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Les sauvegardes

Un Membre de l'OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c'est-à-dire restreindre temporairement les importations d'un produit) pour protéger une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d'un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production.

Les mesures de sauvegarde ont toujours été autorisées par le GATT (article XIX). Cependant, elles ont rarement été appliquées, certains gouvernements préférant protéger leurs branches de production nationales par des mesures de la “zone grise” (accords d'autolimitation des exportations de produits tels que les automobiles, l'acier et les semi-conducteurs).

L'Accord de l'OMC sur les sauvegardes a innové en prohibant les mesures de la “zone grise” et en établissant des délais d'application (“clause d'extinction”) pour toutes les mesures de sauvegarde.

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Nouvelles 

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Introduction 

Accord sur les sauvegardes: brève introduction
Lien vers la partie sur les sauvegardes du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Présentation plus technique

Principaux points de l'Accord sur les sauvegardes

 

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Mandat 

Présentation détaillée de l'Accord sur les sauvegardes

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les sauvegardes” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les sauvegardes dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

 

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Travaux de l'OMC sur les sauvegardes et documents officiels 

Le Comité des sauvegardes suit la mise en œuvre générale de l'Accord et présente chaque année au Conseil du commerce des marchandises un rapport sur cette mise en œuvre. Un Membre affecté par une mesure de sauvegarde peut demander au Comité de constater que la mesure est conforme ou non aux règles de procédure de l'Accord. À la demande des Membres, le Comité peut les aider dans leurs consultations ou examiner les propositions de mesures de rétorsion. Il surveille l'élimination progressive des mesures de la “zone grise” notifiées et examine toutes les notifications relatives aux sauvegardes. Le Président est actuellement .

  

Travaux du Comité des sauvegardes

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  • Rapports annuels du Comité des sauvegardes au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents varie)    > recherche   > aide
  • Comptes rendus des réunions du Comité des sauvegardes (Cote des documents: G/SG/M/*)    > recherche    >  aide
  • Documents de travail du Comité des sauvegardes (Cote des documents: G/SG/W/*)
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Autres documents officiels sur les sauvegardes

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Les documents généraux sur les sauvegardes portent la cote G/SG/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Documents généraux sur les sauvegardes (Cote des documents: G/SG/*)
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  • Différends (demandes de consultations) concernant le Comité des sauvegardes (Cote des documents: G/SG/D*)    > recherche
  • Notifications d'un Membre donné (Cote des documents: G/SG/N/*)
      > recherche
  • Questions et réponses concernant les notifications des Membres: (Cote des documents: G/SG/Q1/* ou G/SG/Q2/*)
      > recherche
  • Questions et réponses concernant les notifications d'un Membre donné: (Cote des documents: G/SG/Q1/*)
    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

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Données statistiques sur les sauvegardes 

Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont basées sur les notifications communiquées par les Membres de l'OMC au Comité des sauvegardes durant les périodes considérées; elles sont exactes dans la mesure seulement où les Membres ont présenté la notification pertinente. Aux fins de ces tableaux, “pays” dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier. Les données figurant dans les tableaux ont été mises à jour le 30 juin 2017.

 

RÉUNIONS DU COMITÉ

 

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

  • Clé: titres des sections du Système harmonisé
    > MS Word (47Ko)  > pdf (11Ko)
  • Ouvertures d'enquêtes sur les sauvegardes: par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (24KB)  > pdf (12KB)
  • Ouvertures d'enquêtes sur les sauvegardes: par secteur
    > MS Excel (19KB)  > pdf (11KB)
  • Ouvertures d'enquêtes sur les sauvegardes: par secteur (par secteur)
    > MS Excel (27KB)  > pdf (12KB)
  • Mesures de sauvegarde: par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (27KB)  > pdf (12KB)
  • Mesures de sauvegarde: par secteur
    > MS Excel (27KB)  > pdf (12KB)
  • Mesures de sauvegarde par secteur (par secteur)
    > MS Excel (27KB)  > pdf (12KB)