L'OMC publie un rapport de groupe spécial sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

L'OMC a publié, le 3 avril 2006, le rapport du Groupe spécial dans l'affaire États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant les bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada — Recours du Canada à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.

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> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (1 page, 12Ko)

En format Word:
Rapport (43 pages, 311Ko)
Annexe A (18 pages, 125Ko)
Annexe B (22 pages, 160Ko)
Annexe C (17 pages, 117Ko)
Annexe D (50 pages, 307Ko)
Annexe E (119 pages, 741Ko)
Annexe F (3 pages, 51Ko)

En format pdf:
Rapport (43 pages, 296Ko)
Annexe A (18 pages, 120Ko)
Annexe B (22 pages, 157Ko)
Annexe C (17 pages, 313Ko)
Annexe D (50 pages, 71Ko)
Annexe E (119 pages, 798Ko)
Annexe F (3 pages, 24Ko)

> Résumé de l’affaire DS264