“Il y a encore d'autres batailles à mener au sein de l'OMC. Elles ne sont peut-être pas de nature institutionnelle, mais il faut néanmoins s'y atteler.” C'est ce qu'a déclaré le Directeur général de l'OMC Pascal Lamy à la séance d'ouverture.

“Je veux parler ici de la nécessité de rééquilibrer le système commercial multilatéral en faveur des plus pauvres en menant à son terme le Programme de développement de Doha, et de la nécessité de relever des défis toujours plus difficiles en nous attaquant à des problèmes émergents comme celui de l'énergie, du changement climatique ou encore du commerce électronique.

Nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers jusqu'à ce que notre recueil de règles soit devenu obsolète. Nous ne pouvons pas davantage imputer l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations actuelles à des facteurs “institutionnels”.”

Donnant ainsi le ton pour le Forum public, Pascal Lamy a présenté le vaste éventail de sujets liés au commerce qui seraient abordés à cette occasion.

Il a dit que le Forum se déroulait dans un contexte de crise économique mondiale qui avait mis en lumière la valeur du système commercial multilatéral mais aussi ses faiblesses.

Le système représenté par l'OMC avait fonctionné comme une police d'assurance contre la montée du protectionnisme. Mais pour qu'il soit plus efficace, il faudrait rééquilibrer ses règles en faveur des plus pauvres grâce à une conclusion du Cycle de Doha axée sur le développement.

Le Directeur général espérait que les idées formulées au cours du Forum public cette année permettraient aux Membres de faire avancer le système commercial multilatéral.

Établi par des collaborateurs volontaires de l'OMC

Séance d'ouverture: Qu'est ce qui modifie le commerce mondial?

TITRE DE LA SÉANCE: Les forces qui déterminent le commerce mondial:
Comment les utiliser pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et contribuer à la réalisation de l'objectif 8: un partenariat mondial pour le développement

La séance plénière d'ouverture portait sur les forces qui déterminent le commerce mondial et sur la façon dont elles peuvent être utilisées pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les intervenants — des chefs de gouvernement, des représentants de la société civile et du secteur privé et le Directeur général de l'OMC — ont évoqué les forces nationales et internationales susceptibles de faire reculer la pauvreté dans le monde.

Mme Billie Miller, ancien Vice Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Barbade, a salué le rôle mobilisateur de l'OMC pour promouvoir le lien entre commerce et développement.

Elle a cependant soutenu qu'on pouvait aller plus loin en concluant le Cycle de Doha. Dans le contexte de la crise actuelle où l'occasion nous est donnée de repenser l'architecture de la gouvernance mondiale, Mme Miller s'est demandé si cette nouvelle planification reposerait sur les fondements imparfaits existants ou si les dirigeants mondiaux seraient capables de proposer une nouvelle structure.

Elle s'est félicitée des évolutions récentes telles que l'élargissement du G 20 et l'essor du commerce Sud—Sud, mais a dit craindre que les bénéfices obtenus ne soient pas utilisés efficacement pour résoudre les problèmes sociaux et relever les défis du développement. La réalisation du huitième Objectif du Millénaire pour le développement (OMD-8, “un partenariat mondial pour le développement”), qui sous tend tous les autres, dépendait selon elle d'une forte volonté politique. Or elle doutait que des engagements sérieux soient pris au prochain Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

M. Jeremy Hobbs, Directeur exécutif d'Oxfam, a expliqué que la crise avait anéanti certains progrès accomplis au cours des dernières années. Il a insisté sur le fait que la récession que traversent les pays développés ne pouvait pas servir d'excuse pour éviter de s'engager véritablement en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

M. Hobbs regrettait qu'en laissant le Cycle de Doha s'enfoncer dans une impasse, les négociateurs manquent une occasion de rééquilibrer les règles internationales en faveur des pays en développement. L'impulsion qui pourrait être donnée pour le commerce, l'investissement, la bonne gouvernance et la sécurité alimentaire contribuerait d'une manière significative à lutter contre la faim dans le monde, à créer des emplois et à faire reculer la pauvreté.

