Déclaration du Directeur général adjoint M. Agah

Merci Monsieur le Président.

Bonjour chers collègues. Permettez-moi d'emblée de vous faire part, au nom du Directeur général, de son regret de ne pas pouvoir être ici ce matin. Comme vous le savez, le DG attache une grande importance à cet exercice de suivi — comme outil de transparence et comme base pour une discussion franche entre les délégations sur les faits nouveaux relatifs au commerce. Il m'a demandé de le représenter aujourd'hui et de lui rapporter dans les détails notre échange de vues.

Le rapport sur le suivi du commerce pour cette réunion a été distribué aux Membres le 27 juin. Comme toujours, le DG présente ce rapport sous sa propre responsabilité en vue de fournir aux Membres une évaluation des principales tendances en termes de mesures commerciales mises en œuvre entre mi-novembre 2013 et mi-mai 2014. Le DG espère que ce rapport, comme les précédents, contribuera à renforcer la transparence globale du système commercial multilatéral.

J'aimerais, pour commencer, vous donner quelques éléments de contexte sur le rapport qui vous est soumis aujourd'hui.

À notre Conférence ministérielle de l'OMC de décembre 2011, les Ministres ont reconnu les travaux réguliers réalisés par l'OEPC en rapport avec l'exercice de suivi des mesures commerciales et liées au commerce; ils ont pris note des travaux déjà accomplis dans le contexte de la crise financière et économique mondiale et ont demandé qu'ils soient poursuivis et renforcés. Les Ministres ont demandé à l'OEPC d'examiner ces rapports de suivi dans le cadre de la réunion qu'il consacre au tour d'horizon annuel des faits survenant dans l'environnement commercial international. En outre, ils se sont engagés à coopérer avec le Secrétariat, en respectant dûment les obligations en matière de transparence et les prescriptions en matière d'établissement de rapports qui régissent l'établissement de ces rapports de suivi.

J'aimerais remercier les délégations qui participent à l'exercice de suivi du commerce de l'OMC en fournissant des renseignements pertinents dans les délais requis et en permettant la vérification ultérieure des mesures communiquées. Ces contributions aident non seulement à élargir la portée de ce rapport mais sont aussi essentielles pour garantir l'exactitude des renseignements contenus dans le rapport.

Comme précédemment, les renseignements relatifs aux mesures figurant dans ce rapport proviennent de contributions présentées par les Membres et les observateurs ainsi que d'autres sources officielles et publiques. Je note avec satisfaction que le taux de réponses à la demande initiale de renseignements du DG est en légère augmentation depuis l'année dernière et concerne maintenant 37% des Membres. Le Secrétariat de l'OMC s'est fondé sur ces réponses et sur diverses autres sources publiques et officielles pour réunir les renseignements à inclure dans le rapport. Tous les renseignements sur les mesures commerciales propres aux différents pays ont été envoyés pour vérification aux délégations concernées. Des demandes de vérification ont été adressées à 50 délégations (l'UE et ses États membres comptant pour un) et 56% d'entre elles ont répondu à temps pour la finalisation du rapport. Il s'agit donc d'une augmentation encourageante de 10% par rapport au dernier rapport. Comme pour les précédents rapports, les cas pour lesquels il n'a pas été possible de confirmer les renseignements sont signalés dans les annexes.

Ce rapport, comme ceux qui ont été distribués en 2013, contient trois annexes qui fournissent des renseignements obtenus sur le commerce des marchandises entre mi-novembre 2013 et mi-mai 2014. L'annexe 1 énumère les mesures qui facilitent clairement les échanges, l'annexe 2 énumère les mesures correctives commerciales et l'annexe 3 les autres mesures commerciales. Durant la période à l'examen, un total de 320 mesures ont été enregistrées dans ces 3 catégories.

Dernière information générale concernant ce rapport, il convient de noter que les mesures par pays énumérées dans les annexes sont de nouvelles mesures mises en œuvre par les gouvernements durant la période à l'examen. Pour ceux d'entre vous qui souhaiteraient vérifier la compilation de toutes les mesures appliquées avant la mi-mai 2014, le Secrétariat a mis en place sa base de données sur le suivi du commerce qui est facilement consultable depuis le site Web des Membres ou le site Web public de l'OMC.

Permettez-moi maintenant d'aborder certaines des grandes observations de fond contenues dans le document dont vous êtes saisis.

Ce rapport porte sur une période durant laquelle le commerce international et la production mondiale ont continué leur croissance erratique. Les expansions du dernier trimestre de 2013 ont été suivies par des reculs au cours du premier trimestre de 2014. Si les prévisions relatives à la croissance du PIB les plus récentes se confirment, le volume des échanges mondiaux de marchandises devrait augmenter de 4,7% en 2014 et de 5,3% en 2015. C'est beaucoup plus qu'en 2013, ce qui est une note positive. Pourtant, les projections pour 2014 restent en dessous des moyennes de 5,3% pour ces 20 dernières années et de 6% pour les 20 ans qui ont précédé la crise financière. Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il y a un risque important de détérioration par rapport à ces prévisions

Sur les 320 mesures commerciales et liées au commerce inclues dans ce rapport, 159 mesures correctives commerciales ont été enregistrées. Ce chiffre comprend 83 ouvertures d'enquêtes et 76 clôtures d'enquêtes ou suppressions de droits existants. Comme dans les précédents rapports, la majorité de ces mesures correctives commerciales étaient des mesures antidumping (119). Dans la catégorie des mesures de facilitation des échanges, 86 mesures ont été enregistrées durant la période considérée. La plupart d'entre elles étaient des réductions ou des suppressions de droits d'importation, d'autres concernaient la rationalisation des procédures douanières. Quant à la dernière catégorie, celle des autres mesures commerciales, 74 cas ont été recensés, dont plus d'un tiers étaient des augmentations de droits de douane. Parmi les autres mesures commerciales, 27% visaient les exportations. Bien que les Membres aient appliqué de nouvelles restrictions, le rythme d'introduction de nouvelles restrictions commerciales ne s'est pas accéléré durant la période.

