Le Comité de l’OMC sur les marchés publics a adopté des décisions simultanées invitant à la fois le Monténégro et la Nouvelle-Zélande à accéder à l’AMP sur la base des offres finales en matière d’accès aux marchés négociées ces deux dernières années. Ces accessions seront les premières depuis qu’une version révisée et élargie de l’AMP est entrée en vigueur le 6 avril 2014.

Le Directeur général Roberto Azevêdo s’est félicité de l’ajout du Monténégro et de la Nouvelle-Zélande à la liste des Membres qui participent à l’AMP.

“La participation à cet Accord est synonyme d’accès à des possibilités de marchés représentant 1 700 milliards de dollars pour les entreprises monténégrines et néo-zélandaises. À une époque de croissance atone dans le monde, ces possibilités sont plus que jamais les bienvenues. Au-delà des gains possibles à l’exportation, l’accession à l’AMP signifie aussi que les gouvernements monténégrins et néo-zélandais peuvent bénéficier d’une concurrence accrue sur leurs propres marchés publics et, par conséquent, de prix plus bas et d’un plus grand choix de marchandises et de services”, a dit le Directeur général.

À la réunion du Comité du 29 octobre, le Directeur général adjoint de l’OMC, Xiaozhun Yi, a félicité les deux Membres, notant que “leurs accessions mettent en évidence l’intérêt grandissant d’une diversité de Membres de l’OMC pour l’AMP et l’importance croissante de l’Accord en tant que fondement du commerce et du développement dans le monde”.

L’accession à l’AMP nécessite, outre l’existence d’une législation nationale en matière de marchés publics conforme à l’AMP, la conclusion d’un accord sur les modalités de participation de chaque Membre de l’OMC accédant. Cela se fait au moyen de négociations avec les parties à l’Accord existantes — négociations qui ont maintenant été conclues avec succès pour le Monténégro et la Nouvelle-Zélande. Les accessions prendront effet 30 jours après que les deux Membres auront déposé auprès du Directeur général les “instruments d’accession” incorporant les modalités convenues.

Le DGA Yi a dit que la conclusion des négociations concernant les accessions du Monténégro et de la Nouvelle-Zélande, même si elle avait demandé des efforts intensifs de la part de ces deux Membres de l’OMC et du Comité, démontrait aussi l’efficacité du processus d’accession. Il a noté que “chacun de ces deux Membres de l’OMC avait achevé ses négociations en vue d’accéder à l’Accord en deux ans au maximum — en fait, dans le cas du Monténégro, en un an précisément”.

Le Président du Comité des marchés publics, M. Krzysztof Trepczynski (Pologne), a également félicité le Monténégro et la Nouvelle-Zélande, disant que chacun d’entre eux avaient fait preuve de courage, de persévérance et de compétences tout au long du processus. Il prédisait que d’autres accessions à l’Accord s’ensuivraient, notant que l’AMP de l’OMC était de plus en plus au centre des efforts visant à promouvoir le commerce, l’optimisation des ressources et une concurrence équitable sur les marchés publics de marchandises et de services dans le monde entier.

 

Contexte

Les marchés publics représentent 15 à 20% du produit intérieur brut (PIB) des pays développés et des pays en développement. Seule une faible part est actuellement visée par l’Accord sur les marchés publics. L’objectif de l’Accord est d’ouvrir autant que possible les marchés publics au commerce international et à la concurrence internationale, tout en garantissant une transparence appropriée et un engagement en faveur d’une bonne gouvernance.

Récemment, l’AMP a été révisé afin de moderniser certains aspects de ses règles et d’élargir sa portée. La version révisée de l’Accord est entrée en vigueur en avril dernier. À l’heure actuelle, elle vise 43 Membres de l’OMC: l’Arménie; le Canada; la Corée; les États-Unis; Hong Kong, Chine; l’Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Norvège; le Royaume des Pays-Bas pour le compte d’Aruba; Singapour; la Suisse; le Taipei chinois; et l’Union européenne et ses 28 États membres.

