OMC: NOUVELLES 2014

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Programme de Doha pour le développement (PDD)
> Comité des négociations commerciales (CNC)
> Nouvelles du PDD
> Nouvelles du CNC
> Neuvième Conférence ministérielle de l’OMC

Bonjour à tous.

Puisque nous tenons aujourd’hui notre première réunion de 2014, je tiens à vous adresser tous mes vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année qui, je l’espère vraiment, sera productive.

Je vous remercie tous pour le rôle que vous avez joué, à titre individuel et collectif, pour remporter le succès historique de Bali. Après 18 années peu fructueuses, la Conférence de Bali a apporté la preuve que l’OMC peut obtenir des résultats négociés. Elle a produit des gains significatifs pour l’économie mondiale, et en particulier pour nos Membres en développement et moins avancés. Et elle a de nouveau braqué les projecteurs sur nous, ici, à Genève.

Mais Bali ne marque pas la fin des travaux. Il nous reste deux tâches extrêmement importantes à accomplir.

En tout premier lieu, nous devons mettre en œuvre les décisions et accords convenus à Bali. Ensuite, la Déclaration de Bali nous donne pour instruction d’élaborer, pour la fin de 2014, un plan de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha. Et n’oublions pas qu’elle précise que les domaines où les décisions n’ont pas un caractère contraignant doivent être une priorité pour nos travaux de l’après-Bali. Nous devons nous consacrer sans relâche à ces questions.

C’est maintenant que le travail commence véritablement. Ces deux tâches formeront l’essentiel de nos travaux tout au long de cette année, et c’est pourquoi j’ai souhaité en parler aujourd’hui.

 

Premièrement, concentrons-nous sur la mise en œuvre.

Seules les actions que vous, les Membres, entreprendrez au cours des prochains mois donneront tout leur sens aux résultats de Bali et permettront d’en concrétiser les avantages. Il s’agit d’un test important pour le système, un test que nous devons réussir si nous voulons aller de l’avant et voir les promesses de Bali se réaliser. Nous devons agir ensemble pour maintenir l’élan et la pression qui nous ont permis d’obtenir un résultat positif.

Le paquet de Bali se compose de dix décisions ministérielles, dont chacune appelle des mesures différentes pour aller de l’avant. Une grande part des efforts de mise en œuvre ne relèveront pas du CNC, mais par souci de clarté je crois qu’il serait utile de prendre quelques instants pour définir quelques-unes des actions nécessaires à la mise en œuvre de chacune de ces décisions.

Commençons par la facilitation des échanges, où les travaux ont déjà commencé et où des étapes importantes pour la mise en œuvre sont prévues dans les mois qui viennent.

La première réunion du Comité préparatoire, dont vous avez déjà élu le Président par acclamation en la personne de M. l’Ambassadeur Esteban Conejos, a été convoquée par le Président du Conseil général le 31 janvier. Je tiens d’ailleurs à féliciter M. Conejos et à lui adresser tous mes vœux de succès dans ses nouvelles fonctions.

Le Comité préparatoire engagera rapidement l’exécution des tâches qui lui ont été confiées par les Ministres à Bali — en particulier assurer l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges et en préparer le bon fonctionnement.

La Décision de Bali sur la facilitation des échanges invite en outre le Comité à s’acquitter immédiatement de trois tâches:

    • entreprendre un examen juridique de l’Accord;
    • rédiger un protocole d’amendement afin d’insérer l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe IA de l’Accord sur l’OMC;
    • recevoir les notifications concernant les engagements de la catégorie A.

Notre aptitude à faire avancer le programme de l’OMC dans son ensemble dépend de notre aptitude à tenir les promesses visant à fournir, en temps voulu et de manière efficace, une assistance technique et un renforcement des capacités chaque fois que des pays en développement et des PMA en feront la demande.

Pour aider ces pays à tirer pleinement parti des flexibilités énoncées dans la section II, et pour faciliter la préparation de l’entrée en vigueur de l’Accord, le Secrétariat poursuivra son programme d’évaluation des besoins. Cependant, les Membres en développement doivent aussi impérativement identifier le soutien dont ils ont besoin dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les Membres donateurs et diverses organisations donatrices s’apprêtent à fournir un large soutien pour la facilitation des échanges. Je les ai rencontrés hier pour avoir une première discussion sur l’importance de la coordination et de la transparence dans la fourniture d’un appui aux pays en développement. De nombreux donateurs ont participé à cette réunion — plus de 25 pays et organisations étaient présents.

