OMC: NOUVELLES 2005
19 octobre 2005
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
M. Lamy: “Nous devons agir maintenant”
Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans le rapport qu'il a fait au Conseil général le 19 octobre 2005, qu'il insisterait auprès des Ministres réunis informellement à Genève sur le fait que “nous sommes soumis à une forte pression de temps” dans les négociations. Il a dit que les Ministres devaient tirer parti de l'élan acquis la semaine dernière “pour nous permettre d'avancer sur toutes les questions dans tous les domaines”.
> Pour en savoir plus sur la réunion du Conseil général du 19 octobre 2005
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
Déclaration du Président
Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu deux
réunions. Par souci de transparence, les observations que j'ai faites
à l'occasion de ces deux réunions ont été communiquées directement à
tous les participants par la suite, sous la forme de documents Job.
À la première réunion, le 14 septembre, j'ai fait un diagnostic précis
des questions clés essentielles qui sont, à mon avis, celles que les
participants auront à trancher s'ils souhaitent obtenir un résultat
cohérent à Hong Kong. Cette liste de questions ne se voulait pas
exhaustive, mais elle visait plutôt à indiquer les domaines qui sont
stratégiques et dans lesquels il faut parvenir à un accord afin que
les participants sortent du cercle vicieux dans lequel ils étaient
enfermés à ce moment-là pour s'engager dans un cercle vertueux.
J'ai exhorté tous les participants à essayer de bien cibler chacun des
sujets cruciaux et à s'intéresser à l'ordre dans lequel ceux-ci
devaient être abordés pour que nous avancions.
À notre deuxième réunion, le 13 octobre, je vous ai annoncé qu'à la
suite d'une mobilisation politique indispensable aux plus hauts
niveaux, les négociations étaient passées à la vitesse supérieure avec
la communication d'un certain nombre de propositions importantes dans
le domaine de l'agriculture. S'agissant du pilier soutien interne, une
solide contribution de la part des États-Unis a insufflé un nouveau
dynamisme aux travaux et rapproché ce pilier du pilier concurrence à
l'exportation, de manière à ce que les véritables négociations
puissent commencer. Toutefois, en ce qui concerne le pilier accès aux
marchés, malgré le dépôt de nouvelles propositions par le G-10, les
CE, les États-Unis, le G-33 et le G-20, j'ai dit que les positions
étaient encore beaucoup trop éloignées et j'ai souligné que les
Membres devront rapprocher leurs positions quant au niveau d'ambition
nécessaire pour ce pilier avant de pouvoir commencer à négocier sur
les chiffres.
Il est évidemment essentiel que nous maintenions la pression en ce qui
concerne l'agriculture; les réunions de cette semaine sont importantes
à cet égard. Mais nous devons aussi opérer de solides avancées dans
d'autres domaines clés des négociations et j'ai clairement indiqué
qu'il fallait de toute urgence réaliser des progrès dans les domaines
de l'AMNA, des services et des règles. Pour ce qui est du
développement, j'ai expliqué que les gains les plus importants
résulteront de chacun des domaines de négociation et j'ai fait état du
document sur le développement qui a été établi par le Secrétariat et
qui vise à exposer la manière dont le développement est intégré dans
l'ensemble du Programme de Doha.
Au CNC la semaine dernière, j'ai indiqué les éléments minimaux qui
d'après moi sont nécessaires dans chaque domaine pour Hong Kong. Hong
Kong doit nous permettre d'accomplir les deux tiers du chemin sur la
voie du succès. Sans cela, les chances d'achever le Cycle à la fin de
2006, lorsque notre créneau se refermera, seront sérieusement
compromises.
En 2006, nous devrons en finir rapidement avec les formules générales
pour passer aux engagements spécifiques et j'ai indiqué les étapes que
cela supposerait, en utilisant l'agriculture comme exemple. L'année
prochaine, notre marge de manœuvre sera très faible; nous ne
disposerons peut-être que d'une couple de mois, raison pour laquelle
il nous faut d'autant plus atteindre les objectifs que nous avons
nous-mêmes fixés pour Hong Kong.
Les interventions des délégations au CNC, dont certaines ont été
faites par des Ministres et des hauts fonctionnaires, convergeaient
sur un certain nombre de points, à savoir le diagnostic de la
situation générale, les préoccupations relatives à la transparence et
à la participation de tous, que je partage comme vous le savez et
auxquelles j'essaie sérieusement de répondre, la centralité du
développement et les étapes à venir. J'ai aussi décelé un vif
sentiment d'urgence. Nous savons tous que nous devons progresser en
parallèle dans tous les grands domaines de négociation et que nous
devons veiller à ce que les politiques continuent de focaliser leur
attention sur notre processus.
Nous sommes tous attachés à un processus “d'inclusion”, dans le cadre
duquel un texte destiné aux Ministres à Hong Kong doit être le fruit
d'une convergence entre les négociateurs, et nous avons pour objectif
de distribuer un projet de texte complet à la mi novembre. Cela
signifie que nous disposons de très peu de temps — il nous faut
désormais penser en termes de jours, et non de semaines. Nous avons
énormément de travail à accomplir à très bref délai. Les débats de
cette semaine sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles
doivent tirer parti de l'élan imprimé la semaine dernière pour que
nous puissions opérer des avancées sur tous les fronts d'une manière
générale. Nous devons agir maintenant. C'est le message que je
transmettrai aux Ministres que je rencontrerai plus tard en matinée
ainsi qu'au cours de l'après midi.
Enfin, je voudrais dire un mot au sujet de la mise en œuvre. J'ai
informé le CNC que je lance un processus de consultation sur toutes
les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b),
conformément au mandat donné au Directeur général dans la Décision de
juillet 2004, qui a été renouvelé par le Conseil général en juillet de
cette année.
Je procède à ces consultations à titre de Directeur général et je
serai aidé par un certain nombre de Présidents d'organes de l'OMC
concernés, qui agiront en qualité d'Amis du Président, ainsi que par
deux de mes Directeurs généraux adjoints — Valentine Rugwabiza
s'occupera des questions liées aux MIC et Rufus Yerxa des questions
liées aux indications géographiques ainsi qu'aux ADPIC/à la CDB. Bien
entendu, je ferai rapport aux prochaines réunions du CNC et du Conseil
général sur l'avancement de ce processus.