Observations liminaires

Je tiens d'abord à vous souhaiter à tous la bienvenue. Nous sommes heureux que les personnes inscrites à cet événement soient d'horizons si divers et qu'elles soient si nombreuses, et je vous remercie pour l'intérêt que vous manifestez pour l'étude que nous présentons aujourd'hui.

Avant tout, je remercie mes collègues Margaret Chan et Francis Gurry ainsi que les équipes très compétentes de leurs secrétariats respectifs qui ont travaillé d'arrache-pied. Ils ont fait preuve d'esprit de collégialité, de collaboration et de dialogue, d'énergie, et de leadership et d'enthousiasme pour faire progresser les objectifs et les valeurs que nous partageons — un monde dans lequel l'innovation produit toujours plus de solutions aux difficultés qui se présentent au niveau mondial.

J'ai l'honneur de vous présenter Mme Ruth Dreifuss, qui préside cet événement. Elle est bien connue de chacun — non seulement en tant que membre de longue date du Conseil fédéral suisse représentant Genève et en tant que Présidente de la Confédération, mais aussi pour son rôle éminent en tant que Présidente de la Commission de l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique (CIPIH), qui a produit un document important préfigurant la publication d'aujourd'hui, le rapport de 2006 intitulé "Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle".

 

Présentation de la publication

Nous présentons aujourd'hui une publication qui fera date, illustrant le programme intensif de coopération technique et de dialogue entre les trois partenaires. Je commencerai par rappeler certaines des étapes qui nous ont conduits jusqu'ici.

En 2001, les ministres du commerce ont fait quelque chose de parfaitement inédit. Tout le monde avait clairement pris la mesure des conséquences catastrophiques de la pandémie de VIH/sida qui faisait rage parmi les populations les plus pauvres du monde. Les ministres des Membres de l'OMC se sont penchés sur la question de la santé publique et de ses interactions avec la législation et les politiques en matière de propriété intellectuelle — ce qui a abouti à la "Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique".

Cela a été un tournant décisif. Ni la santé publique ni même le domaine de la propriété intellectuelle n'avaient fait partie des préoccupations traditionnelles ou des compétences fondamentales des ministres du commerce. Ces derniers avaient généralement fait porter leurs efforts sur des questions comme les droits de douane et les subventions.

La logique de la Déclaration de Doha reste incontournable aujourd'hui. Les ministres ont reconnu que le système de la propriété intellectuelle n'était pas un domaine isolé, réservé aux spécialistes, ni encore un obstacle monolithique à la santé publique. Ils ont en revanche considéré la propriété intellectuelle comme un élément de l'ensemble complexe d'outils nécessaires à la résolution des problèmes mondiaux. L'accent a été mis sur la manière dont différentes mesures fonctionnaient ensemble de manière cohérente et étaient mutuellement avantageuses — les "convergences" des politiques, qui donnent son titre à ce rapport. La Déclaration a été un modèle pour le programme en faveur de la cohérence qui a débouché sur l'étude que nous présentons aujourd'hui.

La Déclaration de Doha a aidé à faire prendre de plus en plus conscience que l'accès aux médicaments nécessite le bon dosage de politiques sanitaires, de règles de la propriété intellectuelle et de paramètres de politique commerciale, ainsi qu'une utilisation judicieuse et éclairée d'un éventail de mesures, qui comprennent la politique de la concurrence, les stratégies en matière de marchés publics, l'attention accordée aux droits de douane et à d'autres facteurs de coût liés au commerce, et les choix faits à l'intérieur du système de propriété intellectuelle. La cohérence entre ces mesures est essentielle pour trouver des solutions durables. Et c'est exactement dans cet esprit que l'étude conjointe que nous vous présentons aujourd'hui a été réalisée.

Le rapport insiste sur le fait que l'innovation et l'accès doivent être considérés de manière globale — l'innovation sans accès effectif présente peu d'avantages du point de vue de la santé publique; et se contenter d'exploiter l'accès à une pharmacopée existante sans encourager le développement de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies médicales limiterait les résultats en termes de santé.

L'étude souligne l'importance du système de brevets pour le secteur pharmaceutique, tout en identifiant d'autres mécanismes d'incitation visant à rendre possible la mise au point de nouveaux produits pour des maladies négligées.

Cette étude porte aussi sur des mesures comme l'application de prix différenciés en tant que moyen pratique de réconcilier l'innovation et l'accès aux technologies médicales. Elle fait la synthèse, d'une manière relativement succincte et accessible, de tout un éventail de renseignements actuels sur l'accès et l'innovation, offrant un aperçu de la façon dont des mesures diverses peuvent s'articuler ensemble en toute cohérence.

