OMC: NOUVELLES 2013

FORUM PUBLIC DE L’OMC


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Merci beaucoup. Je suis heureux d’être de retour ici. Merci [au Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo] pour ces observations et merci d’insuffler un nouvel élan et un nouveau dynamisme aux débats qui se déroulent ici, à l’Organisation mondiale du commerce. Les États Unis se réjouissent de travailler avec vous et avec votre nouvelle équipe. Merci également à Anoush der Boghossian et à l’équipe du Secrétariat d’avoir travaillé si dur pour ouvrir davantage l’OMC à ceux que nous servons.

Je suis très heureux d’être ici, au Forum public de l’OMC. Cet événement est depuis longtemps l’occasion d’ouvrir en grand les portes de l’Organisation pour élargir le débat. Et cela reflète le chemin parcouru par le système multilatéral depuis la création du GATT. À l’époque, c’était un club relativement fermé réunissant quelques pays qui parlaient au nom du plus grand nombre. Aujourd’hui, il y a de nouveaux acteurs autour de la table, et de nouvelles voix se font entendre.

Pendant cette période, le marché mondial a connu de profondes transformations. La combinaison de la mondialisation, des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d’activité a considérablement accéléré le rythme du changement et de l’innovation. La circulation des données est aussi importante que le mouvement des marchandises. Les services représentent une part croissante de la fabrication de produits à valeur ajoutée. Et le marché détermine les normes à un rythme de plus en plus soutenu.

La question que soulève le thème du Forum public est la suivante: face à l’évolution rapide de l’innovation technologique et même du concept de commerce international, les négociations commerciales peuvent elles évoluer assez vite pour faciliter cette évolution, voire la stimuler?

Et, aujourd’hui, cette même question se pose aux Membres de l’OMC à un niveau plus fondamental. Pouvons nous être suffisamment souples, suffisamment créatifs pour innover en ce qui concerne le système commercial international?

Les États Unis d’Amérique croient en l’Organisation mondiale du commerce. Pendant sept décennies, nous avons pris très au sérieux notre rôle dans l’économie mondiale et dans le système commercial multilatéral, et notre responsabilité dans la conduite des affaires avec des partenaires volontaires et capables.

À bien des égards, l’OMC a répondu aux attentes initiales.

En général, les disciplines issues du Cycle d’Uruguay fonctionnent bien. Et, de fait, les règles et les principes négociés en 1947 lors de l’établissement du GATT s’avèrent durables et essentiels.

Ces dernières années, ces principes ont montré aux pays la voie à suivre quand les fondements de l’économie mondiale ont été ébranlés — et nous les avons suivis. C’était la pire crise économique depuis les années 1930, mais contrairement à ce qui s’est passé à l’époque, cette fois - même si aucun pays n’a été parfait - nous avons évité de tomber dans la spirale infernale du protectionnisme.

Jour après jour, les Comités de l’OMC décèlent et résolvent si bien les problèmes, saisissent tant de possibilités de coopération, que leurs travaux passent presque inaperçus — comme le ronronnement d’un moteur sous le capot.

L’Organe de règlement des différends de l’OMC n’a pas d’équivalent en tant qu’instance faisant autorité pour le règlement des tensions internationales. Du fait de son existence même et de son excellence, l’ORD, qui est accessible à tous les Membres de l’OMC, a aidé à endiguer le protectionnisme.

Le système de l’OMC a remporté des succès: les droits de douane ont été considérablement réduits au niveau mondial. Une attention croissante a été accordée aux obstacles non tarifaires, notamment à la promotion des bonnes pratiques réglementaires. Nous avons vu les nouveaux Membres, dans le cadre de leurs accords d’accession, adopter des politiques commerciales plus ouvertes et des réformes économiques. Et, grâce à l’Aide pour le commerce et à d’autres mécanismes, nous avons vu le commerce et l’investissement devenir un puissant outil de développement, y compris pour les pays les plus pauvres du monde. En ce sens, l’OMC a été un modèle pour l’intégration et la coopération mondiales.

