Le projet de décision réaffirme l'engagement des Membres à l'égard du programme de travail sur les petites économies, adopté en 2002. L'objectif de ce programme, qui est exécuté dans le cadre des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement, est de traiter les problèmes liés au commerce que rencontrent les petites économies vulnérables (PEV) et de les aider à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Les recommandations formulées par la session spécifique sont transmises au Conseil général de l'OMC pour suite à donner.

Les PEV ne représentent qu'un faible pourcentage du commerce mondial. Les Membres de l'OMC reconnaissent que ces économies, bien qu'elles ne constituent pas une sous-catégorie officielle de Membres, rencontrent des difficultés particulières en raison de leur petite taille et de leur éloignement de leurs principaux partenaires commerciaux.

Les PEV ont fait diverses propositions dans les groupes de négociation du Cycle de Doha et autres organes de l'OMC, en ce qui concerne en particulier l'agriculture, les produits industriels, les services, les règles (y compris les subventions à la pêche) et la facilitation des échanges. Une compilation de ces propositions et des décisions du Conseil général et décisions ministérielles passées figure dans le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7.

Le projet de décision transmis à la Conférence ministérielle demande au Secrétariat de l'OMC de continuer à s'employer à remédier aux difficultés rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services, et à mener des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges.

Le projet de décision est ainsi libellé:

"La Conférence ministérielle décide ce qui suit:

Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici. Nous notons en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7 et ses révisions précédentes rendent compte des travaux de la Session spécifique jusqu'à la dixième Conférence ministérielle. Nous prenons note des travaux réalisés depuis 2013, notamment des travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services, et nous donnons pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général.

En outre, nous donnons pour instruction à la Session spécifique d'examiner de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions. Le Conseil général prescrira aux organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action. Nous donnons pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique du CCD, entre autres, dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier, de poursuivre ses travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. Nous demandons au Secrétariat de mener aussi des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges.

Le CCD réuni en Session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour l'intégration plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral."