Résumé de la réunion du Conseil général du 24 juillet 2013

C'était la dernière réunion du Conseil général à laquelle M. Pascal Lamy assistait en sa qualité de Directeur général. Au cours d'une session spécifique qui a eu lieu le 24 juillet dans l'après-midi, le Directeur général a fait sa déclaration d'adieu au Conseil général (JOB/GC/55).

Le Président du Conseil général, le Directeur général désigné, M. Roberto Azevêdo, et 52 délégations ont fait leurs adieux à M. Lamy.

 

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général a rappelé que, à la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) du 22 juillet, les délégations avaient évalué la situation concernant les trois domaines du Programme de Doha pour le développement (PDD) où des résultats sont possibles à Bali − la facilitation des échanges, l'agriculture, et les questions relatives au traitement spécial et différencié/aux pays les moins avancés (PMA). Il est ressorti de cette évaluation générale que la route de Bali était beaucoup plus dégagée: les travaux se poursuivaient dans les groupes de négociations et il y avait un regain de dynamisme dans le travail de fond. Il y avait aussi une prise de conscience plus aiguë des principales questions en suspens sur lesquelles il était urgent de prendre une décision, et notamment des liens qui existaient entre elles. Les Membres avaient également reconnu qu'il était urgent de poursuivre les travaux pour combler les écarts subsistant. Le Directeur général, M. Lamy, a souligné que la Conférence de Bali offrait une occasion unique de relancer les négociations dans le cadre du PDD et qu'elle était aussi importante en raison de la valeur systémique qu'elle apporterait si les Membres réussissaient. Les Membres devraient également se pencher sur l'élaboration d'un programme de travail pour le Cycle de Doha après Bali. Sa déclaration intégrale est reproduite dans le document JOB/GC/54. Dix délégations ont pris la parole. Elles ont recommandé de redoubler d'efforts afin de parvenir à des résultats.

 

2. Aide pour le commerce — Rapport du Directeur général sur le quatrième Examen global

Dans son rapport sur le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, le Directeur général a noté que l'Examen avait beaucoup contribué au débat sur les liens entre l'Aide pour le commerce et les chaînes de valeur mondiales, et avait permis d'examiner ce qu'impliquait un monde reposant sur le commerce des tâches. Il a souligné les principaux éléments de l'Examen et plusieurs questions clés qui en étaient ressorties.

Au cours de la discussion, il a été souligné que l'initiative Aide pour le commerce avait permis de faire prendre conscience du rôle du commerce comme moteur de la croissance, d'intégrer le commerce dans les politiques de développement, de mobiliser des ressources, de produire des résultats et de mesurer les flux d'Aide pour le commerce. Les délégations se sont engagées à continuer de soutenir cette Initiative.

 

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport de la Présidente de la session spécifique du Comité du commerce et du développement

La Présidente du Comité du commerce et du développement (CCD) a indiqué qu'une voie avait été tracée pour les travaux futurs du Secrétariat sur l'évaluation factuelle des mesures non tarifaires auxquelles les petites économies sont confrontées. Elle a également indiqué que la Barbade avait proposé, au nom des petites économies, un libellé pour un projet de paragraphe sur l'avenir du Programme de travail sur les petites économies qui serait examiné à la neuvième Conférence ministérielle. Le libellé proposé serait revu après la pause estivale.

 

4. Comité du budget, des finances et de l'administration

a) Rapports sur les réunions de mai et de juillet 2013
Le Conseil général a adopté les rapports du Comité du budget reproduits dans les documents WT/BFA/137 et WT/BFA/138 et a approuvé les recommandations spécifiques qu'ils contenaient, y compris le contrat d'infrastructure révisé figurant dans le document WT/BFA/W/298.
b) Gestion du Secrétariat de l'OMC 2005-2013 — Déclaration du Directeur général
Le Directeur général a fait une déclaration sur la gestion du Secrétariat de l'OMC pendant son mandat de huit ans et a rappelé qu'il avait présenté un document à ce sujet (WT/BFA/W/305).

 

5. Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés — Rapport du Président du Sous-Comité des PMA

Le Président du Sous-Comité des PMA a informé le Conseil que le Sous-Comité avait adopté un Programme de travail révisé; quelques modifications avaient été apportées au Programme pour tenir compte de manière appropriée des évolutions observées depuis 2002 concernant les PMA. En particulier, le Programme de travail révisé intégrait le Programme d'action d'Istanbul; il faisait référence au Cadre intégré renforcé dans la section sur l'assistance technique; il incorporait les Lignes directrices de 2012 sur l'accession des PMA et il institutionnalisait l'examen périodique du Programme de travail. Le Programme de travail révisé servirait désormais de base aux travaux menés sous l'égide du Sous-Comité. Plusieurs délégations se sont félicitées du programme de travail révisé.

