OMC: NOUVELLES 2009

Réunion des Chefs de délégation — réunion informelle

> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales

Remarques liminaires du Président

Bienvenue à tous à cette réunion informelle du CNC.

Comme je l'ai indiqué dans le fax que je vous ai adressé le 14 septembre, j'ai pensé qu'il était temps, au vu des évolutions importantes de ces dernières semaines touchant les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et les étapes suivantes du PDD au cours des quelques mois à venir, de vous informer et de vous demander votre avis.

De plus, comme vous le savez, j'ai été prié par les dirigeants du G 20 de leur faire rapport à Pittsburgh cette semaine sur les progrès accomplis vers la réalisation de l'objectif convenu, à savoir la conclusion du Cycle l'année prochaine. Ce rapport ne devrait pas seulement refléter ma propre façon de penser mais aussi celle de tous les Membres représentés ici dans l'organe central du Cycle.

Permettez moi tout d'abord de faire le point sur ce qui s'est passé depuis notre dernière réunion.

Depuis la dernière fois que nous nous sommes rencontrés à la fin du mois de juillet, et pour répondre à la demande exprimée au Sommet de L'Aquila par les dirigeants qui souhaitaient que les Ministres chargés du commerce explorent toutes les possibilités d'engagement direct dans le cadre de l'OMC et se réunissent avant le Sommet de Pittsburgh, l'Inde a accueilli une réunion informelle des Ministres à New Delhi les 3 et 4 septembre. Cette initiative était très opportune. Il était clair au moment de la pause d'été que l'élan retombait et que le rythme des travaux mettait en cause l'objectif d'achèvement du Cycle l'année prochaine.

À New Delhi, les Ministres de plus de 35 pays, représentant un large éventail des Membres de l'OMC, se sont engagés à conclure le Cycle pour 2010. Ils ont souligné que le renforcement du système commercial multilatéral par la conclusion du Cycle de Doha était essentiel dans le contexte de la crise économique actuelle. Ils ont reconnu que les signaux politiques émis précédemment ne s'étaient pas traduits par des actes à Genève. Qu'il ne suffisait pas de réaffirmer un engagement mais qu'il fallait le concrétiser sous forme d'instructions effectives aux négociateurs de renouveler l'engagement pour que le Cycle puisse s'achever en 2010.

Pour accélérer le rythme des négociations, les Ministres sont convenus que les hauts fonctionnaires devraient se réunir à Genève à compter du 14 septembre pour définir un processus d'engagement pour les deux à trois prochains mois et travailler avec les Présidents des groupes de négociation pour contribuer à l'élaboration d'un programme global d'engagement.

Donnant spécifiquement suite à la réunion de New Delhi, un certain nombre de hauts fonctionnaires basés dans les capitales sont venus à Genève la semaine passée. Ils ont travaillé dans le cadre des groupes de négociation et avec les Présidents à la fois pour élaborer des plans de travail plus spécifiques pour l'agriculture et l'AMNA ainsi que pour les autres domaines faisant l'objet de négociations et pour faire avancer les négociations de fond sur les questions clés en suspens.

L'activité de la semaine dernière a été axée sur les groupes de négociation où les travaux ont été stimulés par la présence des hauts fonctionnaires. À partir de maintenant, leur présence régulière à Genève sera importante pour assurer la liaison entre les éléments de la négociation et faire en sorte que l'engagement politique se traduise en actes.

Comme je l'ai indiqué aux délégations dans mon fax, j'ai aussi tenu deux réunions dans le Salon vert, l'une mardi et l'autre vendredi. L'objectif de ces réunions était d'organiser une rencontre entre les hauts fonctionnaires et les Présidents des groupes de négociation pour parler de leurs priorités et programmes de travail. De mon côté, je me suis employé avec les Présidents, lesquels ont bien entendu consulté leurs groupes respectifs, à élaborer et synchroniser leurs plans.

Le résultat de toute cette activité se trouve devant vous aujourd'hui sous forme d'un programme de travail intensif et structuré pour les trois prochains mois, la présence des hauts fonctionnaires étant prévue chaque mois (19 au 23 octobre; 23 au 27 novembre et 14 au 16 décembre). Ce programme sera également disponible sur notre site Web à partir de 10 heures ce matin. Je souhaiterais aussi souligner que je tiendrai régulièrement des réunions du CNC pendant tout le processus à des fins de transparence.

C'est ce que les Ministres à Delhi nous ont demandé. C'est aussi ce dont le processus de négociation a objectivement besoin si nous voulons revenir sur la bonne voie — et y rester — afin de conclure l'année prochaine. C'est une étape importante, et j'apprécie les efforts et la coopération qui ont été investis.

Mais ne nous faisons pas d'illusions. Comme beaucoup d'entre vous l'ont dit lors de notre dernière réunion du CNC en juillet, un programme de travail, aussi nécessaire soit il, ne saurait aboutir à un résultat concret. Il n'est pas suffisant en soi. Ce résultat ne peut venir que d'un engagement politique et d'une négociation serrée sur les quelques points restants, ce qui fait encore défaut.

À ce stade, je préfère rester prudent. Il est trop tôt aujourd'hui pour avancer que l'engagement politique nécessaire se manifestera bien au cours des trois prochains mois. Nous devrions pouvoir juger en décembre si cela a eu lieu ou non. Il est évident que les chances de conclure en 2010 dépendent fortement de la réponse à cette question. Le succès dépend de votre engagement à tous les niveaux — multilatéral, plurilatéral et bilatéral — et ceci dès maintenant. Je compte sur vous tous pour faire passer ce message à vos gouvernements: il nous faut une réponse positive pour parvenir à l'objectif qu'ils ont fixé.

C'est aussi le message que je transmettrai aux dirigeants du G 20 à Pittsburgh. Je leur dirai, en bref: ici à Genève, nous avons fait ce qu'on nous avait demandé de faire. Le chemin est désormais tracé, mais il vous reste encore à le parcourir.

Le leadership, c'est la responsabilité. Si nous n'agissons pas, non seulement à Pittsburgh, mais aussi ici à Genève, c'est toute la communauté internationale qui va s'en ressentir, en ces temps de crise économique. Nous savons tous qu'il est crucial pour de nombreux Membres de préserver l'ouverture des échanges afin de sortir de la crise. Et 60 années d'expérience nous ont appris que la meilleure façon de préserver l'ouverture, c'est de la poursuivre, tout en créant bien sûr les conditions d'égalité nécessaires grâce aux règles.

Le G 20 doit jouer ce rôle de leadership et envoyer le bon signal, et un suivi approprié doit être assuré sur le terrain ici à Genève.

À l'heure où l'avenir de la “Genève internationale” est sur toutes les lèvres, deux organisations ont véritablement besoin de remettre en route leur accélérateur: le CERN avec son LHC, et l'OMC!

> DDA Work Plan September - December 2009

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