Comme il est indiqué dans le fax de convocation de la présente réunion, j'ai pensé qu'il nous serait utile, dans un souci de transparence et d'inclusivité, de procéder ensemble à un rapide examen et à une évaluation des derniers faits nouveaux intervenus dans le cadre du PDD.

Avant de nous atteler à cette tâche, je souhaiterais vous faire part des réflexions que certaines lectures m'ont inspirées. Je me suis intéressé ces derniers temps aux aventures d'un personnage de fiction appelé Pascal Lamy. Apparemment, ce personnage a toutes sortes de projets concernant de nouvelles initiatives ambitieuses, par exemple imposer verticalement des processus horizontaux; ou imposer un processus vertical suivant des modalités horizontales; ou encore fabriquer des textes dont la communication aux Membres est censément imminente.

Je peux vous assurer que le vrai Pascal Lamy, que je connais assez bien, ne mène pas une existence aussi passionnante.

Comme je l'ai toujours dit, je reste fermement et indéfectiblement attaché au principe consistant à éviter les surprises, comme vous tous d'ailleurs. Mais si ce principe signifie que nous n'avons pas à craindre de mauvaises surprises, il signifie aussi que nous ne pouvons nous attendre à de bonnes surprises. Ce n'est que par un travail acharné et obstiné qui durera le temps qu'il faut que nous obtiendrons le résultat auquel nous tendons tous.

Nous avons un plan de travail dans le cadre de l'approche “cocktail” que nous sommes tous convenus de suivre à la fin de notre bilan du mois de mars. Les ingrédients sont bons mais le mélange ne prend pas. C'est pourquoi le travail qui s'effectue ici à Genève à de nombreux niveaux est si important et je vous encourage tous à l'intensifier et à le poursuivre.

Comme vous le savez, j'ai récemment pris part à la réunion ministérielle annuelle de l'OCDE qui s'est déroulée à Paris à la fin du mois de mai et au cours de laquelle un certain nombre de Ministres se sont réunis pour avoir un échange de vues informel sur le PDD ainsi qu'une discussion de portée plus large sur l'importance de l'ouverture des échanges pour la durabilité de la reprise économique mondiale. La semaine dernière, j'ai participé à la Retraite des Ministres de l'APEC à Sapporo (Japon) où j'ai aussi eu l'occasion de m'entretenir de manière informelle avec un certain nombre de Ministres sur des questions similaires.

Dans les interventions que j'ai faites aux deux réunions, j'ai fait part aux Ministres de mon opinion personnelle sur l'état d'avancement des négociations en cours — à commencer par le contexte économique général dans lequel nous opérons. Si 2009 s'est caractérisée par un effondrement des courants d'échanges, des pressions protectionnistes et des difficultés de financement du commerce, le scénario 2010 s'annonce différent, les prévisions laissant attendre une reprise des échanges de près de 10 pour cent. Cela ne signifie aucunement que nous sommes sortis d'affaire ou que avons pris un nouveau tournant.

De nombreux problèmes complexes et potentiellement perturbateurs subsistent, y compris les chiffres du chômage qui restent très élevés. Il ne faut donc pas relâcher les efforts. Toutefois, j'ai souligné qu'en 2010, le commerce peut être un moteur de croissance et favoriser la reprise, que le Cycle de Doha est un important programme de relance économique qui n'a pas d'incidence sur les budgets déjà lourdement mis à contribution — un programme de relance ayant un impact soutenu et durable.

J'ai aussi insisté auprès des Ministres sur l'importance d'obtenir des résultats en ce qui concerne la dimension développement de cette négociation. À une époque où les budgets consacrés à l'aide sont fortement réduits, le PDD offre des possibilités spécifiques et tangibles, dans chaque domaine des négociations, pour rendre les pays en développement mieux à même de développer leurs échanges et de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale. Nous devons plus que jamais rester déterminés à tenir les promesses du Cycle de Doha en matière de développement.

J'ai aussi rappelé aux Ministres les enseignements que nous avons pu tirer des rapports que nous avons régulièrement établis sur les mesures protectionnistes prises au cours de l'année écoulée. Et s'il n'y a pas lieu de se réjouir, il n'y pas eu comme beaucoup le craignaient au début de la crise de formes aiguës de protectionnisme. La volonté exprimée de maintenir l'ouverture des échanges et de faire la preuve du bon fonctionnement du système de règles multilatérales de l'OMC a constitué un signal important à l'intention de l'économie mondiale. J'ai exhorté les Ministres à faire passer des messages forts et dépourvus d'ambiguïté concernant la confiance et la détermination politiques qui pourraient se traduire en actions concrètes et en progrès solides, ici, à la table de négociation à Genève.

