Déclaration du Président et rapports oraux des Présidents des organes établis par le CNC

Bonjour à tous.

Comme je l’ai indiqué à la réunion du CNC d’avril et à celle du Conseil général de mai, nous sommes à présent entrés dans la deuxième phase de nos discussions sur le programme de travail du PDD.

Cette deuxième phase vise à régler les problèmes que nous avons mis en évidence, à déterminer ce qui n’a pas marché et à proposer des solutions possibles.

Les travaux sont menés à trois niveaux:

premièrement, au niveau des Présidents des groupes de négociation;

• deuxièmement, au niveau des entretiens entre les Membres qui, d’après ce qu’on m’a dit, commencent à prendre de l’ampleur et de la consistance — ce qui est une très bonne chose;

• et troisièmement, dans le cadre de mes propres consultations.

• Dans un moment, je vous donnerai mon point de vue sur l’avancement de ces travaux. Mais je commencerai par demander aux Présidents des groupes de négociation de présenter leurs rapports sur la manière dont les discussions se sont déroulées dans leurs domaines respectifs.

[Le Président du CNC a donné la parole aux Présidents des organes établis par le CNC — leurs déclarations figurent dans les annexes.]

Avant de passer à l’objet principal de mon intervention, je voudrais soulever une question qui ne fait pas directement partie de nos travaux au CNC — mais qui pourrait fortement influer sur nos chances de progresser. Il s’agit de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Je n’ignore pas les préoccupations que suscitent les actions de certaines délégations qui pourraient compromettre ce qui a été négocié à Bali en décembre dernier. En tant que Président du Comité des négociations commerciales, je sais bien que vous êtes tous parfaitement conscients des conséquences qu’il y aurait à revenir sur ce qui a été convenu à Bali. Cela ne remettrait pas seulement en question l’Accord sur la facilitation des échanges — y compris l’élément assistance technique mais aussi toutes les décisions de Bali. Tout ce que nous avons fait ensemble pour arriver au résultat de Bali risque d’être perdu.

S’agissant de la section II de l’Accord sur la facilitation des échanges, je sais, d’après les consultations que j’ai menées, que les Membres en développement et les Membres les moins avancés craignent de ne pas avoir l’accès au soutien nécessaire. Nous avons donc travaillé dur pour répondre à ces préoccupations et garantir que l’assistance technique soit fournie à tout le monde, sans exception.

Mon équipe et moi-même avons eu des discussions intensives avec les donateurs et avons consulté les coordonnateurs du Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des PMA pour tenter de trouver une solution qui permettrait à l’OMC d’aider ceux qui demandent une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités. Cette solution devrait:

• créer les meilleures conditions possibles pour la circulation de l’information entre donateurs et bénéficiaires en ce qui concerne leurs besoins et les options qui s’offrent à eux;

• aider les Membres à élaborer et à mettre à jour les évaluations de leurs besoins;

• aider les Membres à concevoir des projets en matière d’assistance technique;

• identifier des partenaires de développement possibles pour les pays qui pourraient avoir des difficultés à le faire eux‑mêmes;

• et faire en sorte que des ressources soient disponibles pour tous ceux qui demandent une assistance technique.

Nous espérons être en mesure de mettre en place à l’OMC un nouveau dispositif dans ce sens avant la pause estivale.

Il va de soi que tout cela serait très probablement perdu si nous remettions en question ce qui a été négocié à Bali. Et j’ai bien peur qu’il en aille de même pour le programme de travail du PDD. Ce n’est pas en revenant sur les accords de Bali que nous aurons une chance de mener à bien le PDD. En fait, cela aurait exactement l’effet contraire. Cela serait lourd de conséquences pour les travaux que nous menons ici. Comme je l’ai dit, il ne s’agit pas à strictement parler d’une question relevant du CNC, mais elle a des incidences sur nos travaux.

Toutefois, au vu en particulier de l’ampleur des conséquences éventuelles, je suis convaincu que nous trouverons une solution qui nous permettra d’honorer l’engagement pris à Bali et de répondre à toutes préoccupations spécifiques. C’est à l’évidence quelque chose qu’il nous faudra suivre de très près.

Revenons au sujet principal de cette réunion. D’après les rapports des Présidents et d’après ce que j’ai entendu pendant les consultations que j’ai menées avec les différentes délégations, il me semble que nous sommes à présent résolument entrés dans la deuxième phase des discussions sur le programme de travail du PDD.

