OMC: NOUVELLES 2005

19 octobre 2005
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

M. Lamy: “Nous devons agir maintenant”

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans le rapport qu'il a fait au Conseil général le 19 octobre 2005, qu'il insisterait auprès des Ministres réunis informellement à Genève sur le fait que “nous sommes soumis à une forte pression de temps” dans les négociations. Il a dit que les Ministres devaient tirer parti de l'élan acquis la semaine dernière “pour nous permettre d'avancer sur toutes les questions dans tous les domaines”.

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Déclaration du Président

Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu deux réunions. Par souci de transparence, les observations que j'ai faites à l'occasion de ces deux réunions ont été communiquées directement à tous les participants par la suite, sous la forme de documents Job.

À la première réunion, le 14 septembre, j'ai fait un diagnostic précis des questions clés essentielles qui sont, à mon avis, celles que les participants auront à trancher s'ils souhaitent obtenir un résultat cohérent à Hong Kong. Cette liste de questions ne se voulait pas exhaustive, mais elle visait plutôt à indiquer les domaines qui sont stratégiques et dans lesquels il faut parvenir à un accord afin que les participants sortent du cercle vicieux dans lequel ils étaient enfermés à ce moment-là pour s'engager dans un cercle vertueux.

J'ai exhorté tous les participants à essayer de bien cibler chacun des sujets cruciaux et à s'intéresser à l'ordre dans lequel ceux-ci devaient être abordés pour que nous avancions.

À notre deuxième réunion, le 13 octobre, je vous ai annoncé qu'à la suite d'une mobilisation politique indispensable aux plus hauts niveaux, les négociations étaient passées à la vitesse supérieure avec la communication d'un certain nombre de propositions importantes dans le domaine de l'agriculture. S'agissant du pilier soutien interne, une solide contribution de la part des États-Unis a insufflé un nouveau dynamisme aux travaux et rapproché ce pilier du pilier concurrence à l'exportation, de manière à ce que les véritables négociations puissent commencer. Toutefois, en ce qui concerne le pilier accès aux marchés, malgré le dépôt de nouvelles propositions par le G-10, les CE, les États-Unis, le G-33 et le G-20, j'ai dit que les positions étaient encore beaucoup trop éloignées et j'ai souligné que les Membres devront rapprocher leurs positions quant au niveau d'ambition nécessaire pour ce pilier avant de pouvoir commencer à négocier sur les chiffres.

Il est évidemment essentiel que nous maintenions la pression en ce qui concerne l'agriculture; les réunions de cette semaine sont importantes à cet égard. Mais nous devons aussi opérer de solides avancées dans d'autres domaines clés des négociations et j'ai clairement indiqué qu'il fallait de toute urgence réaliser des progrès dans les domaines de l'AMNA, des services et des règles. Pour ce qui est du développement, j'ai expliqué que les gains les plus importants résulteront de chacun des domaines de négociation et j'ai fait état du document sur le développement qui a été établi par le Secrétariat et qui vise à exposer la manière dont le développement est intégré dans l'ensemble du Programme de Doha.

Au CNC la semaine dernière, j'ai indiqué les éléments minimaux qui d'après moi sont nécessaires dans chaque domaine pour Hong Kong. Hong Kong doit nous permettre d'accomplir les deux tiers du chemin sur la voie du succès. Sans cela, les chances d'achever le Cycle à la fin de 2006, lorsque notre créneau se refermera, seront sérieusement compromises.

En 2006, nous devrons en finir rapidement avec les formules générales pour passer aux engagements spécifiques et j'ai indiqué les étapes que cela supposerait, en utilisant l'agriculture comme exemple. L'année prochaine, notre marge de manœuvre sera très faible; nous ne disposerons peut-être que d'une couple de mois, raison pour laquelle il nous faut d'autant plus atteindre les objectifs que nous avons nous-mêmes fixés pour Hong Kong.

Les interventions des délégations au CNC, dont certaines ont été faites par des Ministres et des hauts fonctionnaires, convergeaient sur un certain nombre de points, à savoir le diagnostic de la situation générale, les préoccupations relatives à la transparence et à la participation de tous, que je partage comme vous le savez et auxquelles j'essaie sérieusement de répondre, la centralité du développement et les étapes à venir. J'ai aussi décelé un vif sentiment d'urgence. Nous savons tous que nous devons progresser en parallèle dans tous les grands domaines de négociation et que nous devons veiller à ce que les politiques continuent de focaliser leur attention sur notre processus.

Nous sommes tous attachés à un processus “d'inclusion”, dans le cadre duquel un texte destiné aux Ministres à Hong Kong doit être le fruit d'une convergence entre les négociateurs, et nous avons pour objectif de distribuer un projet de texte complet à la mi novembre. Cela signifie que nous disposons de très peu de temps — il nous faut désormais penser en termes de jours, et non de semaines. Nous avons énormément de travail à accomplir à très bref délai. Les débats de cette semaine sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles doivent tirer parti de l'élan imprimé la semaine dernière pour que nous puissions opérer des avancées sur tous les fronts d'une manière générale. Nous devons agir maintenant. C'est le message que je transmettrai aux Ministres que je rencontrerai plus tard en matinée ainsi qu'au cours de l'après midi.

Enfin, je voudrais dire un mot au sujet de la mise en œuvre. J'ai informé le CNC que je lance un processus de consultation sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b), conformément au mandat donné au Directeur général dans la Décision de juillet 2004, qui a été renouvelé par le Conseil général en juillet de cette année.

Je procède à ces consultations à titre de Directeur général et je serai aidé par un certain nombre de Présidents d'organes de l'OMC concernés, qui agiront en qualité d'Amis du Président, ainsi que par deux de mes Directeurs généraux adjoints — Valentine Rugwabiza s'occupera des questions liées aux MIC et Rufus Yerxa des questions liées aux indications géographiques ainsi qu'aux ADPIC/à la CDB. Bien entendu, je ferai rapport aux prochaines réunions du CNC et du Conseil général sur l'avancement de ce processus.