Quant aux discussions tenues lors de ces deux réunions, elles ont confirmé que chacun reste déterminé à trouver des moyens de conclure le cycle grâce à l'approche cocktail associant processus bilatéraux, plurilatéraux et horizontaux, que j'ai évoquée à la réunion du Conseil général en mai. De l'avis général, il faut en l'état actuel des choses donner à ces processus le temps et l'espace nécessaires pour qu'ils fassent leur chemin par les voies discrètes de la diplomatie. Les deux réunions des Ministres ont donné l'impression que le moment était venu de passer d'une position “défensive” à une position “offensive” — c'est-à-dire que si en 2009 notre priorité était de lutter contre les tendances protectionnistes, en 2010 nous nous efforcerons de défendre la cause du Cycle de Doha en tant que programme de relance budgétaire à faible coût accessible à tous.

Enfin, les Ministres ont aussi exprimé leur détermination à utiliser de manière constructive les réunions prévues à l'échelle internationale, y compris la réunion du G-20 qui aura lieu à la fin du mois à Toronto, pour continuer de mettre l'accent sur la nécessité de conclure dès que possible le Cycle de Doha.

L'analyse et l'évaluation collectives que nous ferons aujourd'hui des multiples processus simultanés qui ont lieu dans le cadre du PDD orienteront le rapport sur le commerce que je présenterai au G-20.

Lundi prochain, je distribuerai mon rapport sur les faits nouveaux liés au commerce survenus depuis le 1er novembre 2009, qui servira aussi de contribution à la réunion du G-20. Le suivi régulier des mesures commerciales a contribué à la transparence si nécessaire du système multilatéral et a aidé les gouvernements à résister aux pressions protectionnistes. Comme vous le verrez dans mon rapport, le nombre de nouvelles mesures a diminué, de même que les échanges visés, par rapport aux niveaux observés dans les précédents rapports. Mais si l'on peut se féliciter de ces évolutions, il existe un risque de plus en plus grand d'accumulation des mesures commerciales restrictives mises en œuvre depuis le début de la crise. Ce risque est aggravé par le rythme relativement lent d'élimination des mesures restrictives précédemment adoptées.

Comme par le passé, le rapport sera distribué à tous les Membres et gouvernements observateurs et sera également affiché sur notre site Web public.

Permettez moi de vous présenter un bref aperçu de l'état d'avancement des travaux dans chacun des groupes de négociation.

Les travaux concernant l'agriculture se poursuivent suivant deux axes: les modèles de présentation et les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités. Pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, vous avez engagé la deuxième étape concernant les projets de modèles de présentation proposés pour le processus d'établissement des listes. Récemment, une “feuille de route” a été proposée pour le pilier accès aux marchés et des propositions similaires sont élaborées pour le soutien interne et la concurrence à l'exportation. Il y a aussi eu des progrès sur les données de base et leur vérification. Pour ce qui est des modalités, le Président a poursuivi ses consultations, y compris en ce qui concerne le MSS, certaines questions techniques étant à l'examen, y compris sur la base de communications des Membres.

Le Président convoquera à nouveau des réunions informelles ouvertes durant la semaine du 5 juillet sur les modèles de présentation et les données de base. En outre, il tiendra des consultations sur les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités. Et il restera disponible pour des réunions de type “confessionnal” en cas d'ambiguïté technique dans le projet de modalités.

S'agissant de l'AMNA, des réunions ont eu lieu pendant la semaine du 17 mai. Des consultations en groupes élargis se sont tenues sur les questions suivantes: remanufacturation, étiquetage des textiles, mécanisme horizontal, produits chimiques, transparence et normes internationales. Les contributions des Membres et du Président, sous forme, entre autres, de documents d'information, de questions et de réponses, ont alimenté les discussions.

La prochaine semaine de l'AMNA se déroulera du 12 au 15 juillet et sera consacrée aux ONT. Le Président a demandé que les communications soient présentées pour le 30 juin. Dans l'intervalle, il a informé les Membres de son intention de tenir des consultations avec un certain nombre de délégations, y compris les auteurs de ce qu'il appelle les propositions ONT du Wagon 2.

