OMC: NOUVELLES 2015

ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Note d’information: L'Accord sur les technologies de l'information - Quelques explications

 

Lors d’une réunion tenue au siège de l’OMC à Genève cet après-midi, un accord provisoire conclu par 54 Membres de l’Organisation le 18 juillet a été confirmé; il formera ainsi la base des travaux de mise en œuvre à venir. Les Ministres des Membres participants vont maintenant s’attacher à achever leurs plans de mise en œuvre à temps pour la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera à Nairobi en décembre prochain.

“L’accord d’aujourd’hui marque un tournant décisif”, a dit le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. "Le commerce annuel de ces 201 produits est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars et représente environ 7% de l’ensemble du commerce mondial aujourd’hui. C’est plus que le commerce mondial des produits de l’industrie automobile — ou que les échanges cumulés de textiles, vêtements, fer et acier.

L’élimination des droits de douane dans le cadre d’échanges de cette ampleur aura une incidence considérable. Elle favorisera des prix peu élevés — y compris dans de nombreux autres secteurs qui utilisent des intrants issus des produits des technologies de l’information -, créera des emplois et contribuera à stimuler la croissance du PIB à l’échelle mondiale.

Cet accord est le premier grand accord de réduction des droits de douane conclu à l’OMC en 18 ans. Il suit de très près l’historique paquet de Bali, convenu par les Membres en 2013, et montre que le système commercial multilatéral peut produire des résultats concrets. L’OMC a maintenant négocié deux accords, en l’espace de deux ans, qui donnent des résultats bien réels revêtant une véritable importance pour l’économie. J’espère que ce succès sera un exemple pour les Membres dans d’autres domaines de nos négociations."

Le Directeur général a ajouté qu’aucune autre instance de négociation ne pouvait intégrer autant de pays. Il a en outre souligné que les 161 Membres de l’OMC bénéficieraient de cet accord de l’Organisation, car tous bénéficieraient d’un accès en franchise de droits aux marchés des Membres qui suppriment leurs droits de douane pour les produits visés. Les modalités de l’accord seront distribuées formellement à l’ensemble des Membres lors de la réunion du Conseil général de l’OMC qui se tiendra le 28 juillet.

Les produits visés par cet accord sont les semi-conducteurs de nouvelle génération, les systèmes de navigation par GPS, les produits médicaux tels que le matériel d’imagerie par résonnance magnétique, les machines-outils utilisées pour la fabrication des circuits imprimés, les satellites de télécommunication et les écrans tactiles.

Aux termes de l’Accord, la majorité des droits de douane seront éliminés pour ces produits dans un délai de trois ans, et les réductions commenceront à être opérées en 2016. D’ici à la fin d’octobre 2015, chacun des Membres participants présentera aux autres participants un projet de liste énonçant les modalités d’application des dispositions de l’accord. Les participants passeront les prochains mois à élaborer et à vérifier ces listes, l’objectif étant d’achever ce travail technique à temps pour la Conférence ministérielle de Nairobi, qui aura lieu en décembre.

L’accord comporte par ailleurs l’engagement à œuvrer pour éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l’information, et à laisser la liste des produits visés ouverte à l’examen afin de déterminer si un nouvel élargissement sera nécessaire pour tenir compte des futures évolutions technologiques.

L’accord conclu ce mois-ci est un élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information de 1996, qui compte 81 parties. En 2012, les Membres ont reconnu que l’innovation technologique avait progressé dans une telle mesure que de nombreuses catégories nouvelles de produits des technologies de l’information n’étaient pas visées par l’accord existant. Les négociations visant à élargir la portée de l’accord ont été engagées en 2012.

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