Le Président a signalé que, lors des consultations informelles qu'il avait menées les 16 et 17 février et les 14 et 15 mars, les délégations avaient affiché des positions divergentes concernant deux des principaux thèmes des travaux du Groupe sur les accords commerciaux régionaux (ACR):  l'examen du mécanisme pour la transparence des ACR et les questions systémiques.

Mécanisme pour la transparence

Le Groupe a repris son examen du mécanisme provisoire pour la transparence, qui avait débuté le 4 février.

Dans le cadre du mécanisme provisoire pour la transparence, le Comité des accords commerciaux régionaux examine les ACR qui relèvent de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  De son côté, le Comité du commerce et du développement étudie les ACR qui relèvent de la Clause d'habilitation (arrangements commerciaux entre pays en développement).

S'agissant des accords notifiés à la fois au titre de l'article XXIV du GATT de 1994 et au titre de la Clause d'habilitation, les États‑Unis ont répété que leur proposition voulant que tous les ACR notifiés à l'OMC soient examinés par le CACR aboutirait à plus d'efficacité.  L'Union européenne, le Japon, l'Australie, la Nouvelle‑Zélande, la Corée, la Suisse, El Salvador et le Costa Rica ont appuyé la proposition des États‑Unis.

L'Inde a répété que la proposition des États‑Unis sortait du cadre du mandat du Groupe.  Elle proposait que le Comité du commerce et du développement examine les ACR notifiés à la fois au titre de l'article XXIV du GATT et au titre de la Clause d'habilitation.  L'Égypte, Sainte‑Lucie, la Chine et la Bolivie se sont déclarées favorables à la proposition de l'Inde.

Le Taipei chinois a dit que, puisque le Groupe restait divisé sur cette question, il avait proposé, lors des consultations informelles, que les doubles notifications soient examinées au cours d'une session conjointe du Comité du commerce et du développement et du Comité des ACR.  Le Canada, la Corée, la Suisse, le Chili, la Norvège, la Thaïlande, le Viet Nam et le Pérou ont fait part de leur intérêt pour la proposition du Taipei chinois.

Questions systémiques

La Bolivie a souligné que le Groupe devait arriver à des résultats axés sur le développement, et a réitéré sa proposition visant à accorder aux pays en développement des flexibilités concernant l'article XXIV du GATT de 1994 lorsqu'ils négociaient un ACR avec un pays développé.  L'Inde, Sainte‑Lucie, le Kenya, la Chine, l'Équateur et l'Afrique du Sud ont soutenu la proposition de la Bolivie.

Les États‑Unis ont affirmé que la proposition de la Bolivie amènerait les négociations dans la mauvaise direction, et ont instamment prié le Groupe de chercher en priorité à s'entendre sur un programme de travail de l'après‑Doha concernant les questions systémiques.  L'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle‑Zélande, le Japon, le Costa Rica, El Salvador et le Pérou ont également soutenu l'établissement d'un programme de travail.  Par ailleurs, El Salvador et le Pérou se sont interrogés sur l'incidence possible d'une telle modification de l'article XXIV pour les accords existants entre pays en développement et pays développés.

Le Président a annoncé que la séance plénière suivante sur les ACR aurait lieu le 8 avril et que des réunions en groupes restreints se tiendraient les 4 et 13 avril.