Les Présidents ci-après prendront leurs fonctions lorsqu’ils auront été formellement élus par les comités ou les groupes de travail concernés:

Comité de l’accès aux marchés: Mme Krizia Denisse MATTHEWS (Panama)

Comité de l’agriculture: M. Michael WAMAI (Ouganda)

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Felipe HEES (Brésil)

Comité des obstacles techniques au commerce: Mme Alana Maria LANZA SUAZO (Honduras)

Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC): M. Zaher AL-QATARNEH (Jordanie)

Comité des pratiques antidumping: M. Hamed Mahmoud EL ETREBY (Égypte)

Comité de l’évaluation en douane: M. Ping LIU (Chine)

Comité des règles d’origine: M. Christian WEGENER (Danemark)

Comité des licences d’importation: Mme Carrie I-Jen WU (Taipei chinois)

Comité des subventions et des mesures compensatoires: M. Mitsuhiro FUKUYAMA (Japon)

Comité des sauvegardes: M. Víctor ECHEVARRÍA UGARTE (Espagne)

Groupe de travail des entreprises commerciales d’État: M. Andrew JORY (Australie)

Comité de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI): M. Andrew STAINES (Royaume-Uni)

Préoccupations commerciales

Le Japon s’est dit préoccupé par les restrictions appliquées par l’Équateur aux importations d’automobiles et de leurs parties, qui avaient selon lui substantiellement réduit les importations d’unités complètement montées et d’automobiles démontées de l’Équateur. Il a émis des doutes concernant la justification donnée par l’Équateur, qui invoquait la protection de l’environnement. Le Japon s’est également dit préoccupé par la surtaxe à l’importation appliquée par l’Équateur, et a prié instamment celui-ci de notifier cette mesure au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l’OMC. La Colombie, les États-Unis, l’Union européenne, le Guatemala, le Panama, le Pérou et le Mexique partageaient ces préoccupations.

L’Équateur a dit que ses villes connaissaient de sérieux problèmes liés aux gaz à effet de serre dus notamment au nombre excessif d’automobiles. Il a indiqué que les restrictions visant les automobiles s’appliquaient à tous les produits importés et d’origine locale. S’agissant de la surtaxe à l’importation, il était d’avis que l’instance appropriée pour en discuter était le Comité de la balance des paiements.

Les plaintes suivantes, soulevées lors de réunions antérieures, ont été de nouveau examinées:

• L’Islande et la Norvège ont réitéré leur préoccupation au sujet des restrictions alléguées du Nigéria visant les importations de produits de la mer et ont dit que le manque de transparence et de prévisibilité de la politique du Nigéria avaient entraîné une réduction substantielle de ses importations de poisson. L’UE, l’Uruguay et les États-Unis se sont associés à ces préoccupations. Le Nigéria a réaffirmé qu’il n’imposait pas d’interdiction sur les importations de produits de la mer.

• L’UE et les États-Unis ont réitéré leurs préoccupations au sujet des mesures alléguées du Nigéria concernant la teneur en éléments d’origine locale dans les secteurs du pétrole et du gaz. La représentante du Nigéria a indiqué qu’elle fournirait les réponses de son pays aux questions dès que possible.

• L’UE et le Japon se sont de nouveau dits préoccupés par les mesures de restriction des échanges alléguées de la Russie. L’UE s’est plainte du contrôle indûment strict auquel les douanes russes soumettaient les camions de transport lithuaniens, ainsi que des restrictions visant le transport des produits agricoles de l’UE en transit vers l’Asie centrale. Le Japon a réitéré sa préoccupation au sujet des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux appliquées par la Russie dans le secteur automobile. D’autres délégations partageaient ces préoccupations. La Russie a dit que les mesures évoquées par l’UE étaient parfaitement conformes aux règles de l’OMC. S’agissant de la préoccupation du Japon, elle a dit avoir déjà clarifié la question dans le cadre du Comité des MIC. Elle a exhorté les délégations concernées à recourir à la voie bilatérale au lieu de réitérer des déclarations au Conseil.

• L’UE, le Japon et les États-Unis ont réitéré leurs préoccupations au sujet des politiques et des pratiques alléguées de l’Indonésie ayant des effets de restriction des importations et des exportations. D’autres délégations se sont associées à ces préoccupations. L’Indonésie a dit qu’elle maintenait des droits de douane relativement faibles et qu’elle avait institué des réformes douanières, notamment en mettant en place un guichet unique, désormais opérationnel.

