Résumé de la réunion du Conseil général du 22 février 2011

Le Conseil général a discuté des points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales (CNC)

Le Directeur général a fait rapport sur les activités récentes du CNC, y compris sur la réunion ministérielle organisée à Davos. À cette réunion, il avait dit que l'on pouvait observer à Genève un passage à la vitesse supérieure du processus de négociation, à la fois dans les groupes de négociation et dans d'autres cadres. Toutefois, il avait aussi souligné que le rythme des négociations était encore trop lent et qu'il fallait encore faire des progrès substantiels. Il a rappelé qu'à la réunion du CNC du 2 février, les délégations s'étaient déclarées favorables à la feuille de route (des textes d'ici à Pâques, un ensemble complet d'ici à juillet et la finalisation des négociations d'ici à la fin de l'année) et avaient une nouvelle fois insisté sur la nécessité de faire fond sur les progrès déjà réalisés. Néanmoins, il fallait pour cela que les délégations dans les divers cadres de négociation cessent d'attendre que les autres fassent les premiers pas. Il a exhorté les Membres à accélérer au plus vite le processus de négociation à tous les niveaux afin d'accomplir de réels progrès pouvant aboutir à des textes.

Toutes les délégations sont convenues qu'il était urgent d'accélérer le processus de négociation et ont montré, en particulier, une réelle volonté de s'engager sur les questions de fond. Certaines ont rappelé le mandat du Cycle de négociations pour le développement et ont mis l'accent sur les domaines prioritaires pour les pays les moins avancés (PMA), en insistant sur le fait que tout accord devrait contenir des dispositions relatives à la fourniture d'une assistance technique. Plusieurs délégations ont fait remarquer que même si les négociations menées dans divers cadres bilatéraux et plurilatéraux étaient utiles, elles ne devraient pas remplacer les négociations multilatérales. Certains participants ont une nouvelle fois souligné que le processus devait être transparent et inclusif et qu'il fallait prendre en compte les capacités limitées des petites délégations. D'autres ont souligné que les délégations devraient tout mettre en œuvre pour donner de l'élan au processus.

Une délégation a appelé le Directeur général, en tant que Président du CNC, à informer les ministres que les négociations en étaient à un stade décisif et à leur demander de donner de nouvelles instructions à leurs négociateurs. Plusieurs Membres ont appuyé une autre proposition visant à entreprendre, à la fin du mois de mars, un examen de l'état de la situation du Cycle auquel participeraient des hauts fonctionnaires. Par ailleurs, plusieurs délégations ont appelé les acteurs clés à faire preuve de leadership et, en particulier, les Membres à se montrer flexibles. Certains d'entre eux ont mis en lumière des questions spécifiques qu'ils souhaitaient voir progresser dans les étapes à venir.

2. Programme de travail sur les petites économies

Le Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement (CCD) a souligné que les petites économies vulnérables (PEV) avaient fait face à l'intensification des travaux concernant les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) et surveillaient l'évolution de la situation dans chaque domaine de négociation. Il a signalé qu'un atelier sur les petites économies vulnérables et l'Aide pour le commerce avait eu lieu récemment. Cet atelier était axé sur les aspects régionaux de l'Aide pour le commerce, sur son rôle dans les différents secteurs d'activité et la manière dont elle pouvait bénéficier au secteur privé des petites économies, ainsi que sur son efficacité dans ces dernières. 

3. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994

Le Président a noté que, conformément à la procédure convenue et au paragraphe 3 du GATT de 1994, le Conseil général devait réexaminer l'exemption accordée pour la législation des États-Unis (la Loi Jones), qui interdit l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger dans les eaux des États-Unis. Le réexamen de l'année en cours serait fondé sur les déclarations qui seraient faites aux réunions du Conseil général en 2011, les questions posées aux les États-Unis et les réponses à ces questions, ainsi que sur le rapport statistique annuel présenté par les États-Unis (WT/L/810 et Corr.1). Le Conseil général réexaminerait la question à sa réunion de décembre.

Les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient disposés à organiser des consultations informelles au cours desquelles les délégations intéressées seraient libres de poser des questions et de discuter des problèmes qui les intéressent. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par cette exemption et ont préconisé un réexamen significatif et approfondi afin de déterminer si les conditions de l'exemption étaient encore réunies.

4. Régime des pensions de l'OMC — Élection des Membres au Comité de gestion— Proposition du Président du Conseil général

Le Conseil général a élu M. Ken Schagrin (États-Unis) et M. Marhijn Visser (Pays-Bas) aux postes de membres du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2011.

5. Désignation des présidents des organes de l'OMC

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Conseil général a pris note du consensus au sujet de la liste desdits présidents.

6. Élection du Président

Le Conseil général a élu par acclamation M. l'Ambassadeur Agah (Nigeria) Président pour 2011.

Points examinés au titre des “Autres questions”

7. Présidence du Groupe de travail de l'accession du Samoa

Le Conseil général a convenu que M. Atsuyuki Oike (Japon) assurerait la présidence de ce groupe de travail, en remplacement de M. l'Ambassadeur Shinichi Kitajima (Japon).

8. Déclaration du Président au sujet des consultations sur la huitième Conférence ministérielle

Le Président a noté que, lors des consultations préliminaires qu'il avait menées sur la prochaine Conférence ministérielle, il y avait eu convergence de vues sur un certain nombre de questions. Le principe TIP (transparence, inclusion et pleine participation), appliqué à la septième Conférence ministérielle, continuerait de guider les préparatifs et la tenue de la prochaine Conférence. Conformément à ce principe, cette dernière s'articulerait autour de séances plénières auxquelles tous les Ministres pourraient participer sur un pied d'égalité. En outre, la prochaine Conférence ministérielle, comme cela avait été le cas pour la précédente, serait une manifestation modeste et peu coûteuse en raison des contraintes budgétaires et de l'espace limité dont on disposerait. 

9. Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions

Le Président du Comité du budget a informé le Conseil que les Membres avaient reçu une lettre contenant une estimation de leur contribution pour 2011 et que, comme à chaque début d'année, plusieurs Membres étaient visés par des arrangements administratifs. 

La prochaine réunion du Conseil général est prévue pour les 3 et 4 mai 2011.