Pendant ses premières années, l’OMC a été extrêmement productive, avec la conclusion de nouveaux accords plurilatéraux de libéralisation des échanges dans les domaines des technologies de l’information, des télécommunications et des services financiers. Mais son bilan comporte une lacune importante: en quasiment 20 ans d’existence, elle n’a jamais produit un nouvel accord commercial pleinement multilatéral. Réfléchissez y. L’OMC se trouve maintenant à la croisée des chemins, et les défis qui demeurent sont les plus redoutables.

Le Cycle de Doha a été lancé en 2001, dans l’idée de consolider les succès passés. Et l’on espérait que les mandats de négociation préexistants dans les domaines de l’agriculture et des services pourraient rapidement être intégrés dans un engagement unique plus large. Mais, pendant plus de dix ans, nous avons été incapables d’atteindre cet objectif. Pendant 12 ans, il nous a fallu bien souvent nous rendre à l’évidence: le processus est bloqué.

Lorsque le Président Obama a pris ses fonctions en janvier 2009, l’impasse du Cycle de Doha était un fait bien établi. Mais personne ne voulait le reconnaître. Sommet après sommet, les dirigeants se sont réunis, déclarant que cette année, enfin, on allait aboutir. Et année après année, ces déclarations sont devenues de moins en moins crédibles et le cynisme de la communauté internationale au sujet de Doha — et de l’OMC — n’a cessé de croître.

Alors, après avoir examiné l’état des négociations, le Président a clairement indiqué, et nous l’avons clairement dit ici à Genève, qu’il ne serait pas possible de conclure un accord en suivant la même approche que pendant la dernière décennie. Il fallait au contraire trouver de nouvelles approches crédibles de la libéralisation des échanges, qui offrent la possibilité d’obtenir des résultats pragmatiques et de créer une dynamique pour continuer à avancer. Et c’est exactement ce qui s’est passé avec les négociations en vue d’un accord multilatéral sur la facilitation des échanges, d’un accord plurilatéral sur le commerce des services (ACS), et d’un élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI).

Mais je voudrais revenir en arrière pour expliquer ce que nous avons fait et pourquoi.

Les États Unis ont refusé d’accepter le statu quo dans les négociations de Doha — non parce que nous étions prêts à abandonner, mais parce que nous étions résolus à avancer. Nous savons tous que la libéralisation multilatérale des échanges est, en théorie, la meilleure forme de libéralisation du commerce et que, même si nous avons toujours considéré que l’OMC ne se limitait pas à Doha, nous ne voulions pas abandonner l’idée que l’OMC pouvait apporter une contribution significative non seulement au règlement des différends, mais aussi à la libéralisation des échanges. C’est précisément parce que nous croyons en l’OMC que les États-Unis n’ont pas voulu, sous cette Administration, la laisser continuer sur la voie d’un échec certain.

Nous nous sommes efforcés, avec de nombreux partenaires, d’insuffler un nouvel esprit d’innovation à l’OMC. Dans la Silicon Valley, incubateur de certaines des entreprises les plus innovantes du monde, la devise est: “échouer vite”. L’idée est d’être ambitieux et audacieux, de se jeter à l’eau et d’expérimenter, d’entreprendre. Mais aussi d’apprendre vite de ses erreurs, de s’adapter et d’aller de l’avant.

L’idée du changement a commencé à germer il y a deux ans, à la huitième Conférence ministérielle de l’OMC. À cette occasion, les Ministres du commerce ont parlé franchement; ils ont reconnu que Doha était dans l’impasse, et ils ont préconisé — je paraphrase — une approche novatrice pour continuer à avancer.

Le résultat, c’est que nous nous efforçons aujourd’hui de laisser de côté, pour l’instant, les principaux points d’achoppement du programme de Doha, et de nous concentrer plutôt sur les domaines dans lesquels nous avons les meilleures chances d’obtenir des résultats.

