OMC: NOUVELLES 2013

PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Déclaration du Président du Conseil général, 12 avril 2013

Bonjour. Bienvenue à cette réunion informelle des Chefs de délégation.

Conformément au paragraphe 18 des Procédures de désignation des Directeurs généraux, cette réunion a pour objet de me permettre, avec l’aide des facilitateurs — M. l’Ambassadeur Fried, Président de l’Organe de règlement des différends, et M. l’Ambassadeur Reiter, Président de l’Organe d’examen des politiques commerciales —, de communiquer aux Membres le résultat de la première série de consultations concernant la sélection du nouveau Directeur général. Nous respectons ainsi l’engagement que nous avons pris de garantir la transparence, l’inclusion et la participation de tous, tel qu’il est indiqué dans le document JOB/GC/39, qui a été distribué après la réunion des Chefs de délégation du 19 mars.

Avant de commencer, je crois savoir que certains ont des préoccupations au sujet des résultats que je vais vous communiquer et de la manière dont, avec l’aide des Facilitateurs, je suis arrivé à ces résultats. Permettez-moi de dire que, comme vous le savez, les Membres ont donné des instructions à la réunion des Chefs de délégation du 13 mars, pour que notre pouvoir discrétionnaire soit pleinement encadré et que nous évaluions uniquement le nombre de préférences et le niveau de soutien dans les différentes régions géographiques et catégories de Membres reconnues. C’est exactement ce que nous avons fait.

Les résultats étaient clairs et dépourvus d’ambiguïté, que l’on se fonde sur le nombre de préférences reçues, ou sur le niveau de soutien dans les différentes régions géographiques ou dans les différentes catégories de Membres généralement reconnues — PMA, pays en développement et pays développés.

Permettez-moi maintenant d’exposer plus en détail le processus et les conclusions de nos consultations.

Je commencerai par rappeler que les Procédures régissant le présent processus, qui sont reproduites dans le document WT/L/509, ont été formellement adoptées par le Conseil général en décembre 2002 à l’issue de consultations longues et détaillées. Depuis le début du processus de désignation du nouveau Directeur général l’année dernière, ces Procédures ont été appliquées à la lettre, et nous avons l’intention de continuer à les respecter strictement, comme c’est le cas, j’en suis sûr, de chacun d’entre vous.

Je vais maintenant m’arrêter sur certains aspects de la manière dont nous avons organisé et conduit ces consultations.

Conformément aux Procédures, en particulier les paragraphes 17 et 18, et comme je l’ai annoncé à la dernière réunion informelle des Chefs de délégation qui a eu lieu le 19 mars 2013, les facilitateurs et moi‑même avons mené des consultations du 2 au 9 avril.

Le 20 mars, il a été demandé par fax à tous les Membres de prendre rendez-vous pour une rencontre avec les facilitateurs et moi‑même dans la salle 2011, en vue de nous faire part de leurs préférences. Les Membres ont été de nouveau aimablement invités à prendre rendez-vous dans un fax de suivi envoyé le 25 mars, puis en étant contactés personnellement, le cas échéant.

Étant donné que nous avons également l’obligation de consulter les Membres sans représentation, nous avons contacté les Chefs de délégation dûment accrédités qui les représentent pour tout ce qui concerne l’OMC. Nous leur avons donné la possibilité de nous communiquer leurs préférences respectives par conférence téléphonique ou par courrier électronique. La date et l’heure précises des conférences téléphoniques ont été fixées à leur convenance. Nous avons pu prendre note de leurs préférences au moyen de ces conférences téléphoniques, sauf dans le cas de deux Membres qui nous ont fait part de leurs préférences par courrier électronique.

Je suis heureux de vous confirmer que, au 9 avril 2013, nous avions consulté l’ensemble des 159 Membres de l’OMC.

Chaque Membre, qu’il dispose ou non d’une représentation à Genève, s’est vu poser la même question précise: “Quelles sont vos préférences?”. Nous avons demandé à chacun des Membres d’exprimer plusieurs préférences, sans les classer, et conformément au document JOB du 19 mars, nous les avons priés d’en indiquer quatre. Nous avons également informé chaque Membre que nous n’accepterions aucune préférence négative. Nous avons aussi assuré à chaque Membre que les renseignements fournis demeureraient strictement confidentiels et ne seraient à aucun moment communiqués à qui que ce soit.

Je tiens également à signaler que chaque “confessionnal” n’a duré que quelques minutes et qu’aucune de ces réunions n’a donné lieu à une discussion. Nous avons consulté les Chefs de délégation, en leur qualité de représentants des Membres, et moi‑même et les deux facilitateurs — et seulement nous — étions présents.

