OMC: NOUVELLES 2015

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Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les invités,

Mesdames et Messieurs,

Au nom du Directeur général, M. Roberto Azevêdo, et des Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), je tiens à remercier le gouvernement du Tadjikistan d’accueillir cette troisième table ronde de la Chine. L’OMC a le plaisir et l’honneur d’être ici, dans cette belle capitale qu’est Douchanbé, pour tenir cette table ronde en partenariat avec les gouvernements du Tadjikistan et de la Chine.

Au nom de l’OMC, je vous souhaite à tous la bienvenue à cette troisième table ronde de la Chine. J’attends avec intérêt de pouvoir échanger avec cette éminente assemblée d’amis et de collègues au cours des prochains jours.

Le Tadjikistan étant l’un des Membres qui a accédé récemment à l’OMC au titre de l’article XII, j’aimerais saluer l’esprit d’initiative dont a fait preuve le gouvernement du pays, dirigé par S.E. M. le Président Emomalii Rahmon, en acceptant d’accueillir cette table ronde, tenue pour la première fois en Asie centrale.

Le Tadjikistan n’a accédé que récemment à l’OMC mais il se montre déjà proactif et engagé. C’est pourquoi je saisis cette occasion pour saluer également le rôle prééminent qu’il joue dans le processus de ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Tadjikistan sera le cinquième Membre de l’OMC à ratifier l’Accord, après Hong Kong, Chine, Singapour, les États-Unis et Maurice, et nous espérons que cela encouragera les autres Membres de l’OMC à faire de même. Je crois savoir que le Tadjikistan déposera bientôt son instrument d’acceptation auprès de l’OMC.

Je voudrais aussi rendre hommage au gouvernement de la Chine, qui soutient indéfectiblement les accessions à l’OMC au moyen du "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions". L’accession constitue une priorité stratégique pour le Directeur général et l’ensemble des Membres de l’OMC. La table ronde annuelle de la Chine est la composante la plus importante et la plus visible du Programme de la Chine. Elle a contribué de manière concrète et positive à soutenir les accessions à l’OMC par le dialogue, le partage des meilleures pratiques et le renforcement des capacités en matière de politique commerciale. Le Secrétariat de l’OMC a organisé la première table ronde de la Chine à Beijing en mai 2012 et la deuxième à Luang Prabang, en RDP lao, en octobre 2013. La troisième a lieu aujourd’hui ici à Douchanbé.

La table ronde de la Chine évolue. Elle contribue positivement au système commercial multilatéral fondé sur des règles car elle permet de mieux en comprendre les rouages et sert de tremplin à l’intégration de nos Membres les plus vulnérables et des gouvernements accédants dans l’économie de marché mondiale, conformément aux principes de la primauté du droit et de la bonne gouvernance.

Les participants à cette table ronde seront heureux d’apprendre que, le 6 mai, le Directeur général, M. Azevêdo, et l’Ambassadeur de Chine, M. Yu, ont signé le renouvellement du mémorandum d’accord régissant ce programme avec le gouvernement de la Chine. Afin de poursuivre la mise en œuvre du programme, la Chine a généreusement accepté de verser une contribution de 500 000 dollars EU, laquelle servira à financer, entre autres choses, la quatrième table ronde de la Chine, qui sera organisée les 12 et 13 décembre par le gouvernement du Kenya en marge de la dixième Conférence ministérielle, à Nairobi.

L’accession à l’OMC favorise les réformes internes et l’intégration dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles et dans l’économie mondiale. Ces réformes aident les gouvernements accédants à adapter l’économie nationale aux meilleures pratiques mondiales, à stimuler la croissance et le développement et, en fin de compte, à améliorer les conditions de vie et les perspectives des citoyens. Toutefois, comme l’a récemment fait observer le Directeur général Roberto Azevêdo, "l’accession à l’OMC n’est pas une fin en soi". Les avantages de l’accession ne se concrétisent pas automatiquement; cela dépend de la mise en œuvre de réformes internes durables et du respect des obligations et engagements souscrits par les Membres. L’expérience des Membres ayant accédé au titre de l’article XII montre que, lorsqu’elles sont menées scrupuleusement, toutes ces réformes deviennent une condition indispensable à la croissance, au développement et à la prospérité des pays ainsi qu’à leur intégration dans l’économie mondiale. En outre, si elles sont durables, les réformes qui accompagnent les négociations en vue de l’accession à l’OMC assurent aux pays de pouvoir se relever des périodes de récession.