Les Membres entrent dans une phase plus concrète et plus stratégique. Vous avez commencé à parler de choses concrètes. Dans la première phase, nous avons davantage parlé du processus et de la manière de le relancer, et nous sommes tombés d’accord sur plusieurs grands principes.

Maintenir le développement au centre de nos efforts.

Parvenir à un équilibre entre réalisme et ambition en se concentrant sur ce qui est faisable.

Faire preuve de créativité et d’ouverture d’esprit.

Reconnaître que les grandes questions sont liées entre elles et doivent donc être traitées ensemble.

Faire preuve d’inclusion et de transparence.

Et garder conscience de l’urgence de la situation.

Ces principes ont été largement adoptés par les Membres et devraient continuer de guider les discussions pendant la deuxième phase. C’est, je crois, ce que les Présidents ont dit dans les rapports qu’ils nous ont présentés aujourd’hui.

Il me semble toutefois que, bien que les Membres respectent ces principes, ils n’en sont pas encore au point de chercher activement et résolument des solutions possibles. Nous en sommes encore à un autre type de débat où chacun s’attache davantage à relever ce qui ne va pas chez les autres. Les Membres sont prompts à montrer du doigt les défauts qu’ils voient dans les positions des autres. Ils sont aussi prompts à dire qu’ils ne peuvent pas faire ceci ou cela, et à indiquer les lignes rouges qu’ils ne franchiront pas. Mais aucun d’entre eux — je dis bien aucun — ne parle de ce qu’il peut faire. Je n’entends personne dire ce qu’il peut mettre sur la table pour arriver à des compromis.

Ce qui est positif c’est que vous ayez tous indiqué être prêts à apporter votre contribution. Mais, dans nos discussions, nous n’arrivons pas à déterminer précisément où et comment cette contribution prendrait forme. C’est à cela que nous devons prochainement nous employer si nous voulons savoir quelles pourraient être les solutions et où pourrait s’établir l’équilibre entre les différentes positions. Voilà donc ce à quoi nous commençons maintenant à réfléchir. C’est un travail difficile; et les Membres devront se poser des questions difficiles. Mais c’est le seul moyen.

Je pense qu’il serait bon de couper court à certaines rumeurs que j’ai entendues dans les couloirs. L’une de ces rumeurs concerne un document que moi ou quelqu’un d’autre aurait l’intention de produire et qui indiquerait comme par magie la marche à suivre. Laissez‑moi vous assurer que cela ne se produira pas. Et je ne saurais être plus clair sur ce point. Il s’agira d’un processus ascendant. Toute feuille de route devra émaner des Membres — c’est vous qui devrez en être à l’origine. Il n’y a pas ici de solution ni de raccourci magique.

Selon une autre rumeur, j’aurais tenu des réunions avec un petit groupe de pays. Je veux donc à nouveau être clair: je ne tiens pas de réunions avec des petits groupes de délégations. De fait, je n’ai tenu aucune réunion de groupe. Je parle aux délégations individuellement — ce n’est pas un secret. Et pas à un petit nombre de délégations précises seulement, mais à de nombreuses délégations différentes sur de nombreux sujets différents. Lorsque, le cas échéant, je tiendrai des réunions avec certaines délégations, ce sera de manière transparente et vous en serez les premiers informés. Je m’efforcerai de favoriser et de faciliter le dialogue et j’entends intensifier mes consultations si cela est utile. Mais ce processus est le vôtre — il vous appartient de le diriger. C’est pourquoi il est si important que vous continuiez à approfondir les conversations entre vous au cours de cette deuxième phase.

Nous sommes manifestement dans un scénario très différent de la préparation de Bali où il y avait, comme vous vous en souvenez sans doute, nuit et jour des réunions ouvertes dans la salle W. Nous parviendrons à ce stade en temps voulu — vous aurez vos nuits sans sommeil! Mais nous n’en sommes pas là — nous avons encore du chemin à faire. Selon moi, nous sommes encore au stade des fondations.