Permettez‑moi maintenant de passer aux résultats de ces consultations. J’aimerais rappeler que le paragraphe 17 des Procédures dispose ce qui suit: “Le but ultime du processus de consultations sera d’identifier le candidat pour lequel il sera possible d’arriver à un consensus. Pour cela, il sera peut‑être nécessaire de mener des consultations successives pour identifier le ou les candidats ayant le moins de chances de faire l’objet d’un consensus.” Ce même paragraphe prévoit également ce qui suit: “Le Président, avec l’aide des facilitateurs, consultera tous les Membres, y compris les Membres n’ayant pas de représentation, pour évaluer leurs préférences et le niveau du soutien qu’ils accordent à chaque candidat.”

Comme je l’ai indiqué dans ma déclaration du 19 mars, quatre candidats sont censés se retirer au cours de la première série de consultations.

Je voudrais commencer mon rapport sur cette évaluation par cinq remarques générales. Premièrement, nos consultations ont clairement montré que les Membres considéraient les neuf candidats comme étant tous des personnes hautement qualifiées et respectées. Moi‑même et les facilitateurs tenons à remercier toutes les délégations pour leurs réponses claires et constructives. Nous tenons également à remercier les candidats et les Membres qui ont présenté les candidatures pour la dignité dont ils ont fait preuve au cours de ce processus. Nous espérons que cette dignité pourra être préservée au cours des prochaines phases du processus.

Deuxièmement, il s’agit d’un processus conduit par les Membres. Nous avons évalué vos préférences en nous fondant uniquement sur les éléments énoncés au paragraphe 17 des Procédures de 2002. J’aimerais aussi rappeler que le document JOB/GC/39 reprend la définition du niveau de soutien donnée en 2005 selon laquelle: “En ce qui concerne le niveau du soutien, nous avons examiné la répartition des préférences entre les régions géographiques et entre les catégories de Membres généralement reconnues dans les dispositions de l’OMC: à savoir PMA, pays en développement et pays développés.” La Présidente de l’époque a également indiqué aux Membres que d’autres critères avaient été examinés et rejetés par les Membres au cours de l’élaboration des Procédures en 2002. Comme il ressort des décisions antérieures et de l’expérience et d’après son sens courant, l’expression “niveau de soutien” désigne l’ensemble des Membres.

Troisièmement, les résultats de nos consultations ont été déterminés par les préférences que vous avez exprimées et ont été communiqués hier, c’est‑à‑dire le 11 avril 2013, aux Membres qui ont présenté les candidatures. Au cours de cette brève réunion, l’accent a été mis sur le paragraphe 18 des Procédures, qui dispose ce qui suit: “Il est entendu que le ou les candidats ayant le moins de chances de faire l’objet d’un consensus se retireront.” Il s’agit donc de la seule obligation ferme qui est faite aux candidats et aux Membres ayant présenté les candidatures.

Quatrièmement, vous vous souviendrez sans doute qu’à la réunion des Chefs de délégation du 19 mars, les Membres ont été priés d’indiquer quatre préférences. Dans un souci de transparence, je voudrais vous dire que tous les Membres ont exprimé quatre préférences, à quelques exceptions près. Ces quelques Membres, qui ont donné soit cinq soit moins de quatre préférences, provenaient de différentes régions géographiques et de toutes les catégories de Membres reconnues — PMA, pays en développement et pays développés. Je crois savoir que le nombre de préférences exprimées est un sujet de préoccupation particulier. Je répondrai en faisant deux remarques:

  • Premièrement, si certains Membres de différentes régions géographiques et catégories de Membres reconnues ont indiqué cinq préférences et d’autres moins de quatre, la grande majorité des Membres en a exprimé quatre.
  • Deuxièmement, le fait que certaines délégations ne s’en sont pas tenues à quatre préférences n’a pas altéré les résultats de cette série de consultations.

Cinquièmement, permettez‑moi de rappeler que le but ultime de ce processus est de désigner un Directeur général par consensus. Le soutien parmi la communauté des Membres est donc un facteur essentiel. En d’autres termes, les préférences exprimées par les Membres qui sont non seulement de la région du Membre ayant proposé un candidat mais aussi, et surtout, des autres régions, et proviennent des différentes catégories de Membres reconnues susmentionnées nous permettent d’identifier les candidats pour lesquels il sera possible d’arriver à un consensus.

Je vais à présent vous donner la liste des quatre candidats ayant le moins de chances de faire l’objet d’un consensus. Permettez-moi de souligner que vos préférences aboutissent aux mêmes résultats pour chacun des candidats, que l’on se fonde sur le nombre de préférences reçues, ou sur le niveau de soutien dans les différentes régions géographiques ou dans les différentes catégories de Membres généralement reconnues — PMA, pays en développement et pays développés. Je répète que notre évaluation était la même quelle que soit la façon d’examiner les préférences.

Il convient aussi de noter qu’aucun candidat n’a reçu le soutien unanime d’une région.

