Remarques du DGA Brauner

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour montrer que les institutions commerciales multilatérales unissent leurs forces afin de soutenir l'effort collectif pour faire face au changement climatique.

De nombreuses parties prenantes, représentant les gouvernements, la société civile et le secteur privé, se sont réunies à Paris pour ouvrir une ère nouvelle dans la coopération multilatérale sur le changement climatique. Nous devons également apporter notre contribution en tirant parti de cette dynamique — aux niveaux individuel et institutionnel — pour faire en sorte que cet engagement politique conduise à un changement positif.

Ces deux semaines d'intenses négociations ne sont que le commencement d'un effort commun, auquel toutes les parties prenantes doivent contribuer, y compris la communauté commerciale internationale.

Nous devons créer un cercle vertueux des politiques commerciales et environnementales, qui permette de promouvoir la production et la consommation durables tout en favorisant la croissance et le développement.

Le commerce s'est révélé être l'un des meilleurs moyens de lutter contre la pauvreté dans l'Histoire. Il a joué un rôle clé en nous aidant à atteindre l'Objectif du Millénaire pour le développement consistant à réduire de moitié l'extrême pauvreté. C'est aussi un élément présent dans bon nombre des nouveaux Objectifs de développement durable convenus à New York en septembre. Cette contribution du commerce va se poursuivre.

Donc, comment faire en sorte que la politique commerciale continue de jouer pleinement son rôle dans ce cercle vertueux après la COP21?

Nous avons au moins trois grands domaines de travail.

Premièrement, nous devons améliorer la diffusion des technologies, des produits et des services respectueux de l'environnement. Cela favorisera la transition vers une économie sobre en carbone. Dans certains pays, les droits d'importation sur des produits comme les chauffe-eau solaires sont encore de plus de 20%, et sur les éoliennes de plus de 15%, ce qui est beaucoup plus élevé que le droit moyen au niveau mondial, qui est de 9%.

L'élimination des obstacles au commerce des biens et des services environnementaux les rendrait moins chers et plus accessibles. Cela aiderait les pays à remplacer les technologies à forte intensité de carbone par des technologies respectueuses de l'environnement.

Un groupe de Membres de l'OMC négocie actuellement un accord sur les biens environnementaux afin de réduire les obstacles au commerce pour un certain nombre de produits environnementaux importants. Ces pays représentent la majeure partie du commerce mondial des biens environnementaux.

Un succès permettrait de diffuser des technologies de pointe à un coût beaucoup plus bas, tout en stimulant l'innovation et en renforçant l'économie verte dans le monde entier.

Ce qui est important, c'est que tous les Membres de l'OMC en bénéficieraient.

Le secteur privé et la société civile auront là un rôle essentiel à jouer en veillant à ce que l'économie verte soit intégrée dans les modèles économiques et que des modes de consommation durables soient mis en place, tirant pleinement parti des nouvelles possibilités.

Deuxièmement, nous devons rendre le commerce lui-même globalement plus efficient.

Le commerce est souvent lié aux émissions de carbone en raison du transport international.

80% des marchandises échangées sont transportées par la voie maritime, ce qui est le mode de transport le moins intensif en émissions, représentant environ 3% des émissions mondiales.

Mais des améliorations sont possibles. Par exemple, l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale cherchent une solution mondiale pour réduire les émissions dans les secteurs des transports maritime et aérien. Il est important de soutenir ces efforts.

L'OMC joue également son rôle dans ce domaine.

L'Accord sur la facilitation des échanges, adopté à notre dernière Conférence ministérielle à Bali, peut réduire les coûts du commerce de plus de 14% en moyenne. Les pays pauvres devraient en profiter encore plus.

La production moderne de produits environnementaux, qui fait intervenir une chaîne de valeur dense englobant d'autres fournisseurs de biens et de services, en bénéficiera également. Une éolienne, par exemple, est constituée de plus de 8 000 pièces. La réduction du temps nécessaire pour acheminer ces pièces à travers les frontières diminuerait les coûts et rendrait plus accessibles les technologies respectueuses de l'environnement. De nombreux fournisseurs de services devront également être impliqués dans l'installation, la maintenance et la diffusion de ces produits et de ces technologies.

Les entreprises vertes devraient aussi se préparer à saisir cette opportunité.

Troisièmement, nous disposons d'un cadre juridique et institutionnel fiable pour faciliter la mise en œuvre des engagements contre le changement climatique.

De nombreux pays se sont déjà engagés à agir à travers leurs contributions prévues déterminées au niveau national. La mise en œuvre de ces engagements nécessitera l'adoption d'un certain nombre de mesures ciblées, notamment des mesures pouvant affecter le commerce.

Il est apparu clairement, au cours des dix dernières années, que les règles commerciales laissent aux Membres une grande latitude pour poursuivre des objectifs environnementaux ou d'autres objectifs de politique publique légitimes, tout en veillant à contenir résolument le protectionnisme.

Depuis la création de l'OMC, plusieurs mesures concernant l'environnement ont été examinées au regard de ces règles par le biais de notre système de règlement des différends.

La jurisprudence a confirmé que les Membres pouvaient être autorisés à appliquer des mesures environnementales restrictives pour le commerce tant qu'elles ne sont pas appliquées de manière arbitraire ni ne constituent un protectionnisme déguisé. Cela a souvent abouti à des mesures environnementales plus cohérentes.

La mise en œuvre des résultats de la COP21 nécessitera de nouvelles approches du développement économique ainsi que la pleine utilisation des structures institutionnelles existantes. À l'OMC, le Comité du commerce et de l'environnement a permis aux Membres de maintenir la communication les uns avec les autres ainsi qu'avec les organismes chargés des politiques environnementales. Le Comité restera certainement un lieu de discussion privilégié dans les efforts renouvelés pour lutter contre les changements climatiques après la COP21.

La communauté internationale fait face à un défi historique alors que les dirigeants mondiaux réunis à Paris concluent un accord ambitieux pour une coopération multilatérale.

Nous devons faire en sorte que les programmes d'action dans les domaines du commerce, du développement et de l'environnement se complètent mutuellement. Nous devons faire en sorte que les bénéfices complémentaires des politiques commerciales et climatiques se réalisent pleinement, comme l'a dit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis la signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 1992.

Aujourd'hui, les institutions commerciales et environnementales coopèrent plus étroitement pour identifier les possibilités de faire avancer les objectifs en matière de commerce, de développement et d'environnement.

Je suis convaincu que nous – la communauté commerciale multilatérale représentée ici aujourd'hui – continuerons à relever ce défi.