Résumé de la réunion du Conseil général du 21 octobre 2010

Le Conseil général a discuté des points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général, en tant que Président du Comité des négociations commerciales (CNC), a présenté les activités menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil, en tenant compte de la réunion du CNC du 19 octobre. Il a souligné que l'approche “cocktail”, incluant des petits groupes, avait pour but de dynamiser le processus de négociation multilatérale, et non de le supplanter, en aspirant à un niveau d'ambition et d'équilibre que tous les Membres puissent accepter. Il a invité les délégations à porter cet engagement à un niveau supérieur en approfondissant et en élargissant les discussions, et il a proposé que les Membres procèdent à une nouvelle évaluation et fassent le point sur l'avancement du processus dans son ensemble, et discutent des étapes suivantes à la mi-novembre, en tirant aussi parti des discussions du G-20 et des dirigeants de l'APEC. Le Groupe informel des pays en développement, bien qu'il soutienne l'approche “cocktail”, a jugé qu'il fallait encore affiner le processus par petits groupes et faire pleinement respecter le principe de transparence.

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du Comité du commerce et du développement (CCD) a indiqué que les petites économies vulnérables (PEV) continuaient de présenter des propositions dans les négociations relevant du Programme de Doha pour le développement (PDD), y compris aux récentes réunions des groupes de négociation, et qu'elles avaient suivi de près les travaux concernant l'Aide pour le commerce. Il ajouté que le Secrétariat procédait à la révision d'un document regroupant toutes les propositions présentées à ce jour par les PEV, et que celui-ci devrait être prêt pour la réunion de la Session spécifique à la fin de l'année.

3. Aide pour le commerce — Préparation du Troisième examen global — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général a mis en exergue la question: “l'Aide pour le commerce fonctionne-t-elle?”, qui avait été posée aux Membres par la voie de courriers envoyés conjointement avec l'OCDE, et a présenté l'exercice conjoint OMC-OCDE de suivi et d'évaluation sur lequel s'appuierait le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce — prévu pour juillet 2011 - et dont l'objet devrait être d'évaluer les effets et les résultats de l'Aide pour le commerce sur le terrain. Il a expliqué que l'exercice reposait sur trois éléments: une analyse des courants d'échanges effectuée par l'OCDE; des questionnaires d'auto-évaluation; et des cas d'expérience mettant en évidence ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré dans le domaine de l'Aide pour le commerce. Il a appelé les Membres à soumettre leurs questionnaires d'auto-évaluation et leurs cas d'expérience d'ici au 31 janvier 2011. Au cours de la discussion qui a suivi, les délégations ont soutenu la méthode des cas d'expérience pour illustrer les effets et les résultats de l'Aide pour le commerce et ont souligné l'importance qu'elles attachaient à l'Aide pour le commerce et à son troisième Examen global.

4. Transparence des arrangements commerciaux préférentiels — Rapport du Président du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD a indiqué qu'à sa réunion du 4 octobre le Comité avait approuvé le texte sur le Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. Il s'agit d'un événement important, qui marque l'aboutissement des travaux et consultations intensivement menés depuis 2007, selon le mandat donné par le Conseil général. Il a noté que certains Membres finalisaient leurs procédures internes afin que le mécanisme soit adopté d'ici peu, peut être à la prochaine réunion du Conseil général. Plusieurs délégations ont souligné l'importance du mécanisme pour mieux faire comprendre les arrangements commerciaux préférentiels et accroître la transparence, et attendaient avec intérêt son adoption.

5. Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA — Communication présentée par la Zambie au nom du groupe des PMA  (WT/GC/128)

La délégation de la Zambie (au nom du Groupe des PMA) a insisté sur le fait que les accessions des pays les moins avancés (PMA) devraient être menées conformément à la lettre et à l'esprit de la Décision du Conseil général de 2002. Il a fait observer que les accessions de trois PMA — Samoa, Vanuatu et Yémen — figuraient parmi les priorités pour 2010. Le Groupe estimait que deux accessions au moins, celles de Vanuatu et du Yémen, étaient sur le point d'être achevées en 2010. Dans la discussion qui a suivi, plusieurs délégations ont insisté sur le fait que les accessions de PMA devraient se fonder uniquement sur des considérations techniques et liées au commerce, que le processus devrait être cohérent avec les besoins des PMA accédants en matière de développement et qu'aucune exigence excessive ne devrait leur être imposée, et que l'assistance technique devrait jouer un rôle déterminant. D'autres délégations ont souligné que la méthode suivie pour les accessions de PMA était entièrement fondée sur les lignes directrices adoptées par le Conseil. Quelques-unes ont ajouté que l'achèvement du processus d'accession dépendait aussi du pays accédant et que de grandes réformes étaient nécessaires, tout comme l'assistance technique. Certaines délégations ont dit qu'il s'agissait d'une question systémique, qui ne concernait pas uniquement l'accession de tel ou tel pays, et que les Membres devraient réfléchir à la nécessité de revoir systématiquement les procédures d'accession.

6. Régime des pensions de l'OMC — Rapport annuel du Comité de gestion pour 2009

En présentant son rapport annuel pour 2009 (WT/L/802), le Président du Comité de gestion a mis en évidence le redressement significatif du Régime des pensions de l'OMC en 2009 par rapport au résultat de 2008 et a indiqué qu'une réforme majeure avait été décidée pour en restaurer l'équilibre actuariel. Le Conseil a pris note du rapport.

Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion d'octobre 2010

Le Conseil a adopté le rapport du Comité du budget reproduit sous la cote WT/BFA/118 et a approuvé les recommandations spécifiques énoncées aux paragraphes 19 et 21.

8. Date et lieu de la huitième session de la Conférence ministérielle

Sous le point “Autres questions”, le Président a rappelé aux délégations qu'à la septième Conférence ministérielle, les Ministres étaient convenus de tenir la Conférence ministérielle suivante à la fin de 2011. Il a annoncé qu'au vu des contacts qu'il avait eus avec les délégations, il existait un large consensus pour que la Conférence se tienne à Genève et qu'elle devrait avoir lieu du 15 au 17 décembre 2011 au Centre international de conférences de Genève (CICG).

9. Présidence du Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie

Sous le point “Autres questions”, le Président a informé les Membres qu'il avait été convenu que M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) présiderait le Groupe de travail.

10. Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions

Sous le point “Autres questions”, le Président du Comité du budget a notifié au Conseil les Membres visés par les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV. Le Directeur général a souligné l'évolution positive de cette question, puisqu'au cours des 20 derniers mois le nombre total de Membres visés par des arrangements administratifs était tombé de 27 à 16.

La prochaine réunion du Conseil général est prévue pour les 14 et 15 décembre 2010.