Beaucoup de travail reste à faire pour délimiter et préparer le terrain avant de pouvoir commencer à construire. Ce qui se produit concrètement à l’heure actuelle n’est peut-être pas visible — on ne voit pas encore s’élever l’édifice. Certains peuvent trouver cela décourageant, et c’est peut-être vrai. Mais il s’agit d’un travail essentiel. Si nous ne le faisons pas correctement, le bâtiment ne s’élèvera jamais — ou il s’effondrera avant d’être achevé. Mais si nous préparons le terrain comme il se doit et construisons de solides fondations, alors je pense que lorsque nous serons prêts, le bâtiment s’élèvera assez vite. Ce type de travail me semble donc essentiel. Les conversations que vous avez entre vous pour évaluer les positions et les idées sont elles aussi essentielles; de même que les travaux des Présidents des groupes de négociation et, je l’espère, mes propres consultations. Nous devons donc poursuivre ce travail et redoubler d’efforts.

Ce qui est important, c’est que nous travaillons, que nous avons un véritable engagement et que nous parlons de choses concrètes. Nous semons les graines. Celles‑ci ont besoin de temps pour germer.

Je suis sûr que nous avons tous conscience de l’échéance de décembre, juste derrière l’horizon. Mais je pense qu’il y a des raisons d’être optimistes. Ces dernières semaines, nous sommes passés des discussions au sujet du processus à des discussions sur le fond — en mettant l’accent sur les trois domaines cruciaux et liés que sont l’agriculture, l’AMNA et les services. Et souvenons‑nous que cela ne s’est pas produit depuis six ans. En outre, nous avons défini un ensemble de principes clairs pour les conversations à venir.

Par ailleurs, les Membres se sont montrés très ouverts et très constructifs. Nous ne rejetons pas le travail accompli précédemment. Cela est extrêmement important — il faut le souligner. Mais nous gardons l’esprit ouvert quant à la manière de réduire les divergences qui existent dans les négociations.

Continuons donc d’approfondir nos travaux à chacun des trois niveaux — en mettant un nouvel accent sur ce que les Membres peuvent faire. Et continuons à préparer le terrain. Si nous le faisons bien, nous serons en mesure d’édifier le programme de travail bien défini dont l’élaboration nous a été confiée en vertu de la Déclaration de Bali. Merci beaucoup pour votre attention.

 

 

ANNEXE I
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE
RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE
AMBASSADEUR JOHN ADANK (NOUVELLE‑ZÉLANDE)

Quelques observations supplémentaires sur l’état d’avancement des discussions sur l’agriculture:

Comme les Membres le savent, je mène depuis le début de l’année des consultations informelles afin de préparer pour la fin de l’année en cours, conformément à l’instruction donnée à la Conférence ministérielle de Bali, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD, parmi lesquelles l’agriculture continue d’être considérée comme essentielle. J’ai mené ces consultations sous différentes formes avec des délégations, des groupes et des représentants de groupes.

Au début de mai, j’ai eu une réunion informelle avec divers Membres intéressés auxquels j’ai donné les informations les plus récentes sur ce qui était ressorti jusque‑là des consultations.

J’organise en outre une réunion ouverte supplémentaire de la Session extraordinaire jeudi prochain, le 3 juillet, dans l’après‑midi, afin d’élargir l’échange de vues entre les Membres et d’accroître la transparence.

En général, je dirais que, cette année, les discussions ont jusqu’ici au moins aidé à mieux définir quelles sont les questions que les divers Membres jugent nécessaire de résoudre. Nous en savons plus au sujet des problèmes à régler pour parvenir à un accord global. Mais nous avons encore un long chemin à faire pour régler tous ces problèmes.

En ce qui concerne les trois piliers des négociations sur l’agriculture, la concurrence à l’exportation reste un domaine dans lequel nous avons une idée bien précise de la zone d’atterrissage potentielle. Les Ministres ont notamment défini à Bali l’orientation de nos travaux actuels. Mes consultations n’ont fait apparaître aucune remise en question de l’engagement politique que les Ministres ont plusieurs fois réaffirmé en faveur de “l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent”. Cela ne signifie pas qu’il est facile d’obtenir effectivement des résultats dans ce domaine car cela reste étroitement lié aux accords qui doivent être conclus pour les deux autres piliers, qui posent manifestement plus de problèmes.