Dérogations

Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé et transmis au Conseil général la demande des États-Unis visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2019 la dérogation en faveur de leur Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA). Cette loi prévoit une entrée en franchise de droits pour certains produits en provenance de pays d’Amérique centrale et des Caraïbes. La Jamaïque, la Dominique (au nom de l’Organisation des États des Caraïbes orientales) et Trinité-et-Tobago ont appuyé la demande des États-Unis, citant les effets positifs du programme des États-Unis sur la croissance de leurs exportations et leur développement. L’Inde a dit qu’elle pouvait appuyer la demande des États-Unis, mais a fait observer que le programme était assorti de la condition selon laquelle les pays bénéficiaires devaient utiliser des tissus en provenance des États-Unis pour produire les vêtements destinés à être exportés vers ce pays. L’Inde a exhorté les États-Unis à rendre leurs préférences commerciales inconditionnelles.

Le Conseil est convenu de réexaminer à sa prochaine réunion la demande du Canada visant à proroger son régime commercial préférentiel en faveur des pays des Caraïbes (CARIBCAN), après que l’UE a fait savoir qu’elle aurait peut-être des questions à ce sujet.

La Jordanie a de nouveau demandé que la période d’élimination progressive de son programme de subventions à l’exportation soit prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Elle a dit que sa demande était motivée par la situation géopolitique sans précédent, qui avait particulièrement affecté les petites et moyennes entreprises. La Jordanie a fait observer qu’elle accueillait 1,4 million de réfugiés syriens et que son économie restait affectée par la crise financière et par les difficultés de la zone euro. Elle a dit qu’elle avait besoin d’un délai de grâce et qu’elle était prête à poursuivre les consultations avec les Membres à ce sujet. Les pays suivants ont appuyé la demande de la Jordanie: Qatar (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe), Koweït, Égypte, Sri Lanka, Inde, Guatemala, Bahreïn, Canada, Oman, Chine, Pakistan, Turquie, Suisse, Taipei chinois, Ouganda, Corée et Népal.

L’UE a pris note du très large soutien en faveur de la demande de la Jordanie et a dit qu’elle pourrait se rallier à un consensus à ce sujet, à condition que cette demande de prorogation soit la toute dernière et qu’elle ne crée pas de précédent. La représentante des États-Unis a dit qu’elle poursuivrait ses consultations avec Washington pour trouver une solution positive à la question. L’Australie a dit qu’elle n’était pas en mesure d’appuyer cette demande, mais qu’elle était prête à poursuivre les consultations avec la Jordanie. Le Japon et la Nouvelle-Zélande ont demandé instamment à la Jordanie de trouver d’autres solutions qui soient compatibles avec les règles de l’OMC. La République dominicaine, El Salvador et le Guatemala, qui devaient eux-aussi achever l’élimination progressive de leurs programmes de subventions à l’exportation cette année, ont dit qu’ils demanderaient peut-être également une prorogation si la demande de la Jordanie était approuvée.

Négociations tarifaires

L’UE a demandé que la période des négociations sur les compensations menées avec les Membres dans le contexte de son élargissement de 2013 (adhésion de la Croatie) soit prorogée jusqu’au 1er janvier 2016. Le Brésil, l’Argentine et l’Uruguay se sont dits préoccupés par la lenteur des négociations et ont prié instamment l’UE d’accélérer le processus. L’Australie a dit attendre avec intérêt de s’entretenir avec l’UE de sa demande concernant l’accès aux marchés. Le Conseil a approuvé la demande de l’UE.

L’Arménie a annoncé qu’elle était prête à consulter les Membres intéressés jusqu’en janvier 2016 au sujet des compensations liées au fait qu’elle avait adopté un tarif extérieur commun en adhérant à l’Union économique eurasiatique. Le Canada; l’Ukraine; la Suisse; le Japon; le Taipei chinois; et Hong Kong, Chine ont réservé leur droit d’adresser des demandes de compensation à l’Arménie.

Accords commerciaux régionaux

Le Conseil du commerce des marchandises a pris note des notifications concernant les accords commerciaux régionaux ci-après, qui seraient examinées au Comité des accords commerciaux régionaux:

• Accord de libre-échange entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les États d’Amérique centrale (Costa Rica et Panama)
• Union économique eurasiatique entre la Fédération de Russie, le Bélarus et le Kazakhstan
• Accord de libre-échange entre la République de Corée et l’Australie
• Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Bosnie-Herzégovine
• Accord de partenariat économique entre le Japon et l’Australie
• Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
• Accession de l’Arménie à l’Union économique eurasiatique
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras

Prochaine réunion

Prochaine réunion: 13 juillet 2015