaux pour examiner la plainte des Etats-Unis concernant les subventions accordées par les Communautés européennes à Airbus et la plainte des CE concernant les subventions accordées par les Etats-Unis à Boeing, respectivement. |
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25.07.05 |
L'Allemagne donne 1 million d'euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement allemand a versé, le 25 juillet
2005, une contribution de 1 million d'euros (1 544 000 CHF) au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha. Ce don
financera des activités d'assistance technique de l'OMC. |
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20.07.05 |
Les Africains maintiennent la pression pour que des progrès soient réalisés d'ici à la fin de juillet sur la question du coton Lorsque le Sous-Comité du coton s'est réuni le
18 juillet 2005, un groupe de pays africains s'est dit déçu que d'autres
Membres n'aient pas réagi par écrit aux “modalités” proposées par le
Groupe africain.
L'UE a répondu qu'elle avait réagi à la proposition lors de réunions
antérieures et déjà proposé formellement des actions plus rapides sur
les parties d'un accord sur l'agriculture qui porteraient sur le coton.
Les États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour éliminer les
subventions qui avaient été jugées illégales dans le cadre d'un récent
différend. |
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18.07.05 |
Le Brésil demande l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-unis dans l'affaire du coton A la réunion de l'ORD du 15 juillet 2005, les
États-unis ont contesté la demande présentée par le Brésil en vue
d'obtenir l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des
États-Unis dans l'affaire du coton (DS267) et la question est donc
soumise à arbitrage. |
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15.07.05 |
L'OMC publie son Rapport annuel 2005 Dans l'avant-propos du Rapport annuel de l'OMC 2005 publié le 15 juillet 2005, M. Supachai Panitchpakdi a dit que pour marquer le dixième anniversaire de l'OMC, le rapport annuel de cette année comprenait une section spéciale qui “passait en revue certains faits importants survenus à l'OMC depuis 1995 et recensait certains des défis qui nous attendent”. |
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15.07.05 |
Le Président appelle à intensifier les négociations avec le Cap-Vert Le 14 juillet 2005, le Président du Groupe de
travail de l'accession du Cap-Vert, M. David Shark, a salué les efforts
déployés par le Cap-Vert ces derniers mois pour accélérer son processus
d'accession. |
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12.07.05 |
L'Australie fait un don de 195 000 francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce Le 1er juillet 2005, le gouvernement australien
a signé un Mémorandum d'accord avec l'OMC en vue d'une contribution de
200 000 dollars australiens (environ 195 000 FS) en faveur du Mécanisme
pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, qui aide
les pays en développement à accroître leur connaissance et leur capacité
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS)
internationales. |
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12.07.05 |
L'Espagne apporte une contribution de 320 000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le 24 juin 2005, le gouvernement espagnol a fait
une donation de 320 000 euros (493 760 francs suisses) au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
Cette contribution sera utilisée pour financer quatre activités
d'assistance technique destinées aux pays d'Amérique latine, ainsi que
la réalisation de trois CD-rom en espagnol pour l'enseignement à
distance. |
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08.07.05 |
“Les négociations sont en difficulté”, affirme M. Supachai Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a demandé aux ambassadeurs qui participaient à une réunion informelle le 8 juillet 2005 de faire immédiatement passer les négociations commerciales à la vitesse supérieure, en notant que les progrès dans le chemin critique pour Hong Kong étaient bien loin d'être suffisants. Il a dit qu'il restait encore une petite chance d'éviter une crise, mais que chaque heure devait être mise à profit. >
Observations liminaires du
Président du Conseil général |
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07.07.08 |
Début à Rabat du deuxième cours régional à l'intention de l'Afrique francophone Le deuxième cours régional de politique
commerciale à l'intention de l'Afrique francophone — organisé par l'OMC
en partenariat avec l'Université Mohammed V Soussi — s'est ouvert le 4
juillet 2005, à Rabat (Maroc). |
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05.07.05 |
Examen des politiques commerciales: Philippines Les perspectives de croissance sont liées à la poursuite des réformes de libéralisation des échanges.
> Communiqué de presse |
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05.07.05 |
Désignation d'un arbitre dans l'affaire relative aux services de jeux aux Etats-Unis Le 30 juin 2005, M. Claus-Dieter Ehlermann a été
désigné par le Directeur général pour exercer les fonctions d'arbitre et
chargé de déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des
recommandations et des décisions de l'ORD dans l'affaire “Etats-Unis —
Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et
pris” (WT/DS285/12). |
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04.07.05 |
Les normes du secteur privé sont discutées alors que le Comité SPS adopte deux rapports Le Comité SPS a achevé son deuxième examen du
fonctionnement de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
de l'OMC et adopté un rapport sur le traitement spécial en faveur des
pays en développement les 29 et 30 juin 2005. Durant la réunion de deux
jours, qui a porté sur de nombreux sujets, le Comité a aussi eu sa
première discussion sur la façon dont les gouvernements devraient agir
lorsque les normes requises par leurs secteur privés sont plus strictes
que leurs propres prescriptions. |
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01.07.05 |
Les Africains sollicitent une réponse à leur proposition sur le coton alors que l'attention se tourne vers le document sur l'agriculture de la fin du mois de juillet Les pays africains ont sollicité, à la réunion
du Sous-Comité du coton du 22 juin 2005, des réponses écrites à leur
texte ou d'autres propositions possibles sur ce sujet mais certains
Membres ont indiqué c'était en faisant preuve de plus d'ambition dans
les négociations sur l'agriculture que l'on contribuerait vraiment à une
issue substantielle sur la question du coton. |
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30.06.05 |
Les normes, les délocalisations de services et le transport aérien sont les grands thèmes du nouveau Rapport sur le commerce mondial L'application de normes techniques par les gouvernements nationaux peut avoir à la fois des effets positifs et des effets négatifs sur le commerce international, selon les auteurs du Rapport sur le commerce mondial 2005, publié le 30 juin 2005 par l'Organisation mondiale du commerce. Sont également traités les délocalisations de services (un aspect particulier de l'externalisation), les services de transport aérien et l'utilisation de l'analyse économique quantitative dans le règlement des différends. |
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27.06.05 |
L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur les DRAM L'Organe d'appel a publié, le 27 juin 2005, son rapport sur la plainte de la Corée dans l'affaire “Etats-Unis — Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée” (WT/DS296/AB/R).