S’agissant du soutien interne, les points qui ont été soulevés lors des consultations sont les suivants: i) la relation entre un accord global sur le soutien interne et la recherche d’une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, conformément au mandat de Bali; ii) l’évolution des formes de soutien interne et de subventionnement au cours des années qui ont suivi la phase de négociation active et en particulier le rôle accru que joue désormais le soutien interne dans certaines économies émergentes; et iii) les questions qui continuent d’être soulevées quant aux conséquences que les mesures prises dans certains pays Membres peuvent avoir pour les négociations. Ces deux derniers points sont liés à la question plus large des contributions respectives que divers Membres peuvent et devraient apporter dans ce domaine afin de parvenir à un accord, qui reste au cœur de toutes nos discussions.

Pour ce qui est de l’accès aux marchés, certains Membres ont fait savoir qu’à leur avis le cadre examiné dans le passé — sur le plan des résultats obtenus à partir de la formule et des flexibilités prévues à ce titre — ne débouche pas sur une zone d’atterrissage acceptable du point de vue de l’amélioration et de la prévisibilité des résultats en matière d’accès aux marchés. Des Membres ont dit souhaiter étudier une approche moins complexe, avec des flexibilités plus larges en lieu et place des flexibilités spécifiques élaborées précédemment. D’autres soutenaient que l’approche, quelle qu’elle soit, doit se traduire par des améliorations réelles et importantes de l’accès aux marchés. D’autres enfin jugeaient préoccupant le fait de continuer à mettre l’accent sur les questions d’accès aux marchés pour résoudre les “questions en suspens” identifiées dans ce domaine dans le rapport du Président de Pâques 2011, où étaient mentionnées les questions non résolues concernant les produits sensibles/spéciaux et le MSS. Donc, en résumé, il existe une grande diversité de points de vue sur la manière dont les questions devraient être traitées dans ce domaine, qui reflètent tous les différents niveaux d’ambition et les contributions que les Membres veulent se fixer à eux‑mêmes et aux autres.

De façon plus générale, je dirais que pour faire de nouveaux progrès en ce qui concerne toutes les questions relevant des divers piliers, les Membres devront s’engager, à un niveau beaucoup plus spécifique, pour déterminer concrètement ce qui marche et ce qui ne marchera pas.

Et, pour interagir les uns avec les autres, les Membres ne doivent pas seulement venir aux discussions pour obtenir quelque chose. Il est clair que la partie facile consiste à déterminer ou confirmer ce qu’on attend des autres. Mais les Membres doivent aussi être prêts à indiquer quelle sera leur contribution pour rendre telle ou telle solution politiquement acceptable, non seulement dans leurs capitales mais aussi dans celles d’autres Membres qui peuvent avoir des priorités très différentes dans le cadre des négociations. C’est de cette façon seulement que nous aurons des chances de créer l’environnement et la dynamique de négociation nécessaires pour trouver des solutions de compromis. Et c’est en cela que consiste le principal défi.

S’agissant du coton, notre première discussion spécifique a eu lieu le 20 juin. Cette discussion a été facilitée par une note d’information établie par le Secrétariat. Elle a permis aux Membres d’avoir un premier échange de vues sur les mesures prises dans ce domaine. Nous reprendrons ces travaux avant la fin de l’année comme nous l’ont demandé les Ministres à Bali. J’ai l’intention de faire coïncider la prochaine session avec la prochaine série de consultations du Directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs au développement.

 

 

ANNEXE II
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES
SERVICES RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE
AMBASSADEUR GABRIEL DUQUE (COLOMBIE)

Monsieur le Président, chers collègues,

Je suis heureux de rendre compte de l’état d’avancement des discussions sur la composante services du programme de travail de l’après‑Bali.

Depuis la dernière réunion du CNC, j’ai poursuivi mes consultations informelles, et, le 19 juin dernier, s’est tenue une réunion formelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services

Lors de ces consultations, on m’a fait part à plusieurs reprises de la nécessité d’un équilibre avec les autres domaines de l’accès aux marchés relevant du PDD ainsi que d’un équilibre au sein de la composante services, y compris entre les négociations sur l’accès aux marchés et celles concernant les règles. Les délégations ont en outre souligné l’importance des questions de développement ainsi que la nécessité de procédures transparentes, inclusives et axées sur ce qui est “faisable”.

Une grande part de ce que m’ont dit les délégations lors de mes consultations avait trait aux principes généraux.

