OMC: NOUVELLES 2010

> International Food and Agricultural Trade Policy Council

> International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD)

  


Je vous remercie tout d'abord de m'avoir invité à cet événement.
Je suis très heureux d'être ici et me réjouis de pouvoir échanger des vues avec cette éminente assemblée. Je voudrais aborder certains points importants dans le contexte du système commercial international et de l'instabilité des prix des produits agricoles. Il s'agit là d'une question très complexe, et de fait je l'ai constaté dès mon plus jeune âge.

Je viens d'une famille d'agriculteurs originaire de la plaine du Gange, en Inde. Le concept d'instabilité des prix des produits agricoles m'est apparu pour la première fois sous la forme de rides d'inquiétude qui creusaient le front de mes aînés. J'ai aussi appris très tôt qu'il existait un rapport entre le volume de la production et le prix des produits agricoles sur le marché. Comme la famille se nourrissait en grande partie de sa propre production, nous nous sentions plus en sécurité lorsque la production était importante, même si les prix étaient bas, ce qui ne nous empêchait pas de nous réjouir lorsque les prix augmentaient. En revanche, pour les travailleurs agricoles sans terre et les consommateurs des villes, la situation était catastrophique. De ces leçons précoces, j'ai appris que ce n'est pas l'instabilité en soi mais l'effet de l'instabilité qui devrait être au centre des préoccupations, et que toute modification du prix pouvait être source de joie pour certains et de détresse pour d'autres. Cela m'a montré combien il était important d'établir un équilibre entre ces différents effets et de lutter contre l'instabilité. J'ai par ailleurs constaté les différents degrés de vulnérabilité qui existent entre les petits et les gros agriculteurs. Une grande part de la population rurale était exposée aux dangers des deux V que sont la volatilité et la vulnérabilité.

L'importance d'une production plus élevée et d'une stabilité accrue des revenus apparaissait dès lors très clairement, même aux enfants de mon village. Ainsi, comme diraient certains, “le problème est tellement évident que même un enfant comprend l'importance qu'il y a à avoir à la fois une production agricole plus élevée et une stabilité accrue des revenus et des prix”. Cela voulait dire augmenter la productivité et remédier à la variabilité des rendements et des prix dans le secteur agricole.

Je suis plus tard devenu économiste, et je me suis particulièrement intéressé au développement et au commerce international. La question de l'instabilité des prix des produits agricoles ne m'a dès lors plus jamais quitté, sous une forme ou sous une autre. J'ai notamment pris conscience que le commerce international était crucial pour la croissance de l'agriculture et pour améliorer les possibilités de l'ensemble des nations. Tout particulièrement pour les pays en développement et les importateurs nets de produits alimentaires, les marchés internationaux constituent un élément vital, la clé d'un développement accru et de niveaux de vie plus élevés.

Le temps m'a livré d'autres enseignements importants:

  • Les prix mondiaux et la variabilité des prix sont tous deux influencés par la politique agricole intérieure et par d'autres facteurs comme le coût des intrants, notamment les engrais (en l'occurrence les prix du pétrole) ou les changements dans l'offre et la demande (dus par exemple à la sécheresse, à la production de biocarburants, à la croissance rapide, ou à la spéculation).

  • Bon nombre de ces facteurs ne relèvent pas du champ d'application de la politique agricole et certains sont même indépendants de la volonté des responsables politiques.

  • Étant donné que les raisons de la volatilité des prix des produits agricoles sont multiples, il est impossible de les stabiliser complètement. En fait, une certaine instabilité des prix peut même s'avérer souhaitable pour révéler les signaux du marché.

  • En général, les prix s'emballent lorsque les niveaux des stocks globaux sont anormalement bas ou que des changements de politique importants se produisent.

  • Il est donc nécessaire d'étendre l'utilisation de stocks régulateurs améliorés, et de comprendre les répercussions des changements de politique importants.

  • Il est important que le marché donne des signaux appropriés pour qu'un régime réglementaire quel qu'il soit crée de l'efficacité.

  • Non seulement certaines interventions politiques majeures actuelles dans le domaine de l'agriculture produisent de nombreuses incitations négatives, mais elles sont aussi considérées par beaucoup comme injustes par définition. Par exemple, les exportateurs subventionnés peuvent être protégés des aléas des marchés agricoles internationaux, mais les exportateurs non subventionnés restent pour leur part à la merci des fluctuations des prix.

  • En raison de ces distorsions, il est difficile d'aborder de manière adéquate les deux types de politiques nécessaires en ce qui concerne l'instabilité des prix des produits agricoles. L'une consiste à réduire l'instabilité des prix, et l'autre à en corriger les effets.

  • Pour améliorer la situation, il nous faut combiner les politiques intérieures et les politiques relatives au marché commercial international.

  • Les mécanismes qui améliorent la prévisibilité et la stabilité incluent un système commercial international stable et prévisible.

Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC assure la stabilité et la prévisibilité du commerce international. Outre les disciplines qu'il comporte, ce système offre un cadre pour:

  • améliorer la transparence et l'information concernant les politiques liées au commerce;

  • exprimer ses inquiétudes et échanger des vues sur les réponses appropriées à y apporter;

  • entreprendre de réduire les principales distorsions sur les marchés internationaux de façon à mettre en place des mécanismes d'incitation appropriés;

  • maintenir les marchés ouverts et ainsi accroître les possibilités, et permettre de réagir avec souplesse dans certaines situations précises et justifiées; et

  • mettre en œuvre l'Aide pour le commerce, c'est à dire l'aide visant à promouvoir les capacités du côté de l'offre dans les pays les plus pauvres pour qu'ils s'intègrent mieux dans le système commercial international et bénéficient de possibilités additionnelles.

Depuis la crise des prix des produits alimentaires de 2008, certains experts sont d'avis que nous sommes désormais entrés dans une ère de plus grande instabilité de ces prix sur les marchés internationaux. La crise alimentaire a par ailleurs mis en évidence la nécessité de contenir la volatilité des prix des produits alimentaires, et axé l'attention de nombreuses nations sur l'accroissement de leur production agricole intérieure.

Au moment où les prix étaient élevés en 2008, un certain nombre de pays a eu recours entre autres choses aux politiques commerciales, mais en faisant une distinction intéressante entre les importations et les exportations de produits alimentaires. Pour les produits alimentaires importés, des nations ont réduit les droits de douane et appliqué des mesures de facilitation des échanges en vue d'abaisser les prix intérieurs. Ces nations ont donc compté sur les marchés internationaux pour faire face aux effets de l'augmentation des prix. Les pays ayant eu recours à des mesures de politique commerciale appliquaient en majorité des politiques d'ouverture du marché. En revanche, plusieurs nations exportant certains produits alimentaires ont limité leurs exportations dans le but de maintenir leurs prix intérieurs à un faible niveau pour les consommateurs. Ces restrictions commerciales ont entraîné une nouvelle augmentation des prix mondiaux, d'où une inquiétude généralisée et des tensions encore plus fortes.

Beaucoup ont souligné que les restrictions de politique commerciale constituaient des moyens radicaux de remédier à l'instabilité, en particulier à l'heure actuelle où acheteurs et vendeurs de produits alimentaires disposent d'innombrables instruments financiers pour la gestion des risques. En outre, la politique du chacun pour soi réduit la contribution que l'ouverture des échanges apporte à l'intérêt général international. En revanche, quelques analystes qui se sont penchés sur l'instabilité des prix des produits agricoles ont soutenu que, pour maintenir les prix intérieurs stables, les nations devraient être à même d'augmenter leurs droits d'importation et, au besoin, d'imposer d'autres restrictions. Cela étant, cette suggestion ne vaut pas pour les nations exportatrices, qui devraient en l'occurrence être plus disciplinées et ne pas imposer de restrictions à l'exportation. Avant d'aller plus loin et d'examiner ces suggestions de plus près, un point semble déjà clair: il n'est PAS conseillé aux exportateurs de produits agricoles d'imposer des obstacles au commerce. Il leur est au contraire recommandé d'avoir des disciplines plus rigoureuses en ce qui concerne leurs restrictions commerciales.

