Déclaration de Pascal Lamy

Depuis le début de l'année, j'ai poursuivi mes contacts avec un très grand nombre de Membres, à différents niveaux et en différents lieux. J'ai notamment eu des réunions avec différents groupes (Groupe africain, ACP, PMA, Grulac, G 20) et j'ai rencontré de nombreux ambassadeurs ici à Genève ainsi qu'un certain nombre de Ministres, notamment en marge du Forum économique mondial de Davos, il y a une dizaine de jours. De plus, je viens tout juste d'effectuer une visite au Chili, au Pérou et en Argentine.

Des conversations que j'ai eues au cours de ces rencontres, je retiens trois messages clairs:

• premièrement, il y a une volonté générale de faire ce qui a été convenu à Hong Kong;

• deuxièmement, il existe une intention commune d'avancer sur l'ensemble du PDD, de progresser sur toutes les questions; et

• troisièmement, tous les interlocuteurs comprennent qu'ils devront tous sortir de leur position actuelle et ils sont prêts à le faire “de concert”.

À l'évidence, l'agriculture (en particulier l'accès aux marchés et le soutien interne) et l'AMNA restent les éléments de tête du convoi mais, comme chacun sait, notre convoi est long. Ces deux questions sont importantes pour mener le convoi à bon port, mais nous savons tous qu'il doit arriver entier; c'est l'essence même de notre principe commun d'“engagement unique”. Dans les organes relevant du CNC, nous travaillons sur dix domaines distincts – en plus de l'agriculture (y compris le coton) et de l'AMNA, y compris les services pour lesquels la Déclaration de Hong Kong a ouvert la voie à des négociations plurilatérales, qui seront menées dans une large mesure en fonction de la demande. Pour que les négociations progressent réellement dans les prochaines semaines, il faut intensifier le processus de demandes offres. Nous devons aussi avancer sur les règles, les ADPIC, l'environnement, la facilitation des échanges, le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le traitement spécial et différencié et la mise en œuvre.

Dans les autres domaines du PDD, qui relèvent du Conseil général, nous avons aussi une longue liste de questions très importantes concernant notamment les petites économies, le commerce électronique ou les produits de base, pour n'en citer que quelques unes. Il suffit de jeter un coup d'œil à la Déclaration ministérielle de Hong Kong pour se rendre compte de l'ampleur de la tâche qui nous attend.

La Déclaration contient un certain nombre d'échéances fermes, ainsi que des instructions dans d'autres domaines. Pour nous aider à planifier et orienter nos travaux, un document indiquant les différentes échéances à respecter cette année a été distribué. Ce document reprend les échéances très détaillées figurant dans la Déclaration de Hong Kong en ce qui concerne l'agriculture, l'AMNA et les services, et donne plus de détails sur le travail à accomplir dans les domaines où la Déclaration de Hong Kong est plus générale. Ce document n'est pas en soi un document de travail ou de négociation. Il ne modifie en rien l'équilibre trouvé dans la Déclaration de Hong Kong. C'est simplement un outil pour vous aider, vous et les présidents des groupes de négociation, à garder une vue d'ensemble des progrès nécessaires pour faire avancer les négociations dans leur ensemble et à veiller à ce qu'aucune question ne soit laissée de côté.

Un mot maintenant sur le processus. Il ne fait aucun doute que le processus que nous avons mené avant Hong Kong nous a été fort utile. Il a suscité une large satisfaction, comme les délégations nous l'ont dit à maintes reprises pendant le processus préparatoire. Nous devrions donc le poursuivre et, bien entendu, l'améliorer. Un processus inclusif et transparent, fondé sur une approche ascendante, est manifestement dans l'intérêt de tous. Je tiens à souligner ici le rôle de contacts, essentiel à mes yeux, qu'ont joué les différents groupes avant et pendant la Conférence de Hong Kong, et qu'ils doivent continuer de jouer, à mon avis, tout au long de 2006.

Il faut aussi continuer d'intégrer les travaux de manière cohérente, à la fois entre les sujets et aux différents niveaux de négociation. Cela signifie clairement que nous devons intensifier les travaux non seulement au sein des groupes de négociation mais aussi au niveau des fonctionnaires dans les capitales et au niveau des Ministres.

