Au cours de l’examen, les préoccupations ci-après ont été soulevées:

• Le Japon s’est plaint que l’Australie applique son droit antidumping aux importations en provenance du Japon depuis 20 ans et que sa part du marché australien ait été ramenée à 0,5 pour cent. Il a prié instamment l’Australie d’abroger la mesure considérée. L’Australie a invité le Japon à des discussions bilatérales sur cette question.

• La Turquie s’est déclarée préoccupée par l’enquête actuellement menée par le Brésil sur les fibres de viscose qu’elle exporte vers ce pays et a réservé tous ses droits. Le Brésil a indiqué qu’il était disposé à discuter de cette question avec la Turquie.

• Les États-Unis se sont dits profondément troublés par ce qu’ils ont qualifié d’absence de procédure régulière dans le cadre des mesures antidumping prises par la Chine, notamment des mesures antidumping appliquées depuis décembre dernier aux importations d’automobiles en provenance des États-Unis, d’une valeur de 3 milliards de dollars environ. En outre, le Japon et l’Union européenne se sont déclarés préoccupés par les enquêtes antidumping menées respectivement par la Chine sur les papiers et cartons photographiques, et sur certains tubes, sans soudure, en acier inoxydable à haute performance. La Chine a dit qu’elle avait amélioré ses pratiques visant à assurer les droits des parties concernées dans les enquêtes antidumping, et a soutenu que ses mesures antidumping étaient compatibles avec l’OMC. Elle a indiqué qu’elle appliquait des droits antidumping aux automobiles des États-Unis parce que les importations s’accroissaient rapidement et le prix unitaire baissait. S’agissant des papiers photographiques, elle a dit que son enquête était équitable et que la détermination finale serait fondée sur des faits.

• La Turquie a indiqué qu’en raison d’insuffisances de l’enquête, la République dominicaine devrait abroger sa mesure antidumping visant les barres et poutres en acier en provenance de Turquie.

• Selon la Chine, le droit antidumping appliqué depuis 20 ans par l’UE aux bicyclettes chinoises est un cas de surprotection et les exportations de ces produits vers l’UE ont diminué considérablement. Elle s’est par ailleurs déclarée préoccupée par le fait que l’enquête antidumping de l’UE concernant les planches à repasser ne vise qu’une seule entreprise chinoise, ce qui est, selon elle, contraire à l’Accord. L’UE a dit que les mesures en question étaient compatibles avec l’OMC.

• La Turquie s’est déclarée préoccupée par la mesure antidumping de l’Inde visant la soude du commerce en provenance de Turquie et a ajouté que de telles mesures ne devraient pas être utilisées comme des mesures protectionnistes déguisées. La Norvège a dit que la mesure antidumping de l’Inde concernant la soude caustique en provenance de Norvège était la première mesure de ce type prise par l’Inde contre la Norvège. Elle a soutenu que les entreprises norvégiennes n’avaient pas exporté de soude caustique vers l’Inde pendant la période couverte par l’enquête. L’Inde a estimé que ses procédures antidumping étaient compatibles avec l’OMC.

• La Chine a exprimé des préoccupations au sujet des enquêtes antidumping du Mexique visant respectivement les électrodes en graphite et les câbles coaxiaux. Les États-Unis ont indiqué que leurs entreprises avaient fait part de graves préoccupations concernant les calculs de la marge de dumping effectués par les autorités mexicaines dans le cas des cuisses de poulet en provenance des États-Unis. Selon le Mexique, ses mesures sont pleinement conformes aux règles de l’OMC.

• La Turquie a dit que l’Ukraine ne satisfaisait pas aux critères de l’OMC dans son enquête sur le verre flotté en provenance de Turquie et elle lui a demandé instamment de mettre fin à la mesure antidumping.

• Le Japon a dit qu’il se félicitait que les États-Unis aient supprimé, au début de cette année, leur droit antidumping sur les tôles en acier en provenance du Japon mais qu’il restait préoccupé par quatre de leurs mesures qui visaient des produits japonais depuis plus de 20 ans. Selon les États-Unis, cette situation pouvait s’expliquer par la non-participation des entreprises japonaises aux réexamens à l’extinction effectués par les États-Unis. Le Japon a indiqué que les entreprises japonaises étaient peu intéressées par une participation car elles jugeaient peu probable que les mesures des États-Unis en question puissent expirer.

Le Comité a examiné les notifications de législations antidumping présentées par l’Australie, l’Inde, les États-Unis et l’Équateur, et les notifications concernant les mesures antidumping préliminaires et finales présentées par 18 Membres.

Le Président du Comité, M. Subhas Gujadhur (Maurice), a fait rapport sur les réunions tenues respectivement par le Groupe de travail de la mise en œuvre et le Groupe informel de l’anticontournement. Il a indiqué que le Groupe de travail de la mise en œuvre avait mené une bonne discussion sur trois nouvelles communications: deux avaient été présentées par la Colombie (concernant respectivement l’article 3.5 “autres causes connues du dommage” et l’article 11.3 “réexamens à l’extinction”) et une par la Nouvelle-Zélande (concernant l’article 5.3 “examen de l’exactitude et de l’adéquation”).

Le Comité a élu M. Shai Moses (Israël) Président.