Résumé de la réunion du Conseil général du 14 février 2012

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales¹

Le Directeur général a rendu compte des activités qu'il avait récemment menées en tant que Président du CNC, y compris la réunion ministérielle informelle à Davos, qui avait permis de dégager un certain nombre de messages allant dans le sens de ce qui avait été dit à la huitième Conférence ministérielle.  Premièrement, les parties prenantes partageaient le sentiment qu'il était nécessaire de faire preuve de pragmatisme et qu'il faudrait en 2012 avancer à petits pas sur les questions pour lesquelles il y avait consensus;  deuxièmement, il fallait absolument éviter toute approche directive et ne pas fixer d'objectifs inatteignables;  troisièmement, il semblait possible d'obtenir des résultats concrets sur les questions liées aux PMA et à la facilitation des échanges;  et quatrièmement, les milieux d'affaires estimaient préoccupants la prolifération d'arrangements bilatéraux et plurilatéraux et leurs effets potentiels sur le système multilatéral.  Le Directeur général a également donné un aperçu des dernières activités des différents organes de négociation et donné son avis sur la façon d'aller de l'avant.  Selon lui, la manière la plus réaliste et concrète d'y parvenir était de faire avancer les volets du Cycle de Doha qui étaient prêts, et de repenser ceux dans lesquels les divergences restaient plus marquées, en gardant une approche non directive et pragmatique.  En conclusion, il a dit que 2012 ne devait pas être une année perdue et que, même en l'absence d'avancées majeures, il fallait préserver le système commercial multilatéral et le renforcer là où c'était possible.

Vingt‑neuf délégations ont pris la parole.  Au cours de la discussion, la plupart des délégations sont convenues que le pragmatisme était la meilleure attitude à avoir pour faire avancer les choses et plusieurs délégations ont dit qu'il fallait commencer par mettre en œuvre les décisions et les résultats obtenus lors de la huitième Conférence ministérielle, en particulier la décision sur l'accession des PMA et la dérogation concernant les services pour les PMA.  Plusieurs délégations ont également estimé que des progrès devraient être effectués dans les domaines qui étaient les plus avancés et dans lesquels il était possible d'obtenir des résultats rapides, comme les questions liées aux PMA et à la facilitation des échanges.  Toutefois, certaines délégations ont souligné qu'il était essentiel de conserver un équilibre global.  L'agriculture a aussi été identifiée comme le moteur du Cycle de Doha par certains des groupes participant aux négociations.  Des délégations ont mis l'accent sur d'autres domaines présentant un intérêt pour elles où des progrès seraient possibles, comme les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, les subventions à la pêche, les obstacles non tarifaires et la concurrence à l'exportation.  De nombreuses délégations ont aussi souligné l'importance de maintenir le développement au centre de toutes les négociations, conformément aux éléments d'orientation politique dont les Ministres étaient convenus à la huitième Conférence ministérielle.  L'importance de protéger et de renforcer le système commercial multilatéral a également été réaffirmée.  Un certain nombre de délégations ont souligné que le travail des comités ordinaires de l'OMC devait être redynamisé et renforcé et que l'OMC devait rester vigilante à l'égard de toutes les formes de protectionnisme.

 

2. Programme de travail sur les petites économies

Le Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement a rappelé la Décision relative au Programme de travail sur les petites économies² adoptée lors de la huitième Conférence ministérielle et les différents points appelant une action qui y figuraient.  Il a rappelé que, dans cette Décision, les Ministres étaient convenus entre autres que le Programme de travail devrait identifier les mesures non tarifaires et leurs effets sur les petites économies, et il a dit qu'en 2012 l'accent serait mis sur ces questions.  Le représentant de la Barbade (au nom des petites économies vulnérables) a dit que les mesures non tarifaires étaient une question importante appelant un examen plus approfondi à l'OMC, et qu'elle était particulièrement cruciale pour les petites économies vulnérables, dont les exportations pourraient être compromises de manière permanente par ces mesures. 

3.Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC — Communication présentée par le Groupe arabe (WT/GC/W/643) Déclaration du Président

Le Président du Conseil général a rendu compte de ses consultations sur une proposition du Groupe arabe relative à l'amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC.  Il a prié instamment les Membres de continuer de s'employer à régler cette question, et dit qu'il serait bon de centrer le processus de consultation sur des critères clairs et opérationnels, en tenant compte des lignes directrices existantes (WT/L/161, Annexe 3), sans préjuger de son issue.  Trois délégations ont pris la parole.

 

4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Le Conseil général a adopté deux décisions portant octroi d'une dérogation:  i) Cuba — Article XV:6 — Prorogation de la dérogation, et ii) Union européenne — Préférences commerciales autonomes additionnelles accordées par l'UE au Pakistan.³  Le Pakistan a remercié les Membres, et l'UE en particulier, de cette décision.

5. Désignation des Présidents des organes de l'OMC

Le Président du Conseil général a fait savoir que les consultations concernant une liste de candidatures pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC, qu'il avait entreprises conformément aux lignes directrices qui figurent dans le document WT/L/510, n'avaient pas permis d'aboutir à un consensus.  Compte tenu de cette situation et de la discussion qui avait eu lieu à la réunion informelle au niveau des chefs de délégation tenue le jour précédent, le Conseil général est convenu de la marche à suivre proposée par le Président du Conseil général:  i) le Conseil général devrait élire sa nouvelle Présidente, Mme l'Ambassadeur Elin Johansen (Norvège), au titre du point 6 de l'ordre du jour;  ii) la nouvelle Présidente du Conseil général devrait poursuivre les consultations concernant la désignation des Présidents des organes de l'OMC pour 2012 et le Conseil général devrait se réunir en temps utile pour examiner la liste de candidatures;  et iii) la nouvelle Présidente devrait lancer un processus de consultations en vue de revoir les lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil général en 2002 (WT/L/510). 

 

6. Élection du Président

Le Conseil général a élu par acclamation Mme l'Ambassadeur Elin Johansen (Norvège) Présidente pour 2012.

Au titre des "Autres questions"

 

7. Améliorations concernant les documents, la programmation et la gestion des réunions — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général a rendu compte de la mise en œuvre des recommandations spécifiques visant la réalisation d'économies et l'utilisation plus efficace des ressources, formulées par le Comité du budget et adoptées par le Conseil général à sa réunion de novembre 2011.  Il a mentionné les mesures prises concernant les documents et la réduction des coûts de traduction, y compris le remplacement des comptes rendus détaillés des réunions par des comptes rendus analytiques.  Il a demandé la coopération des Membres pour améliorer les modèles de notification et l'efficacité des processus de notification.  Enfin, dans un souci d'économie, il était également important d'améliorer la programmation et la gestion des réunions;  les Présidents des organes de l'OMC et les Membres eux‑mêmes avaient un rôle crucial à jouer à cet égard.

 

8. Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions

Le Président du Comité du budget a informé le Conseil que dix Membres avaient actuellement des arriérés de contributions (deux Membres dans la catégorie II, quatre dans la catégorie III et quatre dans la catégorie IV).

La réunion a été déclarée close.  Le Conseil général poursuivra son examen du point 5 de l'ordre du jour (Désignation des Présidents des organes de l'OMC) lors d'une réunion ultérieure.

Notes :

1. La déclaration du Directeur général figure dans le document JOB/GC/17.Revenir au texte
2. WT/L/844.Revenir au texte
3. Dans les documents G/C/W/662 et G/C/W/640/Rev.2, respectivement. Revenir au texte