Les directives non contraignantes pour la mise en oeuvre de la régionalisation ont été approuvées par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC à sa réunion des 2 et 3 avril 2008, à condition qu'aucun pays ne formule d'objection avant le 15 mai. (Officiellement, le comité a adopté les directives “ad referendum”). Les directives indiquent notamment diverses étapes recommandées à un pays importateur et à un pays exportateur pour l'examen du statut d'une région.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires traitent d'innocuité des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux. Ce que l'on entend par régionalisation, c'est essentiellement la reconnaissance du fait qu'une région exportatrice (partie ou totalité d'un pays ou zone située de part et d'autre d'une frontière) est exempte de maladies ou de parasites (ou à faible prévalence). Lorsque les pays importateurs reconnaissent diverses situations dans différentes régions, les restrictions qu'ils imposent aux produits provenant de zones touchées par une maladie ne s'appliquent pas à la totalité du pays concerné. Cette question est souvent évoquée en tant que problème commercial spécifique ou est examinée comme une question à part entière. (Les questions sont brièvement exposées dans un document du Secrétariat portant la cote G/SPS/GEN/640/Rev.1.)

Le texte que les Membres ont adopté sous certaines conditions est un texte de compromis résultant des travaux menés pendant un an environ par un petit groupe de pays coordonné par la Nouvelle Zélande et de cinq années de discussion au Comité SPS. Ce texte, reproduit dans le document G/SPS/W/218, contient des directives non contraignantes pour la mise en œuvre de la régionalisation. Il indique notamment diverses étapes recommandées à un pays importateur et à un pays exportateur pour l'examen du statut d'une région.

Lors d'une réunion informelle tenue le 1er avril 2008, certains pays membres du groupe ont dit qu'ils regrettaient que les directives ne permettent pas plus fermement d'éviter les “retards injustifiés” dans la reconnaissance du statut d'une région. Mais d'autres pays les ont exhortés à accepter le compromis afin que ce qui avait été convenu puisse être mis en œuvre; selon eux, les directives pourraient être révisées ultérieurement à la lumière de l'expérience.

Prochaines réunions

Ces dates (des réunions informelles se tiendront les autres jours de la semaine) pourraient encore être modifiées:

• 24–25 juin 2008

• 8–9 octobre 2008