Le conseil donné aux importateurs de produits alimentaires est donc d'augmenter les droits de douane de manière à stabiliser les prix des produits agricoles. Il s'agit à mon sens d'une appréciation très partielle de la situation, et je vais, pour me justifier, m'attarder sur quelques situations particulières auxquelles sont confrontées des nations.

Nous avons vu que pour les importations de denrées alimentaires, les pays réduisent les droits d'importation lorsque les prix des produits agricoles augmentent sur le marché international. Cette mesure permet une plus grande stabilité des prix intérieurs et rend les denrées alimentaires plus accessibles. Cela n'aurait aucun sens d'augmenter les droits de douane dans une telle situation.

Considérons maintenant le cas où les prix des denrées alimentaires chutent. En fait, conseiller d'augmenter les droits d'importation dans ce cas pour parvenir à une plus grande stabilité des prix dans un pays importateur de produits alimentaires revient à conseiller d'augmenter le prix des importations dont il a besoin.

Quelque chose me gêne dans cette suggestion, et ce n'est pas parce que j'ai vu comment ceux qui souffrent de la faim réagissent politiquement aux mesures politiques prises délibérément pour limiter leur accès à la nourriture, mais plutôt en raison de l'extrême pauvreté généralisée qui sévit dans bon nombre de pays. Comme Amartya Sen l'a expliqué dans ses travaux sur la pauvreté et la famine, une hausse des prix des denrées alimentaires signifie pour les pauvres une perte substantielle de droits à la nourriture, et fait la différence entre la vie et la mort, entre la malnutrition et la bonne santé. Ce phénomène s'est récemment développé à l'échelle mondiale, lorsque la crise alimentaire de 2008 a vu le nombre de personnes souffrant de malnutrition franchir la barre du milliard.

Si l'augmentation des droits de douane est préconisée, c'est pour encourager les agriculteurs nationaux. J'ai toutefois le sentiment que deux autres initiatives importantes seraient beaucoup plus judicieuses. La première privilégie la suppression ou la réduction substantielle des distorsions induites par les décisions politiques qui existent sur les marchés agricoles, et corrige de ce fait le régime d'incitations en créant une plus grande égalité des chances. Cela augmentera également les incitations pour les producteurs nationaux non subventionnés.

La seconde initiative importante consiste à accroître la production en augmentant fortement les investissements dans l'agriculture. Le potentiel d'accroissement de la productivité est immense, en particulier pour les plus petits agriculteurs. Cela nécessite une action coordonnée aux niveaux national et international.

L'ampleur des possibilités à cet égard est évidente, comme le montre, par exemple, le document publié par l'Alliance pour une révolution verte en Afrique, intitulé “Stratégie pour une révolution verte en Afrique”. Si l'on examine ce document du point de vue du commerce proprement dit, on constate que les opinions qui y sont exprimées sont opposées à l'idée d'accroître les restrictions à l'importation, et semblent même affirmer le contraire et je cite: “Un investissement public ciblé dans le secteur des infrastructures, et une réforme politique qui facilite le commerce transfrontalier entraîneraient tout autant l'expansion des marchés. (...) En tant qu'organisation active dans les pays de l'Afrique subsaharienne, l'AGRA [Alliance pour une révolution verte en Afrique] est particulièrement bien placée pour encourager des initiatives régionales telles que (...) la promotion d'accords commerciaux régionaux améliorés pour supprimer les obstacles au commerce et développer les réseaux de transport.”