À certains égards, cette approche ne satisfait personne. Les États Unis ne sont pas contents que des questions clés comme les droits de douane sur les produits industriels, la libéralisation multilatérale des services et l’accès aux marchés pour les produits agricoles aient été écartées pour l’instant. Et je sais que chaque Membre de l’OMC a sa propre liste de déceptions.

Mais ce n’est pas le moment de penser à ce que nous ne pouvons pas faire. Nous devrions au contraire nous concentrer sur ce qui est à notre portée. Un résultat concret à Bali est encore possible. Et cela signifie qu’il est temps de se mettre au travail.

Et, à cet égard, je tiens à dire que les États Unis soutiennent fermement l’intensification récente des travaux sous l’égide du nouveau Directeur général. En quelques semaines, son équipe et lui ont réussi à créer et à gérer un processus qui donne aux Membres une chance de réussir.

Bali peut être une étape cruciale qui permettra à l’OMC de créer quelque chose de nouveau, quelque chose qui conduise à de nouvelles possibilités — à une approche novatrice des négociations multilatérales.

Un accord sur la facilitation des échanges fort et contraignant est clairement réalisable. Ce pourrait être le premier accord multilatéral produit par l’OMC. Et la vérité est qu’un accord sur la facilitation des échanges représenterait le résultat le plus important pour le développement dans l’histoire de l’OMC.

Je tiens à souligner à quel point le lien entre le commerce et le développement est important pour les États Unis et pour le Président lui même.

Aujourd’hui, le développement fait partie intégrante de la politique commerciale des États Unis. Je voudrais parler en particulier de l’Afrique, où se trouvent la plupart des Membres [les moins avancés] de l’OMC. Selon nos dernières études, grâce à nos différents programmes de préférences, 97,5% des exportations des pays les moins avancés d’Afrique subsaharienne entrent aux États Unis en franchise de droits et sans contingent. Dans le cadre de l’AGOA, nous leur assurons un accès unilatéral au marché des États Unis depuis 13 ans et, alors que nous nous préparons à renouveler l’AGOA sans qu’il y ait d’interruption, nous engageons un examen approfondi du programme afin de déterminer comment faire en sorte qu’il atteigne au mieux ses objectifs.

Lors de sa visite en Afrique au début de l’année, le Président Obama a lancé l’initiative “Trade Africa”, qui vise à approfondir l’intégration régionale et à faciliter le commerce et l’investissement, tant en Afrique qu’entre l’Afrique et le reste du monde. Le Président a également lancé l’initiative “Power Africa”, qui vise à doubler l’accès à l’électricité, celui ci étant l’un des problèmes qui empêchent l’Afrique d’accroître sa productivité et d’affronter efficacement la concurrence dans le système commercial mondial.

Bien entendu, ces initiatives s’ajoutent aux travaux que les États Unis soutiennent de longue date en tant que principal contributeur à la santé mondiale et instigateur des efforts déployés récemment — de l’initiative de L’Aquila à la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition — pour placer la sécurité alimentaire, notamment l’accroissement de la productivité et du commerce des produits agricoles, au premier plan et au centre de l’agenda mondial pour le développement. Les États Unis demeurent un fervent partisan de l’Initiative Aide pour le commerce de l’OMC et ont pris des mesures novatrices pour proposer l’inclusion d’un chapitre sur le développement sans précédent dans les négociations sur le partenariat transpacifique. Je dis cela simplement pour indiquer clairement que les États Unis sont très attachés à l’agenda pour le commerce et le développement, non seulement dans les paroles, mais aussi dans les actes.

À cet égard, je suis parfois frappé par la dichotomie que j’observe entre les capitales et Genève en ce qui concerne la facilitation des échanges. Chaque fois que je vais en Afrique, comme ce fut le cas récemment à l’occasion du Forum de l’AGOA tenu à Addis Abeba en août, je constate que la facilitation des échanges est un objectif central de chacun des gouvernements que je rencontre, le point névralgique des travaux menés aux niveaux national, bilatéral et régional. Or, à Genève, la facilitation des échanges est trop souvent une monnaie d’échange dans le grand jeu des négociations commerciales multilatérales, un point pivot pour des manœuvres tactiques.

