La publication, intitulée, “Promoting Access to Medical Technologies and Innovation: Intersections between Public Health, Intellectual Property and Trade,” (Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation dans le domaine médical: Convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce) ), a été lancée le 5 février 2013 par les chefs de Secrétariat des trois organisations l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’ancienne Présidente de la Confédération suisse,  Mme Ruth Dreifuss, qui a aussi été Présidente de la Commission de l’Organisation mondiale de la santé sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH), a présidé l’événement.

“La santé publique demeure un impératif incontesté pour la communauté internationale”, a déclaré Mme Dreifuss. “Promouvoir à la fois l’innovation médicale et l’accès aux fruits de cette innovation est indispensable pour progresser vers l’obtention de résultats meilleurs et plus équitables dans le domaine de la santé.

Mais pour atteindre ce résultat, il faut une coopération pratique et un dialogue accrus  au sein du système international, et le lancement de cette étude représente un pas important dans cette direction.”

“Ce faisant, elle établit un inventaire complet et cohérent des instruments juridiques et des options stratégiques, qui peuvent être utilisés pour élaborer des mesures répondant aux objectifs nationaux de santé publique.”

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré ce qui suit: “Cette publication conjointe OMS-OMPI-OMC permettra d’améliorer notre compréhension commune de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle et de fournir aux décideurs un recueil exhaustif des questions en jeu.

Nous comptons sur la poursuite de notre collaboration, en particulier pour montrer que l’innovation et la propriété intellectuelle sont des éléments essentiels d’une politique de santé efficace.”

“L’accès aux médicaments nécessite le bon dosage de politiques sanitaires, de règles de la propriété intellectuelle et de paramètres de politique commerciale”, a dit le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy. “Et la cohérence est essentielle pour trouver des solutions durables. C’est là l’esprit qui anime l’étude conjointe: permettre des choix de politique éclairés fondés sur une approche globale.”

Questions complexes et liées

La publication couvre toute une série de questions complexes mais liées qui ont trait à la santé publique et à l’innovation dans le domaine des technologies médicales, le but ultime étant l’accessibilité – rendre les progrès médicaux accessibles dans le monde entier à tous ceux qui sont malades. Elle fournit des renseignements fiables à tous ceux qui sont intéressés par ces questions.

Principales causes de décès dans le monde, projections, 2004-2030
Millions

Cancers	Cardiopathie ischémique	Maladies cérébrovasculaires
Infections respiratoires aiguës	Maladies périnatales	VIH/SIDA
Accidents de la route accidents	Tuberculose	Paludisme

— page 27

L’ouvrage s’adresse aux responsables politiques, législateurs, fonctionnaires gouvernementaux, délégués auprès d’organisations internationales, organisations non gouvernementales et chercheurs dans ce domaine.

L’étude rend compte du débat sur la santé qui a évolué au fil des années, une attention de plus en plus grande étant portée aux technologies médicales, à leur invention et à leur diffusion. Les politiques relatives à la santé publique et à l’innovation, ainsi que les règles régissant le commerce, la concurrence et les marchés publics, jouent toutes un rôle en la matière.

L’élaboration des politiques n’a plus seulement pour enjeu les questions fondamentales consistant à assurer l’accès aux médicaments essentiels et à mettre au point des traitements contre des maladies négligées qui soient disponibles et abordables pour les premiers concernés – les pauvres. Cela fait partie du droit à la santé.

Plus récemment, l’attention s’est portée sur d’autres aspects de la manière de faire respecter ce droit, y compris les mesures nécessaires pour créer des incitations à l’innovation médicale – médicaments, vaccins et appareils médicaux par exemple – et d’assurer un accès équitable pour tous à ces technologies médicales vitales.

Le système international des brevets est un élément important de la question, tout comme la manière dont les gouvernements le mettent en œuvre au plan national en fonction des besoins de leur pays. Ce système est destiné à soutenir l’innovation et il constitue un mécanisme permettant  de veiller à ce que ces innovations soient accessibles à la société.

Demandes de brevets médicaux internationaux, 2000–2010
 Demandes de brevets concernant la technologie médicale, y compris les produits pharmaceutiques, déposées au titre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI

— page 63

L’industrie pharmaceutique est donc très tributaire des droits exclusifs conférés par un brevet pour rentabiliser l’investissement nécessaire à la recherche-développement, comme le montre le grand nombre de demandes de brevets déposés pour des technologies médicales au titre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI.

Les secrétariats des trois organisations se sont appuyés sur leur expérience et sur les données dont elles disposaient pour réaliser cette étude et pour étayer le débat sur les options stratégiques et les questions juridiques.

Points abordés dans la publication

Cette publication porte sur la nécessité d’une coopération internationale, les parties prenantes et la manière de faire face aux problèmes que rencontre le secteur. Elle examine en détail l’éventail de toutes les questions pertinentes: santé et droits fondamentaux, politiques réglementaires aux niveaux national, régional et mondial, propriété intellectuelle, commerce et droits de douane, marchés publics, accords de libre-échange et autres aspects.

Droits d’importation sur les produits pharmaceutiques et les équipements médicaux
Taux moyens pondérés en fonction des échanges appliqués aux produits liés à la santé publique

Pays développés                                           Pays en développement


Pays les moins avancés                                    Économies en transition


A1 = médicaments en doses; A2 = médicaments en vrac; A3 = intrants chimiques spécifiques; B = intrants généraux; C1 = intrants hospitaliers; C2 = équipements médicaux

— page 196

La publication passe en revue tout un ensemble de questions: brevets dans le secteur pharmaceutique, connaissances médicales traditionnelles, importance de savoir ce qui est breveté et où, facilité qu’il y a à obtenir ces renseignements, questions de l’abordabilité et de l’accessibilité des médicaments et de l’échec commercial.

Elle examine de manière approfondie la mise au point des technologies médicales, la recherche‑développement moderne, les incitations possibles à l’innovation, et les moyens de faire face à l’échec commercial, en particulier pour ce qui est des produits nouveaux pour le traitement des maladies négligées. Elle comporte des sections décrivant en détail les règles régissant le commerce et la propriété intellectuelle et les flexibilités qu’elles prévoient pour permettre aux gouvernements d’atteindre divers objectifs de santé publique.

Pour en savoir plus

• Résumé de deux pages
• L’étude est disponible ici: Site web de l’OMS; Site web de l’OMPI; www.wto.org/etudetrilaterale2013