Examinons maintenant une autre raison possible de suggérer une augmentation des droits d'importation: ce pourrait être d'aider certains pays, normalement des pays développés, à mettre en œuvre leurs politiques de gestion de l'offre. Cette suggestion, cependant, ne tient pas compte des questions d'économie politique qui se posent dans le cadre des interactions entre nations. Il est frappant de voir que bon nombre de ces pays sont plus à même d'évaluer et de gérer les répercussions de l'instabilité des prix. Certains pays développés appartenant à ces groupes sont actuellement exhortés à réduire les fortes distorsions qui existent dans leur régime agricole. Suggérer d'introduire une nouvelle forme de distorsion sur le marché international pourrait bien dans ce cas manquer de clairvoyance.

Il est un fait intéressant, souvent négligé dans la pratique: l'existence de ces distorsions dans certains pays en incite d'autres à introduire leurs propres distorsions. Les pays en développement qui ont des difficultés à accorder des subventions se voient contraints de recourir aux distorsions les plus accessibles pour eux, à savoir les droits de douane. Mais ces mesures n'entraînent pas une égalité des conditions. De fait, elles sont à déconseiller. Pour un importateur de denrées alimentaires, imposer des droits de douane sur ces produits reviendrait à se tirer une balle dans l'estomac pour nourrir son ego. De la même façon, les droits d'importation sur les matières premières seraient à l'origine d'une absence de compétitivité dans les activités à valeur ajoutée. Qui plus est, comme le Professeur Lerner nous l'a enseigné il y a longtemps, les droits d'importation équivalent aussi à des taxes à l'exportation.

Par ailleurs, les analystes traitent les effets secondaires de manière différente dans le cas de l'instabilité des prix des produits agricoles par comparaison à l'analyse utilisée pour suggérer des mesures commerciales. Pour l'instabilité des prix des produits agricoles et ses effets, même une analyse élémentaire tirée d'un cours de base de type “Economics 101”, comme le théorème de la toile d'araignée, tient en général compte des évolutions sur plusieurs périodes. Cependant, pour suggérer l'imposition d'obstacles au commerce, l'analyse se réduit vite à l'analyse d'une seule et unique période, et n'accorde guère d'attention aux effets ultérieurs de ces mesures. Celles ci entraîneraient, entre autres, des réactions négatives et des tensions accrues dans un monde actuellement en pleine mutation pour ce qui est de l'économie politique, où les rapports de force ont changé, où les communications sont extrêmement rapides, où la sensibilité aux politiques internationales visant à réduire les possibilités économiques est exacerbée, et où l'on accorde beaucoup d'importance à la question de savoir si les politiques des grandes nations sont justes. Cela s'avérerait contre productif dans plusieurs domaines cruciaux où des efforts de coopération de la part de la communauté internationale sont nécessaires, y compris la crise alimentaire, la crise énergétique, la crise financière, le changement climatique, et bien sûr le fonctionnement et l'amélioration du système commercial international.

Même si vous êtes d'accord avec moi pour critiquer les restrictions et les distorsions du commerce des produits agricoles, vous vous dites peut être qu'une telle remarque est naturelle de la part de quelqu'un comme moi. Permettez moi de citer M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO. À propos du commerce international, il déclare que nous devons “concevoir des politiques, des règles et des mécanismes de développement agricole propres à forger un système de commerce international non seulement libre, mais aussi équitable”. Il précise également que “nous devons corriger le système actuel qui génère une insécurité alimentaire mondiale à cause des distorsions du marché international provoquées par les subventions à l'agriculture, les droits de douane, et les obstacles techniques au commerce, mais aussi par une allocation déséquilibrée des ressources issues de l'aide publique au développement”. Il se réfère ici aux droits de douane en tant qu'obstacle au commerce qu'il est nécessaire de réduire, et non comme une politique qui devrait dresser de nouveaux obstacles.

Le succès des initiatives de développement contribue à améliorer la capacité de gérer les effets de la variabilité des prix des produits agricoles. Nous avons besoin d'un système commercial international, conjugué à des efforts au niveau international, pour aborder ces questions de manière adéquate. Une indication du type de système commercial international nécessaire nous est donnée par la Cible 8A de l'Objectif 8 des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui prescrit ce qui suit: “Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire”. Les mêmes conditions sont utilisées pour décrire le système de l'OMC, dont nous pouvons donc constater l'utilité. L'enjeu n'est pas tant d'imaginer un nouveau système que de perfectionner le système actuel pour mieux atteindre les objectifs susmentionnés. Les négociations du Cycle de Doha sont précisément un effort dans ce sens.