Dans le domaine des services, plusieurs Membres de l'OMC ont adopté un large éventail de mesures affectant le commerce des services durant la période considérée, mais aucune tendance claire ne s'est dégagée en ce qui concerne les secteurs ou les politiques. Il semble plutôt que les faits nouveaux concernant les services répondaient à des contextes et des objectifs d'ordre interne spécifiques. Il y a eu aussi quelques faits nouveaux concernant la fourniture de services au moyen du mouvement de personnes physiques.

Tant sur le fond que du point de vue du processus, le présent rapport montre qu'il faut accroître la transparence en ce qui concerne les mesures de politique commerciale. Fait important, que le Président a souligné dans ses remarques introductives, le taux de réponses pour ce rapport ne concerne que 37% de l'ensemble des Membres de l'OMC. Même si ce chiffre s'inscrit dans la droite ligne des précédents rapports, je pense qu'il sera important d'accroître la participation à cet exercice et donc sa transparence.

Ce rapport montre aussi que, si l'exercice de suivi du commerce couvre apparemment la majorité des mesures à la frontière, notre capacité à rendre compte des mesures à l'intérieur des frontières telles que les subventions et autres mesures de soutien économique reste faible. Les renseignements fournis au sujet des subventions et du soutien économique sont très limités. Comme le DG l'a indiqué précédemment, le suivi régulier de ce type de mesures reste problématique en raison de la difficulté à obtenir des renseignements à leur sujet. À des fins de transparence et de prévisibilité, j'aimerais encourager les délégations à être aussi ouvertes et coopératives que possible dans le partage de renseignements sur les mesures en question.

Enfin, le présent rapport donne un aperçu quantitatif du respect par les Membres de leurs obligations de notification pour un certain nombre de domaines de l'OMC durant la période considérée. Comme pour les récents rapports, le document dont vous êtes saisis montre que le bilan des Membres en matière de conformité avec les obligations de notification est disparate et qu'il est loin d'être satisfaisant dans des domaines tels que l'agriculture, les restrictions quantitatives, les subventions, les entreprises commerciales d'État et le commerce des services. C'est là une question d'importance systémique à laquelle le DG est très attaché — précisément parce qu'il s'agit de transparence et de prévisibilité — et j'aimerais rappeler l'appel lancé aux Membres par le DG pour améliorer cette situation.

Voilà, Monsieur le Président, certaines des grandes observations contenues dans le rapport soumis à l'OEPC aujourd'hui. J'aimerais une fois encore remercier les délégations qui continuent à participer activement à cet exercice tout en invitant instamment les autres à nous aider à continuer d'en faire un exercice factuel et crédible pour ce qui est de la transparence. Je suis convaincu, ce qui a été confirmé lors des réunions que le Directeur général a tenues récemment avec les milieux d'affaires, que les Membres doivent accepter leur responsabilité collective en vue de promouvoir la transparence et la prévisibilité exigées par les importateurs et les exportateurs.

Cet exercice de suivi visait initialement à surveiller les mesures commerciales et liées au commerce dans le contexte de la crise financière survenue en 2008 mais le suivi régulier des mesures commerciales continuera à promouvoir et à améliorer la transparence du système commercial multilatéral — même si le monde commence lentement à sortir des brumes de la crise. Ce mécanisme nous a tous aidés à mieux comprendre les tendances émergentes et à obtenir des renseignements actualisés sur les mesures commerciales adoptées par les Membres et les observateurs. Et, ce qui n'est pas moins important, il continue à nous rappeler qu'il faut rester vigilant face à l'accumulation constante des mesures restrictives pour le commerce.

Pour conclure, Monsieur le Président, je suis convaincu que le système commercial multilatéral reste la meilleure défense contre le protectionnisme et un moteur puissant de croissance économique, de reprise durable et de développement. Grâce à son succès, la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC a été une bonne occasion de renforcer et de redynamiser le système commercial multilatéral. Les prochaines étapes de ce renforcement sont la mise en œuvre des décisions adoptées à Bali et l'élaboration, pour la fin de l'année, d'un programme de travail sur la conclusion du Programme de Doha pour le développement. Cela stimulera le commerce mondial et contribuera à apaiser les inquiétudes concernant les obstacles aux flux commerciaux mondiaux. Cela contribuera également à la croissance mondiale, même s'il est fort probable que des pressions protectionnistes demeureront dans un contexte de reprise lente et inégale, et de chômage élevé et persistant.

J'attends avec intérêt d'entendre vos vues et vos analyses sur les principales tendances récentes des politiques commerciales exposées dans ce rapport. Merci.