M. Ravi Kant, Vice Président de Tata Motors, a apporté la perspective du secteur privé. Il a noté le glissement structurel de l'économie mondiale vers les économies émergentes, principalement l'Inde et la Chine. Le fort taux de croissance de ces pays — tiré entre autres choses par une amélioration des communications et du réseau routier — n'était pas sans contradictions.

Il a pris l'exemple de l'Inde, où la croissance n'a pas été suffisamment généralisée, puisque malgré une augmentation de la richesse et des progrès technologiques, 42 pour cent de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, et le taux d'illettrisme atteint encore 40 pour cent.

M. Kant a préconisé un modèle de croissance économique qui inclurait toutes les couches de la population et qui mettrait l'accent sur:

• l'industrie manufacturière pour créer des emplois;

• l'innovation pour fournir des marchandises abordables et un enseignement primaire de qualité;

• la collaboration entre les nations, les gouvernements, les entreprises et les universités pour accomplir les tâches qu'aucune entité ne peut accomplir seule dans un monde interconnecté.

M. Festus Mogaes, ancien Président du Botswana, a souligné à quel point les petits pays vulnérables dépendaient d'un système commercial multilatéral régi par des règles justes.

“Être faible est misérable”, a t il affirmé, citant Le Paradis perdu de John Milton. Selon M. Mogaes, la principale force déterminant le commerce avait toujours été l'“intérêt personnel” et c'est pour cela que les pays faibles s'en remettaient aux organisations internationales pour prendre part à l'édification de la gouvernance économique mondiale.

Le Botswana, comme d'autres pays à revenu intermédiaire, comptait sur l'OMC et sur le Cycle de Doha pour lui offrir un meilleur climat commercial, favorable au développement.

M. Pascal Lamy a apporté un éclairage plus positif en faisant observer que jusqu'à présent la contribution de l'OMC au huitième Objectif du Millénaire pour le développement (“partenariat”), au développement et à la lutte contre la pauvreté avait été globalement positive, à quelques exceptions près.

Il a dit que le système commercial multilatéral avait été capable de résister à la crise et de protéger les pays en développement des vagues protectionnistes

Estimant que l'augmentation des échanges Sud—Sud et la création de chaînes de production mondiales avaient généré de nouvelles possibilités de croissance, il a cependant ajouté qu'on pouvait faire plus pour remédier aux déséquilibres intégrés dans les règles actuelles, dans le cadre des négociations de Doha.

Parallèlement, l'OMC avait réussi à répondre aux besoins des pays en développement s'agissant des capacités commerciales grâce à l'Aide pour le commerce, au Cadre intégré renforcé (CIR, pour l'assistance aux pays les moins avancés), à la formation et à l'assistance technique.

Au cours du débat qui a suivi avec le public, la discussion s'est orientée vers la nécessité de diminuer les inégalités. Des questions de gouvernance mondiale telles que la représentativité du G 20 ont également été abordée, certains affirmant que le G 20 resterait pertinent pour autant qu'il continue de représenter les pays développés comme les pays en développement.

En guise de conclusion, le modérateur M. Gideon Rachman, éditorialiste en chef des affaires étrangères au Financial Times, a demandé à chaque intervenant d'indiquer ce qui pour lui était la principale force en présence aujourd'hui.

Les intervenants sont convenus que l'innovation était un déterminant majeur de l'avenir du commerce mondial. Le dynamisme des économies est asiatiques, l'évolution du commerce du pétrole, la géopolitique et les besoins sociaux ont également été cités comme des éléments importants qui modifieraient la structure des échanges commerciaux.