Télécharger: |
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27.06.05 |
M. Lamy lance un appel à candidatures pour les postes de Directeurs généraux adjoints Le Directeur général désigné, M. Pascal Lamy,
a annoncé un appel à candidatures pour recruter quatre Directeurs
généraux adjoints pour des mandats de quatre ans, à compter du 1er
octobre 2005. Les candidats qualifiés devront faire acte de candidature auprès de
la Division des ressources humaines de l'OMC avant le 10 juillet 2005. |
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27.06.05 |
La Russie appelle à la flexibilité alors que le Président exprime sa préoccupation quant à la quantité de travail restante
Le Ministre russe de l'économie German Gref a demandé aux Membres, le 24
juin 2005, de comprendre les difficultés auxquelles la Russie doit faire
face pour tenter de se transformer rapidement en économie de marché et
terminer l'accord relatif à son accession d'ici à la fin de l'année. Cependant, beaucoup de
travail reste à faire selon le Président et les membres actuels du
Groupe de travail de l'accession responsable des négociations. |
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24.06.05 |
L'ORD adopte la décision du Groupe spécial sur les mesures des CE en matière de construction navale Le 20 juin 2005, l'Organe de règlement des
différends a adopté le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la
plainte déposée par la Corée dans l'affaire “Communautés européennes —
Mesures affectant le commerce des navires de commerce”. |
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23.06.05 |
Un groupe spécial de la mise en conformité statue sur le différend concernant les pommes L'OMC a publié, le 23 juin 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis concernant la mise en conformité avec les décisions de l'ORD dans l'affaire “Japon — Mesures visant l'importation de pommes” (DS245). > Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> DS245: tous les documents sur le différend |
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23.06.05 |
L'OMC et l'Université de Namibie lancent un cours commercial régional pour l'Afrique anglophone L'inauguration officielle du premier cours
régional de politique commerciale pour l'Afrique anglophone, en
partenariat avec l'Université de Namibie, a eu lieu le 6 juin 2005 à
Windhoek (Namibie). |
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23.06.05 |
La Présidente fait état de renseignements insuffisants sur les licences d'importation Les Membres de l'OMC ont examiné 33
notifications concernant des licences d'importation lorsque le Comité
responsable de cet accord s'est réuni le 15 juin 2005, date de la
première de ses deux réunions pour 2005. Cependant, le nombre de
notifications reste bas, une situation que la Présidente du Comité a
décrite comme insatisfaisante. |
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20.06.05 |
Publication du rapport du Groupe spécial concernant le différend antidumping Mexique — Etats-Unis Le 20 juin 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans le différend “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique” (DS282). > Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> DS282: tous les documents sur le différend |
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17.06.05 |
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant le différend sur les DRAM L'OMC a publié, le 17 juin 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée dans l'affaire “Communautés européennes — Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée” (DS299). > Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> DS299: tous les documents sur le différend |
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15.06.05 |
Examen des politiques commerciales: Équateur La poursuite de la réforme favoriserait la résistance et la croissance de l'économie. >
Communiqué de presse |
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14.06.05 |
Les CE et les Etats-Unis bloquent leurs premières demandes respectives en vue de l'établissement de groupes spéciaux dans les différends Airbus/Boeing A la réunion de l'Organe de règlement des
différends tenue le 13 juin 2005, les Communautés européennes et les
Etats-Unis ont bloqué leurs premières demandes respectives en vue de
l'établissement de groupes spéciaux dans les différends Airbus/Boeing.
