OMC: NOUVELLES 2006

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Selon ces statistiques, il y a eu en tout, du 1 er janvier 1995 au 23 octobre 2006, 155 enquêtes en matière de sauvegardes ouvertes et 76 mesures de sauvegarde appliquées. Ces chiffres sont très faibles par rapport aux 2 938 ouvertures d'enquêtes antidumping et 1 875 mesures antidumping de la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2006 et assez modestes par rapport aux 183 ouvertures d'enquêtes en matière de droits compensateurs et 113 mesures compensatoires observées pendant la même période.

Dans la période la plus récente, celle du 1 er janvier au 23 octobre 2006, il y a eu 13 enquêtes ouvertes en matière de sauvegardes. Les nouvelles enquêtes en la matière, qui avaient atteint en 2002 le chiffre record de 34, sont depuis lors restées peu nombreuses, avec 15, 14 et sept ouvertures d'enquêtes respectivement, en 2003, 2004 et 2005.

Le Membre qui a notifié le plus grand nombre de nouvelles enquêtes depuis 1995 est l'Inde, avec 15 enquêtes. Viennent ensuite le Chili et la Jordanie, avec onze enquêtes chacun, puis la Turquie et les États-Unis, avec dix enquêtes chacun. Les 13 ouvertures d'enquêtes notifiées pour la période la plus récente (1 er janvier–23 octobre 2006) l'ont été par l'Argentine, le Chili, l'Indonésie, la Jordanie, le Panama, les Philippines, la Tunisie (deux) et la Turquie (cinq).

En ce qui concerne les mesures de sauvegarde définitives, six nouvelles mesures (dont quatre notifiées par la Turquie) ont été appliquées dans la période du 1 er janvier au 23 octobre 2006. Ce chiffre est du même ordre que ceux des années récentes — quatre nouvelles mesures en 2004 et six en 2005. Depuis 1995, c'est l'Inde qui a notifié le plus grand nombre de ces mesures (huit), suivie du Chili, des États-Unis et de la Turquie (six chacun), puis de la Jordanie et des Philippines (cinq chacun).

Depuis 1995, ce sont les produits chimiques qui font l'objet du plus grand nombre d'enquêtes (26), puis les métaux et ouvrages en métaux (21), les produits alimentaires (16) et les produits céramiques et les légumes (14 pour chaque catégorie). Pour la période du 1 er janvier au 23 octobre 2006, les produits visés par les nouvelles enquêtes notifiées sont les appareils électriques (quatre), les produits céramiques et les chaussures (deux en chaque cas) et les produits d'origine animale, les produits minéraux, les produits chimiques, les matières plastiques et les véhicules (une en chaque cas).

Conformément à l'article 2:2 de l'Accord sur les sauvegardes, les mesures de sauvegarde sont appliquées à un produit importé quelle qu'en soit la provenance, sauf s'il s'agit d'un produit originaire d'un pays en développement Membre, comme le prévoit l'article 9:1 de l'Accord.

Les données présentées ci-dessus reposent sur les notifications adressées par les Membres en application des dispositions de l'article 12:1 de l'Accord sur les sauvegardes durant la période indiquée; elles ne rendent pas compte des notifications concernant les mesures prises au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture ou de la section 16 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.

> Données statistiques sur les sauvegardes

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