Observations liminaires

Bonjour et bienvenue. L'objectif de cette réunion est, comme toujours, de vous tenir informés des consultations que j'ai menées et de prendre connaissance de vos vues sur les négociations.

Je voudrais tout d'abord remercier sincèrement le Ministre Støre, les Présidents des groupes de négociation, ainsi que chaque Ministre et chaque délégation représentant ici leur gouvernement, d'avoir travaillé sans relâche et fait preuve de patience au cours des derniers jours. Je sais que, pour nombre d'entre vous, ce processus est frustant, complexe, difficile, voire obscur parfois, mais il fait partie de la contribution que vous devez apporter pour tenter de trouver une façon d'aller de l'avant.

Depuis notre réunion des Chefs de délégation d'hier, j'ai mené de nouvelles consultations avec des délégations, conjointement avec les Présidents des groupes de négociation, afin de faire avancer nos travaux qui sont si importants. Compte tenu des préoccupations que vous avez exprimées hier au sujet de la participation aux discussions et de leur caractère inclusif, j'ai tenu mes consultations avec un petit groupe de délégations ainsi qu'avec un groupe élargi et largement représentatif, incluant des coordonnateurs de groupes.

Ces discussions ont continué d'être axées sur les six éléments clés dans le domaine de l'agriculture et sur les trois éléments clés dans celui de l'AMNA que je vous ai exposés mercredi et qui, à mon avis, sont les plus épineux et les plus pressants, et par conséquent déterminants pour les progrès qui peuvent être réalisés dans d'autres domaines également. Parallèlement, les Présidents des groupes de négociation ont poursuivi leurs consultations sur un certain nombre d'autres questions.

Mon impression générale est que certaines convergences ont été constatées, mais que les progrès demeurent péniblement lents au bout de quatre jours de négociation au niveau ministériel. Nous devons très vite passer à la vitesse supérieure aujourd'hui pour trouver une solution dans le laps de temps limité qui nous reste, et je reviendrai sur ce point dans un moment.

Pour vous informer brièvement sur le fond, en ce qui concerne l'agriculture, il est convenu de travailler dans les fourchettes indiquées dans le projet de texte des modalités, mais de grandes différences subsistent entre la partie inférieure et la partie supérieure d'un grand nombre de fourchettes. En ce qui concerne le SGEDE des États Unis et des Communautés européennes, il y a encore du chemin à faire. Toutefois, il y a convergence autour d'un abaissement de 70 pour cent dans la fourchette supérieure. Je rappellerai une fois encore que la question du coton est liée au résultat en ce qui concerne les abaissements du SGEDE.

S'agissant des tarifs supérieurs à 100 pour cent, les fourchettes indiquées dans le texte du Président ont fait l'objet d'une discussion, mais il n'y a pas encore convergence.

Pour ce qui est des produits sensibles, la discussion a porté à la fois sur les nombres et sur le traitement. Il y a eu une certaine convergence quant au nombre des produits qui pourraient être désignés comme sensibles par les Membres, mais des problèmes demeuraient pour d'autres.

Des différences subsistent aussi sur la taille de l'accroissement des contingents tarifaires en pourcentage de la consommation intérieure qui devrait être prévu à titre de compensation. La discussion a été brève sur le point de savoir si des Membres devraient être autorisés à créer de nouveaux contingents tarifaires, car cette question est liée à la question plus large du nombre de lignes tarifaires qui pourraient être désignées comme “sensibles”.

En ce qui concerne les produits spéciaux, nous n'avons pas encore abouti à un résultat que ce soit sur le nombre de lignes tarifaires ou sur l'exemption d'abaissements tarifaires d'un certain pourcentage de lignes tarifaires.

S'agissant du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), qui est de toute évidence une question de premier plan, il y a eu un engagement positif et un certain nombre d'idées ont été émises, idées que le Président du Groupe de négociation examine plus avant. En ce qui concerne la sauvegarde spéciale (SGS), il y a eu quelques signes de flexibilité.