L'ORD est convenu de revenir sur ces questions à une réunion future. |
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14.06.05 |
La stabilité est aussi importante qu'une libéralisation des échanges, dit M. Supachai devant des chefs d'entreprise asiatiques Une issue positive des négociations menées
actuellement dans le cadre de l'OMC sera vitale à la fois pour accroître
les échanges et pour moderniser la gestion économique mondiale, a dit le
Directeur général Supachai Panitchpakdi devant des chefs d'entreprise
réunis pour une Conférence à Bangkok le 14 juin 2005. |
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10.06.05 |
La Norvège fait une donation de 10 millions de couronnes norvégiennes en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le Gouvernement norvégien a apporté, le 10 juin
2005, une contribution de 10 millions de couronnes norvégiennes (1,9
millions de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement. |
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09.06.05 |
Le Directeur général adjoint M. Rana souligne le rôle important de l'Afrique dans les négociations Dans un discours (uniquement en anglais) tenu au Caire le 8 juin 2005 durant la Conférence des Ministres du commerce de l'Union africaine, le Directeur général adjoint, M. Kipkorir Aly Azad Rana, a souligné l'importance de la poursuite de l'engagement africain dans les négociations de Doha et espéré que la Conférence pourrait envoyer “un message de réforme et de libéralisation, d'ambition et de développement”. |
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08.06.05 |
M. Arthur Dunkel, Directeur général pendant de longues années, décède à l'âge de 72 ans M. Arthur Dunkel, ancien Directeur général du
GATT, est décédé aujourd'hui (8 juin 2005) à l'âge de 72 ans des suites
d'une longue maladie. En tant que Directeur général du GATT entre 1980
et 1993, M. Dunkel a présidé au lancement du cycle de négociations
commerciales multilatérales d'Uruguay en septembre 1986 et mené le
système commercial multilatéral au seuil de ce qui est aujourd'hui connu
comme l'Organisation mondiale du commerce. |
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08.06.05 |
Le Président fait état de progrès encourageants dans les négociations sur le Kazakhstan Le 7 juin 2005, le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, M. l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande), a présenté la distribution du premier projet de rapport comme “un signal clair que cette accession a fait un pas important en avant”. Il a dit que les progrès n'auraient pas été possibles sans l'adoption de réformes essentielles sur le plan national et l'enthousiasme de l'équipe de négociation du Kazakhstan. |
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07.06.05 |
Un arbitre rend une décision dans un différend antidumping Un arbitre de l'OMC a rendu, le 7 juin 2005, une décision sur le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD concernant la plainte de l'Argentine dans l'affaire “États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d'Argentine” (WT/DS268/12).
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le
format Word (28 pages;
153 Ko), dans le format
pdf (28 pages; 87 Ko) |
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06.06.05 |
Publication du rapport du Groupe spécial concernant le différend sur le riz Le 6 juin 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire “Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de boeuf et le riz” (DS295). > Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> DS295: tous les documents sur le différend |
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01.06.05 |
L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre des décisions et recommandations de l'ORD par les États-Unis dans l'affaire concernant les bois d'oeuvre résineux; la demande de sanctions présentée par le Canada est soumise à arbitrage A sa réunion du 1er juin 2005, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial de la mise en conformité à la demande du Canada pour examiner la mise en œuvre des décisions et recommandations de l'ORD par les États-Unis dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS 264). Le Canada a également demandé le droit d'appliquer des sanctions contre les Etats-Unis mais les Etats-Unis ont demandé un arbitrage concernant le montant des sanctions. |
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30.05.05 |
L'OMC publie un rapport sur le différend concernant la classification douanière des morceaux de poulet Le 30 mai 2005, l'OMC a publié les rapports du
Groupe spécial qui avait examiné les plaintes du Brésil et de la
Thaïlande dans l'affaire “Communautés européennes — Classification
douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (DS269 et
DS286). |
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26.05.05 |
Les Membres de l'OMC désignent M. Lamy comme 5ème Directeur général de l'Organisation Les 148 Membres de l'OMC ont aujourd'hui (26
mai 2005) officiellement désigné M. Pascal Lamy (France) comme cinquième
Directeur général de l'Organisation. “Je félicite Pascal de sa
désignation comme Directeur général. Sa connaissance des questions
commerciales, son sens du détail et sa très grande expérience en matière
de gestion institutionnelle feront certainement de lui un excellent
Directeur général. Je me réjouis à la perspective de travailler en
étroite collaboration avec lui dans l'avenir” a dit le Directeur général
Supachai Panitchpakdi, qui prendra, le 1er septembre, ses fonctions de
Secrétaire général de la CNUCED. |
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26.05.05 |
Établissement de Groupes de travail de l'accession pour l'Iran et Sao Tomé-et-Principe
Le Conseil général a établi, le 26 mai
2005, des Groupes de travail distincts pour examiner les demandes
d'accession de l'Iran et de Sao Tomé-et-Principe, respectivement. |
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25.05.05 |
Les Pays-Bas s'engagent à donner plus de 4 millions CHF en faveur de l'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement des Pays-Bas s'est engagé, le 24 mai 2005, à verser
une contribution de 4,186 millions CHF au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour la
période 2005 à 2007. |
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25.05.05 |
La nouvelle Présidente demande instamment au Bélarus d'accélérer les travaux liés à l'accession La septième réunion du Groupe de travail de
l'accession du Bélarus à l'OMC s'est tenue le 24 mai 2005, sous la
direction de la nouvelle Présidente, Mme l'Ambassadrice Mia Horn af
Rantzien (Suède). La délégation du Bélarus était conduite par le