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Séance de déjeuner 1: Les règles relatives aux marchés publics jugées positives pour les entreprises et le développement

TITRE DE LA SÉANCE: Des marchés ouverts et fondés sur des règles: Le rôle des marchés publics et l'Accord sur les marchés publics

Les règles de l'OMC sur les marchés publics, qui n'ont été signées que par certains Membres, peuvent aider les entreprises en leur facilitant l'accès aux marchés publics, être bénéfiques pour le développement et améliorer la gouvernance. C'était le point de vue des intervenants à la première séance de déjeuner du Forum public, qui s'est tenue le 15 septembre.

Il a été question de la situation du cadre réglementaire concernant les marchés publics et des révisions en cours de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP).

En guise d'introduction, M. Hubertus Erlen, Président de la Commission des relations internationales de Businesseurope, a indiqué que les marchés publics représentaient 30 pour cent des exportations mondiales (d'après les estimations de l'OCDE), et 10 à 15 pour cent du PIB pour les pays développés et peut être même plus pour les pays en développement (d'après les estimations de l'OMC). Malgré cela, de nombreux marchés publics demeuraient fermés aux entreprises étrangères.

M. John Clarke, Chef par intérim de la délégation de l'UE auprès de l'OMC, s'est dit optimiste, convaincu que davantage de pays n'ayant pas signé l'AMP allaient ouvrir leurs marchés publics. La Chine était en train de réviser sa réglementation en la matière, ce qui était prometteur non seulement pour l'expansion des marchés mais aussi dans le contexte des négociations du Cycle de Doha.

M. Harsha Vardhana Singh, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné qu'il était important de pouvoir compter sur un cadre solide fondé sur des principes de bonne gouvernance — y compris la transparence et l'ouverture — et sur une concurrence qui ne soit pas faussée. Il a dit qu'à mesure que de plus en plus de pays signeraient l'AMP, ils commenceraient à en voir les avantages et encourageraient d'autres pays à suivre leur exemple, y compris des pays non Membres de l'OMC. L'Accord était une base solide, dont il était toutefois nécessaire d'élargir la portée et de renforcer les règles, pour permettre une expansion des marchés et une réduction des nombreuses exceptions existantes.

M. Atsuyuki Oike, Représentant permanent adjoint du Japon auprès de l'OMC, a souligné l'importance des gouvernements en tant que principaux acteurs et autorités de réglementation en ce qui concerne les marchés publics.

Mme Catherine Minard, représentant les intérêts des entreprises privées en tant que Directrice des affaires internationales au MEDEF (Mouvement des Entreprises en France), a estimé qu'il était important que les règles relatives aux marchés publics s'appliquent non seulement au niveau national, mais aussi aux niveaux infrafédéral et infranational, afin de contribuer davantage à l'expansion des marchés.

Au cours du débat qui a suivi, un participant s'est dit préoccupé par les implications pour les pays en développement. Le Directeur général adjoint M. Singh a rappelé à l'assistance que dans le cadre de l'AMP les pays en développement et les pays les moins avancés pouvaient maintenir des préférences pour les fournisseurs nationaux, de manière à protéger l'innovation au niveau local. Il a redit qu'il ne doutait pas que les modifications à venir entraîneraient une expansion des marchés du fait du renforcement des règles, et une augmentation du nombre de signataires de l'Accord, deux tendances qui auraient un effet multiplicateur.

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Séance de déjeuner 2: Les intervenants s'interrogent sur les stratégies possibles dans le domaine agricole, rien n'ayant été conclu dans le cadre des négociations de Doha

TITRE DE LA SÉANCE: Le commerce des produits agricoles et les règles en matière d'investissement au XXIe siècle

L'une des conséquences majeures de l'impasse dans laquelle se trouve le Cycle de Doha est qu'aucun progrès n'a été fait en ce qui concerne les règles relatives au commerce des produits agricoles; or la sécurité alimentaire mondiale est en jeu.