Plus précisément, la plupart des Membres considèrent que l’une des prochaines grandes étapes des négociations sur les services pourrait être la présentation d’offres révisées. Les offres existantes remontent à neuf ans et on peut penser que, dans bien des cas, elles ne correspondent plus aux priorités ni à la structure actuelles du commerce. Si c’est le cas, il est important que le programme de travail tienne compte des changements intervenus, de manière à faciliter la présentation d’offres révisées.

À la réunion de la Session extraordinaire, j’ai dit que les Membres souhaiteraient aussi peut‑être s’informer mutuellement de ce qu’ils attendent des offres. Par exemple, les Membres souhaiteraient‑ils tenir une série de réunions, bilatérales ou collectives, pour formuler des demandes? À cet égard, il est intéressant de noter que le rapport présenté par le Président au CNC avant la Conférence ministérielle de Hong Kong (document TN/S/23) contenait, en annexe, une liste détaillée des “objectifs sectoriels et modaux identifiés par les Membres”, qui mettait utilement en lumière les priorités des Membres dans le cadre des négociations.

J’ai signalé aux Membres que nous étions maintenant au milieu de l’année et qu’il y aurait peu de temps après la pause du mois d’août pour commencer à mettre au point un programme de travail effectif. Il était crucial que la discussion passe des principes à des propositions détaillées qui montrent la voie à suivre et qui puissent nous conduire à un échange d’offres révisées ou à d’autres résultats concrets.

La réunion de la Session extraordinaire tenue la semaine dernière a montré quelques signes de progrès à cet égard. En effet, pour la première fois, les délégations ont tenté d’aller au‑delà des généralités.

Une délégation a présenté des idées plus précises visant à faire avancer les négociations en les axant sur certains thèmes recouvrant différents secteurs et différentes questions concernant: la facilitation des échanges dans le domaine des services, le commerce électronique et les services liés au commerce des marchandises. Les idées proposées étaient de nature préliminaire, mais elles pourraient bien déboucher sur des propositions concrètes dans un avenir relativement proche.

Plusieurs délégations ont souligné qu’il était important de reprendre les négociations sur l’accès aux marchés et ont maintes fois mentionné les travaux déjà accomplis et les méthodes de négociation mises au point dans le cadre du PDD, notamment les offres révisées, l’Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong et la Conférence d’annonce d’intentions de juillet 2008. Différentes délégations ont également souligné qu’il était important d’accorder la même attention aux négociations sur l’élaboration de règles.

Les Membres ont une nouvelle fois reconnu que le niveau d’ambition général concernant les services devait être lié à ce qui était attendu pour l’agriculture et l’AMNA. Certains sont allés plus loin en soulignant que l’agriculture déterminerait le niveau d’ambition général.

Si les différentes idées proposées, ainsi que les réactions qu’elles ont suscitées, étaient de nature préliminaire, cela représente un pas dans la bonne direction. J’ai exhorté les délégations à y donner suite en présentant des propositions concrètes. Une fois que nous les aurons reçues, ou après la pause estivale, j’intensifierai mes consultations sous différentes formes. Dans ce contexte, je convoquerai des réunions de la Session extraordinaire aussi fréquemment que nécessaire.

Je vous remercie.

 

ANNEXE III
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION
SUR L’ACCÈS AUX MARCHÉS
AMBASSADEUR REMIGI WINZAP (SUISSE)

J’ai continué de rencontrer les Membres régulièrement. Mes consultations ont principalement porté sur les Membres décrits dans le dernier projet de modalités comme ceux qui “appliquent la formule”. J’ai le sentiment que les Membres relevant de cette catégorie ont commencé à discuter – sous différentes formes — des moyens de traiter à nouveau, et de manière plus spécifique, les questions en suspens relatives à l’AMNA. Dans le contexte de ces consultations, plusieurs Membres ont souligné l’objectif de négociation consistant à accroître la prévisibilité et à améliorer véritablement l’accès aux marchés.

En outre, certains Membres ont insisté sur la nécessité de réduire les disparités qui existent actuellement entre les différentes listes de concessions. Les Membres ont néanmoins conscience que de tels intérêts ne peuvent être poursuivis isolément. Nombre d’entre eux ont réaffirmé que le succès des négociations sur l’agriculture serait un paramètre clé à prendre en considération pour tout résultat final dans le domaine de l’AMNA.