Vice-Premier Ministre, |
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25.05.05 |
Le groupe africain propose la suppression des distorsions dans le secteur du coton d'ici à septembre Le groupe africain a distribué un texte (daté du
22 avril 2005) proposant une réforme radicale du commerce du coton et
des “sous-produits du coton”, qui inclut, selon lui, les produits
textiles. De nombreux Membres ont salué cette proposition à la réunion
du 29 avril 2005 car elle a permis au Sous-Comité du coton de commencer
à traiter des questions de fond plutôt que de procédure même si certains
considèrent que la réforme du secteur devrait s'inscrire dans l'ensemble
de négociations sur l'agriculture. |
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23.05.05 |
L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte des décisions sur les subventions à l'exportation de sucre des CE et sur les mesures sur les cigarettes prises par la République dominicaine L'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté, le 19 mai 2005, les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur les subventions à l'exportation de sucre des Communautés européennes. A la même réunion, il a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur les mesures prises par la République dominicaine concernant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur. |
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23.05.05 |
Le Président dit que le Viet Nam doit achever les discussions bilatérales rapidement pour atteindre son objectif Le Président du Groupe de travail chargé des négociations concernant l'accession du pays a indiqué que le Viet Nam et ses partenaires commerciaux devraient achever leurs discussion bilatérales “dans 2 ou 3 mois” si le pays souhaitait accéder d'ici à décembre. Il s'est exprimé dans le cadre d'une réunion informelle du Groupe de travail, le 20 mai 2005, lors de laquelle le Vice-Ministre du Viet Nam et le Négociateur en chef ont souligné les nouveaux engagements et le dernier programme législatif en date adoptés par Hanoi. |
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19.05.05 |
Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 19 mai 2005, que, durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004, le nombre d'ouverture de nouvelles enquêtes antidumping tout comme le nombre de nouvelles mesures antidumping finales appliquées avaient diminué sensiblement par rapport à la période correspondante en 2003 >
Communiqué de presse |
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18.05.05 |
Les Etats-Unis s'engagent à donner 992.000 dollars EU en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement des Etats-Unis s'est engagé, le
17 mai 2005, à verser une contribution de 992.000 dollars EU (1,2
million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement pour 2005. |
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12.05.05 |
Supachai se réjouit de sa nomination à la tête de la CNUCED et s'engage à continuer de soutenir l'OMC et le Cycle de Doha Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a exprimé sa profonde gratitude au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, et à l'Assemblée générale des Nations Unies à l'annonce hier (11 mai) de la confirmation de sa nomination à la direction de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2005, pour un mandat de quatre ans. |
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11.05.05 |
Examen des politiques commerciales: Nigéria La libéralisation des échanges devrait améliorer les résultats macro-économiques du Nigéria.
> Communiqué de presse |
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04.05.05 |
M Supachai demande que les négociations commerciales progressent plus rapidement Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites lors de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, à Paris, le 4 mai 2005, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment invité les Ministres à “donner une forte impulsion aux travaux à Genève”, indiquant que “la convergence ne se fait pas en un jour et que le temps presse”. “Un échec équivaudrait à un cuisant revers pour la croissance, le développement et le système multilatéral”, a-t-il souligné. |
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02.05.05 |
Début du 33ème Cours de politique commerciale de l'OMC à l'intention de fonctionnaires francophones Vingt-sept fonctionnaires de pays en
développement ont commencé à suivre, le 2 mai 2005, le 33ème Cours de
politique commerciale de l'OMC, qui durera 3 mois. Ce cours, qui est
l'un des cinq cours prévus cette année, se tient en français. Il a été
officiellement ouvert par M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de
formation et de coopération technique de l'OMC. |
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28.04.05 |
L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend sur le sucre Le 28 avril 2005, l'Organe d'appel a publié son
rapport sur les plaintes de l'Australie, du Brésil et la Thaïlande dans l'affaire “Communautés
européennes — Subventions à l'exportation de sucre” (WT/DS265/AB/R; WT/DS266/AB/R;
WT/DS283/AB/R). |
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27.04.05 |
Examen des politiques commerciales: Paraguay Stabilité du régime de commerce et
d'investissement, essentielle pour parvenir à une croissance durable. |
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25.04.05 |
L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend concernant les cigarettes Le 25 avril 2005, l'Organe d'appel a publié son
rapport sur la plainte du Honduras dans l'affaire “République
dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente des cigarettes
sur le marché intérieur” (WT/DS302/AB/R). |
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25.04.05 |
Début du cours de politique commerciale pour la région Asie-Pacifique organisé par l'OMC/Université de Hong Kong L'ouverture officielle du deuxième cours
régional de politique commerciale organisé pour la région Asie-Pacifique
en partenariat avec l'Université de Hong Kong a eu lieu le 20 avril à
Hong Kong, Chine. |
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22.04.05 |
L'OMC publie un rapport de groupe spécial sur les mesures des CE en matière de construction navale Le 22 avril 2005, l'OMC a publié le rapport
du Groupe spécial sur la plainte déposée par la Corée dans l'affaire
“Communautés européennes — Mesures affectant le commerce des navires
de commerce” (DS301) |
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22.04.05 |