Pour les intervenants qui ont participé à cette séance, une agriculture durable et un mécanisme de stockage responsable pourraient apporter une solution, mais en tout état de cause la communauté internationale devait soutenir et faciliter le commerce des produits agricoles pour les pays en développement sans s'appuyer à outrance sur les forces du marché.

En tant que modérateur, Mme Caroline Dommen du Bureau Quaker de Genève a orienté le débat vers l'importance de l'agriculture comme première source de nourriture. Elle a suggéré qu'il existait différentes techniques et modèles d'exploitation agricole susceptibles de permettre aux pays en développement d'améliorer leur rendement.

Elle a ajouté qu'il fallait déterminer la façon dont l'OMC et l'attachement/les efforts déployés en faveur d'un environnement commercial multilatéral pouvaient aider ces pays à augmenter leurs réserves de nourriture.

M. Ben Hobbs, de Christian Aid, a indiqué que la plupart des personnes touchées par la faim vivaient en milieu rural. Il s'agissait majoritairement de petits agriculteurs exploitant en moyenne 1,6 hectare, mais qui constituaient la colonne vertébrale de l'économie de leurs pays.

D'après M. Hobbs, la faible productivité n'était pas liée à la faiblesse des économies d'échelle, mais à une stratégie agricole fondée sur la monoculture, trop dépendante des intrants extérieurs (engrais et pesticides) et peu soucieuse de l'environnement. L'une des solutions pourrait consister à utiliser des engrais biologiques et diversifier davantage.

M. Hobbs a estimé que l'agriculture durable devrait cependant être appuyée par les pouvoirs publics, chargés d'orienter le soutien vers les exploitations durables et de leur assurer une sécurité à même d'encourager des investissements plus importants.

M. Daniel Ugarte, Professeur à l'Université du Tennessee a fait observer les points communs entre les règles relatives au multilatéralisme et aux politiques en matière de produits alimentaires: transparence, non discrimination et règlement pacifique des différends.

Il fallait cependant établir une distinction, car les ressources agricoles étaient inégalement réparties et les chocs environnementaux liés aux produits agricoles de base avaient des répercussions directes pour la sécurité nationale. Lorsque de grands producteurs étaient touchés, les implications étaient considérables, avec une reprise lente du côté de l'offre et des envolées des prix.

Le système mondial devrait donc parer à cette volatilité, tandis que les autorités locales devraient veiller à la disponibilité des stocks. Il pourrait y avoir des distorsions des prix du marché. Il fallait accorder plus d'attention à la question des réserves et des processus de stockage.

Pour les pays en développement — représentés à cette séance par M. Djibo Bagna, Président du Réseau des organisations paysannes de l'Afrique de l'Ouest et par M. Jerome Bunyi, Attaché aux affaires agricoles de la Mission des Philippines — l'agriculture durable était cependant coûteuse et il fallait du temps avant qu'elle ne donne les résultats souhaités en termes d'augmentation de la productivité.

Pour M. Banyi, la principale cause de la pauvreté n'était pas la dégradation des terres mais les distorsions des prix des produits agricoles. À cet égard, les subventions et les protections accordées par les pouvoirs publics en cas d'effondrement des prix étaient particulièrement pertinentes. Il faudrait ménager de plus grandes flexibilités aux pays en développement, beaucoup plus affectés par le secteur agricole. Les deux intervenants sont convenus de la nécessité d'un système de stockage efficace.

La discussion avec le public a duré dix minutes, au cours desquelles il a été suggéré, comme l'avait d'ailleurs proposé M. Ugarte, que la disponibilité des produits devrait être gérée au niveau international et non pas au niveau local.

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Séance de déjeuner 3: L'emploi et les inégalités toujours au premier plan

TITRE DE LA SÉANCE: Le rôle du système commercial multilatéral dans la reprise de l'économie mondiale et l'avenir du commerce mondial: Point de vue des milieux d'affaires mondiaux

Lors de cette séance consacrée à l'avenir du commerce et à la reprise de l'économie mondiale, les intervenants ont estimé que l'emploi serait appelé à dominer le débat politique au cours des prochains mois, sur fond de poursuite de la crise économique. Ils ont aussi averti que les inégalités de revenus seraient une question cruciale dans la plupart des pays.

