OMC: NOUVELLES 2006
8 février 2006
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
M. Lamy appelle les négociateurs à se concentrer maintenant sur “les chiffres et les textes”
Le Directeur général Pascal Lamy a souligné, dans le rapport qu'il a fait le 8 février 2006 au Conseil général en tant que Président du Comité des négociations commerciales, que “la seule façon de progresser sur tous les plans dans ces négociations” était de “se concentrer sur les deux principaux éléments que nous devons maintenant développer — les chiffres et les mots, les textes”.
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales
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Pascal Lamy
Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Depuis la sixième session de la Conférence ministérielle, le CNC a
tenu une réunion formelle le 7 février 2006. Cette première réunion de
ce qui ne peut être qu'une année capitale pour les négociations
lancées à Doha a confirmé les trois messages clairs que j'avais reçus
lors de mes contacts avec divers Membres depuis le début de l'année:
-
premièrement, il existe un engagement largement répandu de mettre en œuvre ce qui a été convenu à Hong Kong,
-
deuxièmement, il existe une intention commune de progresser dans tous les domaines du PDD, sur toutes les questions, et
-
troisièmement, tous les interlocuteurs comprennent qu'il leur faudra faire évoluer leur position actuelle et sont disposés à le faire en avançant “de concert”.
Manifestement, l'agriculture (en particulier
l'accès aux marchés et le soutien interne) et l'AMNA demeurent les
éléments phares de l'ensemble des questions, mais personne ne doute
que cet ensemble soit vaste. Ces deux questions ont un rôle important
pour faire aboutir le processus, mais nous savons tous que toutes les
questions sont liées, c'est l'essence même de notre principe commun de
l'“engagement unique”.
Compte tenu de ce qui a été dit au CNC, il était clair également que
chacun considère comme primordial d'accomplir des progrès dans tous
les divers domaines de nos négociations pour se conformer à
l'engagement unique. Pour chacun, le calendrier des travaux fixé par
les Ministres dans la Déclaration de Hong Kong régit clairement les
travaux qui nous attendent.
La plupart des délégations ont considéré que le document dans lequel
sont exposées les dates butoirs qu'ils avaient reçu avant la réunion
du CNC constituait un outil de travail utile et un certain nombre de
suggestions ont été faites sur la manière dont il pourrait être
amélioré. Mais comme je l'ai souligné, ce document ne devrait pas
devenir un point de négociation en lui même, il n'impose aucune
nouvelle obligation aux Membres et il n'a pas été proposé pour
adoption par le CNC. Il s'agit simplement d'un outil pour fixer les
esprits. Comme on l'a aussi exprimé au cours de la réunion d'hier, la
seule façon dont nous pouvons apporter des améliorations dans le
domaine des échéanciers est d'accélérer les travaux dans les
différents groupes de négociation.
S'agissant du processus, nous considérons tous d'un commun accord que
nos travaux doivent continuer d'être fondés sur la méthode de
l'inclusion. Nous sommes aussi convaincus que le processus devrait
être ouvert, transparent et sans exclusion. Je pense qu'il n'est pas
exagéré de dire que beaucoup a été accompli pour améliorer le
fonctionnement du processus et garantir un bon équilibre entre
l'efficacité et la légitimité. Je suis également certain qu'il est
encore possible d'apporter des améliorations et, de fait, nous
devrions tous continuer de nous efforcer de l'améliorer.
Finalement, et comme je l'ai dit dans mes remarques finales à la
réunion, nous ne pouvons pas simplement continuer de parler du
calendrier et du processus, il nous faut à présent aborder le fond des
questions. La seule façon de progresser sur tous les fronts dans ces
négociations est de nous concentrer sur les deux principaux éléments
que nous devons maintenant développer - les chiffres et les mots, les
textes. C'est seulement en progressant sur ces deux éléments capitaux
du résultat final des négociations que nous pourrons faire en sorte
que le Cycle soit un succès. Et la seule façon de le faire est
d'aplanir les différences qui continuent de nous séparer, mais pas au
détriment du niveau d'ambition global.
Passons à présent, si vous le voulez bien, à la question de la mise en
œuvre et à mon premier rapport en tant que Directeur général, ainsi
qu'il est prescrit dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Les
Ministres m'ont demandé d'intensifier le processus consultatif que je
mène sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens au titre du
paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, sans
préjudice de la position des Membres. Il m'a également été demandé de
faire rapport à chaque réunion ordinaire du CNC et du Conseil général,
et le Conseil doit examiner les progrès accomplis et prendre toute
mesure appropriée au plus tard le 31 juillet 2006.
J'ai déjà commencé à intensifier le processus consultatif, avec l'aide
d'un certain nombre de Présidents des organes de l'OMC concernés,
agissant en qualité d'Amis du Président et de deux de mes Directeurs
généraux adjoints, Mme Valentine Rugwabiza qui se chargera des
questions concernant les MIC, et M. Rufus Yerxa pour les questions
concernant les indications géographiques et les ADPIC/la CDB. Mes Amis
et moi, nous nous sommes déjà réunis et je leur ai demandé de
reprendre les consultations informelles dès la semaine prochaine. Je
ferai rapport sur les progrès accomplis à la prochaine réunion du CNC
en mars et aux réunions suivantes du Conseil général.
Le rapport que j'ai fait sur ces questions à la dernière réunion du
CNC, en novembre 2005, montrait que la situation n'avait pas beaucoup
évolué depuis juillet, lorsque le Conseil général a renouvelé le
mandat donné au Directeur général dans la Décision de juillet 2004.
C'est pour cette raison, et en vue de tenir l'engagement qu'ils ont
pris sur cette question à Doha, que les Ministres ont donné pour
instruction que nous poursuivions ce processus. Ils ont également
répété leurs instructions à tous les organes compétents, à savoir
trouver prioritairement des solutions appropriées. Comme je l'ai dit
auparavant, il nous faudra faire preuve de flexibilité et de
créativité dans nos approches de ces questions si nous voulons être en
mesure de nous acquitter de notre mandat. Je compte sur la coopération
de chacun d'entre vous dans cette tâche.
Je vous remercie, Madame la Présidente.