 

6. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l'état d'avancement

Le Directeur général adjoint, M. Singh, a signalé un certain nombre d'évolutions positives concernant le commerce électronique dans le cadre du CCD et du Conseil du commerce des services. Les travaux se poursuivent également au Conseil du commerce des marchandises. Un rapport oral sur les travaux du CCD a été présenté. Il portait en particulier sur l'atelier sur le commerce électronique, le développement et les PME qui a eu lieu en avril 2013. M. Singh a également indiqué qu'il avait tenu des consultations, au nom du président du Conseil général, sur un texte en vue d'une décision ministérielle à la neuvième Conférence ministérielle. Une session spécifique sur le commerce électronique a eu lieu le 18 juillet. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général adjoint et des présidents des organes subsidiaires (y compris les documents S/C/41 et G/C/53).

 

7. Neuvième session de la Conférence ministérielle

a) Élection du Bureau

Le Conseil général a élu les membres du Bureau de la neuvième Conférence ministérielle, comme suit:
Président:
S.E. M. Gita Wirjawan, Ministre du commerce de l'Indonésie
Vice-présidents:
S.E. M. François Kanimba, Ministre du commerce et de l'industrie du Rwanda
S.E. M. Stephen Green, Ministre du commerce et de l'investissement du Royaume-Uni
Le Ministre du commerce extérieur et du tourisme du Pérou
Le Président a dit que, en raison de changements au sein du gouvernement du Pérou, il communiquerait en temps utile le nom du troisième vice-président.
b)    Présence d'observateurs des organisations internationales intergouvernementales
 i) Demande présentée par la Ligue des États arabes

Le Président a dit qu'il poursuivrait ses consultations après la pause estivale et il a demandé à toutes les délégations de travailler de manière constructive pour régler cette question.
c)      Demande de statut d'observateur à la neuvième session de la Conférence ministérielle présentée par la Palestine (WT/L/884)

Le Président a dit qu'il poursuivrait ses consultations après la pause estivale.

d) Déclaration du Président

Le Président a fait le compte rendu d'une réunion qu'il avait eue avec les présidents des organes subsidiaires du Conseil général, dans le cadre des travaux préparatoires de la neuvième Conférence ministérielle. Il a rappelé que la Conférence devait s'acquitter de son obligation permanente de procéder à l'examen des activités de l'OMC sur la base des rapports annuels du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Ces rapports annuels étaient le principal moyen par lequel les organes de l'OMC rendent compte aux ministres des progrès de leurs travaux dans leurs domaines respectifs. Le Président a dit que la réunion avait principalement porté sur l'avancement des travaux de ces organes, en particulier en ce qui concerne le suivi de la huitième Conférence ministérielle, et que les présidents avaient indiqué que les travaux étaient en bonne voie. Il a ajouté que les travaux préparatoires pour Bali devraient être intensifiés après la pause estivale.

 

8.Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC — Déclaration du Président

Le Président du Conseil général a donné des informations sur ses consultations sur cette question.

 

9. Mise en distribution générale de certains documents des négociations bilatérales historiques du GATT de 1947   — Projet de décision

Le Conseil a adopté le projet de décision figurant dans le document G/MA/W/111/REV.1, qui lui avait été transmis par le Comité de l'accès aux marchés par l'intermédiaire du Conseil du commerce de marchandises.

 

10. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC — Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

Huit dérogations ont été soumises au Conseil pour examen et des observations ont été faites au sujet de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (États-Unis), de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (États-Unis) et de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (États-Unis).

 

11. Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC

Le Conseil général a examiné le rapport du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC figurant dans le document WT/L/886. Il a élu M. Krzysztof Trepczynski (Pologne) comme nouveau président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC jusqu'à la fin du mandat du Comité, conformément à la proposition du Président figurant dans le document WT/GC/W/670.

Trois points ont été examinés au titre des “Autres questions”: i) la notification de l'Ukraine au titre de l'article XXVIII − plusieurs délégations ont exprimé des préoccupations au sujet de la notification de l'Ukraine concernant la modification de sa liste de concessions tarifaires au titre de l'article XXVIII du GATT, et l'Ukraine a dit qu'elle transmettrait à la capitale les vues exprimées; ii) la présidence du Conseil du commerce des marchandises − le Président a annoncé qu'il y avait un consensus entre les Membres sur la désignation de M. l'ambassadeur Dacio Castillo (Honduras) comme Président du Conseil du commerce des marchandises; iii) les arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions − le Conseil a écouté une déclaration du Président du Comité du budget au sujet des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions.