La Colombie a appelé à la tenue, dans le cadre de l'OMC, de discussions sur la question du commerce illicite et de la lutte contre le blanchiment d'argent. Elle a indiqué que le commerce illégal était un problème mondial dont la gravité et l'ampleur ne cessaient de croître — il représentait entre 8 et 15% du PIB mondial, et bien davantage dans certains pays. L'OMC a elle‑même estimé que le commerce des marchandises contrefaites et piratées représentait 7% du commerce mondial et la Banque mondiale a estimé que le blanchiment d'argent équivalait à 3 à 5% du PIB mondial.

Selon la Colombie, le commerce illicite affaiblit le système commercial multilatéral et les personnes qui y participent, et l'OMC doit relever le défi en inscrivant ce problème à son ordre du jour. Il pourrait être discuté de la relation entre le commerce illicite et les règles de l'OMC, ainsi que des instruments collectifs qui pourraient être utilisés pour remédier au problème.

Le Pérou, le Costa Rica, le Mexique, le Guatemala et le Chili se sont tous dits favorables à l'initiative de la Colombie, soulignant le problème croissant du commerce illicite dans le monde entier.

Préoccupations commerciales spécifiques

Le Chili, l'UE, l'Islande, la Norvège, l'Uruguay, les États-Unis, la Thaïlande, la Malaisie et la Suisse ont pris la parole pour exprimer des préoccupations concernant diverses mesures du Nigéria restreignant les importations. Ces mesures sont notamment des restrictions visant les importations de produits de la pêche, ainsi que des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans les secteurs du pétrole et du gaz, et, plus récemment, la décision prise par la Banque centrale du pays en juin d'interdire les transactions en devises pour l'importation de produits de 41 catégories. D'après les délégations, cette dernière décision affectait des secteurs tels que ceux de la pêche, des biens agricoles, des matières plastiques, des métaux ainsi que des aéronefs et de leurs pièces détachées.

Le Nigéria a dit qu'il tenait compte des préoccupations exprimées. Son Ministère du commerce avait déjà soulevé le problème des transactions en devises auprès de la Banque centrale et avait demandé une annulation ou un gel de la mesure dans l'attente de nouvelles consultations intérieures. Les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux étaient appliquées d'une manière transparente et conforme aux obligations du Nigéria dans le cadre de l'OMC. Celui-ci a fait savoir qu'un nouveau gouvernement serait nommé le 11 novembre et qu'il s'attendait à ce que de nouvelles politiques soient annoncées par la suite.

Dix délégations — États-Unis, UE, Japon, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Brésil, Taipei chinois, Suisse et Norvège — ont pris la parole pour exprimer une nouvelle fois leurs préoccupations au sujet de politiques de l'Indonésie restreignant les importations et les exportations. Les politiques en question sont notamment des prescriptions en matière de licences d'importation, des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité très particuliers, des prescriptions relatives à l'inspection avant expédition, des restrictions à l'exportation, des restrictions aux points d'entrée, des restrictions concernant la distribution de détail et des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et à la fabrication nationale dans des secteurs tels que les télécommunications et l'énergie. Certaines délégations se sont dites encouragées par des déclarations récentes du Président et du Ministre du commerce de l'Indonésie reconnaissant la nécessité d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises et de l'investissement ainsi que par la déclaration faite par le pays à l'OMC selon laquelle 134 règlements affectant les importations et les exportations seraient révisés.

Le Japon, le Mexique, la Colombie, le Panama, le Chili, le Pérou, les États-Unis, la Suisse, la Corée, le Canada et l'UE ont soulevé des préoccupations concernant diverses restrictions à l'importation appliquées par l'Équateur, dont des prescriptions imposant aux exportateurs d'automobiles d'obtenir des certificats de conformité, des prescriptions en matière d'étiquetage pour certaines boissons et certains produits alimentaires, un contingentement des importations d'automobiles et une surtaxe tarifaire imposée pour des raisons de balance des paiements. Les délégations ont dit que ces mesures avaient un effet négatif sur leurs exportateurs et ont demandé à l'Équateur d'expliquer en quoi elles étaient conformes aux règles de l'OMC.

L'Équateur a répondu que ses mesures visant les véhicules automobiles avaient été prises pour lutter contre le changement climatique et la pollution croissante due au parc automobile de plus en plus important, en particulier dans les zones urbaines. Il a justifié ces mesures par la nécessité de protéger la santé publique, en invoquant l'article XX b) du GATT. L'UE a dit que cela l'intéresserait d'entendre l'Équateur dire que ces mesures étaient appliquées de manière égale aux véhicules de production nationale et aux véhicules importés, car il lui semblait que tel n'était pas le cas.