Je pense que nous reconnaissons tous l'intérêt de ce processus à plusieurs niveaux et je suis convaincu que personne ne doute que le processus de Genève reste l'épine dorsale des négociations. Tout ce que l'on peut faire en dehors de ce processus, à quelque niveau que ce soit, ne peut qu'être une contribution au forum multilatéral où les décisions sont prises.

Pour ma part, comme je l'ai dit, j'ai déjà intensifié mes consultations avec les délégations ici et dans les capitales, notamment en tenant des réunions régulières avec les coordonnateurs des groupes régionaux. Je continuerai à coopérer étroitement avec les présidents des Groupes de négociation et avec le Président du Conseil général et ensemble, nous veillerons à assurer un haut degré de coordination dans l'ensemble de nos travaux.

Les Ministres m'ont donné une très longue liste de tâches: présider le CNC, bien entendu; intensifier mon travail sur la mise en œuvre, sur lequel je reviendrai dans une minute; donner des informations sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement; et travailler sur l'aide pour le commerce. Juste un mot sur cette dernière tâche – je suis maintenant prêt à établir l'équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce, dont j'annoncerai demain la composition au Conseil général, et je suis prêt à engager des consultations sur des mécanismes appropriés pour accroître les ressources financières destinées à l'aide pour le commerce. J'entends veiller à ce que nous fassions de solides progrès dans ce travail que je compte poursuivre tout au long de l'année à différents niveaux de manière à ce que le programme d'aide pour le commerce devienne opérationnel cette année. Je vous tiendrai informé des progrès réalisés dans tous ces domaines.

Toutefois, cela reste une négociation entre participants. Pour pouvoir parvenir à un accord dans les délais, il est indispensable que vous intensifiez vos contacts avec les autres délégations et avec vos capitales pour nous permettre d'avancer vers les éléments dont nous aurons besoin pour achever le Cycle à la fin de l'année. En particulier, il est urgent maintenant de commencer à négocier des éléments de texte et d'étoffer les discussions sur des dispositions et des formules généralement applicables, en examinant bilatéralement les effets concrets et spécifiques sur le commerce. J'encourage vivement les participants à intensifier ces travaux.

Je vais maintenant présenter mon premier rapport sur la mise en œuvre en ma qualité de Directeur général, comme le prescrit la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Les Ministres m'ont demandé d'intensifier mon processus de consultation sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, sans préjudice des positions des Membres. Il m'a aussi été demandé de faire rapport à chaque réunion ordinaire du CNC et du Conseil général, et le Conseil doit examiner les progrès accomplis et prendre toute mesure appropriée au plus tard le 31 juillet 2006.

J'ai déjà commencé à intensifier le processus de consultation, avec le concours d'un certain nombre de présidents d'organes de l'OMC concernés agissant en qualité d'Amis du Président et de deux de mes Directeurs généraux adjoints – Valentine Rugwabiza qui s'occupera des questions relatives aux MIC, et Rufus Yerxa des questions relatives aux indications géographiques et aux ADPIC/à la CDB. Je rencontrerai mes amis cette semaine et j'envisage de leur demander de reprendre les consultations informelles dès le début de la semaine prochaine. Je rendrai compte des progrès accomplis à la prochaine réunion du CNC.

Le rapport que j'ai présenté sur ces questions à la dernière réunion du CNC, en novembre 2005, montrait que la situation n'avait guère évolué depuis le mois de juillet, où le Conseil général a renouvelé le mandat donné au Directeur général dans la Décision de juillet 2004. C'est pour cette raison et dans le but d'honorer l'engagement qu'ils ont pris à Doha sur ce point que les Ministres nous ont donné pour instruction de poursuivre ce processus. Ils ont aussi réitéré l'instruction qu'ils ont donnée à tous les organes pertinents de trouver des solutions appropriées à titre prioritaire. Comme je l'ai dit précédemment, nous devons faire preuve à la fois de flexibilité et de créativité dans nos approches de ces questions pour pouvoir respecter notre mandat. Je compte sur la coopération de tous dans cette tâche.