Dans le domaine des services, la dernière série de réunions a eu lieu à la fin du mois d'avril, période au cours de laquelle les groupes de négociation, s'ils ont principalement axé leurs travaux sur les questions techniques, ont obtenu quelques résultats sur le projet de proposition de dérogation en faveur des PMA. Une nouvelle série de réunions sur les services aura lieu pendant la semaine du 28 juin. Avant ces réunions, les organes chargés des services subsidiaires discuteront de diverses questions techniques.

Pour ce qui est des règles, la dernière série de réunions du Groupe de négociation qui s'est tenue au cours de la première semaine de mai a couvert l'antidumping, les disciplines relatives aux subventions horizontales et les subventions à la pêche. Parmi les thèmes abordés, la possibilité a été évoquée de transposer les changements qui pourraient être apportés aux règles antidumping dans les dispositions correspondantes de l'Accord SMC. S'agissant des subventions à la pêche, le Groupe a examiné de nouvelles propositions présentées par les participants, en ce qui concerne notamment le traitement spécial et différencié, les exceptions générales, les disciplines générales et la gestion. Parallèlement aux réunions du Groupe de négociation, des experts de la FAO ont fait des présentations concernant les instruments de gestion des pêcheries internationales et leur mise en œuvre. Le Groupe tiendra probablement une autre série de réunions avant la pause d'été, mais cela dépend bien sûr du règlement de la question de la nouvelle présidence du Groupe.

En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, vous vous souviendrez que, à la réunion du Conseil général de mai, les Membres ont souscrit à une proposition de la Chine, de l'Inde et du Pakistan visant à ce que des consultations aient lieu pour examiner le Mécanisme pour la transparence des ACR en vue de le rendre permanent, mais que cet examen devrait se dérouler au Groupe de négociation sur les règles. Le Président sortant du Groupe, dans une communication du 6 mai, a invité les Membres à entamer ce processus dès que possible. C'est donc là un autre point important de l'ordre du jour pour le nouveau Président du Groupe.

Dans le domaine de la facilitation des échanges, les négociations se poursuivent sur la base d'un projet de texte récapitulatif suivant la méthode de travail inclusive et ascendante choisie par les Membres. Les délégations ont présenté plusieurs nouvelles communications contenant des propositions de libellé révisant et améliorant de grandes parties du texte. Cette méthode est encouragée, car elle facilite le consensus et contribue à la réalisation du but recherché, à savoir nettoyer le texte. Une attention particulière continue d'être accordée à la section consacrée aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour laquelle il reste du travail à faire.

En ce qui concerne le commerce et l'environnement, une réunion informelle de la Session extraordinaire du CCE est prévue pour les 30 juin et 1er juillet, et le Président tiendra des consultations avant cette réunion. Pour ce qui est de la voie à suivre, les Membres poursuivront leurs discussions au titre du paragraphe 31 i) en mettant l'accent sur les cinq groupes de questions identifiés dans le dernier rapport du Président au CNC. S'agissant du paragraphe 31 iii), le Comité examinera les propositions présentées jusque là dans le cadre du programme de travail. Les Membres devront présenter d'autres propositions axées sur le résultat, y compris les biens environnementaux présentant un intérêt, pour que le Comité puisse progresser dans ce domaine.

S'agissant du programme de travail sur le traitement spécial et différencié, le Président poursuit ses consultations aussi bien en petits groupes que dans le cadre de réunions ouvertes. Le travail a consisté essentiellement à affiner encore les éléments du Mécanisme de surveillance et à examiner certaines des propositions axées sur des accords particuliers.

Pour ce qui est du Mécanisme de surveillance, les discussions ont eu lieu sur la base d'une note informelle du Président du 30 avril qui décrit les points de convergence et de divergence sur les différents éléments du Mécanisme. Les discussions sur les propositions axées sur des accords particuliers se sont déroulées sur la base du libellé présenté par le Président et annexé aux rapports de décembre 2009.

Durant les prochaines semaines, le Président a l'intention de continuer de s'employer avec les Membres à affiner les éléments du Mécanisme de surveillance ainsi que d'essayer de réduire les divergences sur les six propositions axées sur des accords particuliers.