Pour réussir à Bali — et, pour être franc, pour préserver la crédibilité de l’OMC en tant qu’instance de libéralisation du commerce mondial — nous devons combler ce fossé.

Un accord sur la facilitation des échanges serait ce qu’il y a de plus proche d’une situation “gagnant gagnant” dans le monde réel. Tant les pays développés que les pays en développement en bénéficieraient — mais, après des années d’efforts pour faire aboutir le mandat de Doha pour le développement, il nous est possible de réduire les coûts du commerce surtout pour les pays en développement. Selon certaines estimations, un accord sur la facilitation des échanges réduirait les coûts de 10% pour les pays développés, mais de 14% pour les pays en développement.

La facilitation des échanges consiste principalement à intégrer les pays — leurs agriculteurs et leurs entreprises — dans l’économie mondiale. Cela est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises qui ont la volonté de réussir mais qui manquent de ressources pour surmonter les lourdeurs administratives.

C’est pourquoi le fait de mettre les documents commerciaux à disposition sur Internet est une mesure — une innovation — cruciale. Il y a tout juste deux semaines, de l’autre côté de l’allée, dans la salle simplement appelée “Salle D”, nos négociateurs ont incorporé cette idée dans l’ensemble de résultats potentiels pour Bali. Si nous parvenons à des résultats à Bali, n’importe quelle petite entreprise d’Afrique ou d’Asie du Sud Est qui cherche à obtenir des renseignements sur les procédures douanières ou sur les tarifs douaniers des Membres de l’OMC pourra les trouver sur Internet. Enfin, si nous parvenons à un accord.

Les dispositions relatives au traitement “spécial et différencié” qui figurent actuellement dans l’Accord sur la facilitation des échanges sont uniques. Selon une proposition présentée pour la première fois par les États Unis il y a quatre ans, et reprise ensuite par de nombreux autres pays, les pays en développement seraient autorisés à établir leurs propres calendriers de mise en œuvre. C’est sans précédent. C’est une innovation en matière de politique commerciale.

Même si les États Unis considèrent que la facilitation des échanges doit être au centre d’un ensemble de résultats à Bali, celui ci peut être plus vaste.

Comme l’a dit Roberto, un accord est possible aussi sur d’autres questions de développement comme un mécanisme de surveillance de la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et [différencié], et de nouvelles lignes directrices concernant les règles d’origine.

Et l’on commence à voir des résultats possibles dans le domaine de l’agriculture. Les délégations travaillent dur pour répondre aux préoccupations de certains pays en développement concernant la sécurité alimentaire.

Comme je l’ai dit précédemment, nous œuvrons en faveur de la sécurité alimentaire; en effet, nous avons été l’un des premiers pays à promouvoir la sécurité alimentaire dans le monde en mobilisant des dizaines de milliards de dollars pour investir dans la productivité agricole et la nutrition. Mais, si des pays prennent de nouvelles mesures dans ce domaine, nous les exhortons à le faire de manière transparente et sans fausser le marché mondial d’une façon qui créerait une insécurité alimentaire pour les agriculteurs et les consommateurs d’autres pays. C’est pourquoi nous recherchons activement une solution — un mécanisme modérateur qui réponde aux besoins de quelques uns, dans le cadre d’un ensemble de résultats qui soit utile à tous les Membres.

Il est clair que nous pouvons réussir si nous le voulons. La seule question qui se pose est: quel avenir voulons nous pour l’OMC? Les scénarios sont contrastés mais clairs.

Le premier scénario est que nous n’obtenons pas de résultats significatifs à Bali. Le mois de décembre arrive sans que l’on n’ait grand-chose pour montrer que — après deux décennies — l’OMC est une importante enceinte de négociations. Dans ce cas, nous devrons faire face aux conséquences d’un échec.

