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Pascal Lamy
Organisé par l'OMC à Genève, cet atelier de
trois jours sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
s'inscrivait dans le cadre des activités de l'Organisation en matière
de coopération technique et de renforcement des capacités. Le sigle
“ADPIC”, “aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce”, est utilisé pour désigner l'Accord de l'OMC sur la
propriété intellectuelle.
Cet atelier, tout comme le premier, en septembre 2005, et le deuxième,
en novembre 2006, visait à faire en sorte que les participants
disposent des renseignements nécessaires pour que leur pays puisse
mettre à profit les flexibilités que prévoit l'Accord sur les ADPIC à
des fins de santé publique.
Il a été question, entre autres choses, de la flexibilité
additionnelle dont sont convenus les Membres en
août 2003
et
décembre 2005
pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions
génériques de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers les
pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments,
flexibilité parfois dénommée “système prévu au paragraphe 6”.
D'autres ateliers ont également été organisés à l'intention des pays
africains à Maurice en juin 2006 et pour la région Asie-Pacifique à
Macao, en juillet 2007. En outre, les flexibilités en matière de santé
publique que prévoit l'Accord sur les ADPIC occupent une place
importante dans d'autres activités nationales et régionales de l'OMC
en matière de coopération technique en rapport avec l'Accord.
L'atelier a comporté des exposés de fonctionnaires de l'OMC, de
représentants d'autres organisations intergouvernementales comme
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI),
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds mondial et le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de
représentants d'organisations non gouvernementales comme la Fédération
internationale de l'industrie du médicament (FIIM), Médecins sans
frontières (MSF), ainsi que de représentants de certains gouvernements
Membres de l'OMC. Les participants ont également fait des exercices
pratiques.
Les participants venaient des pays suivants: Arabie saoudite;
Argentine; Brésil; Cuba; Gambie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie;
Iran, Jamaïque; Malaisie; Mali, Namibie; Pérou; Philippines;
Singapour; Turquie; Viet Nam et Zambie.
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