Tout comme nous avons besoin d'un système pour traiter les questions de développement, il nous faut un système commercial international qui contribue à limiter l'instabilité des prix des produits agricoles. Ce serait un système qui maintiendrait la stabilité et la prévisibilité sur le marché international.

Ne serait il pas idéal que, pour lutter contre l'instabilité des prix des produits agricoles, nous ayons besoin d'un système commercial international semblable à celui dont nous avons besoin pour traiter les questions de développement?

Si l'on examine les différentes analyses consacrées à l'augmentation des prix des produits agricoles de 2008, on en arrive à la conclusion importante que le secteur du commerce international ne nécessite pas de nouveaux mécanismes réglementaires internationaux. La structure de base du mécanisme existant, à savoir celui de l'OMC, est donc adéquate. Cela ne signifie pas que des améliorations ne s'imposent pas dans certains secteurs. Elles sont certainement nécessaires, et comme je viens de l'indiquer, les Membres de l'OMC s'efforcent de les apporter dans le cadre du Cycle de négociations de Doha.

Par conséquent, pour régler la question de l'instabilité des prix, il nous faut également un système commercial ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. C'est justement le système qu'incarne l'OMC.

Le système de l'OMC assure une plus grande transparence et renforce la stabilité et la prévisibilité du régime tant sur les marchés nationaux qu'internationaux; il permet la flexibilité nécessaire pour répondre aux préoccupations nationales relatives aux agriculteurs et aux consommateurs; il ménage une flexibilité permettant d'établir des mécanismes de marché pertinents, d'adopter une politique publique disciplinée afin d'atténuer les risques, et d'offrir une garantie aux agriculteurs ou aux consommateurs pauvres. Par ailleurs, il offre des tribunes permanentes pour lancer des initiatives de coopération, régler les différends à l'amiable, et mieux gérer les interactions sur le marché international.

Le système de l'OMC assure la flexibilité voulue pour mettre en œuvre les mesures nécessaires, y compris celles qui découlent des diverses analyses réalisées sur la récente instabilité des prix des produits agricoles. Ces études mettent l'accent sur un certain nombre d'initiatives, comme par exemple: concevoir des mécanismes améliorés de stocks régulateurs, rendre l'information plus accessible et écourter le temps de réaction sur le marché pour renforcer l'efficacité des marchés. Dans une certaine mesure, elles permettraient aussi de lutter contre les activités de spéculation sur les marchés agricoles. De la même façon, la mise en place de nouveaux mécanismes réglementaires internationaux pour le secteur financier est considérée comme un objectif hautement prioritaire. Il convient ici de reconnaître explicitement que le financement du commerce est un type d'instrument financier différent, qui doit être à la fois encouragé et moins strictement réglementé que le financement en général. Si le financement du commerce était plus facile à obtenir, il serait plus facile de pratiquer un commerce des produits agricoles propre à combler les lacunes de l'offre et de la demande. Le financement du commerce nécessite une réglementation moins rigide car son remboursement est plus rapide et plus sûr par rapport aux autres types de financement. Pour cette raison, l'OMC insiste elle aussi toujours sur l'importance qu'il y a à faciliter le financement du commerce, et collabore avec d'autres institutions internationales à cette fin.

Toutes ces initiatives de politique sont possibles dans le cadre du régime de l'OMC. Qui plus est, nous avons besoin de quelques réformes additionnelles, lesquelles ne peuvent être menées à bien que dans le cadre d'un système commercial multilatéral, en l'occurrence l'OMC.