La liste des quatre candidats est organisée dans l’ordre dans lequel les candidatures ont été reçues, et non dans l’ordre croissant ou décroissant des préférences, conformément au paragraphe 1 des Procédures qui appelle au respect des candidats et des Membres qui ont présenté les candidatures. Voici la liste:

    — M. Alan John Kwadwo Kyerematen (Ghana)

    — Mme Anabel González (Costa Rica)

    — Mme Amina C. Mohamed (Kenya)

    — M. Ahmad Thougan Hindawi (Jordanie)

Sur cette base, nous avons donc l’intention de commencer une deuxième série de consultations qui sera fondée sur une liste révisée de cinq candidats, établie à nouveau suivant l’ordre de réception des candidatures, à savoir: 

    — Mme Mari Elka Pangestu (Indonésie)

    — M. Tim Groser (Nouvelle‑Zélande)

    — M. Herminio Blanco (Mexique)

    — M. Taeho Bark (République de Corée)

    — M. Roberto Carvalho de Azevêdo (Brésil)

Ces consultations débuteront le mardi 16 avril et prendront fin à midi, le mercredi 24 avril. Mes collègues et moi‑même nous tiendrons ensemble à la disposition des délégations que nous rencontrerons dans la salle 2011, à l’OMC, pendant 5 minutes chacune, de 9h30 à 12h50 et de 15 heures à 18 heures chaque jour. Nous enverrons un fax à ce sujet cet après‑midi.

De nouveau, nous contacterons directement les délégations des Membres n’ayant pas de représentation.

Conformément au paragraphe 6 des Procédures, notre but est toujours d’encourager et de faciliter l’instauration du consensus entre les Membres et de les aider à passer de la liste révisée de candidats à une décision finale sur la désignation. Dans cette optique, nous inviterons à nouveau les délégations à répondre à la question: “Quelles sont vos préférences?”.

Comme je l’ai indiqué dans ma déclaration du 19 mars, trois candidats sont censés se retirer au cours de la deuxième série compte tenu de la préférence que les Membres ont clairement exprimée pour des consultations finales sur deux candidats seulement. Nous demandons instamment aux Membres — et attendons de chacun d’entre eux — qu’ils expriment deux préférences — pas plus, pas moins — au cours de cette série. Le processus sera renforcé si tous les Membres respectent rigoureusement ce point.

Je tiens à souligner que toute préférence exprimée au cours de la première série de consultations ne sera pas utilisée dans la deuxième série. J’encourage donc vivement tous les Membres à venir à nouveau nous rencontrer et nous faire part de leurs préférences sur la base de la liste révisée de candidats.

Ces consultations se poursuivront au niveau des Chefs de délégation, qui seront consultés individuellement, en leur qualité de représentants des Membres. Comme durant la première série, nous traiterons tous les renseignements reçus des Membres dans la plus stricte confidentialité.

Lorsque nous évaluerons les renseignements que nous recevrons et que nous ferons rapport aux Membres, nous serons de nouveau guidés par les éléments énoncés au paragraphe 17 des Procédures et par la pratique antérieure dont j’ai déjà fait mention. Les facilitateurs et moi‑même continuerons à agir dans les limites strictes des Procédures convenues et en suivant l’organisation des travaux prévue dans le document JOB/GC/39.

Comme nous l’avons fait cette fois, le résultat de ces consultations sera communiqué à tous les Membres au cours d’une réunion des Chefs de délégation ouverte qui se tiendra dès que possible après la conclusion des consultations. Les Membres qui ont proposé des candidats figurant sur la liste révisée pour la deuxième série de consultations seront informés du résultat immédiatement après ces consultations et avant le reste des Membres.

Nous nous félicitons que l’ensemble des Membres aient participé à la première série de consultations et qu’ils aient globalement respecté les Procédures. Nous attendons un niveau d’engagement tout aussi élevé pour la série suivante. Permettez‑moi de rappeler que ce processus est votre processus: c’est à vous qu’il appartient de décider de la désignation du nouveau Directeur général.

Avant de conclure, j’aimerais dire quelques mots à propos des quatre candidats qui ne figurent pas sur la liste établie pour la prochaine série de consultations. Au nom de tous les Membres, je tiens à les remercier d’avoir participé à ce processus de sélection. Comme je l’ai déjà dit, ce sont tous des personnes hautement qualifiées et respectées. Je tiens également à saluer le fair‑play et la dignité dont ils ont fait preuve, ainsi que leurs délégations et leurs gouvernements, au cours de ce processus.

Ils ont tous contribué à enrichir ce processus, et l’Organisation elle‑même, en présentant leur candidature, et nous leur en sommes tous redevables. Je suis sûr de parler au nom de chacun d’entre vous en leur souhaitant le plus grand succès dans leurs projets futurs.

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