Pour terminer, je souhaite vous informer que j’ai l’intention de convoquer une réunion informelle ouverte dans la semaine à venir.

 

ANNEXE IV
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC RÉUNI
EN SESSION EXTRAORDINAIRE
AMBASSADEUR DACIO CASTILLO (HONDURAS)

Merci, Monsieur le Président.

Depuis les dernières consultations menées par mon prédécesseur, M. l’Ambassadeur Suescum — et son rapport au CNC –, il n’y a pas eu de faits nouveaux à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC. Je souhaite vous informer que je me suis tenu à disposition au cas où des Membres auraient souhaité tenir des consultations pour proposer de nouvelles idées sur les moyens de faire avancer les négociations. Actuellement, les Membres ont fait preuve d’une volonté limitée de traiter cette question quant au fond. Étant donné que l’échéance pour le programme de travail de l’après‑Bali est la fin de l’année, j’encourage les Membres à intensifier leurs efforts dans ce domaine. Je répète que ma porte reste ouverte à tous les Membres qui souhaiteraient proposer des idées ou des initiatives aux fins des négociations sur le registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC.

Je vous remercie.

 

ANNEXE V
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION
SUR LES RÈGLES
AMBASSADEUR WAYNE McCOOK (JAMAÏQUE)

J’ai mené des consultations ouvertes le 16 mai pour rendre compte de mes consultations concernant le rôle que peuvent jouer les règles dans le programme de travail.

Comme je l’ai indiqué, le principal point de vue qui est ressorti de mes consultations est qu’il fallait définir d’une manière générale l’approche et le niveau d’ambition concernant les questions dites “centrales” de l’agriculture, de l’AMNA et des services avant qu’une discussion sérieuse sur le rôle des règles puisse être engagée.

J’ai indiqué que je restais ouvert aux consultations avec les délégations et que je serais attentif à tout ce qui pourrait indiquer qu’une nouvelle phase des travaux serait justifiée.

 

ANNEXE VI
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE
L’ENVIRONNEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE
AMBASSADRICE WIBOONLASANA RUAMRAKSA (THAÏLANDE)

Monsieur le Président,

Depuis la dernière réunion du CNC, j’ai engagé un dialogue ouvert et transparent avec un grand nombre de Membres et de groupes de pays. Cette première série de consultations avait pour principal objectif de contribuer aux efforts collectifs visant à définir le programme de travail de l’après‑Bali.

Les délégations se sont montrées très investies dans ces consultations. Elles m’ont en outre fait comprendre très clairement qu’elles attachaient une grande importance au volet environnement des négociations du Cycle de Doha. Dans le même temps, il ressort clairement des consultations que l’attention des délégations se porte à ce stade sur d’autres domaines du Programme de Doha pour le développement.

Au cours de la période à venir, à mesure que les contours du programme de travail de l’après‑Bali se préciseront, je pense qu’il serait utile que les délégations se réunissent de nouveau pour évaluer dans quelle mesure il est possible de faire avancer le volet environnement. Par exemple, un certain nombre de délégations ont exprimé leur intérêt pour la tenue d’une séance d’information sur l’avancement des deux points de notre mandat relatifs à la relation entre les accords environnementaux multilatéraux et l’OMC. Si les délégations en conviennent, je pense qu’il serait utile de tenir une telle séance d’information. Pour ce qui est des biens environnementaux, les délégations réfléchissent encore aux moyens de faire avancer cette partie du programme et il conviendra de poursuivre l’étude de cette question au cours des prochains mois. Ce faisant, il faudra tenir compte de la situation nouvelle créée par l’annonce faite cette année d’une initiative de libéralisation entre certains Membres de l’OMC en dehors de la Session extraordinaire du CCE.

Je reste bien entendu à la disposition des délégations qui souhaiteraient étudier plus avant toute possibilité pour les travaux de la Session extraordinaire du CCE.

 

ANNEXE VII
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE
AMBASSADEUR HARALD NEPLE (NORVÈGE)

Monsieur le Président,

Depuis mon entrée en fonctions en tant que Président de la Session extraordinaire du CCD, je m’emploie à faire comprendre aux Membres combien il est important que la Session extraordinaire aboutisse à un résultat crédible. Je dois dire que, dans l’ensemble, les Membres ont répondu positivement et ont à plusieurs reprises exprimé leur souhait de travailler en faisant preuve d’ouverture d’esprit.