L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte des décisions sur les indications géographiques et sur les jeux L'Organe de règlement des différends a adopté,
le 20 avril 2005, le rapport du Groupe spécial sur la protection des
marques et des indications géographiques pour les produits agricoles
et les denrées alimentaires dans les Communautés européennes. Il a
aussi adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur
les mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux
et paris appliquées par les États-Unis |
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21.04.05 |
Le Canada fait une donation de 156 000 dollars canadiens en faveur du Deuxième Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes La contribution canadienne de 156 000 dollars
canadiens (149 000 francs suisses) au titre de la formation des
fonctionnaires des pays des Caraïbes “permettra à ceux-ci de mieux
comprendre les accords de l'OMC et de participer plus activement à la
négociation de nouveaux engagements en matière d'accès aux marchés”, a
indiqué le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, en se
félicitant de la donation. |
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21.04.05 |
L'Institut de formation de l'OMC fait rapport sur ses activités pour 2004 Le rapport annuel de l'Institut de formation
et de coopération technique de l'OMC décrit plus de 500 activités de
formation menées au bénéfice de pays en développement durant 2004, qui
vont de cours intensifs de 12 semaines sur l'OMC à la création de
centres de référence informatisés de l'OMC. |
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20.04.05 |
M. Supachai souligne la contribution de l'OMC à la paix dans le monde et au développement Dans ses
observations liminaires (uniquement en anglais) devant le
Symposium public de l'OMC, le 20 avril 2005, le Directeur général
Supachai Panitchpakdi, a indiqué que l'OMC avait “fait entrer la
primauté du droit dans le domaine du commerce international et joué un
grand rôle dans le maintien de relations commerciales pacifiques et
stables entre les Membres de l'OMC”. “Le commerce n'est pas la réponse
à tous les problèmes du monde mais il peut contribuer dans une large
mesure aux efforts internationaux déployés dans la perspective du
développement”, a-t-il ajouté. |
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20.04.05 |
La Russie conclut des négociations sur les marchandises avec 29 Membres Lors de la 27ème session du Groupe de
travail, les 13 et 15 avril 2005, la Fédération de Russie a fait état
de l'achèvement de négociations bilatérales sur les marchandises avec
29 Membres de l'OMC au total (les pays de la CE comptant pour un), ce
qui représente 50% des Membres du Groupe de travail et 87% des
importations totales de la Russie. |
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20.04.05 |
Selon le Directeur général adjoint, M. Rana, la réussite des négociations commerciales sera profitable au développement Dans un discours (uniquement en anglais) tenu lors de la 9ème Table ronde de “The Economist” à Athènes, le 20 avril 2005, M.Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint, a indiqué que le succès des négociations de Doha était “essentiel pour aider les pays en développement à sortir de la pauvreté”. |
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19.04.05 |
L'OMC se félicite de l'accès public donné aux documents historiques du GATT sur l'Internet L'OMC s'est félicité, le 19 avril 2005, du
lancement par les bibliothèques de l'Université de Stanford (SUL) d'un
site web donnant un accès public aux documents mis en distribution
générale du GATT, Organisation qui a précédé l'OMC. |
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14.04.05 |
La part des pays en développement dans le commerce de marchandises fait un bond: jamais elle n'a été aussi élevée ces 50 dernières années A la faveur de la hausse des prix du pétrole
et des produits de base, et de la croissance vigoureuse du commerce
mondial, caractérisée entre autres choses par la reprise du commerce
de matériel de bureau et de télécommunication, les pays en
développement ont vue leur part des échanges mondiaux de marchandises
s'accroître fortement en 2004 pour atteindre 31%, son niveau le plus
élevé depuis 1950, d'après les chiffres publiés par l'OMC le 14 avril
2005. “Comme le commerce joue un rôle sans cesse accru dans l'activité
économique, il est de plus en plus important pour le développement et
la réduction de la pauvreté” a indiqué le Directeur général, M.
Supachai Panitchpakdi. |
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13.04.05 |
M. Supachai: Le succès de Doha améliorera la sécurité alimentaire mondiale Dans un discours (uniquement en anglais) devant la Table ronde de haut niveau sur la réforme du commerce des produits agricoles et la sécurité alimentaire, qui s'est tenue le 13 avril 2005 à la FAO, à Rome, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné que “la voie vers la sécurité alimentaire passe par l'intégration et l'interdépendance, et non par la protection et l'autarcie”. |
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12.04.05 |
Désignation d'un arbitre dans l'affaire antidumping Argentine — Etats-Unis Le 8 avril 2005, M. A.V. Ganesan, Membre de l'Organe d'appel, a accepté la demande qui lui avait été faite par l'Argentine et les Etats-Unis d'exercer les fonctions d'arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD dans l'affaire “Etats-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des produits pétroliers en provenance d'Argentine”. |
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11.04.05 |
L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte la décision du Groupe spécial sur les mesures prises par la Corée en matière de construction navale L'Organe de règlement des différends a
adopté, le 11 avril 2005, le rapport du Groupe spécial sur les mesures
affectant le commerce des navires de commerce prises par la Corée. |
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11.04.05 |
Les 31ème et 32ème cours de politique commerciale s'achèvent Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a
félicité les participants durant la cérémonie de remise des diplômes tenue
à l'occasion de la clôture des 31ème et 32ème cours de politique
commerciale, organisés par l'Institut de formation et de coopération
technique. |
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11.04.05 |
Lancement d'un cours de formation en ligne de l'OMC à l'intention des fonctionnaires Le programme de formation en ligne de l'OMC
donnera en français, à l'intention de 63 fonctionnaires de pays en
développement, un cours en ligne qui aura lieu du 28 avril au 27 mai 2005.