La Norvège, l'Islande et la Suisse ont exprimé des préoccupations concernant des pratiques de l'Ukraine en matière d'évaluation en douane. La Norvège a dit qu'elle avait récemment reçu des plaintes de la part de ses exportateurs de fruits de mer, selon lesquelles les autorités douanières ukrainiennes rejetaient systématiquement les valeurs transactionnelles qu'ils déclaraient, tandis que la Suisse a décrit les pratiques en question comme étant astreignantes et dénuées de transparence. L'Ukraine a répondu que son système d'évaluation en douane était pleinement conforme aux prescriptions de l'OMC, mais que sa réglementation faisait l'objet de réformes qui avaient déjà nettement amélioré ses procédures douanières.

Sept délégations (États-Unis, Nouvelle-Zélande, Chili, Canada, Australie, UE, Chine) ont pris la parole pour demander à l'Inde pourquoi elle exigeait que toutes les importations de pommes passent exclusivement par son port de Nhava Sheva, près de Mumbai. Elles ont fait observer que cette question avait été soulevée dans le cadre de quatre comités relevant du Conseil du commerce des marchandises, mais que l'Inde avait dit que ces comités (agriculture, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires et licences d'importation) n'étaient pas les instances appropriées pour ce faire. Les délégations ont demandé à l'Inde d'expliquer comment elle justifiait cette mesure, pourquoi celle-ci avait été imposée sans préavis et combien de temps elle resterait en place.

L'Inde a répondu qu'elle n'avait pas réagi aux préoccupations antérieures car la question ne relevait pas du mandat des quatre comités. Elle a demandé aux délégations d'exprimer leurs préoccupations par écrit, après quoi elles seraient transmises à New Delhi, et a dit qu'elle travaillerait sur cette question de façon bilatérale avec les Membres. Le Chili, la Nouvelle-Zélande, l'UE et l'Australie ont répondu que l'Inde devait être en mesure de répondre à leurs préoccupations à la réunion du Conseil du commerce des marchandises puisque ces préoccupations avaient déjà été présentées par écrit aux quatre comités.

L'UE a réitéré ses préoccupations concernant l'application par le Brésil d'un régime de licences non automatiques à l'importation de nitrocellulose, qui est utilisée dans la production de laque et de vernis à ongles. L'UE a dit que l'explication du Brésil selon laquelle cette substance chimique pouvait aussi être utilisée à des fins militaires était injustifiée et a exhorté le Brésil à mettre fin à ce régime immédiatement. Le Brésil a répondu que l'UE présentait à tort sa mesure comme une prohibition à l'importation, que le régime était conforme aux règles de l'OMC et qu'il considérait que les discussions sur la question étaient closes. Il a demandé que ce point soit retiré de l'ordre du jour des réunions futures, faisant observer qu'aucun autre Membre ne semblait avoir de problème avec la mesure en question.

Enfin, l'UE, le Canada, les États-Unis, le Japon et la Suisse se sont tous dits préoccupés par ce qu'ils ont décrit comme les taxes discriminatoires sur les ventes appliquées par le Pakistan, qui étaient plus élevées pour les marchandises importées que pour les marchandises d'origine nationale. Les États-Unis ont dit qu'une réglementation adoptée l'année précédente avait relevé la taxe sur les ventes de cuir, de chaussures, de vêtements et d'articles de sport importés, qui était passée de 5 à 17%. Le Pakistan a dit que le gouvernement envisageait de retirer la mesure en cause et que la date indicative du retrait pourrait être annoncée sous peu.

Autres questions

La Chine a informé le Conseil du commerce des marchandises que la section 15 a) ii) de son Protocole d'accession de 2001 expirerait le 11 décembre 2016. Conformément à cette disposition, qui concerne les enquêtes antidumping, lorsque les producteurs chinois ne peuvent pas démontrer clairement que les conditions d'une économie de marché existent, les autorités chargées des enquêtes peuvent utiliser la méthode du pays de substitution ou du pays analogue qui, selon la Chine, aboutit à des prix bien plus élevés que ceux des producteurs chinois. La Chine a dit que cette méthode était dépassée, discriminatoire et inéquitable. Sachant que la disposition en question expirerait le 11 décembre 2016, et pour éviter des différends, la Chine a appelé les Membres ayant introduit de telles méthodes dans leurs lois, réglementations et pratiques antidumping à faire le nécessaire pour modifier leur législation ou la mettre en conformité avec les nouvelles conditions après la date d'expiration de la section 15.