NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Le paquet de Bali et les décisions de novembre 2014

La Déclaration ministérielle de Bali et les décisions ministérielles qui l'accompagnent - connues sous le nom informel de paquet de Bali — ont été adoptées à la Conférence ministérielle de Bali le 7 décembre 2013. Des décisions ultérieures relatives aux résultats de cette conférence ont été adoptées par le Conseil général le 27 novembre 2014.

Ministerial Conferences
> Bali Ministerial Conference
> Briefing notes

On this page:

> Bali Ministerial Declaration and post-Bali work

Doha Development Agenda (Doha Round)
> Trade Facilitation
> Agriculture
> Cotton
> Development and least-developed countries issues

> Regular work under the General Council

 

Les décisions et déclarations de Bali comprennent: la Déclaration ministérielle de Bali  (y compris les travaux de l'après-Bali), les décisions et une déclaration sur le Cycle de Doha, et les décisions sur les travaux ordinaires de l'OMC.

Les décisions du Conseil général de novembre 2014 comprennent: les travaux de l'après-Bali (mise à jour de la Déclaration ministérielle de Bali), une décision sur la facilitation des échanges ainsi que deux textes juridiques (l'Accord sur la facilitation des échanges et un Protocole destiné à l'ajouter aux Accords de l'OMC) et une décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement.

Déclaration ministérielle de Bali et travaux de l'après-Bali

  • Travaux de l'après-Bali: Décision du Conseil général de novembre 2014 (WT/L/941): consultez ou téléchargez

 

Programme de Doha pour le développement (Cycle de Doha)

Décisions adoptées par les Ministres à Bali et décisions connexes adoptées par le Conseil général en novembre 2014:

 

Facilitation des échanges

  • Décision ministérielle de Bali, Accord sur la facilitation des échanges (WT/MIN(13)/36 ou WT/L/911): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

    Décision de novembre 2014, y compris le texte juridiquement mis en forme de l'Accord sur la facilitation des échanges et un Protocole destiné à l'ajouter aux Accords de l'OMC (WT/L/940): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

 

Agriculture

  • Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/39 ou WT/L/914): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

 

Coton

 

Questions concernant les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA)

  • Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/42 ou WT/L/917): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
  • Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/43 ou WT/L/918): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
  • Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/44 ou WT/L/919): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
  • Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/45 ou WT/L/920): consultez ou téléchargez — lisez l'explication

 

Travaux ordinaires dans le cadre du Conseil général

Décisions adoptées par les Ministres à Bali:

  • Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC, Décision ministérielle (WT/MIN(13)/31 ou WT/L/906): consultez ou téléchargez — lisez l'explication