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07.04.05 |
L'Organe d'appel remet son rapport sur le différend concernant les jeux L'Organe d'appel a remis, le 7 avril 2005, son
rapport sur la plainte d'Antigua-et-Barbuda dans l'affaire “États-Unis —
Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”
(WT/DS285/AB/R). |
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06.04.05 |
M. Supachai lance un appel à des avancées significatives dans les négociations de Doha avant les congés d'été Dans les remarques (uniquement en anglais) qu'il a faites le 4 avril 2005, au début de la 10ème semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC sans représentation permanente, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné la nécessité de “transformer la contribution positive des Ministres et des hauts fonctionnaires en un échange de concessions dans les négociations détaillées qui se déroulent ici à Genève”. Il a assuré aux participants que l'OMC allait continuer à répondre à leurs besoins particuliers en matière d'assistance technique. |
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24.03.05 |
L'OMC et les Pays-Bas lancent un nouveau programme de formation à l'intention des PMA L'OMC et le Royaume des Pays-Bas ont lancé, le
24 mars 2005, un nouveau programme de formation à l'intention des PMA
et d'autres petites économies vulnérables et à faibles revenus.
L'objectif est de donner aux fonctionnaires de ces pays la possibilité
de s'informer, tout en travaillant pour l'OMC, sur les questions liées
au commerce et au développement et d'approfondir leurs connaissances
des politiques commerciales. |
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24.03.05 |
Le Sous-Comité commence ses travaux en examinant les négociations sur l'agriculture et les aspects relatifs au développement de la question du coton A sa deuxième réunion, le 22 mars 2005, le
Sous-Comité du coton a été informé de l'état d'avancement des
négociations sur l'agriculture et des aspects relatifs au développement
de la question du coton; il est passé aux questions de fond après avoir
rapidement adopté son programme de travail. |
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22.03.05 |
La Corée fait un don de 200.000 dollars E.U à l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement de la République de Corée a
fait, le 22 mars 2005, une contribution de 200.000 dollars E.U (environ
234,000 CHF) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement (PDD). |
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22.03.05 |
L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte une décision sur les subventions des Etats-Unis concernant le coton upland L'Organe de règlement des différends a
adopté, le 21 mars 2005, les rapports du Groupe spécial et de l'Organe
d'appel sur les subventions des Etats-Unis concernant le coton upland.
La plainte avait été déposée par le Brésil. A la même réunion, l'ORD a
établi, à la demande des Etats-Unis, un groupe spécial chargé
d'examiner certaines questions douanières des Communautés européennes.
Il a aussi établi , à la demande de la Corée, un groupe spécial chargé
d'examiner les contingents d'importation d'algues imposés par le
Japon. |
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22.03.05 |
Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires Le Conseil du commerce des marchandises a
approuvé, le 11 mars 2005, la liste des présidents de ses organes
subsidiaires pour l'année en cours. |
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21.03.05 |
Cours de formation en ligne de l'OMC à l'intention des fonctionnaires Le programme de formation en ligne de l'OMC
offre, à l'intention de 52 fonctionnaires de pays en développement, un
cours en ligne qui aura lieu du 14 mars au 22 avril 2005 (six semaines).
Le cours, intitulé “Troisième introduction à l'OMC et à ses principes
fondamentaux”, se déroulera en espagnol. |
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18.03.05 |
Le Canada fait un don de 385 000 francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce Le 18 mars 2005, le gouvernement canadien a
signé un Mémorandum d'accord avec l'OMC en vue d'une contribution de
400 000 $ (environ 385 000 FS) en faveur du Mécanisme pour l'élaboration
des normes et le développement du commerce, qui aide les pays en
développement à accroître leur connaissance et leur capacité d'analyse
et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS)
internationales. |
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15.03.05 |
Publication des rapports du Groupe spécial sur les différends concernant les indications géographiques L'OMC a publié, le
15 mars 2005, les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les
plaintes déposées par les États-Unis et l'Australie dans l'affaire
“Communautés européennes — Protection des marques et des indications
géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”
(DS174 et DS290, respectivement). |
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15.03.05 |
Examen des politiques commerciales: Mongolie Les premières réformes favorisant les mécanismes
du marché ont contribué à la transition vers une croissance économique
stable. |
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14.03.05 |
La régionalisation, l'ESB et la fièvre aphteuse toujours en tête de la liste des questions A la réunion des 9 et 10 mars 2005, les Membres
de l'OMC n'ont pas pu se mettre d'accord sur un programme de travail
concernant la mise en oeuvre de la “régionalisation” mais ils ont
progressé dans leur dernier examen en date de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). La maladie de la vache
folle (ESB ou encéphalopathie spongiforme bovine) et la fièvre aphteuse
sont revenues à maintes reprises dans les préoccupations du Comité SPS,
à la fois dans le cadre des questions plus larges et lorsque des
considérations d'ordre commercial plus spécifiques étaient soulevées.
