Les derniers projets de textes, disponibles ici, sont le fruit de semaines de négociations intensives tenues à Genève, avant la Conférence ministérielle. Ils ont été retouchés à la suite de consultations-marathon, à la Conférence, et ils sont maintenant présentés aux Ministres de l'ensemble des Membres pour examen. En vertu des règles de l'OMC, les décisions doivent être adoptées par consensus.

Les questions sont regroupées sous trois rubriques:

 

Facilitation des échanges

La Facilitation des échanges consiste à réduire les formalités administratives et à simplifier les procédures douanières et portuaires. Vous trouverez ici la dernière version du projet.

 

Agriculture

Dans le domaine de l'agriculture quatre questions faisant partie d'un ensemble plus vaste négocié dans le cadre du Cycle de Doha, sont sur la table. Elles concernent:

• Les services de caractère général: une liste proposée de services de caractère général présentant un intérêt particulier pour les pays en développement qui serait ajoutée à la “catégorie verte” — soutien interne dont on considère qu'il a des effets de distorsion des échanges nuls (ou minimes) et qui est donc autorisé sans limitations.
• La détention de stocks publics de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire par les pays en développement.
• L'administration des contingents tarifaires: une proposition concernant la manière de traiter un certain type de contingents à l'importation (“les contingents tarifaires”) en cas de sous-utilisation persistante du contingent.
• La concurrence à l'exportation, expression générique désignant les subventions à l'exportation et les autres mesures ayant des effets similaires.

Vous trouverez ici la dernière version des projets.

 

Coton

Le projet de texte relatif au coton porte à la fois sur l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits du coton en provenance des pays les moins avancés, et sur l'aide au développement de la production dans ces pays. Vous trouverez ici la dernière version du projet.

 

Développement

Cette rubrique comprend:

• L'accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays riches pour les exportations des pays les moins avancés.
• Des règles d'origine préférentielles simplifiées pour les pays les moins avancés, qui permettront à ces pays d'identifier plus facilement les produits comme étant les leurs et de bénéficier d'un traitement préférentiel dans les pays importateurs.
• Une “dérogation concernant les services”, qui permettra aux pays les moins avancés d'avoir un accès préférentiel aux marchés de services des pays riches.
• Un “mécanisme de surveillance”, consistant en réunions et en d'autres moyens de surveillance du traitement spécial accordé aux pays en développement.

Vous trouverez ici la dernière version des projets.

 

Autres décisions

Les Ministres examineront également les décisions courantes transmises par le Conseil général. Vous trouverez ici la dernière version des projets.