TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONS: INTRODUCTION

L'Accord sur les technologies de l'information - Quelques explications


1. Qu’est-ce que l’ATI?

L’Accord original sur les technologies de l’information (ATI) a été conclu le 13 décembre 1996 par l’intermédiaire de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information” à l’occasion de la première Conférence ministérielle de l’OMC, à Singapour.

L’ATI, qui a été le premier arrangement de libéralisation des droits de douane négocié à l’OMC après la création de celle-ci, en 1995, et qui est aussi le plus important en la matière, a entraîné l’élimination des droits d’importation sur des produits qui, en 2013, représentaient 1 600 milliards de dollars EU selon les estimations, soit presque trois fois plus qu’au moment où il a été signé, en 1996. Le secteur des technologies de l’information a été l’un des secteurs du commerce mondial qui a enregistré la croissance la plus rapide. Aujourd’hui, le commerce de ces produits représente environ 10% des exportations de marchandises dans le monde.

L’ATI vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et d’essai de semi‑conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits.

L’ATI a initialement été signé par 29 Membres; la participation s’est accrue rapidement au début de 1997 lorsqu’un certain nombre d’autres Membres ont décidé d’accéder à l’Accord.

Aujourd’hui, à la suite de l’accession récente de la République des Seychelles, l’ATI rassemble 81 Membres de l’OMC, qui représentent environ 97% des échanges mondiaux de produits des technologies de l’information.

L’ATI prescrit à chaque participant d’éliminer et de consolider à zéro les droits de douane pour tous les produits spécifiés dans l’Accord.

Parce que les concessions dans le cadre de l’ATI sont incluses dans les listes de concessions OMC des participants, l’élimination des droits de douane est mise en œuvre sur la base du principe de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie que même les pays qui n’ont pas accédé à l’ATI peuvent bénéficier des possibilités commerciales générées par l’élimination des droits de douane dans le cadre de celui-ci.

 

2. Négociations sur l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI

En mai 2012, à l’occasion du 15ème anniversaire de l’ATI, il a été reconnu que de nouvelles catégories de produits des technologies de l’information étaient apparues, y compris un certain nombre de produits qui ne relèvent pas de la portée de l’ATI existant. À la lumière des nouvelles évolutions technologiques, certains Membres de l’OMC ont estimé que le champ actuel des produits visés par l’ATI devrait être élargi.

En juin 2012, 33 Membres de l’OMC ont engagé un processus informel en vue de lancer des négociations visant à élargir la liste des produits visés par l’ATI. Ce processus a conduit à l’établissement d’un groupe de travail technique qui s’est réuni de façon informelle à Genève, en dehors du cadre formel du Comité de l’ATI de l’OMC. Très vite, le nombre de Membres de l’OMC participant aux négociations relatives à l’élargissement de la liste des produits visés a augmenté pour passer à 54.

Après 17 séries de négociations, le samedi 18 juillet 2015, les négociateurs se sont approchés d’un accord sur une liste de produits visés par l’Accord élargi, ainsi que d’un projet de déclaration énonçant les modalités de mise en œuvre de l’Accord.

Lors d’une réunion tenue le 24 juillet 2015, la quasi-totalité des participants sont convenus d’élargir la liste des produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information en éliminant les droits de douane pour 201 produits supplémentaires. Le commerce annuel de ces 201 produits est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars, et représente environ 7% de l’ensemble du commerce mondial aujourd’hui. Le nouvel accord concerne les semi-conducteurs de nouvelle génération, le matériel de fabrication des semi-conducteurs, les lentilles optiques, le matériel de navigation par GPS et le matériel médical comme les dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique.

 

3. Qui participe à l’élargissement de l’ATI?

Cinquante-quatre Membres de l’OMC ont pris part aux négociations sur l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI. La quasi-totalité des participants ont confirmé leur acceptation de la liste de produits finalisée le 24 juillet. Ensemble, ils représentent environ 90% des échanges mondiaux des produits qu’il est proposé d’inclure dans l’élargissement de la liste des produits visés. L’Accord est ouvert à tout autre Membre qui souhaiterait y accéder.

 

4. Quel est le niveau actuel des droits NPF appliqués pour les produits visés par l’élargissement de l’ATI?

Les droits d’importation appliqués à certains des produits visés sont relativement élevés sur certains marchés. Aux États-Unis, par exemple, les droits appliqués pour certaines parties d’appareils téléphoniques sont de 8,5%, alors que les droits visant les caméras vidéo en Chine s’élèvent à 35%, ceux appliqués par l’UE aux enregistreurs de DVD à 14% et ceux appliqués par la Thaïlande à certaines cartes magnétiques à 30%.