À la réunion du CNC d’avril, j’avais informé les Membres que les proposants évaluaient l’ensemble des propositions axées sur des accords particuliers en vue d’identifier celles au sujet desquelles ils avaient des préoccupations, puis de réfléchir aux moyens de faire avancer ces travaux.

Depuis lors, je suis resté en contact avec les principaux proposants, à savoir le Groupe africain, le Groupe des PMA et le Groupe ACP. À ma dernière réunion informelle avec les proposants, j’ai été informé que ceux‑ci travaillaient au sein de leurs groupes et poursuivaient leurs consultations internes au sujet des propositions relatives au traitement spécial et différencié axées sur des accords particuliers.

L’objectif de cet exercice est d’entreprendre un examen ciblé et réaliste de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié axées sur des accords particuliers et d’identifier celles que les proposants peuvent présenter à la Session extraordinaire du CCD. À l’évidence, il ne s’agit pas d’une tâche aisée, mais je suis heureux de faire savoir qu’ils travaillent avec détermination et réalisme.

Pour ce qui est des délais, on m’a informé que les proposants espéraient terminer l’identification avant la pause estivale. J’espère que ce sera le cas, car je pourrai alors définir la voie à suivre avec les Membres, de manière à cibler davantage et à intensifier les travaux menés pendant l’automne dans le cadre de la Session extraordinaire.

J’ai prévu une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire du CCD pour le 21 juillet, c’est‑à‑dire avant la réunion du Conseil général, pour évaluer l’état d’avancement de nos travaux.

 

 

ANNEXE VIII
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE
AMBASSADEUR SABORÍO SOTO (COSTA RICA)

S’agissant des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, les travaux se sont poursuivis sur la base du “processus horizontal”, dans le but de créer une convergence autour d’approches susceptibles de susciter l’adhésion la plus large possible, dans tous les domaines.

Depuis que j’ai présenté mon dernier rapport, au début de mai, les travaux se sont poursuivis à un rythme rapide et soutenu et nous avons tenu deux autres réunions, le 27 mai et hier, pour faire le point sur ces travaux. En mai, certains éléments d’un résultat possible concernant la composition des groupes spéciaux ont été présentés. Hier, des éléments de solutions possibles pour un réexamen du Mémorandum d’accord ont été présentés en ce qui concerne trois autres domaines, à savoir les délais, la mise en conformité effective et les questions relatives aux pays en développement.

Au total, des éléments de résultats possibles ont désormais été présentés pour 10 des 12 questions à l’examen. Nous nous attendons à ce que des documents comparables concernant les deux dernières questions (transparence et mémoires d’amici curiae, d’une part, et contrôle exercé par les Membres et flexibilité, d’autre part) soient présentés le mois prochain, ainsi que l’ont annoncé les Membres concernés. À l’heure actuelle, ces documents ne reflètent pas des résultats convenus. Ils identifient des solutions possibles qui pourraient servir de base à de tels résultats. Le principe directeur de ces travaux est de chercher des solutions réalistes et réalisables en tenant compte des intérêts de tous les participants.

Les efforts continus des participants et les progrès récemment accomplis dénotent un niveau d’engagement élevé et une réelle volonté d’aller au‑delà des positions demandeurs/proposants, ce qui est très encourageant. Il s’agit d’une avancée très importante dans nos travaux et je pense qu’elle peut nous offrir une base solide pour mener ceux‑ci à bonne fin. Comme je l’ai dit à la réunion d’hier, nous avons maintenant le devoir collectif de saisir cette chance.

Comme toujours, pour continuer à progresser, nous devrons être disposés à rester flexibles sur toute la ligne, afin de confirmer ce qui pourrait être des résultats réalisables reflétant les intérêts de tous les participants. Je compte donc sur la coopération et l’engagement continus de tous les participants alors que nous irons de l’avant ces prochains mois.

Cette phase de nos travaux arrivant à son terme, j’ai l’intention de tenir une réunion ouverte de la Session extraordinaire avant la pause estivale, afin d’informer l’ensemble des Membres de nos travaux récents et de leur état d’avancement.