En temps utile, la discussion devra être élargie pour inclure les pays bénéficiaires lorsque leurs besoins auront été précisés. Bien entendu, l’OMC contribuera à faciliter l’interaction entre les donateurs et les bénéficiaires.

Nous avons donc des travaux importants — et urgents — à accomplir.

Je tiens en outre à saisir cette occasion pour remercier M. l’Ambassadeur Sperisen-Yurt pour son leadership et sa conduite du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.

Passons maintenant à l’agriculture, qui a fait l’objet de trois décisions à Bali. Les orientations données par les Ministres pour chacune de ces décisions indiquent spécifiquement que le Comité de l’agriculture devra entreprendre des activités de suivi en ce qui concerne la surveillance et le réexamen.

Le Comité de l’agriculture s’est réuni le 29 janvier et a examiné la suite à donner à ces questions, que j’aborderai brièvement l’une après l’autre.

Premièrement, la concurrence à l’exportation. Cette décision prévoit des discussions spécifiques basées sur les notifications et sur un questionnaire que le Secrétariat doit distribuer. L’annexe de la Déclaration inclut des éléments pour l’amélioration de la transparence concernant la concurrence à l’exportation, qui formeront la base du questionnaire du Secrétariat.

Cette année, le Comité de l’agriculture est convenu de tenir la discussion annuelle sur la concurrence à l’exportation pendant sa réunion de juin. Ce calendrier pourrait aussi convenir en 2015 car il laisserait suffisamment de temps entre cette discussion et l’examen prévu pour la dixième Conférence ministérielle. C’est à vous, les Membres, qu’il appartient de poursuivre les travaux au Comité de l’agriculture. Le Secrétariat distribuera le questionnaire prochainement pour pouvoir ensuite diffuser un récapitulatif de ses résultats avant la réunion de juin.

Deuxièmement, s’agissant de la décision sur l’administration des contingents tarifaires, le Comité de l’agriculture doit examiner et surveiller la mise en œuvre du Mémorandum d’accord. La surveillance à exercer dans le contexte du mécanisme en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires dépendra des communications présentées par les Membres. Certains Membres ont indiqué qu’ils entendaient se prévaloir de ce mécanisme. D’autres ont dit que le Comité de l’agriculture pourrait commencer à appliquer les procédures de surveillance énoncées dans l’annexe de cette décision dès qu’il aurait reçu des communications.

Reste maintenant la décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Dans ce domaine, l’activité de surveillance du Comité dépendra à nouveau de la manière dont les Membres décideront de procéder. Comme vous le savez, les Ministres sont convenus d’établir un programme de travail qui sera mené dans le cadre du Comité de l’agriculture afin de formuler des recommandations en vue d’une solution permanente pour cette question — voilà ce que dit la décision. Ce programme de travail prendra en compte les communications existantes et futures des Membres. En réalité, le débat sur ce programme a déjà commencé la semaine dernière avec une discussion qui a eu lieu à la réunion du Comité de l’agriculture.

J’aimerais maintenant passer aux décisions sur le développement et les questions concernant les PMA. L’adoption d’un ensemble de mesures en faveur des PMA a été une réalisation majeure de la Conférence ministérielle de Bali, et une avancée extrêmement importante pour une meilleure intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.

Mais là aussi, Bali représente un début et non une fin. Il faudra déployer de gros efforts pour transformer ces décisions en gains concrets pour les PMA. 

S’agissant de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services, il faut que les PMA puissent présenter leur demande collective le plus tôt possible afin de lancer le processus qui se conclura par la réunion de haut niveau, à laquelle les Membres indiqueront s’ils sont disposés à accorder un accès préférentiel aux PMA et, le cas échéant, dans quels domaines. Parallèlement, le Conseil du commerce des services convoquera une réunion informelle pour examiner la mise en œuvre de la dérogation. J’encourage tous les Membres à participer activement à ce processus pour que nous puissions donner effet à cet instrument crucial.

Pour ce qui est de la décision sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), les Membres devront également notifier leurs régimes FDSC et toute autre modification pertinente qu’ils auront adoptée. Selon moi, les PMA devraient poursuivre l’examen de cette question au Comité du commerce et du développement. Naturellement, tous les Membres ont une responsabilité dans ce domaine, et le Secrétariat sera là pour soutenir le processus, mais les demandeurs doivent maintenir la pression.

