Cette session publique devrait commencer le mercredi 6
octobre 2010 à 10 heures et pourra être suivie en temps réel par télédiffusion
en circuit fermé. Elle durera jusqu'à 18 heures, avec une pause de 13 heures à
15 heures, et se poursuivra le jeudi 7 octobre à partir de 15 heures. Ces heures
sont données à titre indicatif et pourront varier en fonction de l'évolution des
travaux.
La capacité d’accueil étant limitée, les
places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes
à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les
formulaires remplis. sont à envoyer par courrier électronique
uniquement à l’adresse suivante:
[email protected].
Les demandes sont reçues jusqu'au 30 septembre 2010 à
17 h 30, heure de Genève. Veuillez noter que les noms des personnes inscrites
seront communiqués aux parties au différend.
La réunion pourra comporter une session privée distincte, au cours de laquelle
les parties pourront discuter de renseignements confidentiels. Cette session
confidentielle commencerait le jeudi 7 octobre à 10 heures. Elle serait ouverte
uniquement aux délégations des parties et il n'y aurait pas de diffusion au
public.
Les personnes ayant obtenu des places devront présenter une pièce d'identité en
cours de validité avec photo au Bureau de contrôle et d'identification, qui se
trouve à côté de l'entrée du bâtiment de l'OMC, pour obtenir un badge leur
permettant d'accéder à la salle réservée au public. Ces personnes sont priées
d'arriver suffisamment à l'avance car les contrôles de sécurité peuvent retarder
l'accès à la salle.
Veuillez noter qu’aucun enregistrement
vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être
éteints pendant toute la durée de l’audience.
L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.
SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.
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