À propos de l'AMNA, les progrès ont été limités pour ce qui est de réduire l'éventail des options concernant la formule et les flexibilités. Sur la question de l'anticoncentration, il y a eu des signes limités de flexibilité, des références étant faites aux nombres possibles de lignes tarifaires et à la valeur du commerce. L'idée selon laquelle les petits chapitres contenant peu de lignes tarifaires pourraient être exemptés de l'application de cette clause anticoncentration a été assez bien accueillie. En ce qui concerne les actions sectorielles, les Membres ont étudié la possibilité d'un libellé qui ferait clairement ressortir leur caractère non obligatoire, mais permettrait en même temps de les rendre opérationnelles, et la référence en la matière reste le texte du Président.

Le Président du groupe sur l'AMNA a aussi fait rapport au groupe consultatif élargi sur les consultations qu'il a menées séparément, notamment en ce qui concerne les préférences non réciproques, les PEV et le traitement pour la République bolivarienne du Venezuela.

Donc, comme je l'ai dit, des progrès modestes en quatre jours de négociation au niveau ministériel. Je pense que nous avons encore le temps de redresser la situation. Mais les questions n'avanceront pas si les positions n'évoluent pas — et même assez radicalement — pendant la prochaine série de consultations qui commencera avec le petit groupe après cette réunion des Chefs de délégation. S'il n'y a pas de progrès rapides vers la convergence, j'ai bien peur que l'accord que vous étiez tous venus conclure ici cette semaine ne se fera pas, avec toutes les conséquences que cela suppose.

C'est la dure réalité. Telle que je la vois, la situation est critique et peut basculer vers le succès comme vers l'échec. J'ai le sentiment que la conclusion d'un paquet de Doha avantageux pour tous est tout à fait à votre portée, mais il vous faudra tous bien réfléchir aux lignes rouges que vous vous êtes fixées, non pas dans une semaine ou dans un mois, mais dans les prochaines heures. Si vous, les négociateurs, ne faites pas preuve d'une plus grande flexibilité pour parvenir à des résultats qui prennent en compte les différents intérêts dans les prochaines heures, vous aurez à supporter les graves conséquences d'un échec.

Nous sommes face à une occasion historique et également à une très lourde responsabilité. Le reste du monde ne comprendra pas si nous ne saisissons pas cette occasion pour conclure un cycle dans lequel une bonne partie du chemin a déjà été parcourue.

Le temps presse, et les 24 prochaines heures sont décisives. Je demande encore une fois à chacun d'entre vous de n'épargner aucun effort pour résoudre les questions en suspens. Le résultat sera véritablement une grande récompense pour chacun d'entre vous.

Je voudrais maintenant demander au Ministre Støre de faire rapport sur les travaux qu'il a menés à ma demande au sujet des questions relatives aux ADPIC que sont les indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.

[Rapport du Ministre Støre]

Je voudrais remercier le Ministre Støre pour son rapport et le travail qu'il accomplit afin de faciliter la convergence sur la manière de faire avancer ces questions.

Eu égard à ce que j'ai annoncé au sujet de notre processus au cours des prochaines heures, il sera nécessaire de reporter la réunion formelle du CNC initialement convoquée pour demain, et un aérogramme sera distribué sous peu à cette fin. Si la Conférence d'annonce d'intentions sur les services doit aussi être reportée, les délégations en seront informées. Enfin, je demanderais instamment à toutes les délégations de se tenir prêtes à se réunir à nouveau dans ce cadre à bref délai et à tout moment au cours des prochaines 24 heures. Veuillez donc faire en sorte que les liens entre le Secrétariat et vos délégations puissent être activés à tout moment. Cela est absolument indispensable.

Sur ce, j'invite maintenant les délégations qui souhaitent intervenir à cette réunion des Chefs de délégation à prendre la parole. Je voudrais vous demander de veiller, comme vous l'avez déjà fait, à ce que vos interventions soient aussi brèves et ciblées que possible. Après cette réunion, les Présidents des groupes de négociation et moi-même reprendrons nos consultations sur l'agriculture et l'AMNA, en commençant d'abord avec le petit groupe. Nous reviendrons ensuite au groupe élargi, avec la participation des coordonnateurs des différents groupes, avant de faire rapport à cette réunion des Chefs de délégation.

Vous avez la parole.

[Déclarations des délégations.]

Remarques finales

Je vous remercie pour vos observations et suggestions. Je traiterai rapidement quelques points. En ce qui concerne le processus, il n'y aura pas de surprises: nous travaillons en cercles concentriques pour aboutir à une réunion du Comité des négociations commerciales. Pour ce qui est des textes, là non plus il n'y aura pas de surprises. Nous travaillons avec les textes des Présidents qui — si une convergence se dégage — seront révisés. Vous connaissez ces textes et avez travaillé sur cette base depuis des mois. En aucune façon de nouveaux textes ne pourraient être produits sans convergence. Le seul moyen de procéder est de s'efforcer d'arriver à la convergence qui existe potentiellement dans ces textes, de l'affiner puis de réviser les textes. Ainsi, si la convergence apparaît, ces textes seront révisés et vous devrez tous les examiner. Je sais que tout cela demande un peu de temps. Le temps peut être pesant lorsqu'il y a incertitude tant que le processus oscille entre succès et échec. Cependant, si nous passons du côté d'un probable succès, il deviendra utile. Le temps nous est compté, mais je puis vous assurer que vous le percevrez différemment à ce moment là. Vous avez dit et redit que vous auriez besoin de temps pour examiner et revoir tous textes révisés et pour procéder à des consultations à leur sujet, et si nous parvenons à ce stade, vous aurez un peu de temps.

Pour ce qui est de savoir si le Président des négociations sur l'agriculture peut être disponible aux fins de consultations avec le G-10, pour le moment j'ai besoin de ses compétences, de ses connaissances et de sa sagacité, tout comme j'ai besoin, pour les mêmes raisons, des Présidents du Groupe sur l'AMNA et du Conseil général. J'ai besoin qu'ils soient à mes côtés. Le G-10, comme les autres participants, aura certainement un moment pour assumer ses responsabilités si nous progressons plus rapidement vers la convergence. Cependant, nous devons régler les questions générales avant d'aborder les points spécifiques. Nous avons besoin d'un équilibre global. En même temps, nous savons qu'il y a ici et là des sensibilités spécifiques. Nous avons un système de règles qui s'applique à tout le monde — nous le savons depuis 60 ans — mais pour certains, s'occuper de l'agriculture, de l'AMNA ou des ADPIC, c'est comme courir avec un caillou dans la chaussure. Nous savons donc que nous devrons traiter les spécificités à un moment donné, mais nous ne pouvons pas le faire avant d'avoir un équilibre qui pourrait fonctionner. Aussi, le moment viendra pour les pays du G-10 d'expliquer à nouveau la spécificité de leur problème, et le moment viendra aussi où ils devront annoncer la couleur, politiquement, pour ce qui est de savoir si le G-10 peut ou non accepter ce qui est sur la table. Comme tout autre Membre, le G-10 aura le droit d'accepter ou de refuser. Mais il faut d'abord arriver jusque-là.

Enfin, si les questions relatives au processus sont bien entendu importantes, ce qui importera au cours des prochaines heures, c'est le fond. Au cours des prochaines heures, il s'agira uniquement de savoir si les Membres sont prêts à franchir les limites qu'ils ont fixées jusqu'à présent. Si la réponse est positive, nous pourrons y arriver; si elle est négative, nous n'y arriverons pas. C'est uniquement une question de fond. C'est ce que nous essayons de faire, et j'espère que nous réussirons. Je ne suis pas sûr que nous y arriverons, mais c'est à cela que nous devons travailler avant de venir à cette réunion des Chefs de délégations. Je vous remercie et je vous dis à demain au même endroit et à la même heure.