Cette troisième table ronde de la Chine a pour thème: "Après l’accession: tirer pleinement parti des avantages de l’accession à l’OMC et de l’intégration dans l’économie mondiale". Il a été choisi en réponse à la demande des Membres ayant accédé récemment au titre de l’article XII, en particulier les PMA.

La question principale qui se pose à cette table ronde est celle de savoir comment faciliter et gérer efficacement la transition pour les nouveaux Membres afin qu’ils puissent concrétiser et exploiter au mieux les avantages de l’accession à l’OMC. Cette table ronde réunit des Membres de toutes tailles ayant accédé à l’OMC au titre de l’article XII à différents moments au cours des dernières années. Certains Membres comme le Yémen, le Tadjikistan, la RDP lao, le Samoa et le Vanuatu ont accédé à l’OMC plus récemment que d’autres, dont la République kirghize, la Géorgie, Oman, la Chine, le Cambodge et l’Ukraine. Sont également présents les gouvernements de pays dont le processus d’accession touche à sa fin tels que l’Afghanistan et le Kazakhstan. J’espère que cette table ronde sera pour eux l’occasion d’approfondir leur réflexion, de se préparer à exploiter les possibilités et à surmonter les difficultés qui se présenteront après leur accession, ainsi que de gérer au mieux leur future participation aux travaux de l’Organisation en tant que Membres. Le dynamisme et la participation active des Membres sont indispensables pour renforcer notre système commercial fondé sur des règles et en garantir durablement la pertinence. Après tout, il s’agit d’une organisation pilotée par ses Membres; leur participation est donc essentielle.

L’expérience des Membres ayant accédé au titre de l’article XII intéresse les gouvernements des pays qui négocient encore en vue de leur accession, comme le Bhoutan, l’Éthiopie et le Soudan.

L’OMC se félicite également que plusieurs des organisations internationales et régionales et des partenaires de développement bilatéraux invités soient présents parmi nous aujourd’hui. Il s’agit de partenaires de l’OMC et de ses Membres. Je suis persuadé qu’ils s’intéresseront à ce partage d’expériences et nous feront part de l’éventail des possibilités concernant le soutien et l’assistance qu’ils peuvent fournir pour répondre aux besoins spécifiques des pays après leur accession.

En somme, l’OMC espère qu’au cours des prochains jours cette table ronde permettra aux Membres ayant accédé au titre de l’article XII et aux gouvernements accédants de partager leurs expériences, ainsi que les meilleures pratiques pour la période postérieure à l’accession, afin d’en tirer des enseignements.

Mesdames et Messieurs,

Cette table ronde a lieu à un moment important dans l’histoire de l’OMC. Comme vous le savez, c’est en 2015 que l’Organisation fête son 20ème anniversaire et tiendra sa première Conférence ministérielle en Afrique. Il y a à peine plus d’un mois, les Seychelles sont devenues le 161ème Membre de l’OMC et n’étaient que le deuxième Membre africain à accéder à l’Organisation au titre de l’article XII, après Cabo Verde où j’ai eu l’honneur de présider le Groupe de travail. Grâce à votre soutien, l’OMC devrait accueillir trois nouveaux Membres cette année, le Kazakhstan, l’Afghanistan et le Libéria. J’exhorte tous les participants à cette table ronde à soutenir ces trois accessions afin qu’elles deviennent "effectives" en 2015, avant ou pendant la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra en décembre à Nairobi.

Bien entendu, cette Conférence ministérielle portera sur plusieurs questions importantes. Sous la conduite du Directeur général, les Membres de l’OMC travaillent d’arrache-pied pour mettre en œuvre tous les aspects du paquet de Bali. Leur programme de négociation est déjà complet, avec notamment une échéance en juillet pour établir une feuille de route détaillée concernant le traitement des questions restantes du Programme de Doha pour le développement. J’ai le plaisir d’annoncer la reprise des négociations après de nombreuses années de paralysie. Les Membres abordent des sujets dans le détail, n’hésitent pas à sortir de leur zone de confort et commencent à présenter de nouvelles propositions. Certes il reste à aplanir des divergences importantes, mais ils sont résolus à redoubler d’efforts pour achever ces travaux.