Premièrement, si nous échouons à Bali, nous perdrons les possibilités qui sont actuellement sur la table. Si nous échouons à Bali, de nombreuses offres de flexibilité disparaîtront, pour une durée indéterminée. Aucun pays ne laissera sa porte ouverte une fois que ces offres auront été rejetées.

Deuxièmement, les pires craintes de beaucoup au sujet du rôle des accords conclus en dehors de l’OMC pourraient se réaliser. Les États Unis estiment que les accords plurilatéraux et bilatéraux n’entrent pas en concurrence avec le système multilatéral — mais le complètent et, en définitive, le renforcent. Mais si Bali montre que l’OMC n’est pas une instance de négociations viable, les accords bilatéraux et plurilatéraux seront sans doute la seule voie pour des négociations commerciales.

Et cela nous ramène à nouveau aux objectifs de développement. Ce sont évidemment les pays les plus petits et les économies les plus pauvres qui seraient le plus affectés par la perte de l’OMC comme instance de négociation. Les grands pays auront toujours d’autres options. Que ce soit juste ou non, c’est la réalité. Nous souhaitons tous que l’OMC soit une instance de négociation dynamique — mais ce sont les petits pays et les pays pauvres qui ressentiraient le plus cette perte.

Soit dit en passant, je tiens à préciser qu’il ne faudrait pas attribuer à l’état actuel de l’OMC la prolifération des négociations commerciales bilatérales et plurilatérales. Qu’elles se déroulent à l’OMC ou en dehors, elles ne constituent pas la toile de fond de notre échec dans les négociations — elles en sont plutôt une conséquence.

Pour nombre de pays, le principal attrait des accords plurilatéraux est qu’ils permettent d’avancer. Les pays qui partagent les mêmes idées — la coalition de ceux qui agissent — peuvent s’unir pour ouvrir les marchés, fixer des normes élevées et introduire de nouvelles disciplines pour le commerce international.

Bien entendu, il existe un scénario plus optimiste. Les Membres de l’OMC pourraient s’unir pour élaborer un ensemble de résultats significatifs pour Bali — dont les contours sont déjà apparents. Dans ce scénario, nous déjouons les attentes des marchés. Nous étonnons un public mondial, sceptique. Nous démontrons par des actes que l’OMC peut résoudre les problèmes concrets auxquels sont confrontés les travailleurs, les agriculteurs et les éleveurs; les fabricants et les fournisseurs de services; les investisseurs, les entrepreneurs et les consommateurs.

Dans ce scénario, il est possible d’envisager un programme crédible pour mener des négociations plus larges à l’OMC, pour continuer à avancer sur les questions en suspens du Cycle de Doha, pour étudier les moyens de faire en sorte que l’OMC puisse résoudre de nouveaux problèmes, saisir de nouvelles possibilités à mesure que l’innovation se poursuit et que le commerce mondial évolue.

Il fut un temps où l’Organisation mondiale du commerce était à la pointe de l’innovation. En 1995, 128 nations ont eu l’audace de passer à la phase suivante de cette expérience mondiale et de transformer le GATT en OMC.

Si nous nous arrêtons là, l’expérience aura été un succès. Tous les éléments positifs et importants que j’ai évoqués précédemment — qu’il s’agisse des bienfaits des disciplines du Cycle d’Uruguay ou du système perfectionné de règlement des différends — subsisteront et continueront à fonctionner.

Mais les États Unis estiment que l’OMC peut faire plus et qu’elle peut être plus que cela. Elle peut encore montrer le potentiel d’un système commercial véritablement mondial. Le moment est venu de le faire.

Ne vous méprenez pas: le choix du scénario dépend de vous. La réussite ou l’échec des négociations qui se dérouleront ici au cours des quatre prochaines semaines déterminera l’avenir de cette institution. Chaque Membre de l’institution a la plume en main. Il nous est possible d’ouvrir ensemble un nouveau chapitre dynamique dans les travaux de l’OMC.

Je vous remercie.

 

 

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