S'agissant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le Président de la Session extraordinaire de l'ORD a tenu en mai une semaine de consultations sur la chronologie. Les consultations ont eu lieu en groupes à géométrie variable réparties sur plusieurs jours, ce qui a laissé du temps aux délégations intéressées pour négocier entre elles. Cette nouvelle façon d'opérer a permis d'entrer dans une nouvelle phase plus dynamique des négociations sur le Mémorandum d'accord, marquée par des signes de flexibilité tangibles, bien que limités, sur le projet de texte. Dans un souci de transparence et d'inclusivité, le Président a tenu une réunion informelle de la Session extraordinaire de l'ORD à la fin de la semaine, pour faire rapport à l'ensemble des Membres de l'OMC sur les travaux de la semaine.

La prochaine semaine de négociations sur le Mémorandum d'accord aura lieu plus tard dans le mois. Les travaux se poursuivront sous la forme de consultations en groupes à géométrie variable, ménageant du temps pour les délégations, associées à un rapport détaillé du Président à tous les Membres de l'OMC. Pendant cette semaine, les discussions sur la chronologie se poursuivront et il sera question de la mise en conformité effective.

À la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, les travaux se sont déroulés comme prévu dans le programme de travail: il y a eu des consultations informelles tenues par M. l'Ambassadeur Mwape avec les délégations, en groupes ou individuellement, suivies d'une réunion informelle ouverte le 9 juin. À la Session extraordinaire d'hier, l'accent a été mis sur la principale pierre d'achoppement, à savoir les effets/conséquences juridiques de l'enregistrement, et en particulier sur les questions de savoir comment les autorités nationales ou internes chargées des marques et des indications géographiques opèrent actuellement et comment leur mode de fonctionnement peut être affecté par différentes façons de “tenir compte” des renseignements dans le registre. Pour avoir une discussion technique ciblée, le Président a distribué deux “sous-questions”. Les réponses avaient un caractère préliminaire, mais elles ont permis de se faire une idée détaillée et factuelle des pratiques actuelles.

Je voudrais faire une brève mise à jour sur les deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC, à savoir la question de l'extension des indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CBD en ma qualité de Directeur général et non de Président du CNC.

Je vous ai déjà fait largement rapport sur nos récents travaux concernant ce mandat, jusqu'à la série de consultations et à la séance d'information ouverte les plus récentes, qui ont toutes les deux eu lieu en mars. Actuellement, je m'entretiens avec les Membres au sujet des prochaines étapes de ces consultations, et vous informerai au cours des prochaines réunions du CNC à mesure que la situation évoluera.

Avant de conclure ces remarques liminaires, je voudrais dire quelques mots sur les tâches qui nous attendent au cours des mois à venir — quant au processus et quant au fond.

S'agissant du processus, nous continuerons de mélanger les trois ingrédients du cocktail. Les Présidents poursuivront les consultations dans leurs groupes de négociation respectifs. Les réunions en groupes de Membres à géométrie variable et les contacts bilatéraux devraient se poursuivre dans les domaines spécifiques ainsi que de façon horizontale. Il s'agit pour vous d'engager un dialogue plus sérieux. Il faut que, au-delà de vos groupes et intérêts habituels, vous sortiez de votre zone de confort habituelle et redonniez de l'élan ou proposiez des résultats à l'ensemble des Membres dans les groupes de négociation, comme cela a été fait, par exemple, dans le domaine de la facilitation des échanges. Certains d'entre vous le font déjà, et c'est bien. Il faut que vous le fassiez tous pour que cela marche.

Mon sentiment est que nous n'en sommes pas encore au stade où nous pouvons entamer un processus horizontal d'offres et de demandes sur les questions qui restent en suspens. Pour cela, il faut que toutes ces questions soient au même point de maturité technique et ce n'est pas encore le cas. Nous devons continuer de travailler pour que les conditions soient les mêmes sur tous les sujets. Et laissez-moi vous assurer encore une fois que, lorsque le moment viendra, tout exercice horizontal qui se déroulera sous ma responsabilité devra comprendre tous les sujets en suspens. Il n'y aura pas d'“horizontalité sélective”.

Pour ce qui est du fond, je crois que vous cherchez tous quelque chose de plus dans ces négociations — et j'entends par là une combinaison d'ambition et d'équilibre pour TOUS les participants, associant ce qui est déjà sur la table et ce qui doit y être pour aboutir, conformément aux mandats qui guident nos négociations. S'il y a une chose qui est toujours parfaitement claire pour chacun d'entre nous, c'est que nous ne pouvons absolument pas parvenir à un résultat ambitieux sans avoir un équilibre global. L'enjeu est de nourrir de grandes ambitions tout en veillant à assurer l'équilibre.