Au-delà des gains pécuniaires résultant de l’élimination des droits d’importation pour le secteur des technologies de l’information, les investisseurs et les négociants bénéficieraient aussi d’importantes améliorations en termes d’accès aux marchés, de prévisibilité et de certitude. En effet, à l’heure actuelle, nombre de ces produits ne font pas l’objet d’une consolidation (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis à un droit maximum légal à l’OMC) ou sont visés par des niveaux de consolidation élevés. Avec l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI, les Membres participants auraient l’obligation juridique de ne pas imposer de droits d’importation sur ces produits.

 

5. Quelle sera la prochaine étape?

Aux termes de l’Accord, la majorité des droits de douane seront éliminés pour ces 201 produits dans un délai de 3 ans, et les réductions commenceront à être opérées en 2016. D’ici à la fin d’octobre 2015, chacun des Membres participants présentera aux autres participants un projet de liste énonçant les modalités d’application des dispositions de l’Accord. Les participants passeront les prochains mois à élaborer et à vérifier ces listes, l’objectif étant d’achever ce travail technique à temps pour la Conférence ministérielle de Nairobi, qui aura lieu en décembre.

L’Accord comporte par ailleurs l’engagement à œuvrer pour éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l’information, et à laisser la liste des produits visés ouverte à l’examen afin de déterminer si un nouvel élargissement sera nécessaire pour tenir compte des futures évolutions technologiques.

Annexe I
Données sur l’élargissement de l’ATI

Graphique 1 Elargissement de l’ATI : Exportations mondiales des principaux groupes de produits, 2013 $ tn

¹ Exportations par participant aux négociations sur l’élargissement de l’ATI
Hors commerce intra-UE et réexportations de Hong Kong, Chine.
Source: Base de données Comtrade des Nations Unies (élargissement de l’ATI; sur la base des données disponibles), Secrétariat de l’OMC (tous les autres groupes de produits)

Graphique 2 Elargissement de l’ATI : Estimation de la valeur annuelle des échanges couverts par l’Accord, par Membre, 2011-2013

Membre Exportations: 2011-13 moyenne, milliards de dollars EU Importations: 2011-13 moyenne, milliards de dollars EU
Albanie 0.0 0.2
Australie 3.6 18.9
Canada 16.3 34.5
Chine 300.4 372.6
Colombie* 0.2 3.7
Costa Rica 2.7 2.5
Union européenne (28) 196.7 178.8
Guatemala 0.1 0.7
Islande 0.1 0.2
Israël 10.4 7.1
Hong Kong, Chine 0.9 19.2
Japon 139.7 79.1
Corée 95.5 67.3
Malaisie 45.6 41.0
Maurice* 0.0 0.2
Monténégro 0.0 0.1
Nouvelle-Zélande 0.7 2.7
Norvège 3.4 6.2
Philippines 4.7 6.9
Singapour 120.9 85.0
Suisse 19.0 13.6
Taipei chinois 95.1 62.8
Thaïlande 23.0 26.7
Turquie* 1.9 10.8
États-Unis d’Amérique 178.9 212.0
Reste du monde 74.0

228.7

1) Hors commerce intra-UE et réexportations de Hong Kong, Chine.
*Participation à l’ATI élargi à confirmer
Source: Secrétariat de l’OMC (à partir des données de la base de données Comtrade des Nations Unies).

Graphique 3 Elargissement de l’ATI : Part des exportations de produits couverts par l’Accord, par Membre, 2011-2013 (%)

Graphique 4 Elargissement de l’ATI : Part des importations de produits couverts par l’Accord, par Membre, 2011-2013 (%)

Graphique 5 Elargissement de l’ATI : Droits NPF appliqués sur les produits couverts par l’Accord

* 74% des lignes tarifaires de la Suisse sont soumises à un droit autre que ad valorem.
**Participation à l’ATI élargi à confirmer
Note: Sur la base des positions à 6 chiffres du SH. Il se peut que les maxima et les moyennes ci-dessus surestiment les droits perçus sur les produits visés par l’élargissement de l’ATI.
Source: Secrétariat de l’OMC d’après la Base de données intégrée.