L'un des intervenants a présenté des chiffres indiquant que la mondialisation avait été positive pour l'Inde, grâce à l'intégration croissante du pays dans l'économie mondiale. Le pays connaissait toutefois des écarts de revenus, le fossé ne cessant de s'élargir entre les riches et pauvres.

Ce sujet a suscité un vif débat qui a pris par moments une tournure assez technique.

L'intervention la plus polémique a été celle de Geoffrey Gamble, Vice Président de la ICC Commission on Trade and Investment Policy. Il a notamment présenté les arguments ci après:

• La situation de l'emploi dans les pays développés est catastrophique et la création d'emplois va dominer le débat politique au cours des prochains mois, en particulier dans le contexte des prochaines élections du Congrès des États Unis.

• Le problème est structurel et ne devrait pas être résolu à grand renfort d'intervention politiques telles que de vastes plans de relance. La solution est de mettre en place une économie durable.

• Aux États Unis, les employés gagnent moins aujourd'hui qu'il y a 30 ans. Même en situation de plein emploi, leur pouvoir d'achat serait insuffisant. Les riches, eux, continuent de s'enrichir.

• Voici ce qu'il faut faire: s'efforcer sans relâche d'obtenir un résultat ambitieux et équilibré pour les négociations du Cycle de Doha.

• Le système commercial multilatéral est le meilleur moyen de parvenir à un système commercial mondial libre et équitable.

M. R. V. Kanoria (Inde) a présenté des chiffres sur les progrès accomplis en Inde au cours des dernières années en termes d'emploi, de commerce, de qualité de vie etc. Il s'agissait pour lui de conséquences positives de la mondialisation et de l'intégration accrue de l'Inde dans le système commercial mondial. Mais 65 pour cent de la population indienne continuaient de dépendre de l'agriculture, secteur dans lequel la mondialisation suscitait des réticences.

M. Kanoria a expliqué qu'en raison de la répartition inégale des richesses — les avantages de la mondialisation allant aux personnes instruites — le nombre de personnes instruites et le nombre de pauvres augmentaient en parallèle. En plus, les riches s'enrichissaient tandis que les pauvres restaient pauvres.

Il a estimé que l'imposition de mesures protectionnistes au prétexte de lutter contre le chômage ne résolvait rien.

Il a conclu en disant que la répartition des revenus était un grand problème pour l'Inde comme pour la plupart des pays.

M. Jukka Seppala (Norvège) a dit que le système commercial mondial n'était plus régi par les mêmes forces auparavant, à savoir les États Unis, l'Union européenne, le Japon et le Canada, que l'on appelait la Quadrilatérale. Il fallait désormais compter avec de nouveaux acteurs, ce qui rendait les choses plus compliquées. Dans le cadre du Cycle de Doha, certains pays prenaient des positions trop défensives et trop mercantilistes (considérant que les exportations sont une bonne chose et les importations une mauvaise chose), or cette approche n'avait aucun sens du point de vue économique.

M. Seppala a ajouté que le Cycle de Doha était un plan de relance important, dont la conclusion pourrait apporter des avantages équilibrés pour les pays développés et les pays en développement.

Cliff Sosnow (États Unis) a dit que l'OMC avait contribué à réguler l'évolution des rapports de force au niveau mondial. Dans certains domaines, cependant le système n'avait pas fonctionné d'une manière adéquate, par exemple en ce qui concerne les devises — la monnaie chinoise étant quasiment subventionnée , les marchés publics — l'accession à l'AMP étant facultative — et le dumping.

Il a toutefois ajouté que sur le plan juridique le système de l'OMC était satisfaisant, car il permettait de faire en sorte que les pays ne prennent pas de mesures “non admissibles”.

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