Le paquet de Bali et les décisions de novembre 2014

Les décisions et déclarations de Bali comprennent: la Déclaration ministérielle de Bali  (y compris les travaux de l'après-Bali), les décisions et une déclaration sur le Cycle de Doha, et les décisions sur les travaux ordinaires de l'OMC.

• Téléchargez la Déclaration ministérielle de Bali et les décisions en un seul document

Les décisions du Conseil général de novembre 2014 comprennent: les travaux de l'après-Bali (mise à jour de la Déclaration ministérielle de Bali), une décision sur la facilitation des échanges ainsi que deux textes juridiques (l'Accord sur la facilitation des échanges et un Protocole destiné à l'ajouter aux Accords de l'OMC) et une décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement.

Déclaration ministérielle de Bali et travaux de l'après-Bali  

• Déclaration ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/DEC): consultez ou téléchargez

• Travaux de l'après-Bali: Décision du Conseil général de novembre 2014 (WT/L/941): consultez ou téléchargez

 

Programme de Doha pour le développement (Cycle de Doha)  

Décisions adoptées par les Ministres à Bali et décisions connexes adoptées par le Conseil général en novembre 2014:

 

Facilitation des échanges  

• Décision ministérielle de Bali, Accord sur la facilitation des échanges (WT/MIN(13)/36 ou WT/L/911): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
  
  — Décision de novembre 2014, y compris le texte juridiquement mis en forme de l'Accord sur la facilitation des échanges et un Protocole destiné à l'ajouter aux Accords de l'OMC (WT/L/940): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

 

Agriculture  

• Services de caractère général, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/37 ou WT/L/912): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/38 ou WT/L/913): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
  
  — Décision de novembre 2014 (WT/L/939): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/39 ou WT/L/914): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Concurrence à l'exportation, Déclaration ministérielle (WT/MIN(13)/40 ou WT/L/915): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

 

Coton  

• Coton, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/41 ou WT/L/916): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

 

Questions concernant les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)  

• Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/42 ou WT/L/917): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/43 ou WT/L/918): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/44 ou WT/L/919): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/45 ou WT/L/920): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

Travaux ordinaires dans le cadre du Conseil général  

Décisions adoptées par les Ministres à Bali:

• Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/31 ou WT/L/906): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Programme de travail sur le commerce électronique, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/32 ou WT/L/907): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Programme de travail sur les petites économies, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/33 ou WT/L/908): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Aide pour le commerce, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/34 ou WT/L/909): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

• Commerce et transfert de technologie, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/35 ou WT/L/910): consultez ou téléchargez — lisez l'explication