Elle met en avant les tendances majeures concernant le commerce des produits liés à la santé et montre que les droits de douane restent élevés dans certains pays, ce qui a des conséquences directes sur l'accès. Les droits, taxes et autres impositions sur les produits pharmaceutiques et autres produits liés à la santé ont été qualifiés de "taxe sur la santé". Le commerce des produits liés à la santé est dominé par quelques pays développés, mais l'étude met en évidence la présence croissante de certains pays émergents. Un examen des ouvrages économiques sur l'innovation médicale et de l'histoire des modèles d'activité montre en quoi l'économie offre des éléments d'orientation pour la politique en matière de santé dans le domaine pharmaceutique et met en exergue les facteurs qui déterminent actuellement un changement historique dans le secteur pharmaceutique.

Un aperçu préliminaire des accords commerciaux préférentiels montre leur importance pour l'accès aux technologies médicales en la matière et l'innovation, mais démontre également qu'il est nécessaire de procéder à une analyse plus systématique de ce domaine complexe.

Le débat sur l'accès aux technologies médicales permet de rappeler que l'accès est souvent fonction des programmes de marchés publics, et souligne l'importance de politiques saines en la matière et de mesures efficaces de protection de la concurrence légitime ainsi que la pertinence des principes de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.

En analysant l'articulation entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, l'étude trilatérale montre également que les rôles des organisations prenant part à cette coopération se renforcent mutuellement et sont complémentaires. Par exemple, une utilisation efficace des flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC pour la santé publique suppose un meilleur accès aux renseignements sur les brevets, fonction fondamentale de l'OMPI, et est éclairée par des renseignements détaillés sur la charge de la morbidité, les prix des médicaments et les modalités d'accès, données qui sont au cœur des travaux de l'OMS.

Mes collègues m'ont dit que le plus dur dans la réalisation de cette étude n'avait pas été de rassembler des documents — les renseignements sont extrêmement abondants dans chacun des trois domaines couverts — mais avait été de définir les éléments à exclure, les détails et les données empiriques à laisser de côté.

Mais il faut comprendre que l'étude n'a pas pour fonction d'énoncer un verdict définitif et faisant autorité sur les sujets qu'elle traite. Elle vise à établir une meilleure plate-forme commune de renseignements objectifs qui permettra de renforcer les capacités des responsables de l'élaboration des politiques et servira de base pour des débats éclairés sur les politiques. Je vous recommande cette étude en tant que ressource pratique, non en tant que traité doctrinal. Nous espérons qu'elle favorisera le dialogue interdisciplinaire, la mise en commun des ressources et la coordination de l'assistance technique, qui constituent la caractéristique principale des travaux sur la santé publique que nous menons avec nos collègues de l'OMS et de l'OMPI, ainsi qu'avec nos nombreux autres partenaires qui travaillent dans ce domaine, dont beaucoup nous honorent de leur présence aujourd'hui.

Pour conclure, cette étude est l'un des nombreux ponts que l'OMC a érigés avec d'autres organisations internationales au cours de mon mandat. L'OMC n'est pas une île dans le système international. L'ouverture des échanges n'est pas un but en soi. Elle vise à accroître le bien-être. Nous avons travaillé avec le BIT sur le commerce et les emplois. Nous avons coopéré avec le PNUE dans le domaine du commerce et de l'environnement. Et comme nous le montrons aujourd'hui, l'OMC, l'OMS et l'OMPI ont uni leurs efforts sur la question de la santé. Les emplois, l'environnement et la santé sont des sujets dont se préoccupent les gens dans le monde entier, c'est pourquoi ils sont essentiels pour nous.

Nous espérons un dialogue animé, éclairé et actif avec vous tous.

 

Observations finales

Il ne me reste plus qu'à vous remercier tous de nouveau pour votre participation à la présentation de cette publication qui fera date, et vous inviter à poursuivre le dialogue participatif sur ces questions, qui restent d'un intérêt fondamental pour nous tous. Cette publication est censée être un tremplin pour la poursuite du dialogue et de l'analyse des politiques, non être le mot de la fin.

Je me félicite particulièrement du partenariat étroit, cordial et productif avec mes collègues Margaret Chan et Francis Gurry, et m'engage à poursuivre résolument ce partenariat. J'aimerais également remercier Mme Dreifuss pour avoir présidé cet événement ainsi que pour son engagement de longue date et continu concernant une question si importante pour nous tous.