OMC: NOUVELLES 2009

COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS

Le Comité a approuvé son rapport sur les consultations avec l'Équateur.
Les conclusions du rapport étaient les suivantes:

  • les mesures commerciales appliquées par l'Équateur visaient approximativement 8,7 pour cent de toutes les lignes tarifaires, soit un volume d'échanges équivalent à 23 pour cent environ de ses importations totales pour 2008;

  • l'Équateur remplacera la plupart des restrictions quantitatives par des mesures fondées sur les prix au plus tard le 1er septembre 2009;

  • à mesure que la situation de sa balance des paiements s'améliorera, l'Équateur modifiera progressivement le niveau et la portée des mesures; et

  • le Comité s'est réjoui de l'engagement pris par l'Équateur de supprimer toutes les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements au plus tard le 22 janvier 2010.

L'Équateur a remercié le Président (M. Darlington Mwape, Ambassadeur de Zambie) et le Secrétariat de l'OMC pour leurs efforts, et les Membres de l'OMC pour la flexibilité dont ils avaient fait preuve lors des consultations. Selon lui, la décision montrait que les Membres de l'OMC étaient désireux de négocier des solutions pragmatiques, ce qui envoyait un signal positif pour le travail quotidien de l'Organisation. Il a promis de continuer à faire preuve de transparence et à écouter les préoccupations des Membres.

De nombreuses délégations ont accueilli le rapport avec satisfaction et ont félicité l'Équateur pour sa participation constructive aux consultations.

Le Président a informé le Comité que l'Ukraine avait indiqué avoir supprimé les mesures relatives à la surtaxe de 13 pour cent appliquée à l'importation qu'elle avait prises aux fins de la balance des paiements, sauf en ce qui concernait les importations de réfrigérateurs et de véhicules automobiles. La surtaxe sur ces deux produits resterait applicable jusqu'au 7 septembre 2009.

Le Président a proposé, et le Comité est convenu, de tenir les 23 et 25 juin 2009 des consultations avec l'Ukraine au sujet des restrictions qu'elle appliquait à ces deux produits.

Sur un autre point, le Comité a approuvé un projet de décision en vertu de laquelle tout Membre de l'OMC serait automatiquement membre du Comité de la balance des paiements (suivant les procédures actuelles, un Membre de l'OMC doit faire part de son désir de devenir membre du Comité avant de pouvoir participer aux travaux dudit comité), et l'a transmis au Conseil général pour adoption.

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