Les autres Membres de l’OMC qui ont engagé leur processus d’accession à l’Accord sur les marchés publics sont l’Albanie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, la République kirghize et l’Ukraine. Cinq autres Membres — l’Arabie saoudite, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Fédération de Russie, la Mongolie et le Tadjikistan — ont prévu des dispositions relatives à l’accession à l’Accord dans leurs protocoles d’accession à l’OMC respectifs.

 

Déclaration du Directeur général adjoint, Xiaozhun Yi

Merci, Monsieur le Président Trepczynski. C’est un honneur d’être ici avec vous à la réunion du Comité et d’adresser, également au nom du Directeur général Azevêdo, quelques mots de félicitations aux délégations du Monténégro et de la Nouvelle-Zélande. Je voudrais aussi féliciter le Comité d’être parvenu à conclure les négociations en vue de l’accession de ces deux nouvelles Parties — il reste à espérer que ce soit une source d’inspiration pour les autres organes de la maison!

Quoi qu’il en soit, tant le Monténégro que la Nouvelle-Zélande méritent de chaleureuses félicitations pour les décisions historiques qui ont été prises par le Comité ce matin, et pour la manière dont ils ont mené à bien leurs négociations en vue de l’accession. Vous l’ignorez peut-être, mais le Secrétariat m’a soigneusement tenu informé de l’état d’avancement de vos négociations en vue de l’accession. J’ai conscience que vos deux délégations ont traversé des moments difficiles et qu’il y a eu des discussions ardues et des décisions pénibles à prendre. C’est toujours le cas lorsque l’on négocie quelque chose qui en vaut la peine. Mais le fait est que, s’agissant de vos deux délégations — le Monténégro et la Nouvelle-Zélande — vous avez su maintenir le cap et que, par votre travail acharné, votre intégrité et votre détermination, vous avez gagné l’estime de vos collègues. Bravo!

L’accession à l’Accord sur les marchés publics peut être souhaitable pour une variété de raisons. Pour certains Membres de l’OMC, l’accession est avant tout, voire exclusivement, motivée par des considérations relatives à l’accès aux marchés. Le fait d’être partie à l’Accord est, en effet, le sésame qui permet d’obtenir un accès garanti sur le plan juridique à des marchés publics évalués à 1 700 milliards de dollars par an, et dont la valeur va sans aucun doute augmenter au fil du temps.

Pour d’autres pays, cependant, l’accession à l’AMP va apporter d’autres avantages, en plus de l’accès aux marchés. Ces autres avantages peuvent notamment être l’assurance d’un alignement de la législation et des institutions nationales dans le secteur des marchés publics sur les meilleures pratiques internationales, et la reconnaissance, sur le plan international, de l’engagement d’un Membre de l’OMC en faveur de normes élevées en matière de transparence et de traitement équitable pour tous les fournisseurs participant à la passation et à l’adjudication d’un marché public. Cela peut, par la suite, être un facteur qui favorise les flux entrants d’investissement étranger direct (IED). Bien entendu, pour toutes les Parties, la participation à l’AMP permet d’avoir la possibilité de contribuer à l’élaboration de règles et de normes relatives à la politique en matière de marchés publics qui, en définitive, ont une influence qui s’étend au-delà des parties officielles à l’Accord, par exemple par l’intermédiaire des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, bien souvent, incorporent essentiellement les mêmes normes.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles je me réjouis de pouvoir féliciter les deux nouvelles Parties, ainsi que le Comité, d’avoir franchi cette étape importante. Je salue également le travail que vous avez réalisé, M. le Président, ainsi que celui de votre prédécesseur, Bruce Christie (Canada), pour faciliter l’obtention de ce résultat important. Il est clair que les deux accessions qui ont été entérinées aujourd’hui soulignent à la fois l’intérêt grandissant pour l’AMP de la part d’une diversité de Membres de l’OMC et l’importance croissante de l’Accord en tant que fondement du commerce et du développement au niveau mondial.

Je vous remercie, M. le Président.