Comme les marchés agricoles sont en général peu actifs, d'importantes distorsions dans l'agriculture peuvent avoir des effets sur la production et le commerce qui peuvent à leur tour entraîner une plus grande instabilité des prix. La réduction ou l'élimination de ces distorsions peuvent contribuer à réduire le manque d'uniformité de la production mondiale et à atténuer en partie le risque géographique des approvisionnements alimentaires. Le Cycle de négociations de Doha sur l'agriculture a notamment pour objectif de réduire les principales mesures de soutien interne, d'éliminer les subventions à l'exportation, et d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés en élargissant cet accès et en réduisant la progressivité des tarifs. Cela devrait d'une part encourager une production agricole plus efficace et faciliter l'accès aux marchés agricoles internationaux, et d'autre part contribuer à réduire l'instabilité des prix. Le cadre de l'OMC offre donc la possibilité de réduire les principales distorsions dans l'agriculture et d'améliorer les disciplines nécessaires pour une prévisibilité et une stabilité accrues. Avec ces disciplines améliorées, associées à une plus grande égalité des chances et à un effort d'investissement pour accroître la productivité dans les régions où la production est actuellement affectée par ces distorsions, nous pourrions à la longue renforcer les marchés et les capacités nationales. Ces efforts favoriseraient des courants d'échanges plus prévisibles et une réduction de l'instabilité des prix des produits agricoles.

Comme des inquiétudes particulières ont été exprimées au sujet des restrictions à l'exportation, je voudrais faire un rapide commentaire sur la question. Quelques Membres de l'OMC ont présenté lors des négociations de Doha une proposition visant à renforcer les disciplines en matière de prohibitions et de restrictions à l'exportation. Compte tenu du débat mené dans le Cadre global d'action élaboré par l'Équipe spéciale de haut niveau sur la crise alimentaire mondiale, qui relève du Secrétaire général des Nations Unies, nous pourrions souligner quatre points particuliers concernant ces restrictions à l'exportation. Premièrement, l'aide alimentaire devrait être exemptée de toute restriction à l'exportation. Deuxièmement, les pays devraient être encouragés à envisager des alternatives, de sorte que les restrictions à l'exportation deviennent leur dernière et non pas leur première option. Troisièmement, il est important de suivre les procédures de transparence et de consultations préalables de l'OMC. Quatrièmement, il est possible d'améliorer les disciplines dans le cadre des négociations de Doha.

Un Cycle de Doha réussi induira un certain nombre de possibilités additionnelles, non seulement pour l'agriculture, mais aussi pour les produits industriels et les services. Nous avons vu que des facteurs dépassant le cadre de l'agriculture proprement dite sont également en cause dans l'instabilité des prix des produits agricoles. Ces possibilités additionnelles contribueront à améliorer l'efficacité globale et les opportunités génératrices de revenus et permettront aux responsables politiques de mieux combattre les effets de l'instabilité des prix.

Pour combattre l'instabilité des prix, il est important que les nations travaillent de concert, et qu'elles soient mieux conscientes de leurs sensibilités respectives et des liens multiples qui existent entre diverses questions et initiatives. Les actuels Comités et Conseils de l'OMC constituent de précieuses tribunes pour mener ces efforts. Ils ont été utilisés avec beaucoup de succès lors de la récente crise financière pour apaiser les craintes quant à une éventuelle généralisation des mesures protectionnistes, et peuvent aussi servir à aborder d'autres sujets de préoccupation liés au commerce. Ces lieux d'échange permettent également d'échanger des vues et de mieux informer les Membres de l'OMC sur les préoccupations qui se font jour et qui peuvent s'avérer pertinentes pour remédier à l'instabilité des prix des produits agricoles par le biais du système commercial international.

Par conséquent, s'agissant de l'instabilité des prix et d'autres objectifs pertinents, nous disposons à l'OMC d'un système commercial international bien établi et solide. Celui ci peut encore être amélioré par l'aboutissement du Cycle de Doha. Nous devrions à la fois œuvrer pour que ce système conserve sa solidité et unir nos efforts pour faire aboutir le Cycle de Doha.

Je vous remercie.

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