Résumé de la réunion du Conseil général du 29 juillet 2010

Le Conseil général a discuté des points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Président du CNC a pris note des premiers signes d'une nouvelle dynamique après plusieurs mois d'impasse dans les négociations, et dit que les Membres devraient passer à un niveau d'engagement supérieur en approfondissant et en élargissant leurs discussions après la pause estivale. Il a souligné que s'il importait de développer les discussions en petits groupes dans tous les domaines, il fallait aussi que le processus multilatéral conserve son rôle central. Il a également fait le point sur l'évolution récente du commerce, de l'Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé. La déclaration complète du Président a été distribuée sous la cote JOB/GC/3. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont approuvé l'évaluation de l'état d'avancement des négociations faite par le Président du CNC. Dans l'ensemble, elles ont convenu que le travail en petits groupes avait été utile jusqu'ici et devait se poursuivre, mais que le processus multilatéral demeurait l'unique cadre susceptible de garantir la participation la plus large et la transparence. Une délégation a noté que l'un des problèmes actuels concernait la teneur des ambitions du Cycle de Doha, et appelé à un examen de ce concept sur la base des faits.

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président de la Session spécifique du CCD a dit que les coauteurs de la proposition poursuivaient les discussions au sein de leur groupe et leur dialogue avec les autres Membres, et qu'ils prévoyaient de présenter de nouvelles communications dans certains groupes de négociation.

3. Transparence des accords commerciaux préférentiels — Rapport du Président du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD a fait rapport sur l'examen de cette question par le Comité depuis son dernier rapport en décembre 2009, soulignant les progrès considérables qui avaient été accomplis. Le Conseil est convenu de repousser à décembre 2010 le délai imparti pour accomplir ce travail.

4. La crise financière et économique et le rôle de l'OMC — Communication de l'Argentine, de l'Équateur et de l'Inde — Déclaration du Président

Le Président du Conseil, faisant rapport sur ses consultations récentes consacrées à cette question, a dit qu'il semblait exister un consensus autour de la proposition récente des coauteurs relative à l'organisation, sous les auspices de l'OEPC, d'un symposium destiné à informer les Membres des recherches menées par d'autres organisations internationales sur cette question et à leur permettre d'échanger des renseignements et de discuter de leurs expériences. Il saisirait le Président de l'OEPC de cette question en le priant de prendre les mesures nécessaires pour organiser l'événement.

5. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Suite à un rapport du Président du Conseil du commerce des marchandises sur l'examen, par ce Conseil, de la demande formulée par l'Argentine en vue d'une prorogation de sa dérogation, le Conseil général a adopté le projet de décision sur l'introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC (G/C/W/632). Le Conseil a alors entrepris l'examen de neufs dérogations au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC et, ce faisant, pris note des rapports annuels présentés par les Membres concernés dans le cadre de ces dérogations.

6. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du Groupe consultatif commun sur sa quarante-troisième session

Suite à une déclaration du Président du CCD concernant l'examen du rapport par cet organe à sa réunion du 28 juin, le Conseil général a adopté le rapport du GCC.

7. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapports sur les réunions de mai et de juillet 2010

Le Président du Comité du budget a présenté les rapports de ces deux réunions, et le Conseil a adopté les recommandations du Comité figurant aux paragraphes 20, 23 et 25 du document WT/BFA/116.

 

Autres questions

Le Président a fait une déclaration concernant le Programme de travail pour l'harmonisation au titre de l'Accord sur les règles d'origine, proposant que la Présidente du Comité des règles d'origine bénéficie de plus de temps pour ses consultations et que le Conseil revienne sur cette question à l'automne; il a informé les Membres qu'il avait été convenu que Monsieur Shinichi Kitajima, Ambassadeur du Japon, exercerait les fonctions de Président du Groupe de travail de l'accession du Samoa. La Présidente du Comité du budget, des finances et de l'administration a fourni des renseignements sur les arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contribution.

La prochaine réunion du Conseil général est prévue le 21 octobre 2010.