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11.03.05 |
Les dix premières années de l'OMC sont “un succès” — Supachai Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, dans son allocution (uniquement en anglais) intitulée “L'OMC dix ans plus tard: Les enseignements tirés et les défis à venir”, prononcée devant le Council on Foreign Relations à New York, le 10 mars 2005, s'est dit convaincu que “les enseignements tirés au cours de la première décennie de l'existence de l'Organisation aideront les dirigeants futurs à déterminer le cap à suivre pour parvenir à plus d'équité, de stabilité et de prospérité”. Le Directeur général a dit que l'un des résultats les plus importants qui aient été obtenus était “l'intégration renforcée des pays en développement au système de l'OMC”. |
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08.03.05 | Le symposium annuel met en avant le 10ème anniversaire de l'OMC L'OMC tiendra son symposium public annuel du 20 au 22 avril 2005. Les représentants des gouvernements, des parlements, de la société civile, des entreprises, des milieux universitaires et des médias qui participeront à ce symposium sont invités à débattre sur le thème “L'OMC dix ans plus tard: Problèmes mondiaux et solutions multilatérales”. Plusieurs chefs d'état et ministres du commerce ont été invités à prendre la parole. |
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07.03.05 | L'OMC publie un rapport concernant le différend sur la construction navale L'OMC a publié, le 7 mars 2005, le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes dans l'affaire “Corée — Mesures affectant le commerce des navires de commerce” (DS273)
> DS273: tous les documents sur le différend |
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03.03.05 | L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur le coton L'Organe d'appel a publié, le 3 mars 2005, son rapport sur la plainte déposée par le Brésil dans l'affaire “Etats-Unis — Subventions concernant le coton upland” (WT/DS267/AB/R). |
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01.03.05 |
M. Supachai salue l'occasion qui lui est donnée de diriger la CNUCED et promet de continuer à soutenir le PDD Le
Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, le 1er mars 2005,
qu'il était très honoré que le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan,
ait proposé sa candidature pour diriger la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement. Il a souligné que, jusqu'à la fin
de son mandat en tant que Directeur général, le 31 août 2005, il
resterait pleinement dévoué à l'OMC. |
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25.02.05 |
Algérie — Réunion du Groupe de travail, 25 février 2005 La huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est tenue le 25 février sous la présidence de l'Ambassadeur de l'Uruguay, M. Guillermo Valles, et en présence de la délégation du Gouvernement algérien conduite par S.E. M. Noureddine Boukrouh, Ministre du commerce, qui était accompagné d'une large équipe d'experts représentant tous les aspects des questions commerciales en Algérie. La réunion a permis de faire le bilan des négociations bilatérales concernant l'accès aux marchés en Algérie. L'Algérie a présenté des offres initiales concernant les marchandises et les services en mars 2002 et des offres révisées ont été distribuées le 18 janvier 2005. Les éléments révisés d'un projet de rapport du Groupe de travail et les derniers faits nouveaux concernant la législation ont aussi été examinés durant la réunion. |
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21.02.05 |
Examen des politiques commerciales: Qatar De
nouvelles réformes permettraient de soutenir une croissance économique
déjà remarquable. |
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21.02.05 |
Publication du rapport sur le différend sur les DRAM L'OMC a publié, le 21 février 2005, le
rapport d'un groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée
contre les Etats-Unis dans l'affaire Etats-Unis — Enquête en matière
de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM
dynamiques (DRAM) en provenance de Corée (DS296).
> DS296: tous les documents sur le différend |
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21.02.05 |
L'Organe de règlement des différends de l'OMC établit des groupes spéciaux sur les sanctions des Etats-Unis et du Canada dans le différend sur les “hormones” L'Organe de règlement des différends a
établi, le 17 février 2005, deux groupes spéciaux chargés d'examiner,
respectivement, la poursuite des sanctions appliquées par les
Etats-Unis et le Canada contre l'interdiction d'importer de la viande
de boeuf traitée aux hormones imposée par les Communautés européennes
A la même réunion, l'ORD a établi, à la demande des CE, un groupe
spécial chargé d'examiner la mise en conformité par les Etats-Unis
dans l'affaire concernant les Sociétés de ventes à l'étranger. |
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21.02.05 |
Les négociations en vue de l'accession de la Russie sont en bonne voie La 26ème réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC, tenue les 16 et 17
février 2005, a bien progressé sur les questions de fond même si, selon
le Président, l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Islande), “beaucoup de
travail reste à faire”. |
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16.02.05 |
Le Conseil général accepte des demandes séparées de la part de la Serbie et du Monténégro À sa réunion du 15 février 2005, le Conseil général a accepté les demandes d'accession séparées de la République de Serbie et de la République du Monténégro et est convenu de l'établissement de groupes de travail pour commencer les négociations. À compter de cette date, la demande présentée par la “Serbie et Monténégro” a été retirée et cette entité a perdu sa qualité de requérant et d'observateur. |
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15.02.05 |
Présidents des organes de l'OMC pour 2005
Le 15 février 2005, le Conseil général a pris note du consensus sur la
liste des présidents des organes de l'OMC et a élu Mme l'Ambassadeur
Chawahir Mohamed du Kenya Président du Conseil général. |
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10.02.05 |
Le Royaume Uni fait un don de 1,9 million de francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce Le 4 février 2005, le gouvernement britannique a
signé un Mémorandum d'accord avec l'OMC en vue d'une contribution de |
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09.02.05 |
Examen des politiques commerciales: Sierra Leone
Les efforts de reconstruction devront être fondés sur l'élaboration de
politiques rationnelles. |
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09.02.05 |
Début du deuxième Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes L'OMC, en partenariat avec l'University of
the West Indies (UWI), a lancé, le 24 janvier 2005, le deuxième
Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes à
Kingston (Jamaïque). Vingt-cinq fonctionnaires gouvernementaux de
15 pays des Caraïbes participent à ce cours qui se tient au Mona
Campus à l'University of the West Indies du 24 janvier au 15 avril
2005. |
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03.02.05 |
Les États-unis et le Canada bloquent les premières demandes d'établissement d'un groupe spécial présentées par les CE dans le nouveau différend sur les ‘hormones’ Quatre premières demandes d'établissement
d'un groupe spécial ont été bloquées le 25 janvier 2005, y compris
les demandes faites par les Communautés européennes d'examiner la
poursuite des sanctions appliquées par les États-unis et le Canada
contre l'interdiction imposée par les CE d'importer de la viande
de boeuf traitée aux hormones. |
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31.01.05 |
Début des 31ème et 32ème cours de politique commerciale de l'OMC Les 31ème et 32ème cours de politique
commerciale de l'OMC ont commencé à Genève le 17 janvier 2005. M.
Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de
coopération technique, a souhaité la bienvenue aux 45 participants
de pays en développement et d'économies en transition. |
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26.01.05 | Les Membres rencontrent les candidats au poste de DG Les quatre candidats proposés pour occuper le poste de Directeur général de l'OMC se sont présentés aux Membres à une réunion officiel du Conseil général, tenue le 26 janvier 2005. |
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25.01.05 |
Examen des politiques commerciales: Japon
De nouvelles réformes structurelles peuvent contribuer à une reprise
soutenue. |
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25.01.05 |
L'Organe d'appel publie son rapport annuel L'Organe d'appel a publié, le 25 janvier
2005,
son
rapport annuel pour 2004. |
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20.01.05 |
Les négociations de l'OMC peuvent être 'un catalyseur pour la croissance', dit M. Supachai dans une allocution en Afrique
Les travaux sur le programme de Doha doivent s'intensifier et faire
l'objet d'un engagement politique de haut niveau, a dit le Directeur
général M. Supachai Panitchpakdi à l'occasion d'une réunion de ministres
africains et nordiques tenue en Tanzanie, le 20 janvier 2005. Dans une
allocution couvrant de nombreux points, il a appelé l'attention des pays
africains sur les importants avantages qu'il y aurait à adopter une
perspective à plus long terme dans les négociations sur l'agriculture et
a indiqué que la discussion sur l'érosion des préférences devait
réconcilier les objectifs contradictoires des pays en développement. |
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20.01.05 |
Cours de formation en ligne de l'OMC pour les fonctionnaires des pays en développement
Le Programme de formation en ligne de l'OMC organisera un cours en ligne
à l'intention de 61 fonctionnaires gouvernementaux de pays en
développement du 24 janvier au 4 mars 2005. |
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17.01.05 |
Examen des politiques commerciales: Jamaïque
Réduire les distorsions du marché pourrait favoriser la croissance. |
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17.01.05 |
Des personnalités éminentes publient un rapport sur “L'avenir de l'OMC”
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a salué, le
17 janvier 2005, le rapport de son Conseil consultatif présidé par M.
Peter Sutherland. Alors que l'OMC célèbre son 10ème anniversaire, “il
faut sans aucun doute sérieusement réfléchir à la manière d'améliorer le
fonctionnement de cette institution tout en préservant ses atouts”, a
indiqué M. Supachai. |
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14.01.05 |
L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité afin d'examiner la mise en oeuvre par les Etats-Unis dans l'affaire concernant les bois d'oeuvre résineux
À la réunion de l'Organe de règlement des différends du 14 janvier 2005,
le Canada a demandé qu'un groupe spécial examine la mise en oeuvre par
les Etats-Unis dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en
matière de droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre
résineux en provenance du Canada” (DS257) et l'ORD a porté la question
devant le groupe spécial initial. Le Canada a également demandé le droit
d'appliquer des sanctions contre les Etats-Unis mais les Etats-Unis ont
demandé un arbitrage concernant le montant des sanctions. |
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13.01.05 |
M. Supachai invite instamment les Membres à réfléchir à leurs politiques commerciales pour aider les victimes du tsunami
Il est nécessaire de conclure rapidement les négociations en cours dans
le cadre du Programme de Doha et d'envisager d'autres actions, comme une
amélioration de l'accès aux marchés et un recours modéré à des mesures
correctives commerciales, pour aider les pays qui essaient de se
rétablir après le tsunami en Asie, a dit le Directeur général Supachai
Panitchpakdi aux Membres, le 13 janvier 2005. Dans une lettre à tous les
Membres, il les a instamment invités à réfléchir sans tarder à
l'introduction de politiques commerciales de nature à aider les
économies les plus touchées à se rétablir. |
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11.01.05 |
M. Supachai salue la décision de l'UE et des États-Unis au sujet du différend portant sur les aéronefs
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a salué, le 11 janvier
2005, la décision qui a été prise par l'Union européenne et les
États-Unis de négocier en vue de trouver une solution bilatérale au
différend qui les oppose en ce qui concerne les subventions accordées
pour les aéronefs, au lieu de poursuivre les affaires qu'ils avaient
portées devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC en octobre. |
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06.01.05 |
Les procédures de travail révisées entrent en vigueur
Les procédures de travail révisées pour l'examen en appel entrent en
vigueur pour les procédures d'appel engagées après le 1er janvier 2005. |
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04.01.05 |
Quatre candidats proposés pour occuper le poste de Directeur général
Les candidats ci-après ont été proposés par leurs gouvernements
respectifs en vue d'occuper le poste de Directeur général de l'OMC pour
succéder à M. Supachai Panitchpakdi, l'actuel Directeur général, dont le
mandat arrive à expiration le 31 août 2005: Carlos Pérez des Castillo
(Uruguay), Jaya Krishna Cuttaree (Maurice), Luiz Felipe de Seixas Corrêa
(Brésil) et Pascal Lamy (France). |
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