Il en va de même pour la dernière décision de l’ensemble de mesures en faveur des PMA, qui concerne les règles d’origine préférentielles. Les Membres ont des lignes directrices concrètes pour améliorer encore leurs régimes de préférence en faveur des PMA. J’encourage les Membres, chaque fois qu’il sera possible, à faire fond sur ces lignes directrices multilatérales et à apporter une contribution supplémentaire pour faciliter l’accès aux marchés pour les produits des PMA. Il sera possible de réexaminer chaque année l’évolution de la situation par le biais du Comité des règles d’origine.

L’autre décision importante relative au développement qui a été prise à Bali — bien qu’elle ne soit pas spécifiquement en rapport avec les PMA — concernait l’établissement d’un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié. Les Membres y donneront suite lors d’une session spécifique du Comité du commerce et du développement.

Je tiens aussi à mentionner ici les éléments dont l’examen a été reporté — après Bali — par exemple les 28 propositions de Cancún et les 6 propositions axées sur des accords particuliers. Ces éléments font déjà l’objet d’une étude attentive à la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, travaux qui devront reprendre dès que possible.

La dixième décision du paquet de Bali concerne le coton, qui est évidemment une question sensible pour de nombreux Membres, en particulier ceux du groupe Coton-4. Je crois savoir que des consultations informelles ont lieu actuellement en vue de convoquer une réunion du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général. Cette réunion coïnciderait probablement avec une discussion spécifique sur le coton menée dans le cadre d’une réunion du Comité de l’agriculture afin de nous permettre de faire avancer cette question.

L’an dernier, vous avez tous travaillé d’arrache-pied pour mener à bien les négociations et conclure le paquet de Bali. Il faut maintenant agir pour lui donner corps. Mais, comme je l’ai dit, la mise en œuvre n’est qu’une première étape.

La deuxième étape est de poursuivre les discussions et de préparer, pour la fin de 2014, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement. J’ai commencé à mener des consultations très préliminaires sur ces questions. Par exemple:

  • Au Forum économique mondial de Davos, j’ai assisté à une rencontre ministérielle informelle organisée par la Confédération suisse, au sujet de laquelle M. l’Ambassadeur Winzap dira quelques mots lorsque j’aurai conclu mes remarques.
  • La semaine dernière, je me suis rendu en Inde et à Oman où je me suis entretenu avec les milieux d’affaires et des responsables du gouvernement.
  • Ces derniers jours, je me suis adressé aux Membres du Groupe des PMA et du Groupe ACP.
  • J’ai aussi saisi toutes les occasions qui m’étaient offertes pour échanger des vues avec les différentes délégations.

J’ai écouté très attentivement les Membres.

Je pense que, pour envisager l’avenir, nous devons aussi tenir compte du passé. Nous devons apprendre de nos erreurs passées, et aussi, désormais, du succès que nous avons obtenu à Bali. Bali nous a permis de tirer quelques enseignements utiles sur la manière d’obtenir des résultats au niveau multilatéral. Mais je crois qu’il sera très difficile d’utiliser la même approche consistant à éviter les questions fondamentales — agriculture, produits industriels et services — pour obtenir des résultats dans d’autres domaines.

Très probablement, tout engagement multilatéral futur nécessitera des résultats dans le domaine de l’agriculture. C’était un pilier central du PDD et, si l’agriculture entre en jeu, il doit en aller de même pour les deux autres éléments du trépied: les produits industriels et les services. Nous pouvons même conclure que nous ne sommes pas encore prêts à traiter comme il se doit ces trois domaines, mais nous ne pouvons pas éviter d’en parler.

Même si nous ne pouvons pas adopter exactement la même approche qu’à Bali, nous devons cependant garder à l’esprit certains des enseignements tirés. Nous commençons tout juste à parler de l’avenir, mais, selon moi, ce dialogue semble déjà être guidé par certains paramètres.

Je vais maintenant présenter quels sont, selon moi, ces paramètres, mais j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et qu’ils ne sont pas classés par ordre de priorité ou d’importance. Leur seul but est de fournir quelques pistes de réflexion pour nos discussions.

