Règlement des différends

Le règlement des différends commerciaux est l'une des activités principales de l'OMC. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, plus de 500 différends ont été soumis à l'OMC et plus de 350 décisions ont été rendues.

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Nouvelles

  

  

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Introduction au règlement des différends à l'OMC

 

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Processus de règlement des différends

 

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Organe de règlement des différends

Le Conseil général se réunit en tant qu'Organe de règlement des différends (ORD) pour examiner les différends entre les Membres de l'OMC.

 

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Organe d'appel

Les appels sont examinés par l'Organe d'appel, organe permanent constitué de sept membres, dont la composition, arrêtée par l'Organe de règlement des différends, est largement représentative de celle de l'OMC.

 

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Documents

 

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Interprétation des Accords de l'OMC

L'Index analytique de l'OMC est un guide très complet sur l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les autres organes de l'OMC. Il contient des extraits des principales décisions et constatations tirés des dizaines de milliers de pages de la jurisprudence de l'OMC, notamment des rapports des groupes spéciaux, des rapports de l'Organe d'appel, des décisions et sentences arbitrales, et des décisions des comités, conseils et autres organes de l'OMC. Le Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC contient les décisions rendues par l'Organe d'appel dans les différends portés devant l'OMC depuis sa création en 1995.

 

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Négociations visant à améliorer les procédures de règlement des différends

À la Conférence ministérielle de Doha, en 2001, les Membres de l'OMC sont convenus d'engager des négociations pour améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord − les règles et procédures régissant le règlement des différends à l'OMC.

 

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Consultations informelles du Secrétariat concernant les travaux des groupes spéciaux

À la demande du Directeur général, le Secrétariat a engagé en 2010 un processus de consultations informelles en vue d'étudier la possibilité de réaliser des gains d'efficacité dans les travaux des groupes spéciaux.

 

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