Les Membres progressent également dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges, un résultat majeur de la dernière Conférence ministérielle, tenue à Bali. Cet accord est particulièrement important pour une région comme celle-ci, qui compte beaucoup de pays sans littoral — certains étant même doublement enclavés — et où la "liberté de transit" est un droit indispensable pour garantir l’accès aux marchés étrangers. En accélérant et en facilitant les mouvements transfrontières de marchandises, et en réduisant les coûts y afférents, l’Accord devrait permettre de réduire les coûts de l’activité commerciale aux frontières dans une proportion allant jusqu’à 15% pour les pays en développement. En outre, une fois mis en œuvre, cet accord pourrait permettre d’injecter jusqu’à 1 000 milliards de dollars par an dans l’économie mondiale et ainsi de créer 21 millions d’emplois dans le monde. Il s’agit donc d’un accord très important et d’une réalisation majeure pour l’OMC et tous ses Membres.

Le défi consiste désormais à faire en sorte que les deux tiers des Membres de l’OMC ratifient l’Accord pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Certains Membres, comme le Tadjikistan, l’ont déjà fait, mais il faut accélérer le processus. J’espère donc que l’impulsion qu’a donnée le Tadjikistan incitera les autres Membres, y compris vos voisins, ici, en Asie centrale, à ratifier l’Accord rapidement et à exploiter ainsi les possibilités qu’il offre.

Une tâche analogue nous attend pour l’exécution du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique. Le but de cette déclaration était de résoudre les difficultés que certains Membres, en particulier les PMA, pouvaient rencontrer pour recourir de manière effective aux licences obligatoires et ainsi avoir accès aux médicaments. Cela a d’abord pris la forme d’une dérogation en 2003, puis d’un amendement. Comme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, les deux tiers des Membres doivent confirmer leur acceptation pour que l’amendement entre en vigueur. À peu près la moitié des Membres ont déjà franchi le pas, mais il nous faut encore 27 acceptations. Là encore, je compte sur votre soutien pour que ces acceptations se concrétisent cette année, de préférence avant la dixième Conférence ministérielle à Nairobi.

Outre la mise en œuvre du paquet de Bali et de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC et l’adoption du programme de travail sur le PDD en juillet, nous avons devant nous des étapes importantes: l’Examen global de l’Aide pour le commerce à la fin du mois de juin, qui est important pour les donateurs et les bénéficiaires; et le Forum public annuel de l’OMC en octobre, qui met l’accent sur le 20ème anniversaire de l’OMC, y compris sur ses réalisations en matière d’accession.

Pendant le Forum public, le Directeur général, M. Azevêdo, lancera le livre intitulé "WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons for the WTO at Twenty". Ce lancement aura lieu juste avant le deuxième séminaire mondial sur les accessions à l’OMC et la cérémonie organisée pour le dixième anniversaire de l’accession de l’Arabie saoudite à l’OMC, à laquelle beaucoup d’entre vous sont déjà invités.

Enfin, pour l’OMC, l’année s’achèvera par la quatrième table ronde de la Chine, organisée pour la première fois sur le continent africain. Elle aura lieu juste avant la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Nairobi et qui sera la première Conférence ministérielle à se dérouler en Afrique.

Permettez-moi de conclure en disant que, cette année, l’Organisation a de grandes chances de pouvoir accélérer et dynamiser ses activités afin de relever les défis du XXIe siècle. Les Membres ayant accédé au titre de l’article XII et les gouvernements accédants ont un rôle à jouer et une contribution à apporter. Je crois que cette troisième table ronde de la Chine, qui s’inscrit dans le cadre d’un processus engagé en 2012, peut contribuer, de manière directe et concrète, à renforcer l’OMC et, en particulier, à soutenir les "propositions prêtes pour adoption" à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi.

C’est un privilège que d’avoir parmi nous, à cette table ronde, des participants et des invités aussi éminents. Au nom de l’OMC, j’attends avec intérêt vos contributions, idées et suggestions pertinentes au cours des discussions que nous tiendrons ces prochains jours.

C’est avec plaisir que je m’associe à M. Davlatali Said, premier Vice-Premier Ministre, et à Mme ZHAO Hong pour déclarer ouverte cette troisième table ronde de la Chine ici à Douchanbé, au Tadjikistan.

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