  • Premièrement, le développement doit rester au centre de nos efforts. Nous devons, avant tout, obtenir des résultats tangibles pour les Membres les plus pauvres. Nous sommes toujours dans un cycle de développement.
  • Deuxièmement, nous devons être réalistes et nous concentrer sur ce qui est faisable. Au lieu de fixer des objectifs abstraits, essayons de voir ce que nous pouvons faire et fixons des objectifs qu’il est possible d’atteindre. Les Membres doivent se montrer honnêtes entre eux et envers les parties prenantes nationales au sujet de ce qu’on peut attendre, d’une manière réaliste, des négociations. Nous devons trouver un équilibre entre ambition et réalisme.
  • Troisièmement, les grandes questions du PDD sont liées entre elles et elles doivent donc être traitées ensemble. Une fois encore, comme à Bali, la clé est de parvenir à un équilibre. Nous devons trouver une approche profitable à tous les Membres et à laquelle tous contribuent. Mais, là encore, à l’impossible nul n’est tenu. Le succès de Bali a été obtenu grâce à la volonté de tous les Membres. Ils doivent tous se reconnaître dans les questions traitées.
  • Quatrièmement, afin de progresser dans ces domaines, nous devons être prêts à nous montrer créatifs et garder l’esprit ouvert aux nouvelles idées qui pourront permettre aux Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et fondamentaux. Cette créativité doit cependant être compatible avec le mandat du PDD, qui est assez souple pour que de nouvelles voies soient envisagées. Permettez-moi de dire les choses très clairement: je ne propose pas de modifier le mandat du PDD, bien au contraire.
  • Cinquièmement, le processus doit continuer à être inclusif et transparent, avec la participation de tous les Membres à tous les stades des négociations. Ce fut un facteur déterminant à Bali.
  • Sixièmement, il est nécessaire d’imprimer un sentiment d’urgence à nos efforts. Ce fut aussi un élément essentiel du succès de Bali. Nous devons toutefois nous garder d’agir dans la précipitation pour ne pas risquer une nouvelle série d’échecs dus à une mauvaise planification. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre à nouveau 18 ans pour obtenir un résultat.

Enfin, je pense qu’en plus d’être ouverts à de nouvelles idées nous devrions aussi être ouverts quant à la portée de nos prochaines étapes.

Nous voulons bien sûr trouver la voie qui nous permettra de conclure le Cycle. Il se peut qu’une seule étape soit nécessaire pour y parvenir, mais il se peut aussi que nous ayons besoin de plusieurs étapes. Là encore, nous devrons en discuter. Mais quoi que nous fassions, nous poursuivrons toujours le même but: la conclusion du Cycle de Doha.

Je pense que nous devrions garder ces paramètres à l’esprit au cours des semaines et des mois à venir. En résumé:

  • l’importance centrale du développement;
  • la faisabilité, c’est-à-dire trouver un équilibre entre réalisme et ambition, nul n’étant tenu à l’impossible;
  • reconnaître que les questions sont liées entre elles et doivent, par conséquent, être traitées ensemble;
  • rester créatifs et ouverts d’esprit;
  • respecter en permanence l’inclusion et la transparence;
  • maintenir un sentiment d’urgence.

Comme le temps presse, j’ai demandé aux Présidents des groupes de négociation d’engager un dialogue avec les Membres sur les questions que nous sommes susceptibles de pouvoir faire avancer, les paramètres que je viens de mentionner servant à guider les discussions. Je laisse le soin aux Présidents de choisir la forme que prendront ces réunions: ils auront carte blanche s’agissant des modalités de ces discussions, mais je leur ai demandé de faire en sorte qu’elles soient le plus ouvertes possible.

Je pense que nous devons commencer par nous poser des questions simples: qu’est-ce qui n’a pas marché? Que faire maintenant? Quel doit être ou peut être notre niveau d’ambition? Même si, au début, il y aura peut-être des points de vue très différents, je suis convaincu qu’avec le temps des positions communes se dégageront et que nous parviendrons, au bout du compte, à trouver une convergence.

Je peux vous assurer qu’il n’y a aucune intention cachée et que rien n’a été décidé à l’avance. J’aborde ce processus, tout comme les Présidents, avec la plus complète ouverture d’esprit. Nous voulons entendre vos points de vue. Je n’ai pas l’intention de fixer un calendrier strict pour ce processus initial. J’ai toutefois demandé aux Présidents des groupes de négociation de nous faire part, pour commencer, si possible à la réunion du Conseil général du 14 mars, de quelques réflexions et constatations issues des consultations qu’ils auront tenues.

Bali ne représente pas seulement une grande réalisation pour nous tous, mais également une grande chance. Il existe un véritable élan politique et nous devons nous en servir. Les travaux ne font que commencer. L’année 2014 devrait être l’année de la mise en œuvre de nos premiers résultats négociés et de la remise sur les rails du Cycle de Doha. Ce ne sera pas facile, mais nous pouvons y arriver.

Nous avons tous un rôle à jouer. Chaque point de vue sera entendu. Et j’espère qu’ensemble nous pourrons tirer parti du succès de Bali et saisir l’occasion qu’il nous offre.

Merci de votre attention.

Galerie de photos

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez &eacut;crire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.