OMC: NOUVELLES 2007

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Organisé par l'OMC à Genève, cet atelier de trois jours sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique s'inscrivait dans le cadre des activités de l'Organisation en matière de coopération technique et de renforcement des capacités. Le sigle “ADPIC”, “aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce”, est utilisé pour désigner l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle.

Cet atelier, tout comme le premier, en septembre 2005, et le deuxième, en novembre 2006, visait à faire en sorte que les participants disposent des renseignements nécessaires pour que leur pays puisse mettre à profit les flexibilités que prévoit l'Accord sur les ADPIC à des fins de santé publique.

Il a été question, entre autres choses, de la flexibilité additionnelle dont sont convenus les Membres en août 2003 et décembre 2005 pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions génériques de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments, flexibilité parfois dénommée “système prévu au paragraphe 6”.

D'autres ateliers ont également été organisés à l'intention des pays africains à Maurice en juin 2006 et pour la région Asie-Pacifique à Macao, en juillet 2007. En outre, les flexibilités en matière de santé publique que prévoit l'Accord sur les ADPIC occupent une place importante dans d'autres activités nationales et régionales de l'OMC en matière de coopération technique en rapport avec l'Accord.

L'atelier a comporté des exposés de fonctionnaires de l'OMC, de représentants d'autres organisations intergouvernementales comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds mondial et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de représentants d'organisations non gouvernementales comme la Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM), Médecins sans frontières (MSF), ainsi que de représentants de certains gouvernements Membres de l'OMC. Les participants ont également fait des exercices pratiques.

Les participants venaient des pays suivants: Arabie saoudite; Argentine; Brésil; Cuba; Gambie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Iran, Jamaïque; Malaisie; Mali, Namibie; Pérou; Philippines; Singapour; Turquie; Viet Nam et Zambie.

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