ENVIRONNEMENT: ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX

Matrice de l’OMC des mesures liées au commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux (AEM)

Les accords environnementaux multilatéraux (AEM) sont, pour les pays, un moyen important de faire face aux problèmes environnementaux, en particulier ceux qui ont une portée internationale ou mondiale. À l’heure actuelle, il existe plus de 250 accords environnementaux multilatéraux en vigueur. Une vingtaine d’entre eux incluent des dispositions visant à contrôler les échanges commerciaux pour prévenir les atteintes à l’environnement:

La Matrice fournit les renseignements de caractère général sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM) ci-après:

  • brève description de chaque AEM;
  • mesures liées au commerce énoncées dans chaque AEM, notamment existence d’obligations ou de restrictions concernant les produits importés ou exportés;
  • mesures de soutien, telles que le transfert de technologie et l’assistance financière ou technique prévus au titre des dispositions de l’AEM;
  • mécanisme prévu dans l’AEM en cas de non-respect des obligations;
  • mécanismes de règlement des différends prévus dans l’AEM;
  • dispositions relatives aux pays non Parties à l’AEM.

La dernière version de la Matrice peut être téléchargée ici.

Elle comprend une annexe qui contient un tableau comparatif des Membres de l'OMC et des membres des AEM.

Programme de travail du CCE

La Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l’environnement énonce le programme de travail du Comité du commerce et de l’environnement (CCE). Les points 1 et 5 traitent de la relation entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures relatives au commerce contenues dans les AEM, et entre leurs mécanismes respectifs de règlement des différends.

Pour en savoir plus …

Avertissement

La Matrice des mesures commerciales prises au titre des AEM a été élaborée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

Mandat de Doha concernant les AEM

À la Conférence ministérielle de Doha en 2001, les Membres sont convenus d’engager des négociations sur la relation entre les règles de l’OMC et les obligations commerciales spécifiques contenues dans les AEM, ainsi que sur la collaboration entre l’OMC et les secrétariats des AEM. Ces négociations se déroulent dans le cadre de sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l’environnement.

Pour en savoir plus …