Plus de dix délégations ont fait part de leur expérience en matière de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Par exemple, l'Équateur a souligné l'importance du secteur de la pêche et a indiqué que ses politiques étaient alignées sur les stratégies régionales et internationales. Les États-Unis ont dit qu'ils s'étaient engagés à s'attaquer au problème dans le cadre d'accords commerciaux régionaux et des négociations menées à l'OMC. Ils ont également annoncé leur intention de finaliser, d'ici à août 2016, les règles relatives à un programme de traçabilité visant les espèces de fruits de mer identifiées comme étant menacées par la pêche INN ou par la fraude dans ce secteur.

De même, le Mexique a présenté ses programmes axés, entre autres choses, sur l'enregistrement des navires, la surveillance par satellite et l'observation à bord, et a affirmé que la coopération régionale et multilatérale était le meilleur moyen de soutenir les efforts de lutte contre la pêche INN. L'Union européenne a souligné qu'il était important de mettre en œuvre la traçabilité dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement tout en assurant la transparence, l'équité et la fourniture d'une assistance pour aider les pays en développement à se mettre en conformité. Les Philippines, Sri Lanka, la République de Corée, la Norvège, le Taipei chinois, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'Australie ont également fait part de leur expérience au Comité.

En réponse aux exposés, plusieurs délégations ont exhorté les Membres à mettre en œuvre leurs stratégies nationales conformément aux engagements internationaux. Par exemple, les Philippines ont demandé aux États-Unis de tenir compte des intérêts des exportateurs des pays en développement, ainsi que des difficultés de traçabilité des procédures de transbordement qui désavantagent les produits importés par rapport aux produits nationaux. S'exprimant au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), Haïti a dit qu'il fallait privilégier les engagements multilatéraux par rapport aux initiatives nationales qui pouvaient créer des obstacles au commerce. La Nouvelle-Zélande a souligné que les mesures de lutte contre la pêche INN devraient être compatibles avec les engagements pris dans le cadre de l'OMC et conformes au principe du traitement national.

 

Hydroélectricité durable et agriculture biologique et résiliente face aux changements climatiques

L'hydroélectricité a également été abordée lors de la réunion. Le Canada et un représentant de l'International Hydropower Association ont présenté un outil permettant d'évaluer la durabilité des centrales ou des projets hydroélectriques. Le Canada a souligné qu'il était important de ne pas créer d'obstacles au commerce des technologies et des intrants utilisés dans la production d'hydroélectricité. Plusieurs délégations, intéressées par le sujet, ont fait part de certaines de leurs expériences en matière d'exploitation durable de l'énergie hydroélectrique, tandis que d'autres ont dit qu'il fallait tenir compte des coûts liés à l'évaluation de la durabilité pour déterminer la viabilité financière des projets ainsi que des besoins spéciaux des pays en développement.

Des représentants de trois organisations ayant le statut d'observateur ont présenté des exposés sur l'agriculture biologique. Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a parlé des avantages qu'il y avait à promouvoir l'agriculture biologique dans les pays en développement, car celle-ci pouvait faire vivre les communautés rurales tout en améliorant la durabilité environnementale. De même, le représentant du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté certains projets nationaux et a mis en exergue les débouchés et avantages commerciaux qu'offrait l'agriculture biologique en Afrique du Sud. Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a donné des renseignements sur les initiatives visant à aider les exportateurs de produits agricoles des pays en développement à se conformer aux normes carbone et à accroître leur résilience face aux changements climatiques.

 

Négociations sur l'accord sur les biens environnementaux

L'Australie, qui préside les négociations plurilatérales sur l'accord sur les biens environnementaux (ABE), a donné des renseignements actualisés sur la neuvième et dernière série de discussions menée en septembre. Elle a indiqué qu'une liste complète des produits pour lesquels les droits de douane seraient éliminés avait été établie en avril et incluait environ 650 lignes tarifaires. L'Australie a dit qu'aucun délai n'avait été fixé pour la conclusion des négociations, mais que les Membres participants étaient conscients que l'échéance de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques et celle de la Conférence ministérielle de l'OMC, prévues en novembre et décembre, respectivement, se rapprochaient. L'Australie continuait toutefois de croire qu'un résultat concret était à portée de main et a ajouté que deux autres séries de discussions étaient prévues pour la fin octobre et la fin mai.

 

Autres questions

Renseignements communiqués par les organisations ayant le statut d'observateur

Un représentant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a informé les Membres de l'état d'avancement des négociations sur les changements climatiques. Il a indiqué qu'un texte simplifié avait été publié lundi et servirait de base aux négociations qui se dérouleraient à Paris en décembre. Dans le même temps, un représentant du Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'ONU a communiqué des renseignements sur le Programme de développement pour l'après-2015 adopté au Sommet des Nations Unies, qui a eu lieu à New York le mois dernier.

Mise à jour par le Secrétariat de l'OMC

Le Secrétariat a présenté une version actualisée de la "Matrice des mesures liées au commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux": document WT/CTE/W/160/Rev.7-TN/TE/S/5/Rev.5.